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Compte-Rendu - 4 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marivai
COMMUNE DE THEMINES 46120
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 juin 2026
sé lique du 4 juin 202
Le quatre juin deux mille vingt-six à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Thémines, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRUNET Jacques, en session ordinaire.
Présents : BRUNET Jacques ; BIENAYMÉ Arnaud ; BEST Christine ; CHARAZAC Robert ; AMOUROUX Cyril;
DUCHATELET Marine ; FOURNAISE Claude ; LACARRIERE Sophie ; PASDELOUP Maxime ; VEDRUNES Emilie.
Procuration : Laura PRACHT BRUNET à Marine DUCHATELET
Date de l’envoi et de l'affichage de la convocation : 19 Mai 2026
Membres en exercice :11 Membres présents : 10
Membres absents : 1
Pouvoirs : 1
En préambule, Monsieur Jacques BRUNET informe le conseil de l'arrêt de travail de Stéphanie RAFFY à la
suite d’un accident pendant ses congés.
Le conseil municipal l’assure de sa sympathie et lui souhaite un prompt rétablissement.
Une procédure de remplacement temporaire a été lancé auprès du CDG.
1- Désignation du secrétaire de séance :
Madame Emilie Vedrunes est désignée secrétaire de Séance
2- Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 23 avril 2026
Le PV est adopté à l'unanimité ;
3- Municipal Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal propose pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations
suivantes (1) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (5000 €), les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal (montant unitaire de 500000 €), à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L 1618-2 et au a de
l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la
campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget (2);
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation
d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce
même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : montant inférieur à 500 000 euros ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : devant les tribunaux administratifs. Le
maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1
000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : 10 000 € par sinistre ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2
du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal :
fixé à 500000 € par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000 euros ,
le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à
la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre dont le montant ne dépasse pas 2000 €
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 100000€, au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19
du code de l'environnement.
30° De prononcer, en vertu de l’art 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022, l'admission en non-valeur
de tout type de créances irrécouvrables de faible montant jusqu'au seuil de 200 €. Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l’unanimité ces délégations.
4- Désignations des représentants communaux dans les commissions communautaires
Sont désignés :
Jacques BRUNET : commission territoriale, conférence des Maires, CLECT, commission finances
administration générale
Arnaud BIENAYME : commission culture et patrimoine, commission économie, tourisme, attractivité,
développement
Christine BEST : commission enfance et jeunesse, vie étudiante et sports
Robert Charazac : commission habitat et aménagement,
Claude FOURNAISE : commission planification, urbanisme et mobilité
Cyril AMOUROUX : commission agriculture, alimentation et foret ; commission voirie et éclairage
public, bâtiments et déchets ménagers
Laura PRACHT BRUNET : Commission santé, affaires sociales et services publics
Après délibération, le conseil vote à l’unanimité ces désignations.
Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles de Lacapelle-Marival et Saint
Hélène de Gramat
Après délibération, le conseil municipal décide d'attribuer pour l’année 2026 :
1050 euros par enfant scolarisé à l'école Sainte Hélène de Gramat (4 enfants = 4 x 1050 = 4200€)
11 pour
0 contre
Oabstention
1471 € par enfant scolarisé à l'école maternelle et primaire de Lacapelle-Marival (2 enfants = 2 x
1471 = 2942 €)
11 pour
© contre
0 abstention
Modification de l'attribution de compensation de la commune au Grand Figeac pour 2026
Monsieur le Maire expose le nouveau barème de l'attribution de compensation pour l'éclairage
public et la voirie pour 2026.Celui-çi est de 6786€.
Le conseil municipal délibère et donne son accord à l'unanimité.
Vote : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
7-Dissimulation des Lignes téléphoniques et électriques Le Trinquat. Pose de 9 luminaires sur la RD 840
Monsieur le Maire présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet tel que
présenté dans le document mis en PJ de la convocation au conseil ainsi que du présent PV. Ce projet consiste
en l’enfouissement des lignes EDF et FT sur le périmètre de Lagasquie et du Trinquat. La suppression de l'ensemble des poteaux EDF et FT implique dès la fin du chantier d'installer 9 nouveaux luminaires d'éclairage
public sur la RD 840, les luminaires actuels étant installés sur les poteaux EDF et FT qui seront supprimés.
Le budget prévisionnel de cette opération s'établit ainsi :
EDF
Enfouissement sécurisation réseau électrique HT 17700,00
Participation FDEL sécurisation HT 17700,00
Enfouissement dissimulation Réseau électrique HT 172300,00
FDEL subventions enfouissement 85% 146455,00
Reste à charge commune 15 % net de taxes 25845,00
FT
Enfouissement réseau téléphonique HT 31462,00
Enfouissement réseau tel TTC non récupérable 37970,00
Subvention FT 20% sur FT HT 6282,00
Reste à charge FT commune TTC 31688,00
EDF + FT
Total reste à charge commune (Trésorerie) 63815,00
Reste à charge commune après subvention FT 57533,00
ECLAIRAGE PUBLIC
Charges luminaires à installer (19) HT 21230,00
TVA 20% 4246,00
Total TTC (Trésorerie) 25476,00
FCTVA 16,84% 3575,13
Reste à charge commune 21900,87
Subvention FAST 20% sur FT et éclairage public 10538,00
Total général à charge commune 68895,87 Après délibération, le conseil municipal donne son accord sur le projet ainsi que sur le budget
prévisionnel présenté :
Vote :11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
7bis- Délibération sur la délégation donnée à Territoire d’Energie Lot
Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l'opération de dissimulation des réseaux électriques aériens
réalisée sous maitrise d'ouvrage de Territoire d’Energie Lot (TE46), la Commune de THEMINES doit assurer
la maîtrise d'ouvrage des travaux associés à des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de
génie civil du réseau téléphonique.
Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de TE46 et d’alléger la tâche incombant à la
Commune de THEMINES, il est proposé au conseil d'appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code
de la commande publique, qui permettent à TE46 d’être désigné par la Commune de THEMINES pour assurer
la maîtrise d'ouvrage complète de l'opération. Il est précisé que TE46 a donné, par délibération du 23 octobre
2008, un accord de principe sur ces dispositions.
Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la
contribution de la Commune de THEMINES pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les
coûts des travaux téléphonique, réalisés par TE46 pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés
intégralement.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant
estimatif de 172 300,00 € H.T., réalisé sous maîtrise d'ouvrage de TE46,
2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2027
3) S'engage à participer à ces travaux à hauteur de 25 845,00 € maximum, cette participation
étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
4) Autorise TE46 à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la
commune en cas de non réalisation des travaux.
5) Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par
TE46.
6) Désigne TE46 pour assurer la maîtrise d'ouvrage complète des études d'exécution et des
travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le
Maire à signer, avec Orange et le Président de TE46, dans le cadre des dispositions de l’article
L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive
; le coût TTC des prestations réalisées par TE46 pour le compte de la Commune de THEMINES
lui étant intégralement répercuté. Ce montant a été estimé à 37970 € TTC. TE 46 devant par
ailleurs verser à la commune de Thémines une subvention représentant 20% du cout HT des
travaux soit 6282 €. 7) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et TE46,
8) S'engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs
correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
9) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Vote : 11
Pour :11
Contre : 0
Abstention : O
7ter- Délibération sur la délégation donnée à la communauté de commune concernant la pose de
9 luminaires sur la RD 840
La suppression des poteaux EDF et FT implique la mise en place de 9 points lumineux sur RD 840.
La mise en œuvre de ce projet sera confiée au service de la voirie de la communauté de commune et sera
réalisée en même temps que l’enfouissement des lignes EDF et FT afin de mutualiser les tranchées qui seront
réalisées.
Le budget estimatif de ce projet, communiqué par le Grand Figeac s'établit ainsi (Fourniture, matériel et
pose) :
-9 luminaires : 9 x 1000 = 9000 € HT
-66 m de tranchées + 466 m de câbles = 12230 € HT
Total HT : 21230 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
-donne un avis favorable pour la réalisation de ce projet,
-adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus
-donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote :11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
8-Location Licence IV
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la licence IV débit de boisson depuis le 16
avril 2019.M Elie Canet a fait auprès de la commune une demande écrite de location de la licence IV.
Dès que l'autorisation d'exploiter sera donnée à M Elie Canet et que les locaux auront reçu l'agrément des
organismes habilités : SDIS pour la sécurité, Service de l'urbanisme du Grand Figeac, Audit positif d’un
organisme de contrôle (Dekra, Veritas ...), le conseil municipal donne son accord pour lui louer la licence 4
de la commune à titre gracieux pour la période allant jusqu'au 31 Octobre 2026. Ce contrat ne pourra être
renouvelé par tacite reconduction. Le conseil municipal après en avoir délibéré :
-Dit que le contrat de location sera signé pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2026 sans tacite
reconduction aux conditions financières précitées.
-Autorise M le Maire à signer le contrat de location avec M Elie Canet des lors que les conditions stipulées
plus haut seront remplies.
-Dit que le projet de convention de mise à disposition de la Licence IV sera annexé à la présente délibération
dès sa signature.
Vote : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
9- Délibération relative à la CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2026 Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale
des impôts directs (CCID) ;
Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou
d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;
Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le
représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens
affectés à l'habitation et elle participe à l'évaluation des propriétés bâties, ainsi qu'à l'élaboration des tarifs
d'évaluation des propriétés non bâties.
Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des
finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils
municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose les candidats suivants pour siéger à la CCID
BIENAYME
MONTIAL
BAYOL
BRUNET
BOUYGUES
SALVAN
CONSTANT
GRIMAL
PRACHT
VEDRUNES
JOUANTOU
MOREAU
[PRACHT BRUNET
AMOUROUX
BRUNET
SERRES Jean Christophe MARCILHAC
FER E+E4 m
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FRERE
EF Eee
k 4 PASDELOUP . É Maxime MARTY Suzy FF Le ] Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE la liste des personnes à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision ;
10-Motion pour la défense de l’école rurale :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion jointe au présent PV
Vote 11
Pour 11
Contre O
Abstention O
11-Questions diverses
-Demande de Maxime Bouvy concernant l’acquisition d’un terrain communal :
Après discussion, le conseil municipal n’est pas favorable à cette demande, excepté Madame Best.
-Point sur l’organisation du Mai
L'ordre du jour étant épuisé, la réunion du conseil municipal se termine à 23h.
Liste des délibérations prises lors du conseil municipal du 6 juin 2026 :
Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
-Désignations des représentants communaux dans les commissions communautaires
-Participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles de Lacapelle-Marival et Saint
Hélène de Gramat
Délibération relative à la dissimulation des Lignes téléphoniques et électriques Le Trinquat. Pose de 9
luminaires sur la RD 840-
Délibération sur la délégation donnée à Territoire d’Energie Lot
Délibération sur la délégation donnée à la communauté de commune concernant la pose de 9 luminaires
sur la RD 840 /
-Délibération Location Licence IV-
-Délibération relative à la création de la commission communale des impôts directs 2026 LÉ 7
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