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Déliberation - 2021 019 Demande de subvention ramnagement de la cuisine satellite
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 019 Demande de subvention ramnagement de la cuisine satellite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
2021/071
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER DEUX MIL VINGT ET UN
RKKRENRERERKRERRRKREREKRERRRRERREE
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 4 FEVRIER
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE, Fabienne
TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle SEIGLE-
FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et Messieurs
Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-
Claude CORBIN, Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTE, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Emeric MOREL Mme Elodie RELI NG donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
M. Marc ZIOLKOWSKI donne pouvoir à M. Hugues JEANTET
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 3
CONVOCATION EN DATE : 29 janvier 2021
DATE D’AFFICHAGE : 12 février 2021
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une demande de subvention relative au réaménagement de la cuisine satellite.
2020/019
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Plan Bonus Région déployé pour faire face à la crise sanitaire ; Considérant que la commune peut s'inscrire dans cette politique notamment en inscrivant le réaménagement de la cuisine satellite ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
O0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour le
réaménagement de la cuisine satellite au titre du plan Bonus Relance et l’autorise à signer tout document inhérent à cette subvention.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS | 7 ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE: Æ CLAÎFORME
Bernard ROMIER, Maire 6 #U-La-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210204-2021019-DE
Reçu le 10/02/2021