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Déliberation - 2020 092 Eglise autorisation modification ERP
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 092 Eglise autorisation modification ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2020/199
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT
ee ee ee ee ee ee ee ae ee ae eee ee 0 94 3 34 €
L’AN DEUX MIL VINGT
Le 16 OCTOBRE
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAYLE, Isabelle SEIGLE-
FERRAND, Virginie BLAISON, Anne-Marie MATHIEU et Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-
Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Robert
NICOLETTTI, Gilbert BERTRAND, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à M. Pierre GRATALOUP
M. Emeric MOREL donne pouvoir à M. Bernard ROMIER
Mme Elodie RELING donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Michel LAGIER donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE
M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Marc ZIOLKOWSKI
Mme Renée TORRES donne pouvoir à M. Clément PERRIER
Absents non représentés :
Mme Eliane BERTIN
M. Jacques MEILHON
Secrétaire de séance : Mme Monia FAYOLLE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX absents non représentés : 2
CONVOCATION EN DATE: 9 octobre 2020
DATE D’AFFICHAGE : 23 octobre 2020
Objet : EGLISE -— autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et déposer la demande d’autorisation de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la mise aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité du bâtiment
N° 2020/092
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2122-21,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L111-8,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP),
Vu la décision préfectorale n° DDTSTS 2016 03 31 01 portant approbation de l'Agenda
d'Accessibilité Programmée {Ad'AP) n° 0690941500433 de la commune de Grézieu-la- Varenne,
Considérant que des travaux de mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité sur le bôtiment dénommé « EGLISE » doivent être réalisés et nécessitent le dépôt d'une demande d'autorisation de modifier un Etablissement Recevant du PUbIIc (ERP),
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020092-DE
Reçu le 23/10/2020 2020/200
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27 NOIX POUR
0 VOIX GONTRE
0 VOIX ABSTENTION
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d'autorisation de modifier
un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour la mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité du bâtiment « EGLISE ».
e PRECISE que les crédits correspondants à ces travaux sont inscrits au budget 2020.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20201016-2020092-DE
Reçu le 23/10/2020