Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 6 avril 2023
Compte-Rendu - 1 avril 2021
Compte-Rendu - 14 avril 2025
Compte-Rendu - 6 avril 2023
Compte-Rendu - 7 avril 2022
Compte-Rendu - 6 mai 2024
Compte-Rendu - 9 avril 2024
Procès Verbal - PV du 6 avril 2023
Compte-Rendu - 4 mai 2023
Compte-Rendu - 6 octobre 2022
Compte-Rendu - 6 avril 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 06 avril 2023
Le jeudi six avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, l'assemblée, convoquée le
30 mars 2023, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle
de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; Mme BEST Christine ; M. BRUNET Jacques. ;
M. FOUQUET Hervé. ; M. JOUANTOU Francis ; Mme LAMOTHE Mireille ;
Absents excusés : M. LESCOLE Philipe, M. BIENAYME Arnaud, Mme PRACHT-
BRUNET Laura,
Procuration: Mme Le Maire informe les conseillers du pouvoir de Mme VALLET
Isabelle à Mme BEST Christine
Mme LAMOTHE Mireille, ayant été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire,
les a acceptées.
l- Approbation du compte rendu du 02 mars 2023
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
Il- Délibérations :
Ÿ”_ Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2022-
Commune et Lotissement
Approbation des comptes de gestion 2022-
% Commune:
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et
des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le comptable public de Figeac.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est
conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du
Maire et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : APPROUVE le compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2022 du
budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la
commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE Mme le Maire à signer le compte de gestion 2022 de la commune.
% Lotissement :
Madame le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et
des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Comptable public de
Figeac.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est
conforme au compte administratif de la commune.
CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du
Maire et les écritures du compte de gestion du Comptable public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public pour l'exercice 2022 du
budget annexe du lotissement, dont les écritures sont conformes au compte
administratif de la commune pour le même exercice.
DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AUTORISE Mme le Maire à signer le compte de gestion 2022 du lotissement.
e Vote du compte administratif 2022
+ Commune:
Mme Le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent
se résumer de la manière suivante :
| Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2022 155 435.22 € Recettes de fonctionnement 2022 184 025.09 € Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement 28 589.87 € Résultats antérieurs reportés 169 329.23 €
Résultat cumulé au 31/12/2022 - Résultat à affecter 197 919.10 €
| Section d'Investissement
Dépenses d'investissement 2022 14 080.59 €
Recettes d'investissement 2022 34 526.14 € Résultat de l'exercice — Excédent d'investissement 20 445.55 € Résultats antérieurs reportés - 21 268.05 € Résultat cumulé au 31/12/2022 - 822.50 €
Besoin de financement de la section Investissement 822.50 € Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de M FOUQUET Hervé, doyen de la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE : le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget principal.
< Lotissement:
Mme Le Maire présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent
se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2022 0.00 € Recettes de fonctionnement 2022 0.00 € Résultat de l'exercice - Excédent de fonctionnement - € Résultats antérieurs reportés - € Résultat cumulé au 31/12/2022 - Résultat à affecter - €
Section d'Investissement
Dépenses d'investissement 2022 0.00 € Recettes d'investissement 2022 0.00 € Résultat de l'exercice - Excédent d'investissement 0.00 € Résultats antérieurs reportés - 102 814.83 € Déficit de la section d'investissement - 102 814.83 € Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de M. FOUQUET Hervé, doyen de la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE : le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget lotissement. Ÿ” Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
érence, s taux de réf Analyse du tableau avec les bases d'imposition effectives 2022,
explications sur le coefficient correcteur.
XNB
Sp
SIA
OP
LORIRYP
EI
2P
Sjco
eur
p
EUÉELLCOON
OMLO
MOBNP
DLL
6P
DOUOE
NE
10
MN
UE
A
BE
WowonDiSUi
As
1ULANONBL
€ 28
16))LCOO
€ Jin
es
SIREN
QEE ££-
SSSNYNiS
$40
“430
HNALOGUKI
er
(ua
100)
by
100
10120 SANDOVT HNISNON
as
«
Hp
LE
s°
‘auntiLo
El 4n0d
"090;
EX NO
‘sonné
SUEU
50p
LODBNT
EL NC
SPP
IROSS
€ 9
ÉOUEpUSIPUI
SRUNOSLZEZ
OA
AE}
R SROMOSEN
e]
n
SZ0L SUV
Es
97
| 2008
fuuoragu el
s0p sNpuSpe synpord
Sa snpUuaE ANPHIdS
Son
| (ERSEROMEENENTENMEEN ENTRETENU
ŒLÆ
1€0 9e-
0
c
194 T
û
«ce
de
Marlteo
RDS
WIONI
diu9a
ee
BNav4
NOSvL
#24
vai
RASED
TEE RENTE
RETENIR
ITS
ET
{5 uu0i6S jeioi) Sous
ap rexoi pnpoud |(549) s#sudaaus 585 Sedo; opesnon
‘Hoi0A 8%9 US LR0 eo
:
__
SGD SZL
(HD
uonshqeup uxvi
HOP DEPURIQUID UORSUEA
!
BN 1) &ONGQ VoU à)
GUN
‘£ QUUDIOD
UB PNDIDUI
;.
__ -
ï
(ana)
SPna
Lou
algues
exe1
vise
Puel
xne]
A
CPYARO
FAEUYNOS
1810;
HNPOX
(81)
56180
au
SXEL
12400
OOo
GNU
-p
Le
ns
— _‘HCOZ
UP eppoep
pp exe sup
| PONEUE
Un
©
ë
__
&
ue See UobNuAp
e5iS
| FPPHUREP AN SEP
UNIS |
{Goo
x Z jo)
{SE
9
soxei
nes:
|
_ Siwuuomodoud nai
DHOUUALOGQNÉ VOBURA
PH
np MED
“CPOUBIQUIS
VONELÉA
36 10 GOUSUHE
SD ANE
EP
VONPUDI
BP
SE
LS
NDUQU
8450
JJKÈLOy op
aies
00qu
sed
seu
: 9poUUoodoid UOgeuBA
186 xn8i S9P
9182
NE
SONY
a
LL
«ce
<<<
exe
{SHAUN) voasrquup
one op uonesofen
(e202 gon HE 20m
eo
eo
£z0z
zeoc
ezoe
ac0z
L
|
X9'R2XY
102)
OS
{to
x 29
x pI0);
sayeuuoisiagud
|
HI 8
sengsage
axeL
RPUNE
BNP
LOGE
Gp XL
SOUPE
YNPOLS
À UONSOUI
E750G
LopmioÏeL
2p are]
| soueseu
2p2MEl
UOHEOMU)p
S050f
|
7.
eosa
ro
|
T
je
sec
Le
<<<
«<<
(340) sosudaaue
s0p apoucy voiesgo)|
î
+625
ÉCET
G2'Sr
rs'6
590 61
{HU LOREQEU.p OL
Een
mans) em
em
een
nn
De
ct
me
es
uns
mme
de
Usenet
|
| 207
sk
Q0£
z+
60'ost
sz's7:
.
gps
es
{8N4D
FAQ
Ou
IRUD;
DKEL
| 097 »5
006 297
CCI
}e6'sc
SE8 9z
{e41) #uta esspuo axes
4
$
5
,
=
Z
è
Leo
cz
£Z0Z
eroe
ce0e
ceot
Z20e
saxel
{9 00 X r 100)
(3 202 x y 100)
SOUL
IEAQUÉ
ÉNE)
sNpUuSRS
SHNPOIS
SOA
MEL
SOUS
SNPOIS
UORIBOQUIP
ES
gouoeid
ne
SOUS
»p X'IBL
UOMSONLU
D
Seveg
ASAEETRAEETENT
T0
HNOd
5318907
$31934I0
SIXVL
S3Q
NOILHISOdVILO
XNVI
S30
13
SIINNOISIATNd
SLINGOUd
S30
NOILYOIILON
Chase)
_.
ova9I4 30 295
295 NO HUIVOSFHL
7
dr.
DV3013
97
-LNSNISSIONOUNV
sue
ins
=
.
NOULDV.T
2Q
xnvi
SININSHL QE
:ANNNPION
ÉHISININ
(5) MmOS 657.4
La ° Mme Le Maire a demandé une simulation pour une augmentation des taux à 1%,
3% et 5 %.
Frascraïté
Simulation des taux des impôts directs locaux du 30/03/2023
Collectivité : C318 THEMINES Année : 2023
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnell fiscal à taux Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
TFB 6.30 111.83 35.93 262 909 94 460
TFNB 6.86 380.09 125.26 12 300 15 407
TH 8.20 49,25 9,54 159 649 15 231
TOTAL 125 098
Produit Fiscal attendu
Variation proposée en
Produit proposé Variation proposée en % produit
126 349
Variation proportionnelle Variation différenciée
Coef. de Variation Produits Variation de variation 1.010090 Taux proposé proposée Taux calculé mathépatiques produit fiscal proportionnelle
36.23 95 406 946
TFB 36.29
126.51 15 561 154
TENB 126.51
9.64 15 390 159
TH 9.64
TOTAL 126 357 1 259
Coefficient correcteur et son effet prévisionnel applicable au produit fiscal à taux constant de TFE
Coefficient correcteur : ü.62904 Effet du coefficient correcteur : -36031
nee
Tratonits
Simulation des taux des impôts directs locaux du 30/03/2023
Collectivité : C318 THEMINES Année : 2023
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnei1 fiscal à taux Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
TF5 6.30 111.83 35.93 262 900 S4 460
TFNE 6.86 380.09 125.26 12 300 15 407
TH 8.20 49.25 9.54 159 649 45 281
TOTAL 125 098
Produit Fiscal attendu
Variation proposée en
Produit proposé Variation proposée en % produit
128 851
Variation proportionnelle Variation différenciée
Coef. de Variation Produits Variation de variation 1.030000 Taux proposé proposée Taux caiculé mathématiques produit fiscal proportionneile
37.01 97 299 2 839
TFE 37.01
129.02 15 8693 462
TFNB 129.02
9.83 15 693 462
TH 9.83
TOTAL 128 861 3 763
Coefficient correcteur et son effet prévisionnel applicable au produit fiscal à taux constant de TFB
Coefficient correcteur : 6.629904 Éftet du coefficient correcteur : -36031
L Simulation des taux des impôts directs locaux du 30/03/2023
Collectivité : C318 THEMINES Année : 2023
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnel fiscal à taux Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
TFB 6.30 111.83 35.93 262 900 S4 460
TFNB 6.86 380.09 125.26 12 300 15 407
TH 8.20 49.25 9.54 159 649 15 231
TOTAL 125 098
Produit Fiscal attendu
Variation proposée en
Produit proposé Variation proposée en % produit
131 353
Variation proportionnelle Variation différenciée
Coef. de Variation Produits Variation de variation 4.050000 Taux proposé proposée Taux calculé mathématiques produit fiscal proporticnnelle
37.73 98 192 4 732
TFB 37.73
131.52 16 177 770
TENB 131.52
19.02 45 997 766
TH 10.02
TOTAL 131 365 6 266
Coefficient correcteur et son effet prévisionnel applicable au produit figcal à taux constant de TFB
Coefficient correcteur : 0,62904 Effet du coefficient correcteur : -36031
Mme Le Maire demande l'avis des conseillers :
M. FOUQUET: pas d'augmentation
M. BRUNET : légère augmentation des taux mais demande une répartition plus
juste -taxe foncière sur les granges qui ne sont plus agricoles.
Mme LAMOTHE: y a-t-il des projets de la commune qui nécessitent une
augmentation des taux ?
Des projets sur le long terme sont effectivement en cours, une augmentation
progressive des taux serait donc plus judicieux.
Mme Le Maire demande un vote :
- Qui est pour une augmentation des taux ? : 6 pour ; 1 contre
- Pour une augmentation de 1 % : 6 pour. Le produit prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2023 sera donc de
94 027 €
Ÿ Vote budget 2023- Commune et Lotissement
Ÿ” Commune:
Mme Le Maire présente la proposition du budget de la commune, élaboré en
collaboration avec Mme LAMOUROUX, Conseiller aux Décideurs Locaux.
Mme Le Maire détaille chaque article de la section de fonctionnement et
d'investissement.
Mme Le Maire informe les conseillers de l’état récapitulatif de l’ensemble des
indemnités perçues par les élus en 2022 (nouvelle obligation depuis le 1°’ janvier
2022) : 26 567.80 € brut.
Mme La Maire demande : approuvez-vous le budget proposé de la commune ?
Pour : 6 dont 1 procuration
Ÿ _ Lotissement :
Le budget lotissement (budget annexe) est mis en place pour gérer à titre
exceptionnel une activité commerciale ce qui implique d’annuler les écritures initiales
et de constater le stock final. Au chapitre 001 (dépenses d’investissement) le montant
de 102 814.83 € représente le déficit qui se comblera en vendant les 6 lots restants.
Mme La Maire demande : approuvez-vous le budget prévisionnel du lotissement ?
Pour : 6 dont 1 procuration
Ÿ Frais de fonctionnement Ecoles Lacapelle Marival
Madame la Maire fait part au conseil municipal de la demande de la commune de
Lacapelle Marival concernant la participation financière de la commune de
Thémines.
- 2 élèves en ELEMENTAIRE = 1 188€ X2= 2376 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, mandate Mme le Maire pour payer cette
somme à la mairie de Lacapelle Marival. Ÿ” Vente et achat véhicule
Vente du C15 pour 100€, en panne et non réparable, à un habitant de la
commune.
Achat d’un nouveau véhicule : 7 500 € TTC
QUESTIONS DIVERSES
Aucune
La séance est levée à vingt heures quinze
Le secrel cure | À. \aue e
Move cle LAROTRE- Pret Ghure
La # « Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 06 avril 2023
- Délibération- Compte de gestion et compte administratif 2022-COMMUNE
- Délibération- Compte de gestion et compte administratif 2022-LOTISSEMENT
- Délibération- Affectation résultat 2022-COMMUNE
- Délibération- Vote des taux de fiscalité directe locale 2023 +Etat 1259
- Délibération- Vote budget 2023-COMMUNE
- Délibération- Vote budget 2023-LOTISSEMENT
- Délibération- Participation commune écoles Lacapelle Marival 2023
- Délibération- Vente véhicule C15 et achat d’un nouveau véhicule PIAGGIO rl