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Procès Verbal - 8 6+juillet+2022?t=1668522161
Déliberation - Liste DES Deliberations 6 JUILLET 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 6 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 6 JUILLET 2022
DELIBERATION N°46-2022 :
OBJET : CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D’EAUX USEES - EAUX PLUVIALES DES RUES JEAN JAURES, MAURICE FAURE, JULES NADI ET PAUL BROTTIER ET LA PLACE CAMILLE GERVAIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• DECIDE d’accepter le principe du transfert de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’eaux pluviales à la Communauté de communes Porte de DrômArdèche dans le cadre du projet de mise en séparatif des eaux usées des rues Jean Jaurès, Maurice Faure, Jules Nadi et Paul Brottier et la place Camille Gervais. • DECIDE de rembourser à la Communauté de communes les travaux relatifs aux eaux pluviales déduction faite des subventions obtenues.
• AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision
DELIBERATION N°47-2022 :
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la décision modificative du budget principal telle que présentée ci-dessus.
DELIBERATION N°48-2022 :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet auprès de la Région Auvergne Rhone Alpes.
DELIBERATION N°49-2022 :
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LA RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG / DETR -DSIL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• CONFIRME la mobilisation des fonds correspondants ;
• AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention de ce projet au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutient à l’Investissement Local (DSIL) 2022 et 2023 ; • APPROUVE le plan de financement ci-dessous.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES MONTANT H.T.
ETUDES ET MOE 94 580,00 €
TRAVAUX 854 000,00 €
TOTAL OPERATION 948 580,00 €
RECETTES MONTANT H.T.
Etat 237 145,00 €
Région 94 858,00 €
Département 186 000,00 €
SDED 50 000,00 €
TOTAL AIDES PUBLIQUES 568 003,00 €
FONDS PROPRES 380 577, 00 €
AFFICHE LE 7 JUILLET 2022 Page 2
DELIBERATION N°50-2022 :
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE d’adopter l’ensemble des mouvements de personnel proposés ; • PRECISE que le tableau des effectifs ci-après sera actualisé afin de prendre en compte la création et les suppressions de postes ;
• DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Emplois permanents Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Durée
hebdomadaire
de service
Filière Administrative 13 7
Attaché principal A 2 1 35
Attaché territorial A 1 1 35
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 35
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 35
Rédacteur B 1 0 35
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe C 2 1 35
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe C 2 1 35
Adjoint administratif territorial C 3 2 35
Filière Animation 0 0
Adjoint d'animation territorial principal 2ème classe C 0 0 16,30/35ème
Filière Culturelle 1 1
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 35
Filière Police municipale 1 1
Gardien brigadier C 1 1 35
Filière Sociale 3 3
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 35
ATSEM principal de 2ème classe C 2 2 32/35ème
Filière Technique 17 16
Technicien principal de 1ère classe B 1 1 35
Agent de maîtrise principal C 3 3 35
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2 1 35
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 0 0 30,75/35ème
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 2 2 35
Adjoint technique territorial C 3 3 35
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 1 1 33,42/35ème
Adjoint technique territorial C 1 1 22/35ème
Adjoint technique territorial C 2 2 25/35ème
Adjoint technique territorial C 1 1 19/35ème
TOTAL DES EFFECTIFS 35 28