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Déliberation - delib 04 08 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 04 08 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
JF
nur
Î
26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 août
2017
- 9 h 00
—
Point
2 -
7
[lus — MAIRIE
D!
| |
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatre
août
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:31-07-2017
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
:Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à
M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2015
et
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2015
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
présents
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ces
rapports,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
7
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Reçu
en Préfecture le:
40%
.ol?
Publié le:
Lo.
08.
Lo\Y
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
:
4
6%.
1e
14
Certifié
exécutoire.
/
Envoyé
en
Préfecture
le :
q.o®.
to
/
W,
/ 1, /
Æ
81 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Séance
du
4 août
2017
- 9 h 00
— Point
3 -
|
ee
Dé
ration
n°
2
|
Bureau
du
Cou
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
août
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 31-07-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à
M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cantine,
facturation
aux
familles
à partir
de
la
rentrée
2017
|
La
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
du
22
juin
2017,
le
conseil
municipal
a
accepté
l’augmentation
proposée
par
le fournisseur
de
la
cantine
scolaire
(de
4,73
€
HT
à 5,15
€
HT
soit
5,43
€ TTC).
Ce
tarif
n’avait
pas
changé
depuis
3
ans.
Elle
propose
de
partager
l'augmentation
avec
les
familles.
Les
participations
des
communes
de
résidences
seraient
inchangées
du
fait
de
l'application
du
taux
réduit
de
TVA
par
le fournisseur.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
des
participations
suivantes.
Prix
payé
par
la
commune
au
fournisseur
par
repas
5,43
€
Famille
1 enfant
Participation
des
familles
4,33€
Participation
de
la commune
de
Rosans
et
des
communes
de
résidence
1,10€
Famille
2 enfants
Participation
des
parents
pour
le
2è"°
repas
3,84
€
Participation
de
la commune
de
Rosans
pour
le 2è"e
repas
1,60
€
Prix
payé
par
la commune
au
fournisseur
pour
2 repas
10,87
€
Participation
des
familles
pour
les
2 repas
8,17
€
Participation
de
la
commune
de
Rosans
et des
communes
de
résidence
pour
les
2
repas
2,70€
Famille
3
enfants
et
plus
Participation
des
parents
à
partir
du
3ème
2,83
€
Participation
de
la
commune
de
Rosans
pour
le 3è"e
repas
2,60
€
Participation
des
familles
pour
3
repas
11,00
€
Prix
payé
par
la commune
au
fournisseur
pour
3
repas
16,30
€
Participation
de
la commune
de
Rosans
et
des
communes
de
résidence
pour
les
3
repas
5,30€
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
7
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le : 9
«0®
£ol}
Reçu
en
Préfecture
le:
G
©o#Ÿ
201}
Publié le:
AO.0%,
Lol]
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
4
686.
Loi
82 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 août
2017
- 9
h 00
— Point
4 -
Délibération
n°
3
|
DU
AQU
iLPES)
4
4
5
Ù
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
août
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 31-07-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
Jean-Jacques
Ferrero,
adjoint,
expose
:
La
Commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales.
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
2015356-001
du
22
décembre
2015
et
modifiés
par
arrêté
préfectoral
n°
2016321-
0010
du
16
novembre
2016.
Le
22
juin
2017,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
s’est
prononcé
favorablement
sur
une
modification
statutaire
qui
permet :
-
D’augmenter
la
contribution
statutaire
annuelle
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
au
Syndicat
Mixte
du
parc.
Cette
augmentation,
proposée
par
la
Région,
vise
à
compenser
la
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
depuis
octobre
2016
d'un
agent
de
la
Région
-
D'actualiser
en
date
du
1°
janvier
2017
le
nombre
et
le
nom
des
EPCI
membres
du
Syndicat
Mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
suite
à
l'application
de
la
loi
NOTRe
et
au
regroupement
des
communautés
de
communes.
La
modification
adoptée
modifie
les
articles
2
et
21
des
statuts
annexés
à la
présente
délibération.
L'adjoint
donne
lecture
à l'assemblée
des
statuts
modifiés
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
les
approuver.
Conformément
au
CGCT,
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
(article
9),
et
sur
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
22
juin
2017,
un
délai
de
deux
mois
a
été
fixé
au
terme
duquel,
l'absence
de
délibération
d’un
membre
vaudra
acceptation
de
la
modification
statutaire
proposée.
La
modification
des
statuts
sera
validée
dès
que
deux-tiers
des
assemblées
délibérantes
des
membres
se
seront
prononcés
favorablement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
Décide
d'approuver
la
proposition
de
l’adjoint
-
Approuve
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
du
parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
-
Autorise
la
Maire
à signer
tout
acte
relatif à
cet
objet
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
7
Nombre
de
votants
10
Ainsi
fait et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
4
.0$,
%o
[e)
Reçu
en
Préfecturele:
9
o$
10
it
——
—
“Publiéle: AC
.Of
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
3
&£.
Le\t
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
83 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
août
2017
- 9
h
00
—
Point
5 -
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quatre
août
à 9
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:31-07-2017
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
:Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à
M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Finances,
virements
de
crédits
Pour
permettre
l’acquisition
d’un
taille
haie
thermique
et
un
aspirateur
souffleur
à
feuilles
thermique
pour
les
services
techniques
et
des
caillebotis
antidérapants
pour
le
plan
d’eau,
quelques
virements
de
crédits
sont
nécessaires.
Compte
tenu
des
prix
proposés
par
les
entreprises,
l'opération
desserte
de
La
Fayée
sera
moins
coûteuse
que
prévue.
Crédits
à
réduire
Dépenses
— Investissement
-
chapitre
23-
article
2315-
opération
10042
(Desserte
de
La
Fayée)
- 6 000,00
€
Crédits
à ouvrir
Dépenses
—
Investissement
-
chapitre
21-
article
2188-
opération
10017
(matériel
et
outillage)
+ 3 000,00
€
Dépenses
— Investissement
-
chapitre
21-
article
2188-
opération
10001
(plan
d’eau)
+ 3 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Approuve
les virements
proposés
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
7
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
©
4.08%.
toi
Reçu
en
Préfecture
le:
©
6%.
TolY
Publié
le:
40.
©
€.
Le
+
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
63
©K.2ol]
84 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
août
2017
- 9
h
00
—
Point
6 -
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
août
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 31-07-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à
M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
2AÉD
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
=
HAUTES
ALPES
D
PREFECTURE DRIVE
rier N°3
=
=
z
s
z
our
| Objet
:Ancienne
bibliothèque,
désaffectation,
déclassement
pureau
du
G
Les
travaux
de
la
médiathèque
dans
la maison
des
énergies
rue
Aristide
Briand
sont
presque
achevés.
La bibliothèque
jusqu'alors
installée
en
face
a été
déménagée
en
juin
dans
les
nouveaux
locaux.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
CONSTATE
le départ
de
la
bibliothèque
de
la
parcelle
F 739
lot
n°
1
DÉCLARE
par
conséquent
que
cette
pièce
peut
être
déclassée
et
passer
du
domaine
public
au
domaine
privé
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
7
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
/
Envoyé
en
Préfecture
le:
A.
©
4
{©0417
Me
Reçu
en
Préfecture
le:
A6
-64
20(?
ll
Publié
le:
AS
o%
Lo
li
44
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
:04.
68
LiY
85 peser
TS
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
ZAGA
15
SEP.
201
Bureau
du
Courrier
N°3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
août
2017
- 9
h
00
—
Point
7
-
Délibération
n°
6
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
août
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"®
étage
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 31-07-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Projet
d'arrêté
préfectoral
relatif
au
débroussaillement
obligatoire,
avis
du
conseil
Jean-Jacques
Ferrero,
adjoint,
lit le courrier
du
directeur
départemental
des
territoires.
L'arrêté
préfectoral
relatif
au
débroussaillement
obligatoire
de
2004
doit
être
actualisé.
L'avis
de
la
commune
de
Rosans
est
requis
car
elle
est
classée
à
risque
fort
feu
de
forêt.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
EMET
un
avis
favorable
au
nouveau
projet
d'arrêté
préfectoral
relatif
au
débroussaillement
obligatoire
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
10
Nombre
de
membres
présents
7
Contre
0
Nombre
de
votants
10
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
15-04.
2047
Reçu
en
Préfecture
le:
4.
o4
dd?
/
Publié
le:
AT.
04.
Lol}
UT
Compte
rendu
sommaire
affiché le : 09.
0$.Lol+
{
86 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
août
2017
- 9
h 00
—
Point
9 -
|
7469
Signatures
du
maire
dans
le
cadre
des
délégationsidu
conseil
pa rnnmaneneeseenneneeumenencey PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
Bureau
du
Courrier
N°3
ARRIVEE
15
SEP.
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le quatre
août
à 9
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
2°"
étage
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 31-07-2017
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE
(à
partir
du
point
9).
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: Mme
Nadège
CETTOUR
(procuration
à
M.
BESSIERE).
Mme
Annie
HUGUES
(procuration
à
Mme
PONSON).
M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Josiane
OLIVIER).
M.
Lionel
TARDY.
M.
Jean-Jacques
FERRERO
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Contrats
de
location
signés
par
la
maire
suite
à
la
délégation
du
06-05-2014
Bail
Nom
locataire
Descriptif
Loyer
mensuel
Charges
Date
contrat
g
ñ
2
2
du
10/07/2017
au
31
Meublé
Aygues
ROYER
Delphine
T2
meublé
au
grand
pré
120,00
€
30,00
€
08-2017
Bouti
d
l'ancienne
à
partir
du
01-08-
Commercial
VAN
WIERINGEN
Harriet
De
de
ans
|
ancien
100,00
€]
0,00
€
P
bibliothèque
2017
Emplacement
à
l'année]
Le
1
emplacement
700
€
par
an
175
€
par
trimestre,
électricité
|à
partir
du
17-07-
.
Lu
CLERICI
Christine
2
,
au
camping
municipal
taxe
séjour
au
réel
2017
B
2è
ét:
à
partir
du
01-08-
Tiers
Lieux
L'Alim
Association
AVENTIC
“Tea
ex
_ me
PRE
100,00
€]
20,00
€]
p
maison
des
énergies
2017
Marchés
ou
avenants
signés
par
la
maire
suiteà
la
délégation
du
16-03-2017
Date|Entreprise
Objet
HT!
Total
marché
HT
21/07/2017
[JVS-MAIRISTEM
Par
an
sur
3
ans
- Logiciels
investissement
et
2
261,00
€
2
261,00
€]
21/07/2017|EDF
collectivités
Contrat
sur
3
ans
sur
volume
annuel
estimé
de
85
338
kwh
03/07/2017|DAE-Défibrillateur
Défibrillateur
|
508,00
€
508,00
€
19/06/2017|HAER
Contrats
agents
techniques
GAY
Thomas
STOCK
Thierry
9,76
€
f
brut
de l'heure,
16,59
€ TTC
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
AS
-©4.
211
Reçu
en
Préfecture
le
:
AS
-04.
1}
Publié
le : AÇ.64
. LoiY
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
: 5 9.0$.
Loi?
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire. A
87