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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 053 Autorisation de dposer la demande dautorisation de modifier un ERP restructuration de la cuisine satellite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
2021/348
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT ET UN
KAKEKKRRRKRERRRERKKERREARKRRRERERER
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 28 MAI
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne TOURAINE,
Laurence MEUNIER, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane
BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs Laurent FOUGEROUX, Pierre
GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc
CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Jacques
MEILHON, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Monia FAYOLLE donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE
Mme Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Mme Isabelle SEIGLE-FERRAND
M. Hugues JEANTET donne pouvoir à Mme Renée TORRES
M. Clément PERRIER donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 24
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 5
CONVOCATION EN DATE : 21 mai
DATE D’AFFICHAGE : 4 juin
OBJET: autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la restructuration de la cuisine satellite (MAISON DE L'ENFANCE)
n° 2021/053
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L111-8,
CONSIDERANT que les travaux de restructuration de la cuisine satellite, située au sein du bâtiment dénommé « MAISON DE L'ENFANCE », rendus nécessaires par l'augmentation des effectifs scolaires sont soumis à Une demande d'autorisation de modifier Un Etablissement Recevant du Public (ERP),
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O VOIX ABSTENTION
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la restructuration de la cuisine satellite
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210528-2021053-DE
Reçu le 01/06/2021 2021/349
située au sein du bâtiment « MAISON DE L'ENFANCE », ainsi que fous les documents s'y
rapportant.
— PRECISE que les crédits correspondants à ces travaux sont inscrits au budget 2021.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS f POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME
Bernard ROMIER‘/,7/
Maire de Grézig4 A arenne LL U # .S
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Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210528-2021053-DE
Reçu le 01/06/2021