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Déliberation - delib 01 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 01 02 2021)
Thèmes du document : Industrie, Logement, Eau et assainissement,
PREFECTURE
DES
j,
« \UTES.
AnRivee _ "PAPES]
REGU
LE
=
Commune
de
Rosans
1
6
FEV.
2021
Département
des
Hautes-Alpes
B
|
:
MAIRIE DE ROSANS
Ureau
du
Courrier
N°3
TS
N3
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1°
février
2021
- 17
h O0
—
Point
3-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à
Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Tarifs
réduits
pour
activités
périscolaires
(plusieurs
enfants
et/ou
plusieurs
activités)
Le
maire
propose
de
favoriser
la
fréquentation
des
activités
périscolaires
en
pratiquant
un
tarif
réduit
pour
les
familles
ayant
plusieurs
enfants
ou
des
enfants
pratiquant
plusieurs
activités.
Il propose
de
compléter
les tarifs
décidés
le
21
septembre
2020.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
tarifs
suivants
proposés :
Quotient
Familial
Prix
‘facturé
aux |
Tarif
réduit
(RI
des
parents/nombre
parts/12) |
familles
:
..
QF
< 300
€
50
€
par
trimestre
25
€
par
trimestre
à
partir
du
2"4
enfant
ou
2°"
activité
pratiquée
300
€ < OF
< 600
€
60
€
par
trimestre
30
€
par
trimestre
à
partir
du
2"
enfant
ou
2°"
activité
pratiquée
QF
> 600
€
70
€
par
trimestre
35
€
par
trimestre
à
partir
du
24
enfant
ou
2°"
activité
pratiquée
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
9
©2
T7
1
Reçu
en
Préfecture
le:
14.62.
To
9
4
Publié le:
AG.
oz.
Lo1rA REÇULE
FPREFÉCIURE
DES
HA"
-ALPES
|
ARRIVEE
Commune
de
Rosans
1
6
FEV
2021
"
Ve
LU,
n
Département
des
Hautes-Alpes
”
4 1
FEV,
2.
MAIRIE DE
ROSANST
[2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
“
AU
TR GSUE
cxercisel11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1°
février
2021
-
17
h
00
— Point
4-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:19-01-2021.
Date
d’affichage
:19-01-2021
Présents
:Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
:Nadège
CETTOUR
(procuration
à Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
:Dominique
GUEYTTE.
| Objet
: Navette
convention
financière
avec
les
autres
communes
Le
maire
rappelle
que
le service
de
navette
du
rosanais
est
partagé
par
plusieurs
communes.
L'organisation,
la
mise
en
œuvre
et
la gestion
du
service
sont
assurés
par
la Commune
de
Rosans.
Au
regard
du
bilan
2019
(2020
étant
particulière
avec
la
Covid
et
le
changement
de
personnel),
le
déficit
annuel
d'exploitation
du
service
s'élève
à
25
700
€
pour
900
habitants
desservis
(l'amortissement
du
véhicule
n'étant
pas
compté). Après
avoir
réuni
les
maires
des
autres
communes
ou
leurs
représentants,
Le
Maire
propose
que
la
part
des
contributions
des
communes
dans
la convention
2021
soit
revue
comme
suit :
-
Une
participation
forfaitaire
de
1000
€
par
an
et
par
commune
-
Le
reste
du
déficit
de
l’année
N
est
partagé
en
début
d'exercice
N+1
au
prorata
du
nombre
de
service
rendu
(un
transport)
à l'habitant
par
commune.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
convention
tenant
compte
de
cette
nouvelle
proposition
de
répartition
du
déficit
et
autorise
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
autres
communes
et
tout
acte
relatif
à cet
objet.
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
%.O7
1o7
A
Reçu
en
Préfecture
le :
À
À.
©
L.
%
LA
Publié le :
AG.
2.
Lo
LA MAIRIE
D
OSANs
ARRIVEZ
2
re
Pop
rm
Bureau
dt
Cor
,
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
LA
NAVETTE
DU
ROSANAIS
CONVENTION
Entre D'une
part,
la commune
de
Rosans
représentée
par
Lionel
TARDY,
Maire
D'autre
part,
la commune
de
représentée
par
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Rosans
en
date
du
1°" février
2021
Vu
la
délibération
de
la commune
de
en
date
du
l'est
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant
que
le
service
d'accompagnement
«la
navette
du
Rosanais»
est
ouvert
aux
habitants
des
alentours
de
Rosans
sous
réserve
qu'ils
répondent
aux
conditions
de
fonctionnement
fixées
par
la
commune
de
Rosans
et
que
leur
commune
ait
signé
la
présente
convention La
commune
de
s'engage
à verser
e
Une
part
fixe
de
1000
€ versée
une
fois
par
an,
en
début
d'année
N
e
Une
part
variable
calculée
en
début
d’exercice
N+1
au
prorata
du
nombre
de
service
rendu
(un
transport)
à l'habitant
par
commune
Fait
à
Rosans,
le
Lionel
TARDY,
maire
de
Rosans
Le
Maire
de
Nom
Prénom,
signature
Place
Raymond
Hugues
05150
ROSANS
e Tél.
: 04-92-66-60-14
e courriel:
mairie@rosans.fr
Site Internet www.rosans.fr
e Département
Des
Hautes-Alpes
e Arrondissement
De
Gap [PREFECTURE DES
HAUTES-ALPES
ARRIVE
4
sr tte
Commune
de
Rosans
REÇU
L
1
1
FEV,
2071
Département
des
Hautes-Alpes
1!
Fe
qÙ Bureau
du
Courrier
N°3
2
2
M
ARE
:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MAIRIE DE RosA
Îyombre de membres en exercice : 11
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1° février
2021
- 17
h 00 — Point
5-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19-01-2021.
Date
d’affichage
: 19-01-2021
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
FI
1
à
mon
L
| Objet
: Conventions
PNR
inventaire
et
Informatique
Le
Maire
expose :
Le
syndicat
mixte
du
PNR
(Parc
Naturel
Régional)
des
Baronnies
Provençales
a
mis
en
place
un
service
d'accompagnement
en
système
d’information
à
la disposition
des
communes
membres.
Le
PNR
propose
de
mettre
à
disposition
sur
un
forfait
annuel
de
6
jours
(50
€
par
jour
supplémentaire)
son
ingénierie
informatique
de
haut
niveau
pour
les
missions
suivantes
:
-
Coordination
informatique
globale
-
Maintenance
de
niveauxIl
et
III
des
postes
de
travail,
serveurs
et
réseau
-
Gestion
de
la téléphonie
-
Conseil
et
audit
Une
participation
forfaitaire
annuelle
est
demandée.
Elle
est
fixée
à
1 € / habitant
+
100
€
Le
Maire
propose
de
conventionner
avec
le
syndicat
mixte
du
Parc
pour
ce
service
particulièrement
utile
à
la
réorganisation
et
la
modernisation
programmées
des
outils
et
systèmes
d'informations
et
de
communication
de
la
commune. Le
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
réalise
depuis
2016
des
inventaires
généraux
des
patrimoines
culturels
sur
des
communes.
Pour
la
période
2019
— 2021,
Rosans
fait
l’objet
de
cet
inventaire
général.
Le
Maire
présente
la
convention
proposée
par
le
PNR
à
la
commune
qui
définit
les
engagements
des
parties
et
les
modalités
financières.
L'engagement
principal
de
la commune
est
la
mise
à disposition
de
l'hébergement
de
l’agent
en
charge
de
l'inventaire
pris
en
charge
par
le
PNR
pour
un
montant
de
3000
€
et
une
participation
forfaitaire
unique
de
3000
€ de
la commune
aux
frais
engagés
par
le
parc
pour
la
mise
à disposition
d'agents.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
conventions
précitées,
autorise
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tout
acte
lié à ces
conventions.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
‘6
&.
Le
24
Reçu
en
Préfecture
le:
AA
SE,
Le
9
y
Publiéle:
AG,
DE.
Loti La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Sr,
Convention
de
partenariat
technique
et financière
des Baronnies provençales Entre
d’une
part :
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
ci-dessous
désigné
PnrBp,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
AURIAS,
siégeant
«
575
route
de
‘Nyons
— 26510
SAHUNE
»
Et
d’autre
part
:
La
commune
de
Rosans,
sise
à
la
mairie,
Le
Village,
05150
ROSANS,
représentée
par
M.
Lionel
Tardy,
maire
;
Article
1.
Objet
de
la convention
L'inventaire
général
du
patrimoine
culturel,
créé
en
1964
par
André
Malraux,
est,
depuis
le
1°°
janvier
2005,
une
compétence
des
régions.
Depuis
2016,
le
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
grâce
au
soutien
technique
et financier
de
la
Région
SUD-Provence-
. Alpes-Côte
d'Azur,
a engagé
une
opération
d'inventaire
dit
topographique.
Cet
inventaire
a été
mené
entre
2016
et
2018
sur
le
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
Val-Buëch-Méouge
(anciennes
communes
d'Antonaves,
Châteauneuf-de-Chabre,
Ribiers).
Pour
les
années
201-
2021,
il
est
prévu
de
mener
une
opération
d'inventaire
sur
la
commune
de
Rosans.
Cette
opération
sera
conduite
principalement
par
un
agent
du
Parc,
Alexeï
Laurent,
chargé
d'étude
«inventaire
des
patrimoines
culturels
»,
assisté
d'Alexandre
Vernin,
chargé
de
mission
«
patrimoines
culturels
et culture
». Cette
étude
sera
également
menée
par des
agents
de
la Région
SUD-“Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
particulier
sur
els
patrimoines
religieux
les
patrimoines
industriels
et les
ouvrages
d'art.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
les
agehts
du
Parc,
à
commencer
par
Alexeï
Laurent,
pourront
également
mener
des
actions
de
sensibilisation
et
de
valorisation
du
travail
réalisé
(conférences,
sorites
et visites
commentées,
exposition,
etc.).
Cette
convention
vise
à définir
les
partenariats
techniques
et financiers
entre
la
commune
de
Rosans
et
le
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
pour
l'élaboration
de
cette
opération
d'inventaire
sur
le territoire
de
la commune
de
Rosans.
Article
2.
Engagement
des
parties
Le
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
conduira
entre
avril
2019
et
le printemps
2021
une
opération
d'inventaire
des
patrimoines
culturels
qui
portera
sur
la
commune
de
RÉGION
Ta
.
.
| Ë
Une autre
vie
s'invente
ici
575
route
de
Nyons
X
26510
X
SAHUNE
#
Tél.
:04 75
26
79
05
*
smbp@baronnles-provencales.fr
*
www.baronnies-provencales.fr
RS CÉTEDARR
ET
PARCS
;
Alpilles,
Ardennes,
Armorique,
Aubrac,
Avesnois,
Ballons
des
Vosges,
Baie
de
Somme
Picardie
Maritime,
Baronnies
provençales,
Boucles
de
la
Seine
Normande,
Brenne,
Brière,
Camargue,
Caps
et Marais
d'Opale,
Causses
du
Quercy,
Chartreuse,
Corse,
Forêt
d'Orient,
Gâtinais
français,
Golfe
du
Morbihan,
NATURELS
Grands
Causses,
Guyane,
Haut-Jura,
Haut-Languedoc,
Haute-Vallée
de
Chevreuse,
Landes
de
Gascogne,
Livardois-Forez,
Loire
Anjou
Touraine,
Luberon,
RÉGIONAUX
Marais
du
Cotentin
et du
Bessin,
Marals
poitevin,
Martinique,
Massif
des
Bauges,
Médoc,
Millevaches
en
Limousin,
Montagne
de
Reirns, Monts
d'Ardèche,
EN
FRANCE
Mont-Ventoux,
Morvan,
Narbonnaise
en
Méditerranée,
Normandie-Maine,
Oise-Pays-de-France,
Perche,
Périgord
Limousin,
Pilat, Préalpes
d'Azur, Pyrénées
Ariégeolses,
Pyrénées
Catalanes,
Queyras,
Sainte-Baume,
Scarpe-Escaut, Vercors, Verdan,
Vexin
Français, Volcans
d'Auvergne, Vosges
du
Nord PAGE
[2/3
RÉGION
À
a
La
Région
soe ll
Auvergne-Rhône-Alpes
an
Pre DITES
Rosans.
Dans
un
premier
temps,
elle
se
consacrera
à
l'étude
du
bourg
ef
de
ses
maisons
et,
dans
un
deuxième
temps,
à celle
du
bâti
diffus.
L'étude
des
bâtiments
publics
et
édiculés
sera
également
réalisée
par
le
Parc
naturel
régional.
Cette
étude
donnera
lieu
à un
certain
nombre
de
notices
qui
seront
publiées
par
l'intermédiaire
du
logiciel
GERTRUDE
et
accessibles
depuis
le
site
internet
du
Service
Régional
de
l'Inventaire
(https://patrimages.maregionsud.fr/)
et,
dans
un
deuxième
temps,
sur
le
SIT
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales.
En
lien
avec
cette
opération,
le
Parc
naturel
régional
conduire
des
actions
de
sensibilisation
auprès
de
la
population
à
l’occasion
de
la
mise
en
place
de
l'opération
d'inventaire
(réunion
d'information
et
de
sensibilisation),
au
cours
de
l'opération,
notamment
au
terme
de
la
première
phase
d'enquête
sur
le
bourg.
À
la
demande
de
la
commune,
le
Parc
et
ses
agents
pourront
également
participer
ou
animer
des
réunions
d'information
avec
les
élus,
les
représentants
des
services
de
l'Etat
(UDAP,
DRAC,
DDT),
du
Département,
du
CAUE
des
Hautes-Alpes.
Ces
réunions
pourront
s'inscrire
dans
le
cadre
des
actions
menées
par
la
commune
dans
les
champs
de
l'urbanisme
et
de
la
préservation
des
patrimoines
bâtis
(projet
de
site
patrimonial
remarquable,
étude
de
programmation).
Le
Parc
s'engage
également,
en
lien
avec
la
Région
SUD-Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
à
organiser
une
exposition,
dans
des
locaux
municipaux,
sur
les
techniques
de
l'inventaire
qui
présentera
également
des
éléments
de
la
recherche
menée
à
Rosans.
Le
Parc
se
chargera
du
déplacement
de
l'exposition
du
service
régional
de
l'inventaire
entre
le
siège
de
la
Région,
à
Marseille
et
Rosans.
Le
Parc
réalisera
et
éditera
les
documents
de
communication
liés
à
ces
actions.
La
commune
de
Rosans
s'engage,
pour
sa
part,
à
relayer
les
informations
concernant
les
actions
de
sensibilisation
menée
à
l’occasion
de
la
recherche.
Elle
s'engage
à
ouvrir
aux
agents
du
Parc
ou
de
la
Région
qui
effectueront
les
opérations
d'inventaire
les
locaux
municipaux
susceptibles
d'être
étudiés.
La
commune
mettra
gracieusement
des
locaux
pour
l'organisation
des
conférences
et
de
l'exposition
qu'elle
tiendra
ouverte
aux
heures
d'ouverture
de
la
bibliothèque
municipale.
La
commune
de
Rosans
mettra
à
disposition
un
logement
pour
le
chargé
d'étude
« inventaire
des
patrimoines
culturels
»
pour
une
période
totale
de
4
mois
chaque
année.
Elle
prendra
également
en
charge
les
frais
d'électricité
et
d’eau
liés
à ce
logement.
Elle
s'engage
également
à
faciliter
l'hébergement
plus
ponctuel
des
agents
de
la
Région
SUD-Provence-Alpes-Côte
d'Azur
lorsqu'ils
mèneront
leurs
études
sur
place.
Article
3.
Modalités
financières
En
contrepartie
à ces
engagements,
il a été
convenu
que
:
Le
PnrBp
règlera
à la commune
de
Rosans
la somme
de
1500
euros
pour
chacune
des
deux
années
(2019-2020
et
2020-2021)
qui
correspondra
aux
frais
liés
à
la
mise
à
disposition
du
logement
aux
agents
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales. Une autre Vie s'invente ici
576
route
de
Nyons
#
28510
*
SAHUNE
%
TL.
: 04
75
26 79 05
#
smbp@baronnies-provencales.fr
#
Wwww.baronnies-provencales.fr Deux
factures
seront
émises
par
la
commune
de
Rosans
qui
reprendront
les
intitulés
suivants
:
°
au
terme
de
la
première
année
d'opération,
une
facture
portant
l'intitulé
« participation
aux
frais
de
mise
à
disposition
d'un
logement
pour
le
chargé
d'étude
« inventaire
des
patrimoines
culturels
»,
avril
LeT4.
mars
2.
+
au
terme
de
la
seconde
année
de
l'opération
«
participation
aux
frais
de
mise
à
disposition
d'un
logement
pour
le
chargé
d'étude
«inventaire
des
patrimoines
culturels
»,
juin
2020-avril
2021».
Afin
de
participer
aux
frais
de
mise
à
disposition
d'agents
du
Parc
naturel
régional
pour
des
opérations
de
sensibilisation
ou
des
réunions
institutionnelles
de
présentation
des
récherches
à
la
demande
de
la
commune,
cette
dernière
s'engage
à
régler,
au
terme
de
l'ensemble
de
l'opération
la
somme
de
3000
euros
qui
correspond
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
Parc
pour
un
montant
de
15
journées.
Ce
nombre
de
journées
intègre
le
temps
de
préparation
des
événements
ou
réunions.
L'intitulé
de
la
facture
émise
par
le
Parc
sera
le
suivant
«
mise
à
disposition
d'agents
du
Parc
naturel
régional
pour
des
actions
de
sensibilisation
et
d'animation
de
réunion
dans
le
cadre
de
l'opération
d'inventaire
des
patrimoines
bâtis
menés
à
Rosans».
Cette
facture
sera
accompagnée
d'un
rapport
d'activité
des
différentes
actions
menées
à
Rosans
dans
le
cadre
de
cette
opération
d'inventaire.
Article
4,
Communication
Toutes
les
actions
de
communication
menées
dans
le
cadre
de
cette
opération
d'inventaire
des
patrimoines
culturels
seront
menées
en
concertation
avec
les
parties
et
feront
apparaître,
a
minima,
les
logos
du
Parc
naturel
régional,
de
la
commune
de
Rosans
et
de
la
Région
SUD-
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Article
5.
Litiges
Chacune
des
parties
est
responsable
de
l'application
de
la
présente
convention
pour
ce
qui
la
concerne. En
cas
de
litige,
les
parties
conviennent
de
privilégier
la
solution
amiable
à
la
voie
contentieuse
:à
défaut
recours
pourra
être
fait
devant
le
Tribunal
administratif
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires,
à Sahune
le
Pour
le
Syndicat
Mixte
du
Pour
la
commune
de
Rosans,
Parc
naturel
régional
des
Le
Maire,
Baronnies
provençales
|
Le
Président
Claude
AURIAS
FAGE
13/3
æ
CS
La
Région
si]
#4
vel
Auvergne-Rhône-Alpes
dass
LEE
Une autre vie s'invente ici
576 route
de
Nyons
#
26810
%
SAHUNE
*
Tel.
:04
76
26
79
06
%
embp@baronnies-provencales.fr
#
www.haronnies-provencales.fr &
%x
*
*
+
*
*
} Parc
LA
à
dienocitl
RS
à
x
*
M
naturel
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
au
e
+
. qi
bénéfice
des
communes
membres
du
PNR
des
#
*
x
4,
provençales
Baronnies
Provençales
concernant :
©
*
*
L’Accompagnement
en
Système
d'Information
*
©
&
%X
*
*%x
©
®
x
*
Considérant
l'article
L5721-9
du
Code
général
des
Collectivité
territoriales
qui
prévoit
que
"les
*
®
services
d'un
syndicat
mixte
associant
exclusivement
des
collectivités
territoriales
ou
des
+
*
*
collectivités
territoriales
et des
groupements
de
collectivités
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
e *
M
k
à
disposition
de
ses
collectivités
ou
groupements
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
*x
&
d
*
*#
dore
’
.
.
x
+
Vu
les
délibérations
n°2020-09-07
du
9
décembre
2020
du
Bureau
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
à
+
+
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
il est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit :
x
©
®
*
*
ENTRE,
d'une
part :
x
+
à
+
*
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales,
ci-dessous
x
+
désigné
PNRBP,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Claude
AURIAS,
siégeant
à
« 575
S
*
*
route
de
Nyons,
26510
SAHUNE
»,
*
à
&
+
*
ET,
d'autre
part
:
EE,
&
*
*
Le
partenaire
. *
.
Mairie
de
Rosans,
représenté
par
son
Maire,
Monsieur
Lionel
TARDY,
siégeant
à
x
.
*»
+
«
Le
Village,
05150
Rosans
»
++
Préambule
*
©
$
+
+
*
©
La
charte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
s'est
fixée
comme
objectif
de
®
*
+
« faire
du
Parc
un
territoire
numérique
pilote
»,
en
déclinaison
de
sa
mesure
1l.4.4
Accueillir
*
de
nouveaux
actifs
en
facilitant
la pluriactivité,
le développement
du
télétravail
et des
services
%
* e *
en
ligne.
Le
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
s'attache
par
.
»
«
ailleurs
à
rendre
toujours
plus
concrète
sa
valeur
ajoutée
sur
le
territoire
et
auprès
de
ses
membres.
*
+
9
*
*
Les
services
en
ligne,
la
dématérialisation,
la
simplification
numérique,
autant
*
d'incontournables
que
l’on
retrouve
dans
le
quotidien
des
communes
désormais.
Que
ces
+
*
*
transitions
soient
imposées
(dématérialisation
de
la
chaîne
comptable,
marchés
publics,
.
°,
RGPD...)
où
en
cours
de
diffusion
(Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés,
carte
achat,
x
à
ACTES,
Communication
Electronique
des
Données
de
l'Etat
Civil...)
les
équipes
municipales
à
»x
*
se
retrouvent
souvent
esseulées
dans
leurs
mises
en
œuvre.
A
l'échelle
locale,
les
La
Région
@
Auvergne-Rhône-Alpes
A
Une
autre
vie
s'invente
ici
ce)
575
route
de
Nyons
*
26510
#
SAHUNE
%
Tel.
:04
75
26
79
05
%
smbp@baronnies-provencales.fr
*
www.baronnies-provencales.fr
ke.
Alpilles,
Ardennes,
Armorique,
Aubrac, Avesnoïs,
Ballons
des
Vosges,
Baronnies
provençales,
Boucles
de
la
Seine
Normande,
Brenne,
Brière,
Camargue,
Caps
PARCS
et
Marals
d'Opale,
Causses
du
Quercy,
Chartreuse,
Corse, Forêt d'Orient,
Gâtinais
français,
Golfe du
Morbihan,
Grands
Causses,
Guyane,
Haut-Jura,
Haut-Lan-
NATURELS
guedoc,
Haute-Vallée
de
Chevreuse,
Landes
de
Gascogne,
Livardois-Forez,
Loire
Anjou
Touraine,
Luberon,
Marals
du
Cotentin
et
du
Bessin,
Marais
poitevin,
RÉGIONAUX
Martinique,
Massif des
Bauges, Millevaches
en
Limousin,
Montagne
de
Relms,
Monts
d'Ardèche,
Morvan, Narbonnaise
en
Méditerranée,
Normandie-Maine,
EN
FRANCE
Oise-Pays-de-France,
Perche,
Périgord
Limousin,
Pilat,
Préalpes
d'Azur,
Pyrénées
Ariégeoises,
Pyrénées
Catalanes,
Queyres,
Sainte-Baurne,
Scarpe-Escaut,
Vercors,
Verdon, Vexin
Français,
Volcans
d'Auvergne, Vosges
du
Nord PAGE
[2/4 La Région fuvergne-Rhône-Alpes
fournisseurs
d'accès
à
internet,
les
contrats
des
systèmes
d'impression,
les
besoins
informatiques
des
structures
dépendantes
(écoles,
crèches,
service
technique...)
le
wifi,
la
vidéosurveillance,
l'usage
intensifié
de
la
visioconférence
ces
derniers
temps
sont
autant
de
préoccupations
pour
les
élus
qui
ne
disposent
que
rarement
d’un
professionnel
(employé
ou
partenaires)
pour
assurer
ces
missions.
Afin
de
répondre
à
ce
constat,
le
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
propose
la
mise
à
disposition
de
son
informaticien
pour
assister,
conseiller
et
accompagner
ses
communes
membres
dans
la
gestion,
et
le
déploiement
de
leur
système
d’information.
ARTICLE
1 — Objet
de
la convention
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
a
décidé
de
mettre
en
place
un
service
d'accompagnement
en
système
d'information
à
la
disposition
de
ses
communes
adhérentes.
Ce
programme
d'aide,
vise
à
proposer
différents
services
autour
du
domaine
informatique.
Dans
le
détail,
la
commune
adhérente
au
programme
pourra
bénéficier
d'un
soutien
pour
les
missions
suivantes
:
-
Coordination
informatique
globale
-
Gestion
des
postes
de
travail,
serveur
et réseau
(support
maintenance
de
Niveau
Il et
1)
-__
Gestion
de
la téléphonie,
du
contrôle
d'accès,
vidéosurveillance
et tout
autre
système
bénéficiant
d’une
gestion
informatisée
-
Conseil
et
audit
-
Pilotage
et
accompagnement
de
projet
Selon
le
besoin,
la
liste
des
missions
pourra
être
aménagée
au
cas
par
cas.
Cette
convention
vise
à
préciser
les
engagements
des
parties
contractantes.
Une autre vie s'invente ici
578
route
de
Nyons
%
26510
X
SAHUNE
*#
Tél.
:04 75 26
79 05
X
smbp@baronnies-provencales.fr
#
www.baronnies-provencales.fr
Rares
% PAGE
[3/4 La Région Auvergne-Rhône- Alpes
ARTICLE
2 —
Engagement
des
parties
Le
partenaire
s'engage
pour
une
durée
d'un
an
à
partir
de
la
date
de
signature
de
la
convention. IL
s'engage
également
à
la
participation
au
coût
forfaitaire
selon
les
modalités
financières
indiquées
dans
l’article
5.
I
se
poursuivra
ensuite
par
une
tacite
reconduction
par
périodes
d’un
an,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
en
respectant
un
préavis
d'un
mois
au
moins
avant
la
fin
de
la
période
annuelle
en
cours,
notifiée
par
lettre
recommandée
AR.
Le
PNRBP
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
adéquats
pour
l'exécution
de
la
présente
convention
dont
la
liste
des
missions
figure
dans
l’article
1.
Ces
missions
sont
à
définir
conjointement
au
début
de
chaque
année
de
collaboration.
Cette
feuille
de
route
sous
forme
de
tableau
sera
annexée
à
la
convention.
Par
ailleurs
le
PNRBP
assure
la
stricte
confidentialité
de
l'ensemble
des
informations
transmises
par
le
Partenaire.
Ainsi,
le
PNRBP
a
pour
obligation
de
garder
le
secret
sur
toutes
informations
et
documents
auxquels
il aurait
eu
accès
dans
le
cadre
de
ses
missions
pour
le
compte
du
Partenaire
et
de
ne
pas
dupliquer
ni
communiquer
des
données
à
des
tiers,
sauf
sur
demande
clairement
notifiée
du
Partenaire;
et
ce
sans
limite
de
durée,
y
compris
après
la
fin
du
partenariat.
ARTICLE
3 —
Modalités
financières
Afin
de
garantir
le
fonctionnement
de
cet
accompagnement,
une
participation
forfaitaire
annuelle
sera
demandée
aux
communes
adhérentes,
dont
le coût
sera
d’une
part fonction
du
nombre
d'habitants
et
d'autre
part
d’un
forfait
fixe
minimum.
Le
forfait
est
ainsi
fixé
:
-
_1€/habitants
+
100€
(forfait fixe)
De
plus,
un
plafond
de 6
jours
par
partenaire
est
fixé.
En
cas
de
besoin
supplémentaire,
la
demi-journée
supplémentaire
sera
fixée
à
50€.
ARTICLE
4 —
Conditions
de
paiement
Le
paiement
du
forfait
sera
effectué
1
mois
après
la
signature
de
la
convention,
sur
présentation
de
facture
par
le
PNRBP.
Le
paiement
devra
intervenir
sous
les
30
jours
ouvrés
suivants
la
date
d'édition
de
la facture.
ARTICLE
5
—
Accès
aux
locaux
et
aux
matériels
Le
Partenaire
s'engage
à
faciliter
l'accès
aux
matériels
et
aux
locaux
au
PNRBP
afin
d'assurer
l'ensemble
de
ses
missions.
E
Une autre
vie
s'invente
ici
©
ex
art
575
route
de
Nyons
%
26510
#
SAHUNE
%
TEL.
:04 75
26
79 05
X
smbp@baronnies-provencales.fr
#
www.baronnies-provencales.fr Il s'engage
à fournir
au
PNRBP
notamment
:les
accès
aux
outils,
toutes
les
licences
afférentes
au
système
d'exploitation,
aux
logiciels
et
progiciels,
ainsi
que
les
preuves
d'achats
de
tous
les
produits
objets
du
présent
contrat.
Le
Partenaire
autorise
le
PNRBP
à
la
mise
en
place
d’une
téléassistance
pour
permettre,
le
cas
échéant,
des
interventions
plus
rapides
à
distance.
ARTICLE
6 —
Limite
de
responsabilité.
L'accompagnement
du
PNRBP
ne
se
substitue
en
outre
pas
à
la
garantie
constructeur.
Le
PNRBP
ne
saurait
en
aucun
cas
suppléer
ou
se
voir
tenu
pour
responsable
au
titre
de
problèmes,
pannes
ou
défauts
imputables
au
constructeur
du
matériel,
à l'éditeur
des
logiciels,
à
l'absence
de
formation
de
l'utilisateur,
à
l'absence
de
contrat
de
maintenance
ou
aux
problèmes
de
connexions
liées
au
fournisseur
d'accès
Internet.
ARTICLE
7
- Résiliation
Si
les
obligations
contractuelles
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
signataires
de
cette
convention
ne
sont
pas
respectées,
la
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
et
dans
tous
ses
effets
par
l'autre
partie,
par
lettre
recommandée.
ARTICLE
8 — Litiges
Chacune
des
parties
est
responsable
de
l'application
de
la
présente
convention
pour
ce
qui
la
concerne. En
cas
de
litige,
les
parties
conviennent
de
privilégier
la
solution
amiable
à la
voie
contentieuse
:à
défaut
recours
pourra
être
fait
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Sahune,
le
Pour
la
commune
de
Rosans
Pour
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
Le
Maire,
Le
Président,
PAGE
[4/4 La Région Auvergne-Rhône-Alpes
EX
Une autre vie s'invente ici
Hostes-Apes aabrret
875
route
de
Nyons
%
26510
X
SAHUNE
%
TEL.
:04
75
26
79
05
X
smbp@baronnies-provencales.fr
x
www.baronnies-pravencales.fr ..
.
CSALPES
ÉHREFEC
URL
A
AR
nu
DA
qA
FEN,
2021
means
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
”
surtt
a 3
Bureau
du Court
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1° février
2021
- 17
h 00
— Point
6-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARBY,
Maire.
Date
de
Ja convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD,
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY,
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
{procuration
à
Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE,
Objet
: Eau
potable
: convention
commune
de
Montferrand-la-Fare
Le
Maire
expose :
La
commune
de
Rosans
alimente
en
eau
potable
le
hameau
de
l’Aubergerie
de
la
commune
de
Montferrand
la
Fare
depuis
2003
puis
le village
de
Montferrand-la-Fare.
Cet
approvisionnement
fait
l’objet
d’une
convention
en
2007,
qu'il
convient
d'actualiser
pour
2021.
Le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
qui
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Rosans
procède
à
la
fourniture
à
la
commune
de
Montferrand,
d’eau
potable
destinée
à
l'alimentation
d’habitations
situées
au
hameau
de
l’Aubergerie
et au
village
de
Montferrand-la-Fare,
35
habitations
sont
raccordées
au
réseau.
Un
volume
maximum
de
4
000
m3
est
annuellement
réservé
pour
cet
approvisionnement.
Le
prix
facturé
annuellement
par
la commune
de
Rosans
se
décompose
en
une
part
fixe
de
1 000
€
et
une
part
facturée
au
m3
consommés
au
même
prix
que
celui
appliqué
aux
ahonnés
de
la
commune
de
Rosans. Le
Maire
propose
que
la durée
de
cette
convention
soit
de
5 ans.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les termes
de
la convention
de
fourniture
d'eau
potable
à la commune
de
Montferrand-la-Fare
et autorise
le Maire
à la signer;
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
Îes jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire,
Envoyé
en
Préfecture
le:
3.G2.
To
4
Reçu
en
Préfecture
le:
AA
où.
tot
Publé le:
AG,or
Loti RO
ppt
nn
PREFET
DES
HAUTES-ALPES
dune
Alimentation
en
eau
potable
°°
Fourniture
d’eau
à la Commune
de
Montferrand-Id-Fare
(26fEV.
2021
par
la Commune
de
Rosans
(05)
COURRIER
N°
9
Entre La
Commune
de
Rosans
représentée
par
son
Maire,
Lionel
TARDY,
Maire,
mandaté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1° février
2021,
Et La
Commune
de
Montferrand-La-Fare,
représentée
par
son
Maire,
Sylvie
Garnero,
mandatée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Expose La
Commune
de
Rosans
livre
à
la
Commune
de
Montferrand-la-Fare
les
quantités
d’eau
potable
nécessaires
pour
assurer
l'alimentation
des
abonnés
du
hameau
de
l’Aubergerie
et
du
village
de
Montferrand-la-Fare
à partir
du
réseau
existant
au
quartier
des
Millets.
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
de
Rosans
procède
à
la
fourniture
à
la
Commune
de
Montferrand,
d’eau
potable
destinée
à
l'alimentation
d'habitations
situées
au
hameau
de
l’Aubergerie
et
au
village
de
Montferrand-la-Fare,
La
présente
convention
annule
et
remplace
les
conventions
des
19/11/2003
et
30/11/2007.
Article
2 —- Nombre
d’habitations
desservies
Elles
sont
au
nombre
de
35.
Il
ne
peut
s'agir
que
d'habitations
existantes
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
d'agrandissements
de
ces
habitations
ou
d'habitations
construites
en
remplacement
de
constructions
existantes. Article
3 —
Point
de
livraison
Le
point
de
livraison
de
l’eau
est
situé
à
l’extrémité
du
réseau
communal
de
Rosans,
C'est-à-dire
sur
{a
canalisation
fonte
de
diamètre
200mm
existante
au
lieu-dit
«Les
Millets
»
La
Commune
de
Rosans
fournira,
à
partir
de
son
réseau,
la
quantité
d’eau
nécessaire
aux
besoins
domestiques
des
habitations
du
hameau
de
l’Aubergerie
et
du
village
de
Montferrand-la
Fare,
à
l'exclusion
de
besoins
agricoles
où
industriels,
Article
4 -
Ouvrages
d’alimentation
en
eau
L'ensemble
des
travaux
permettant
d'alimenter
le
hameau
de
l’Aubergerie
et
le
village
de
Montferrand
depuis
le
point
de
livraison,
sera
à la
charge
de
la
Commune
de
Montferrand-la-Fare
qui
en
assurera
l'entretien,
les
réparations
et
le
renouvellement.
Elle
sera
responsable
des
incidents
qui
pourraient
subvenir
du
fait
de
la
présence
de
ses
ouvrages
sur
le
territoire
des
deux
communes.
1/2
Convention
fourniture
eau
potable
Montferrand-la-Fare
2021 Article
5 -
Engagement
de
fourniture,
relèves
L'engagement
de
fourniture
dans
les
limites
des
réserves
de
la
commune
de
Rosans
est
limité
à 4000
m3
par
an.
Un
relevé
semestriel
contradictoire
du
compteur
d’eau
posé
dans
un
regard
au
lieu-dit
‘pes
Millets
»
sera
effectué
par
le
Service
des
Eaux
de
La
Commune
de
Rosans,
en
présence
d’un
représentant
de
la
Commune
de
Montferrand-La
-Fare,
afin
de
vérifier
que
les
consommations
ne
dépassent
pas
cette
quantité.
En
cas
de
dépassement,
la
Commune
de
Rosans
se
réserve
le
droit
de
procéder
à des
limitations
de
fourniture,
aussi
longtemps
que
la
Commune
de
Montferrand
n'aura
pas
procédé
aux
aménagements
permettant
le
retour
à une
consommation
compatible
avec
la
limite
contractuelle,
Si
des
fuites
« importantes,
exemple
rupture
de
canalisation
venaient
à
se
produire,
le
volume
enregistré
serait
facturé
et
payé
;
par
contre,
ce
dit
volume
n’entrerait
pas
dans
la
base
des
limites
des
réserves.
Article
6 —
Facturation
La
Commune
de
Rosans
procédera
à
une
facturation
au
même
rythme
que
les
autres
abonnés
de
la
Commune
de
Rosans
(semestrielle
à ce
jour)
au
tarif
en
vigueur
dans
la
Commune
de
Rosans,
suivant
les
modalités
de
l’article
7.
Article
7 - Tarif
Le
prix
de
base
de
vente
de
l'eau,
hors
assainissement,
par
la
Commune
de
Rosans
à
la
Commune
de
Montferrand-la-Fare
se
décompose
comme
suit
:
-
Part
fixe
:1000
€
-_
Prix
du
m3:
celui
pratiqué
pour
les
abonnés
de
la
Commune
de
Rosans
et
suivra
les
ajustements
dus
aux
conditions
économiques
et
aux
décisions
de
son
Conseil
Municipal
La
Commune
de
Rosans
s'impose
de
communiquer
à la
Commune
de
Montferrand
toute
modification
des
facteurs
pris
en
compte
dans
le
prix
de
vente
de
l'eau,
la
présente
convention
sera
modifiée
par
avenant Article
8
- Durée,
prise
d’effet,
validité
des
clauses
antérieures
La
durée
de
la
présente
convention
est
fixée
à 5
ans.
Elle
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
avec
un
préavis
de
six
mois,
formulé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
visa
par
l'Autorité
de
Tutelle
pour
application
à
compter
de
la
facturation
non
courue
de
l'exercice
Le
Maire
de
la
Commune
de
Rosans
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montferrand-la-Fare
Le
Le
2/2
Convention
fourniture
eau
potable
Montferrand-la-Fare
2021 REQU
LE
PREFECTURE
ALPES
re du
ARDENNE
ar
ae
Commune
de
Rosans
1
0
FEV,
2021
ï |
Département
des
Hautes-Alpes
|
1
1
FEV,
2971
MAIRIE
DE
ROSANS
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
NRA
EG
OUNeNEE
ra
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1°
février
2021
- 17
h 00
—
Point
7-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
10
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:19-01-2021.
Date
d'affichage
:19-01-2021
Présents
:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
:Nadège
CETTOUR
(procuration
à
Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
:Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Proposition
d’achat
de
l’ancienne
maison
médicale
Le
Maire
expose
:
L'ancienne
maison
médicale,
propriété
communale,
a été
mise
à
la vente
lors
du
précédent
mandat
municipal.
Le
prix
de
vente
avait
été
fixé
à
140
000
€.
La
commune
a
reçu
une
offre
d’achat
après
une
première
rencontre
en
mairie.
La
proposition
d'achat
est
de
128
000
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ne
souhaite
pas
baisser
le
prix
initial
et
Approuve- N'approuve
pas
la
proposition
Pour
:
10
(ne
pas
approuver)
Contre
:O0
Abstention
:O0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
DSot.lot4
Reçu
en
Préfecture
le : AA
:
OZ.
Lo
r
4
Publié le:
AG,
ot.
Loi
4
Lionel
TARDY,
Maire. PREFECTURE
DES
io
26
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
AE
REÇU
LE
Commune
de
Rosans
TG
FF
L!
.
!
Département
des
Hautes-Alpes
nv
FEV.
2021
B
a
ur
ei
MAIRIE
DE
ROSANS
_
2
==
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nernbve
de
membres
enserdiee
5 Li
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1°
février
2021
-
17
h
00
—
Point
8-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
6
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à
Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Inventaire
voirie,
plan
d'adressage
mutualisé,
plaques
de
rues
et
de
numérotation
Demande
de
subvention
Le
Maire
rappelle
la
décision
de
la
commune
de
mettre
en
place
l'adressage
normé
pour
permettre
notamment
le
déploiement
de
la fibre
auprès
de
la
population.
Pour
adapter
l'adressage
aux
besoins
de
tous
dans
une
démarche
concertée,
la
maitrise
d'œuvre
est
assurée
par
la
Communauté
de
communes
du
Sisteronais-Buëch
par
convention
approuvé
le
19
octobre
2020.
Afin
d’harmoniser
la
signalétique
urbaine
dans
une
démarche
patrimoniale
de
qualité,
le
Maire
propose
de
prévoir
un
budget
pour
l'acquisition
de
plaques
de
rues
et
de
numérotation,
de
la
signalétique
et
des
moyens
d’information
de
la
population.
Le
Maire
propose
d'ouvrir
un
programme
2021-2023
de
modernisation
de
l’adressage
de
15
000
€ décomposé
comme
suit :
Inventaire
de
la voirie
et
adressage
(4000
€)
Acquisition
des
plaques
de
rues
et
de
numérotation,
de
signalétiques
et
des
moyens
d’information
de
la
population
(11000
€)
Le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR
à
30
%)
du
Département
ou
de
la
Région
afin
de
partager
la charge
de
ce
nouveau
service.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
plan
de
financement
:
Dépenses
DEVIS
HT
Recettes
Taux
Total
Convention
CCSB
4
000,00
€
|DETR
30% |
4
500,00
€
Département/Région
30% |
4 500,00
€
Investissement
11
000,00
€
|Autofinancement
prévu
40% |
6
000,00
€
Total
HT
15
000,00
€
Total
15
000,00
€
Approuve
le dossier
dans
sa
globalité
et
charge
le maire
de
demander
les
subventions
Pour
: 8
Contre
: O0
Abstention
: 2
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le :
4
or.
Loti
Reçu
en
Préfecture
le:
AA.
GS.
Lo
+
4
Publié
le:
AG.
ot.
da
LA PREFECTURE
DES
HAUTES
SE
ARRIVEE
— ALPES
REÇU
LE
ee
1 1 FEV,
2021
Commune
de
Rosans
6
FEV.
9
read
Département
des
Hautes-Alpes
EUreau
du Courr'er
N°3
MAIRIE
DE
Rocane HUOAINO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
demembrescn
scrde
T
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1°
février
2021
- 17
h O0
—
Point
9-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
7
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:19-01-2021.
Date
d'affichage
:19-01-2021
Présents
:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
:Nadège
CETTOUR
(procuration
à
Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
:Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Pertes
sur
créances
irrécouvrables
suite
à jugement
du
tribunal
de
commerce
|
Le
Maire
expose
la
demande
d'émission
de
mandat
émise
par
le
trésorier
et
concernant
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
de
la
SAS
le
son
du
pain.
Le
jugement,
ayant
force
de
chose
jugée,
s'impose
à la
collectivité
créancière.
Afin
de
constater
comptablement
cette
mesure
il
convient
d'annuler
les
articles
de
rôle
6-14
de
2017,
5-181
et
9-
197
de
2018
et
d'émettre
un
mandat
au
compte
6542
pour
458,07
€.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
le
maire
à émettre
un
mandat
au
compte
6542
pour
458,07
€.
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Dominique
Gueytte)
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
4.S7%.
Les
À
4
Reçu
en
Préfecture
le:
AA,
ET.
1e
TA
Publié le:
AG.ot.
Lo
1
4 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2021
- 17
h
00
—
Point
10-
Délibération
n°
8
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES]
DE
ES-AL
ARRIVEE
où
1 1 FEV,
2021
Bureau
du
Courrier
N°3
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à
Lionel
TARDYŸ).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Fin
de
location
à la Grapille
nouveau
bail
commercial
à
proposer
à
Marion
Richaume
Le
Maire
expose :
Le
garage
de
la
cure a
fait
l’objet
de
deux
contrats
d'occupation
: un
bail
commercial
avec
l'Atelier
de
la
Lune
et
une
convention
de
mise
à disposition
d’une
partie
du
local
à
l'association
la grapille.
Après
avoir
réuni
les
deux
utilisateurs
et
partager
le constat
de
l’inadéquation
des
deux
activités
dans
le
même
lieu,
il a été
mis
fin
à la
mise
à disposition
de
l’association
la grapille
le 30
novembre
2020.
Le
Maire
propose
de
:
-
Signer
un
nouveau
bail
commercial
de
neuf
ans
avec
l'atelier
de
la
Lune
à
compter
du
1°
mars
2021
pour
l’ensemble
du
local
pour
un
loyer
de
100
€
par
mois
charges
non
comprises.
-
D'accompagner
l'association
la Grapille
dans
un
nouveau
lieu
adapté.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
nouveau
bail
commercial
proposé
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à cet
objet.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
S.o2
.1s1t14
Reçu
en
Préfecture
le:
AA.OCQ.
T7
A
Publié
le:
AG.
©
7.
Le
À
4
Lionel
TARDY,
Maire.
10 BAIL
COMMERCIAL
ISF
GARAGES
DE
LA
CURE
DRE
Textes
de
référence
+
Code
de
commerce
: articles
L145-1
à
L145-60
e
Code
civil :
article
606
+
Code
de
commerce
: articles
R145-1
à
D145-34
Le
bail
commercial
est
un
contrat
de
location
de
locaux
utilisés
pour
l'exploitation
d'un
fonds
de
commerce
ou
artisanal.
La
répartition
des
charges
et
des
dépenses
entre
le
locataire
et
le
bailleur
doit
obligatoirement
figurer
dans
le
contrat
de
baïl
dans
un
inventaire
précis
et
limitatif,
Les
dépenses
d'entretien
et
de
réparations
courantes
sont
en
général
à
la
charge
du
locataire
et
celles
de
grosses
réparations
à
la
charge
du
bailleur.
Objet.
La
conclusion
d'un
bail
commercial
n'est
possible
que
si
le
local
est
affecté
administrativement
à
l'exercice
d'une
activité
commerciale
ou
artisanale.
Sinon,
un
changement
d'affectation
de
local
est nécessaire.
Le contrat
de
baïl
commercial
n'est
soumis
à aucune
forme
particulière.
Sa
conclusion
par
écrit apporte
une
sécurité,
en
prouvant
son
existence,
Les
parties
peuvent
conclure
un
bail
« tous
commerces
»
permettant
d'exercer
toute
activité.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
doit
être
joint
au
contrat
de
bail.
La
répartition
des
charges,
impôts,
taxes
et
redevances
entre
le
locataire
et
le
bailleur
doit
obligatoirement
figurer
dans
le
contrat
de
bail.
Attention
: le caractère
commercial
du
bail
ne
dépend
pas
de
l'usage
réel
des
locaux,
ni
de
l'activité
qui
y est
exercée
: si
un
locataire
ayant
signé
un
baïl
non
commercial
exerce
une
activité
commerciale
dans
les
lieux
loués,
le
bail
ne
devient
pas
commercial
et
le
statut
des
baux
commerciaux
ne
s'applique
pas,
Le
caractère
commercial
du
bail
ne
résulte
que
du
bail
lui-même,
Durée.
Le
contrat
de
bail
est
conclu
pour
9
ans
au
minimum,
sauf
s'il
s'agit
d'une
location
saisonnière
ou
d'un
bail
dérogatoire,
||
ne
peut
pas
l'être
pour
une
durée
indéterminée.
Le
locataire
peut
toutefois
donner
congé
à
l'expiration
d'une
période
de
3 ans.
Obligation
d'un
contrat
de
bail
explicite
Un
contrat
de
bail
commercial
doit:
+
comporter
un
inventaire
précis
et
limitatif
des
catégories
de
charges
de
copropriété,
impôts,
taxes
et
redevances
liés
au
local
loué,
e
indiquer
leur
répartition
entre
le
bailleur
et
le
locataire,
°
dans
un
ensemble
immobilier
comportant
plusieurs
locataires,
préciser
la
répartition
des
charges
ou
du
coût
des
travaux
entre
les
différents
locataires,
en
fonction
de
la
surface
exploitée.
Un
état
récapitulatif
des
charges
de
l'année
N,
comprenant
la
liquidation
et
la
régularisation
des
comptes
de
charges,
doit
être
adressé
par
le
bailleur
au
locataire,
avant
le
30
septembre
de
l'année
N+1.
S'il
s'agit
d'un
immeuble
en
copropriété,
l'état
récapitulatif
doit
être
transmis
dans
les
3
mois
suivant
la
reddition
des
charges
de
copropriété
sur
l'exercice
annuel,
À
la demande
du
locataire,
le bailleur
est
dans
l'obligation
de
lui
remettre
tout
document
justifiant
le
montant
des
charges,
impôts,
taxes
et
redevances
qui
lui sont
imputés.
En
cours
de
bail,
le
bailleur
doit
informer
les
locataires
:
e
detoute
création
de
nouvelles
charges,
e
de
tout
élément
susceptible
de
modifier
la
répartition
des
charges
entre
locataires.
Lors
de
la
conclusion
du
contrat
de
location,
puis
tous
les
3
ans
(dans
les
2
mois
qui
suivent
l'échéance
triennale),
le
bailleur
doit
communiquer
à
chaque
locataire
:
+
__unétat
prévisionnel
des
travaux
qu'il
envisage
de
réaliser
dans
les
3
années
suivantes,
assorti
d'un
budget
prévisionnel,
e
_unétat
récapitulatif
des
travaux
qu'il
a
réalisés
dans
les
3
années
précédentes,
précisant
leur
coût.
Dépenses
restant
à
la
charge
du
bailleur
Les
charges
liées
à
la
propriété
des
locaux,
qui
ne
peuvent
pas
être
imputées
au
locataire,
et
donc
incombent
au
bailleur,
sont
les
suivantes
:
e
dépenses
relatives
aux
grosses
réparations
touchant
au
bâti,
notamment
ravalement
: murs
de
soutènement
et
de
clôture,
voûtes,
digues,
charpente
et toiture,
°
dépenses
relatives
aux
travaux
liés
à
la vétusté
ou
de
mise
aux
normes
lorsqu'il
s'agit
de
grosses
réparations,
«
honoraires
du
bailleur
liés
à
la gestion
des
loyers
du
local
loué,
e
impôts,
taxes
et
redevances
liés
à
la propriété
des
locaux :
contribution
économique
territoriale
(CFE
et
CVAE)
°
charges,
impôts,
taxes,
redevances
et
coût
des
travaux
portant
sur
des
locaux
vacants
ou
imputables
à d'autres
locataires.
Dépenses
pouvant
être
mises
à
la
charge
du
locataire
Les
dépenses
d'entretien
et
de
réparations
courantes,
dites
dépenses
locatives,
sont
à
la
charge
du
locataire.
Sont
considérées
comme
étant
liées
à l'occupation
des
locaux,
et
donc
incombant
au
locataire,
les
charges
suivantes
:
+
dépenses
courantes
d'eau,
de
gaz
et
d'électricité
°
dépenses
d'entretien
et
de
réparations
courantes :
peintures,
papiers
peints,
moquettes,
appareils
de
chauffage,
compteurs,
sanitaires,
volets
extérieurs...
e
dépenses
d'équipement
de
la
copropriété
: quote-part
des
frais
d'ascenseurs
ou
des
charges
du
personnel
d'entretien,
°
travaux
d'embellissement
dont
le
montant
excède
le coût
du
remplacement
à
l'identique,
°
impôts,
taxes
et
redevances
liés
à
l'usage
du
local
ou
de
l'immeuble
où
à
un
service
dont
bénéficie
le
locataire
: taxe
foncière,
taxes
additionnelles
à
la taxe
foncière,
voirie,
enlèvement
des
ordures
ménagères.
L'obligation
pour
le
locataire
de
supporter
des
charges
liées
à
la
propriété
des
locaux,
incombant
normalement
au
bailleur,
doit
être
expressément
prévue
au
contrat.
Si
elles
ne
sont
pas
précisées
dans
une
clause
particulière,
elles
ne
sont
pas
récupérables
par
le
bailleur,
qui
en
reste
redevable.
1. Désignation
des
parties
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
les soussignés :
-La
Commune
de
Rosans,
Place
Raymond
Hugues
05150
Rosans,
mairie@rosans.fr,
personne
morale
représentée
par
son
maire,
Lionel
TARDY,
autorisé
par
délibération
du
1%
février
2021
désigné
ci-après
le bailleur;
-Madame
Marion
Richaume,
désignée
ci-après
le
locataire
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Il, Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
location
d’un
local
ainsi
déterminé
: Garages
de
la
cure
Bail
commercial
— Garages
de
la
cure
—
RICHAUME
Marion
— 01-03-2021
Page
1 /3 À.
Consistance
du
local
-localisation
du
local
: Route
de
la chapelle,
parcelle
F55,
rez-de-jardin
-type
: immeuble
collectif
;
-régime
juridique
de
l’immeuble
: mono
propriété
;
-période
de
construction
: avant
1949 ;
-surface
louée
: 44
m°
;
-nombre
de
pièces
principales
: 3
: atelier
(environ
19
m2),
magasin
(environ
12
m?),
cave
(environ
13
m°);
-surface
louée
: 52
m’;
-nombre
de
pièces
principales
: 3 :
salle
(environ
28
m°},
réserve
(environ
20
m°),
bureau
(environ
4
2
m°) ; B.
Destination
des
locaux
: usage
professionnel
C.
Désignation
des
locaux
et
équipements
accessoires
de
l'immeuble
à
usage
privatif
du
locataire
: [exemples
: cave,
parking,
garage
etc.]
arrêt
toléré
mais
stationnement
interdit
devant
le
local
D.
Le
cas
échéant,
Enumération
des
locaux,
parties,
équipements
et
accessoires
de
l'immeuble
à
usage
commun
: [Garage
à
vélo,
ascenseur,
espaces
verts,
aires
et
équipements
de
jeux,
laverie,
local
poubelle,
gardiennage,
autres
prestations
et
services
collectifs
etc.]
Néant.
E.
Le
cas
échéant,
Equipement
d'accès
aux
technologies
de
l'information
et
de
la
communication :
[exemples
: modalités
de
réception
de
la
télévision
dans
l’immeuble,
modalités
de
raccordement
internet
etc.]
Néant
il.
Date
de
prise
d’effet
et
durée
du
contrat
La
durée
du
contrat
et
sa
date
de
prise
d'effet
sont
ainsi
définies :
A.
Date
de
prise
d’effet
du
contrat
: 01-03-2021
B.
Durée
du
contrat
: 9 ans
IV.
Conditions
financières
Les
parties
conviennent
des
conditions
financières
suivantes :
À.
Loyer
1°
Fixation
du
loyer
initial
Montant
du
loyer
mensuel
: 100
€ cent
euros
2°
Modalités
de
révision
a)
Date
de
révision
: 1° janvier
b) Trimestre
de
référence
de
l’Indice
des
loyers
commerciaux
ILC
publié
par
l'institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques,
l'indice
de
base
étant
le
dernier
indice
connu,
soit
celui
du
3ème trimestre
2020,
valeur
: 115.70
B.
Charges
récupérables
Néant
Bail
commercial
— Garages
de
la
cure
—
RICHAUME
Marion
— 01-03-2021
Page
2/3 C.
Modalités
de
paiement
-périodicité
du
paiement
: mensuelle;
-paiement
à terme
échu
;
-date
ou
période
de
paiement
: le 10
du
mois
suivant
au
plus
tard
;
- Lieu
de
paiement
: centre
des
finances
publiques
Laragne
;
V.
Travaux
Néant
VI.
Garanties
Montant
du
dépôt
de
garantie
de
l'exécution
des
obligations
du
locataire
: Néant.
VII.
Le
cas
échéant,
Clause
résolutoire
Modalités
de
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
: clause
prévoyant
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
de
location
pour
un
défaut
de
paiement
du
loyer
ou
des
charges
aux
termes
convenus,
la
non-souscription
d’une
assurance
des
risques
locatifs
(incendie,
explosions,
dégâts
des
eaux,
risques
émanant
plus
particulièrement
des
activités
proposées
par
les
soins
du
locataire
qui
en
assume
seul
les
conséquences)
ou
le
non-respect
de
l'obligation
d’user
paisiblement
des
locaux
loués,
résultant
de
troubles
de
voisinage
constatés
par
une
décision
de justice
passée
en
force
de
chose
jugée.
VIII.
Annexes
Sont
annexées
et jointes
au
contrat
de
location
les
pièces
suivantes :
- un
état
des
risques
naturels
et technologiques
pour
les
zones
de
sismicité
- un
état
des
lieux
- une
attestation
d'assurance
Le Fait
et signé
à
Rosans
en
…..
…
originaux
dont
un
remis
à chacune
des
parties
qui
le reconnait.
Le
BAILLEUR
Le{s)
LOCATAIRE(s)
Signature
précédée
de
la
mention
manuscrite
Signature(s)
précédée(s)
de
la
mention
manuscrite
« certifié
«
certifié
exact
»
exact
»
Bail
commercial
- Garages
de
la
cure
—
RICHAUME
Marion
— 01-03-2021
Page
3 /3 PREFECTURE
DES
RAUTES-ALPES
ARRIVEE
A
1 1 FEV,
2021
APT
V
È
k
/
om
m2
A
Le
Fs
Ur]
REÇU
LE
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Bureau
du
Courrier
N°3
A1
EE
a ma
M
URIE
DE
R(
MQ
s
VUOUTUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nbre
de
merhras-en
sterciee
TL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Délibération
n°
9
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à
Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Etude
de
programmation,
tranche
conditionnelle
Le
Maire
expose :
La
commune
a
confié
au
bureau
d'étude
« Agir
en
ville
»
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
des
aménagements
des
espaces
communaux
dans
le cadre
de
la candidature
au
label
Petites
cités
de
caractère.
L'étude
est
en
cours
mais
la crise
sanitaire
a entravé
la démarche
participative
prévue.
Afin
de
ne
pas
prendre
de
retard
sur
le
projet
du
centre
bourg,
le
Maire
propose
d'engager
en
parallèle
la
tranche
optionnelle
prévue
au
marché
avec
Agir
en
ville
à
savoir
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'opération
de
requalification
du
centre-bourg.
Cette
mission
prévue
au
marché
permettra
de
disposer
d’un
maître
d'œuvre
à l’été
2021.
La
tranche
optionnelle
comprend
l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
le suivi
de
la
maîtrise
d'œuvre :
e
Choix
de
la
procédure,
aide
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
réunion
des
élus
e
Analyse
des
offres
et
réunion
des
élus
e
Assistance
à
la
négociation
et
ajustement,
analyse
des
offres
et
rédaction
du
PV
Le
conseil
avait
délibéré
le 29
octobre
2019
pour
approuver
l'offre
du
candidat
Agir
en
Ville
Tranche
ferme,
TF
38
830
€HT
7 766
€ TVA
46
596
€ TTC
Tranche
optionnelle,
TO
8510
€HT
1 630
€ TVA
10
140
€ TTC
TF
+ TO
=
47
340
£HT
9 468
€ TVA
56
808
€ TTC
Pour
information
la commune
a versé
à ce jour
31
240.83
€ TTC.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
tranche
optionnelle
du
marché
Agir
en
ville
relative
à
l'AMO
centre-bourg
et
à signer
tout
acte
relatif
à cet
objet.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecturele:
D.ot.to7t
Reçu
en
Préfecture
le
: AA
.
ou.
toi
à
Publié
le:
AG
.ox.
LS.
A
II FPRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES]
REÇU
LE
ARRIVEE
Commune
de
Rosans
R
FEU
9
5
1
|
LD \
nn91
sn
AAA
Département
des
Hautes-Alpes
1
6
FEV.
2U£1
Î
|
FEV,
2071
MAIRIE
DE
ROSANS
P
z
|
Bureau
du
Courrier
Noa
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nom
ae
membres-crrexercice#))
ES
CONSEIL
MIONICIENE
Nombre
de
membres
présents
: 9
Séance
du
1°
février
2021
- 17
h 00
—
Point
12-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Délibération
n°
10
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Complément
de
subvention
à l'UNICEF
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
délibérer
pour
le versement
des
subventions
aux
associations.
Le
conseil
avait
attribué
à
l'UNICEF
la somme
de
30
€ en
2020.
En
date
du
24
novembre
2020,
pour
honorer
l'engagement
de
verser
un
don
de
50
£
et
participer
à
l'opération
«
le
Sapin
des
communes
des
Hautes-Alpes
solidaires
pour
l'UNICEF
»
le
18
novembre
2020,
il
convient
de
faire
un
complément
de
20
€ à
l'association.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le versement
de
20
€
à l'UNICEF
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
:
Àotr.to
TA
Reçu
en
Préfecture
le:
AA.
OU
.
2
LA
Publié
le:
AG.
ot.
Lot
A
12 ARRIVEE
1 1 FEV,
2021
1
S
FEU
on4
Commune
de
Rosans
lo
FEV,
20
|
|
Bureau
du
Courrier
N°3
Département
des
Hautes-Alpes
MAIRIE
DE
ROSAN
:
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Namibre
de
node
serie:
11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 9
Délibération
n°
11
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents:
Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Objet
: Augmentation
du
temps
de
travail
de
l'animateur
communal
:
suppression
du
poste
à
temps
non
complet
25
h
hebdo,
création
de
poste
à temps
complet,
avis
favorable
de
la
CTP
Le
Maire
rappelle
la
situation
du
personnel
concernant
l’animation:
poste
à
temps
non
complet
de
25
h
par
semaine. Historique
du
poste :
-__
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
20
h
hebdomadaire
par
délibération
du
16
mars
2007
-
Augmentation
de
20
à
25
h
délibération
du
21
novembre
2014
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
Cet
agent
a
occupé
un
autre
poste
à
temps
partiel
de
nuit
pour
un
autre
employeur.
qu’il
a
quitté
pour
cause
d’incompatibilité
avec
la
réglementation
sur
le travail.
Au
regard
des
besoins
en
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
le
Maire
propose
d'augmenter
le
temps
de
travail
de
l’agent
et de
le porter
à
un
temps
complet
annualisé.
Les
Missions
principales
de
l’agent
sont :
-
Préparation,
mise
en
œuvre,
suivi
administratif
et
financier
de
la
politique
jeunesse,
des
activités
périscolaires
ou
dédiées
aux
enfants.
- _
Organiser
et
animer
des
activités
pendant
les vacances
scolaires
-_
Organiser
des
initiatives
favorisant
la
rencontre
et
les
liens
intergénérationnels
entre
enfants
et aînés
-__
Service
Navette
du
rosanais
en
renfort
de
l’agent
recruté
à temps
partiel
(60%)
-
Mission
administrative
polyvalente
— Accueil,
secrétariat
et
accompagnement
Proposé
au
comité
technique.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
en
date
du
30
novembre
2020,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
2è°
classe
à
temps
non
complet
et
autorise
la
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
mars
2021.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
À
.O0%,1a7
A
Reçu
en
Préfecture
le:
A4,
OL.
Lo
z 4
Publié
le:
AG.
o
1.
Le
4
13 Commune
de
Rosans
1 G
FEV,
29 ?]
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
février
2021
- 17
h
00
—
Point
13
-
Délibération
n°
12
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
premier
février
à
dix
sept
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19-01-2021.
Date
d'affichage
: 19-01-2021
Présents
: Vincent
BERTOLDO.
Annick
BESSIERE.
Dominique
GUEYTTE.
Céline
HUGUES.
Boris
MONNIER.
Didier
PACAUD.
Nicolas
ROSIN.
Jean-François
ROUSSOT.
Lionel
TARDY.
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
(procuration
à Lionel
TARDY).
Pierre
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Objet
: Evolution
de
carrière
: avancement
de
grade
d’un
agent,
suppression
du
poste
à temps
non
complet
28
h
hebdo,
création
d’un
poste
à temps
non
complet
28
h
hebdo.
Le
maire
informe
le
conseil
que
sur
présentation
du
tableau
préparé
par
le
centre
de
gestion
(CDG),
il
a
accepté
l'avancement
de
grade
de
l’agent
actuellement
adjoint
technique
principal
2°"
classe
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe.
Il propose
à
l'assemblée
de
créer
le
poste
correspondant
à cette
évolution
de
carrière
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
proposition
du
Maire
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1*"°
classe
à
temps
non
complet
pour
28
h
par
semaine
à
compter
du
1°
mars
2021
Décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
pour
28
h
par
semaine
à compter
du
1°
mars
2021
Pour
: 10
Contre
: O0
Abstention
: O
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
ee
Lionel
TARDY,
Maire:>
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
S.o%t.
Lo
4
Reçu
en
Préfecture
le:
41
. O4.
10
LA
Publiéle:
4.
SE.Te
1
4
14