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Déliberation - liste deliberations du 6 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 6 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Parigné l’Evêque, le 6 juillet 2026
Mesdames, Messieurs la séance du Conseil Municipal s’est tenue le :
Lundi 6 juillet 2026 à 20 h 00
Salle du Conseil
La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous :
Adoption PV du dernier Conseil Municipal : Adoptée à l’unanimité
1
10.
11.
12.
13.
14.
Installation d’une nouvelle conseillère municipale et modification de la composition des commissions
municipales : pris acte
Remplacement d’un conseiller municipal au sein des commissions permanentes : adoptée à l'unanimité
Remplacement d'un conseiller municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS : adoptée à
l’unanimité
Désignation d’un représentant au comité de pilotage du site Natura 2000 : adoptée à l’unanimité
Attribution du maché de travaux portant sur la réalisation de travaux d'assainissement Eaux Usées et de
travaux de renforcement de chaussée sur l'allée du Cormier à Parigné-l'Evêque (72) : adoptée à
l'unanimité
Attribution du marché de services portant sur la maintenance et entretien des systèmes de chauffage,
production d’eau chaude sanitaire à gaz et VMC sanitaires des divers bâtiments de la commune de
Parigné-l’Evêque : adoptée à l'unanimité
Personnel : délibération portant création d’un emploi pour accroissement temporaire d'activité au sein
du service technique et du service restaurant scolaire : adoptée à l'unanimité
Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et l'exploitation de panneaux
photovoltaïque sur la toiture des vestiaires de football : adoptée à l'unanimité
Demande de subvention exceptionnelle pour l'association « La Parenthèse d'Amélie » : adoptée à
l’unanimité
Modification du règlement intérieur accueil périscolaire et horaires : adoptée à l’unanimité
Tarification restaurant scolaire et accueil périscolaire applicable au 01 septembre 2026 : adoptée à
l'unanimité
Convention avec l'association EGEE (Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise) pour
l'accompagnement à la réalisation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et du DICRIM (Document
d'Information Communal sur les Risques Majeurs) : adoptée à l'unanimité
Adhésion au centre d'études et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l'aménagement (Cerema) et désignation d'un représentant : adoptée à l’unanimité
Convention bipartie relative au versement d’une compensation financière accordée au titre de la
disponibilité d'agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires : adoptée à l’unanimité 15. Mise en place d’une contribution financière la scolarisation d'enfants habitants hors commune et hors
Communauté de Communes pour la rentrée 2026 : adoptée à l’unanimité
s LE Marion BUARD
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