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Déliberation - delib 01 02 2021
Déliberation - delib 01 09 2016
Conseil Municipal - jour 03 07 2020
Déliberation - delib 10 07 2020
Déliberation - deliberations 27 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 27 01 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune
de
Rosans
Délibération
n°
1
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 janvier
2020
- 16
h 00
— Point
3
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 21-01-2020.
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Didier
PACAUD
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
M.
Lionel
TARDY.
REÇU
LE
O4
FEV.
2020
MAIRIE
DE
ROSANS
lG4
Annie
Hugues
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
[ Objet
: Vente
parcelle
E
1360,
11m?
(issue
de
la
parcelle
E 1071)
à
M.
et
Mme
Legaigneur
|
Le
maire
rappelle
l'accord
de
principe
du
25
février
2019
donné
par
le conseil
municipal
pour
la vente
du
petit
terrain
coincé
derrière
les
garages
communaux,
place
du
19
mars
à Monsieur
et
Madame
Legaigneur.
Ceux-ci
ont
entamé
les
démarches
: géomètre,
choix
d’un
rédacteur
pour
l'acte
administratif,
pour
finaliser
leur
achat.
Il convient
à présent
de
fixer
le prix
et
autoriser
définitivement
la vente
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Accepte
de
vendre
à
Monsieur
et
Madame
Legaigneur
la
parcelle
E 1360
au
prix
de
1 €
le m?
soit
11
€
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
mener
à
bien
cette
vente
|
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
0 4
FEV.
2020
iet
n°3
Bureau
du
Courr
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
11
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
?
/2-/1lote
Reçu
en
Préfecture
le:
©
/
©
t/Wwl
Publiéle:
&,
/ot{Ttat=
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
5/0
L/tats Commune
de
Rosans
Délibération
n° 2
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
janvier
2020
- 16
h
00
—
Point
4
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 21-01-2020.
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Didier
PACAUD
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
M.
Lionel
TARDY.
REÇU LE
Û 4
FEV,
2020
MAIRIE
DE
ROSANS
Annie
Hugues
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vente
terrain
de
Pigerolles
F 940,
1 231
m?
à M.
Jaunault
2c4
La
maire
rappelle
qu'il
reste
un
terrain
à vendre
à Plgerolles
et
elle
présente
la demande
écrite
de
Monsieur
Cédric
Jaunault.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Approuve
la vente
de
la parcelle
F 940
à Monsieur
Cédric
Jaunault
au
prix
de
25
€
le m?
soit
30
775
€ TTC
25
645,83
€
HT
Donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
mener
à
bien
cette
vente
PREFECTURE
DES
HAUTES-ALPES]
ARRIVEE
FES,
Ü 4
FEV,
2020
Bureau
du
Courrier
N°3
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
il
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2
fot/tots
Reçu
en
Préfecture
le:
(4
/
7
(tets
Publié le:
G{T{Tots
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
5
{2
{2512 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
Délibération
n° 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
janvier
2020
- 16
h
00
—- Point
5
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 21-01-2020.
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
M.
Lionel
TARDY.
Annie
Hugues
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Copropriété
«
La
Lidane
»
REÇULE
D4
FEV.
2
MAIRIE
DE
ROSANS
tea
Pierre
Michel,
adjoint,
rappelle
que
la
commune
a
réalisé
les
travaux
d'embellissement
de
la
façade
du
bâtiment
commun
partagé
avec
la mairie.
Il propose
que
la
commune
signe
une
convention
qui
fixe
les
participations
de
chacun
au
prorata
de
leur
surface
occupée.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Approuve
la
participation
aux
travaux
de
chaque
copropriétaire
comme
suit
:
Vincent
Bertoldo
Cendrine
André...
1954,47
€
Liliane
Savary.
Françoise
Le
Carquet
Autorise
la
maire
à signer
les
conventions
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2/2
{lle
Reçu
en
Préfecture
le:
{{
{2
{ot
Publiéle:
(4/2
/151
Compte
rendu
sommaire
affiché
le :
,
| Z [te
Lo
PRÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVEE
O4
FEV.
2020
Bureau
du
Courrier
N°3
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire. Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
janvier
2020
- 16
h
00
—
Point
6
Délibération
n° 4
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
:21-01-2020.
Présents
:M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Didier
PACAUD
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
M.
Lionel
TARDY.
Annie
Hugues
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
REÇU
LE
Objet
:Conventions
pour
des
occupations
permanentes
à titre
gratuit
d'équipements
ou
bâtiments
communaux
La
maire
rappelle
les
utilisations
ponctuelles
et
gratuites
des
locaux
communaux
pour
des
réunions,
des
permanences
associatives
ou
institutionnelle
et
bien
d’autres
activités
culturelles
ou
de
loisirs.
D'autres
occupations
des
locaux
communaux
sont
plus
permanentes.
Elle
en
propose
le recensement
et
de
signer
avec
les
occupants
une
convention.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Autorise
la
maire
à signer
les
conventions
d'occupation
gratuite
suivantes
:
-
Fête
du
terroir
-
Soirées
Historiques
-
Artistes
Artisans
Agriculteurs
-
Comité
des
fêtes
-
Sports
et
Nature
-
3ème
âge
-
Ateliers
de
Geneviève
-
Boris
Monnier
-__
Hariett
Van
Wieringen
-
SAS
L'OASIS
-
_Briac,
Bertoldo,
Maison
du
violon
-
Locataires
grand
pré
Ancienne
maison
médicale
quartier
St-Etienne
Stock
Deux
pièces
1°’ étage
Saint-Arey
Deux
pièces
1°
et
2"{
étage
Tour
carrée
Deux
pièces
Hangar
de
Pigerolles
Un
placard
de
la salle
polyvalente
de
la Cure
Un
placard
de
la salle
polyvalente
de
la Cure
Un
placard
rez-de-chaussée
Médiathèque
Matériel
Cave
sous
l'Office
de
tourisme
Légumes
Une
pièce
1°’ étage
Saint-Arey
Stock
Local
maître-nageur
et
sanitaires
plan
d’eau
Box
ancienne
gendarmerie
PREFECTURE DES
HAUTE
ARRIVEE
Ü 4
FEV,
24
Local
Bureau
du
Courrier
N°3 Costumes
vaisselle
Exposition
juillet-août
Mobilier
Matériel
Vaisselle
et
stocks
à laver
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
Nombre
de
votants
y compris
procuration
12
Pour
11
10
Contre
0
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture le
:
2
[
twts
Reçu
en
Préfecture
le
:
4
LT
(Um
LS
Publiéle:
Œ{[T
/1e
LS
Compte
rendu
sommaire
affiché
le
:
2/2
lists
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Vaisselle,
stocks
et
meuble
Mobilier
terrasse
hors
saison Commune
de
Rosans
Délibération
n°5
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 janvier
2020
- 16
h 00
— Point
8
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 21-01-2020.
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Didier
PACAUD
(procuration
à Mme
Annie
PONSON).
M.
Lionel
TARDY.
Annie
Hugues
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
REG
La
-QULE
Objet
: Convention
avec
le propriétaire
du
camping
les
Hauts
de
Rosans
Le
maire
rappelle
l'accord
de
principe
d'octobre
2019
donné
par
le
conseil
municipal
pour
un
raccordement
au
réseau
de
tout
à l'égout
du
camping
des
Hauts
de
Rosans.
Les
services
du
département
ont
apporté
quelques
modifications
et
le
notaire
des
acheteurs
doit
se
prononcer
sur
la
convention
proposée.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Autorise
la
maire
à signer
la convention
0 4
FEV.
2020
:
o
Bureau
du
Courrier
N°3
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Pour
11
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Contre
0
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Abstention
0
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
Certifié
exécutoire.
:
Envoyé
en
Préfecture le:
It
[otre
Reçu
en
Préfecture
le:
L{{L/101S
Publiéle:
Œ{1L
{ste
Compte
rendu
sommaire affiché
le :
&
1
È
{
Lsts Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27 janvier
2020
-16h
00
— Point
9
Délibération
n° 6
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 21-01-2020.
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
M.
Jean-Jacques
FERRERO.
Mme
Jeannine
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Annie
PONSON.
Absents
excusés
: M.
Didier
PACAUD
(procuration
à
Mme
Annie
PONSON).
M.
Lionel
TARDY.
Annie
Hugues
est
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
REÇULE
U4
FEV, 2020
MAIRIE
DE
ROSANS
Objet
: Communauté
de
Communes
du
Sisteronai
-
Nouveaux
tarifs
pour
le service
ADS,
s-Buëch
:
La
maire
présente
la
proposition
de
la
communauté
de
Communes
(séance
du
17
décembre
2019)
d'augmenter
les
tarifs
de
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
:
Nouveaux
tarifs
proposés
Tarifs
actuels
à partir
d1
01/01/2020
Certificat
d'urbanisme
a
28€
31
€
Certificat
d'urbanisme
b
85
€
93
€
Déclaration
Préalable
100
€
108
€
Permis
de
Démolir
113€
124
€
Permis
de
Construire
141
€
155€
Permis
d’Aménager
212€
232
€
Autorisation
de
Travaux
95
€
108
€
Demande
de
prorogation,
de retrait,
transfert
10€
FRerebufe
DÉSHAÜTES-ALEZ
|
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Autorise
la
modification
de
l’annexe
1 à la convention
signée
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Nombre
de
votants
y compris
procuration
11
Ainsi
fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
?,
/
2
{1e
12
Reçu
en
Préfecture
le:
(}
l
Le
LS
Publié le:
&/
1
/TLo
La
.
|
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
12./
ts
is
ARRIVEZ
O 4 FEV.
2020
Bureau
du
Courrier
N°3
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire. Commune
de
Rosans
Délibération
n°
7
Département
des
Hautes-Alpes
REÇU
LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
janvier
2020
- 16
h
00
—
Point
8
MAIRIE
DE
Roc
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
sept
janvier
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosane
PE
ROSANS
près
convocation
légale,
dans
la
salle
de
réunion
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
OLIVIER,
maire.
Date
de
la convocation
: 21-01-2020.
k
Présents
: M.
Jean-Claude
BESSIERE.
Mme
Chantal
BOGET.
Mme
Nadège
CETTOUR.
GENEIX.
M.
Dominique
GUEYTTE.
Mme
Annie
HUGUES.
M.
Pierre
MICHEL.
Mme
Anni
Objet
: Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch,
adoption
du
rapport
de
la
CLECT
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
l’exercice
2020
Le
Maire
rappelle
que
la
mission
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
instaurée
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
janvier
2017
est
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
CCSB
ou
retournées
aux
communes
consécutivement
aux
transferts
et
retours
de
compétences.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
Impôts,
la
CLECT
s’est
réunie
le 9 janvier
2020
afin
de
valoriser
les
charges
correspondant
aux
compétences
transférées
par
les
communes
à
la
CCSB,
ou
retournées
par
la
CCSB
aux
communes
au 1° janvier
2020
à savoir
: retour
à la commune
du
Poët
de
la gestion
de
l’Agence
Postale
du
Poët.
La
CLECT
a
par
ailleurs
apporté
deux
corrections
sur
des
évaluations
de
charge
correspondant
à
des
transferts
de
compétences
antérieurs
à 2020
:
-
transfert
à
la
CCSB
de
la
voirie
d’accès
au
site
de
vol
libre
de
Chabre
(correction
de
l'évaluation
adoptée
lors
de
la
CLECT
du
17
septembre
2019) ;
-
transfert
à
la
CCSB
de
l'office
de
tourisme
de
Sisteron
(correction
de
l’évaluation
adoptée
lors
de
la
CLECT
du
25
septembre
2017).
Le
rapport
adopté
par
la
CLECT
en
séance
du
9 janvier
2020
a
été
notifié
le
14
janvier
2020
par
le
président
de
la
CLECT
aux
communes
membres
de
la CCSB.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il appartient
aux
conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la CLECT
dans
les
3
mois
suivant
sa
notification.
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
CLECT
et
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
ledit
rapport,
qui
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
impactant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2020.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2016-11-14-003
du
14
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais
Buëch
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°
2017-363-017
du
29
décembre
2019
et
n°
2018-341-018
du
7
décembre
2018
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Sisteronais
Buëch
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-361-004
du
27
décembre
2019
portant
restitution
par
la
CCSB
de
la
compétence
facultative
« gestion
de
l’agence
postale
du
Poët
» ;
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
le rapport
2020
de
la CLECT
issu
de
la
réunion
du
9 janvier
2020
; Le
conseil
municipal
décide
:
-
d'approuver
le
rapport
2020
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
valorise
les
charges
correspondant
:
e
au
retour
à la
commune
du
Poët
de
la gestion
de
l’Agence
Postale
du
Poët
;
e
au
transfert
à
la
CCSB
de
la voirie
d'accès
au
site
de
vol
libre
de
Chabre
(correction
de
l'évaluation
adoptée
lors
de
la
CLECT
du
17
septembre
2019) ;
e
au
transfert
à
la
CCSB
de
l'office
de
tourisme
de
Sisteron
(correction
de
l'évaluation
adoptée
lors
de
la
CLECT
du
25
septembre
2017) ;
- de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Sisteronais
Buëch.
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Nombre
de
membres
présents
au
point
visé
10
Nombre
de
votants
y
compris
procuration
11
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
à 3
Envoyé
en
Préfecture
le:
© /
L
l
tests
Reçu
en
Préfecture
le:
©
/
2?
{1ols
Publié
le:
4
/
L
{
Lsts
Compte
rendu
sommaire
affiché
le:
2
le
[
Toto
REÇU
LE
Ü
4
FFy
2020
MAIRIE
DE
ROSANS
63
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Madame
Josiane
OLIVIER,
Maire.
10