Compte-Rendu - crcm 2021 mai

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Compte-Rendu - crcm 2021 mai Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2021 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-et-un, le trente-et-un mai, à vingt heures et dix minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-cinq mai, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes municipale, sous la présidence de M. Fabien NEBEL, Maire.

Présents : M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme BALARD Isabelle, M. RAUZY Bruno, Mme DALAUDIER Nicole, M. JEAUNEAU Jean Michel, Mme MAUDUIT Anne, M. OMONT Jean- Claude, Mme GALLEY Danielle, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme LAUMANT Françoise, Mme DUFRAISSE Sylvie, Mme PAPIN Gisèle, M. LABARONNE Daniel (départ à 20h30), M. FERON Pascal, M. VERITE Laurent, Mme BESNIER Sendrine, M. GARNIER Patrice, M. da SILVA Alfredo, Mme MALVEAU Cindy, Mme HEMOND Armelle, M. LOUAULT Stéphane, Mme CHARPENTIER Séverine, Mme DRAOUI Emilie

Absents excusés : Mme MARTIN Christiane (pouvoir à M. NEBEL Fabien), M. CHANTELOUP Lionel (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude), Mme BONNELIE Catherine (pouvoir à M. NEBEL Fabien), M. KLEIN Jean (pouvoir à Mme HEMOND Armelle), Mme DEJUST Ludivine (pouvoir à M. LOUAULT Stéphane)

OUVERTURE DE LA SEANCE

M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h10 ; le quorum est atteint.

Mme CHARPENTIER Séverine est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. RESSOURCES HUMAINES

1.1. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER 1.2. CRÉATION DE CINQ EMPLOIS D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

1.3. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR

1.4. ATTRIBUTION D’AVANTAGES EN NATURE REPAS

2. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE 2.1. CESSION D’UN APPARTEMENT ET D’UN GARAGE SITUES 5 RUE DU 8 MAI 1945 2.2. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZH N°266p – MONCARTIER2

2.3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE POUR LES MODALITES DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE L’ITINERAIRE CYCLABLE « CŒUR DE FRANCE A VELO – VAL DE CHER »

2.4. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 4 AU CONTRAT

2.5. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 5 AU CONTRAT

3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

4. AFFAIRES GENERALES

CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LES TRAVAUX INTERIEURS DE LA MAIRIE – DESIGNATION D’UNE NOUVELLE SALLE

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- nouvelle prolongation de la validité des bons d’achat pour la relance du commerce de proximité, jusqu’au 30 juin 2021.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (19 avril 2021)

→ Le conseil municipal valide le procès-verbal, à l’unanimité, sans observation.

1. RESSOURCES HUMAINES

1.1. CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN BESOIN SAISONNIER

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour un poste d’adjoint d’animation au sein du service périscolaire, au titre d’un besoin saisonnier. Il s’agit de maintenir l’équipe existante, pour continuer à répondre aux obligations d’encadrement imposées par la CAF.

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- Période : à compter du 01/09/2021 pour une durée de 6 mois

- Temps non complet : 16.66/35ème

- Grade : adjoint d’animation territorial

- Rémunération : échelon 1

- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C23

→ Délibération 2021-31-01 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la création de cet emploi,

- approuve les conditions proposées.

1.2. CRÉATION DE CINQ EMPLOIS D’ADJOINT D’ANIMATION AU TITRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de 5 emplois d’agent non titulaire, pour des postes d’adjoint d’animation au sein du service périscolaire, au titre d’un accroissement temporaire d’activité. Il s’agit de maintenir l’équipe existante, pour continuer à répondre aux obligations d’encadrement imposées par la CAF.

Les conditions proposées pour la création de ces 5 postes sont les suivantes :

Poste 1 et 2 (mutualisés avec la CCBVC)

- Période : du 01/09/2021 au 31/08/2022

- Temps complet

- Grade : adjoint d’animation territorial

- Rémunération : échelon 1

- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2

Poste 3 (adjoint au responsable)

- Période : du 30/08/2021 au 29 août 2022

- Temps non complet : 30/35ème

- Grade : adjoint d’animation territorial

- Rémunération : échelon 1

- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2

Poste 4

- Période : du 01/09/2021 au 31/07/2022

- Temps non complet : 19.78/35ème

- Grade : adjoint d’animation territorial

- Rémunération : échelon 1

- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2

Poste 5

- Période : du 01/09/2021 au 31/07/2022

- Temps non complet : 18.48/35ème

- Grade : adjoint d’animation territorial

- Rémunération : échelon 1

- Régime indemnitaire : RIFSEEP groupe C2

→ Délibération 2021-32-02 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la création des 5 emplois,

- approuve les conditions proposées.4

1.3. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’un emploi d’agent de maitrise, suite à la réussite au concours d’un agent. L’agent sera nommé le 1er juin 2021.

Le tableau modifié des effectifs au 1er juin 2021 se présente comme suit (les modifications sont indiquées en italique) :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0 attaché principal A 1 0 1 rédacteur principal 1ère classe B 2 2 0 rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0 adjoint administratif principal

1ère classe C 1 1 0 adjoint administratif principal

2ème classe C 1 1 0 adjoint administratif C 3 2 1

TOTAL 11 9 2

SECTEUR TECHNIQUE

agent de maitrise C 2 1 1 adjoint technique principal 1ère

classe C 2 2 0 adjoint technique principal 2ème

classe C 9 9 0 adjoint technique C 7 7 0 adjoint technique / CDI C 1 1 1 19/35ème

TOTAL 21 20 1

SECTEUR ANIMATION

Animateur B 1 0 1 adjoint d'animation C 2 2 0 1 30/35ème

TOTAL 3 2 1

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 1ère classe C 1 1

ATSEM principal 2ème classe C 1 1

TOTAL 2 2 0

SECTEUR POLICE

gardien-brigadier C 1 1 0

TOTAL 1 1 0

38 34 4

→ Délibération 2021-33-03 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi d’agent de maitrise, à compter du 1er juin 2021, - approuve le tableau des effectifs comme présenté ci-dessus.5

1.4. ATTRIBUTION D’AVANTAGES EN NATURE REPAS

M. le Maire expose au conseil municipal que, lorsque les collectivités territoriales fournissent ou mettent à disposition de leurs agents des prestations, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, et que l’agent en retire un avantage car le tarif est inférieur à ce qu’il aurait dû supporter si l’employeur n’était pas intervenu, l’agent bénéficie de ce que l’on appelle un avantage en nature.

Ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et ils sont évalués suivant un système de forfait défini par l’URSSAF. Ils sont soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

M. le Maire indique ensuite que les ATSEM, compte tenu de leur missions et des contraintes y afférentes, bénéficient de la fourniture de repas par la collectivité. Elles déjeunent chaque jour scolaire au restaurant de la collectivité, ce qui constitue un avantage en nature repas qui doit faire l’objet d’une délibération.

→ Délibération 2021-34-04 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide l’attribution d’avantages en nature repas pour les ATSEM.

2. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – PATRIMOINE – CADRE DE VIE

2.1. CESSION D’UN APPARTEMENT ET D’UN GARAGE SITUES 5 RUE DU 8 MAI 1945

M. le Maire indique que les locataires de l’appartement n°12, situé 5 rue du 8 mai 1945, dans la résidence La Plage, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de celui-ci, y compris le garage communal qu’ils louent en complément, également situé dans l’enceinte de la résidence (parcelles cadastrées section AC n°504 et n°30). L’appartement de type T3, d’une surface de 75 m², est situé au rez-de-chaussée de cette résidence sécurisée en copropriété, et le garage (n°1), indépendant de la copropriété, est d’une surface d’environ 20 m².

Le service des domaines a estimé cet ensemble (appartement + garage) à une valeur vénale de 187 000 euros. Les membres de la commission immobilière ont émis un avis favorable sur une cession au prix de 190 000 euros, au vu des récents travaux réalisés par la collectivité avant l’emménagement des locataires (remplacement des tapisseries en 2019). Les intéressés ont validé cette proposition financière.

→ Délibération 2021-35-05 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) :

- accepte la cession de l’appartement n°12, situé dans la copropriété de la résidence La Plage, ainsi que le garage n°1 situé dans l’enceinte de la résidence – 5 rue du 8 mai 1945 (sur les parcelles cadastrées section AC n°504 et n°30) au prix de 190 000 euros,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires immobilières, à signer l’acte notarié correspondant.6

2.2. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZH N°266p – MONCARTIER

M. le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement au lieu-dit Moncartier, l’aménageur, la SNC LES JARDINS DE BLERE, a fait l’acquisition de la parcelle ZH n°266 dans sa totalité. La superficie fiscale de cette parcelle est de 6274 m² mais seule une partie est comprise dans la zone à urbaniser, pour une surface d’environ 1100 m² (zone 1AUd) ; la partie restante est inscrite en zone A du PLU et représente environ 5174 m².

L’aménageur n’ayant aucun intérêt à conserver celle-ci, car ne faisant pas partie intégrante du permis d’aménager, il propose de la céder à la collectivité pour l’euro symbolique. Un document d’arpentage sera nécessaire pour acter la superficie exacte à acquérir et les frais liés à ce transfert de propriété seront pris en charge intégralement par la SNC LES JARDINS DE BLERE.

Les membres de la commission affaires immobilières ont émis un avis favorable pour l’acquisition de la parcelle, pour l’euro symbolique. Une réflexion sera ensuite engagée pour définir l’usage futur de ce terrain : jardins partagés, espaces verts...

→ Délibération 2021-36-06 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée provisoirement section ZH n°266p, d’une superficie d’environ 5174 m², pour l’euro symbolique,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué aux affaires immobilières, à signer l’acte notarié et tout document relatif à cette acquisition,

- prend acte que l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l’aménageur.

2.3. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE POUR LES MODALITES DE GESTION ET D’ENTRETIEN DE L’ITINERAIRE CYCLABLE « CŒUR DE FRANCE A VELO – VAL DE CHER »

M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental d’Indre et Loire est le gestionnaire principal (pour la partie qui le concerne) de l’aménagement des pistes cyclables dans le cadre du tracé Le Cher à Vélo, nom courant de ce qui est devenu aujourd’hui le Cœur de France à Vélo. Il s’agit d’un itinéraire de 330 km dont 140 sont aujourd’hui aménagés le long du Cher et du Canal du Berry. Il traverse 4 départements : l’Indre-et-Loire, le Loir et Cher, le Cher et l’Allier.

Le projet de convention a pour objet de définir les modalités de gestion et d’entretien de l’itinéraire cyclable « Cœur de France à vélo – Val de Cher » sur le territoire de la commune de Bléré. Cette convention fixe les rôles et les principes d’intervention du département et de la commune. Le document reprend les sections comprises dans le tracé, sur le territoire de Bléré, avec le descriptif correspondant des aménagements réalisés et les interventions d’entretien qui incombent à chacune des parties.

Cette convention demeurera valable tant que le statut de l’itinéraire du Coeur de France à Vélo – Val de Cher sera conservé.

→ Délibération 2021-37-07 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte les termes de la convention relative aux modalités de gestion et d’entretien de l’itinéraire cyclable « Cœur de France à Vélo – Val de Cher, avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire,7

- autorise M. le Maire, ou son adjointe déléguée à la voirie et au patrimoine, à signer ladite convention.

2.4. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 4 AU CONTRAT

Par contrat en date du 30 mars 2017, la commune de Bléré a confié la gestion et l’exploitation du camping La Gâtine à la société Action Développement Loisir – filiale détenue à 100% par le groupe RECREA - pour une durée de 5 ans.

Par avenant n° 1 en date du 11 août 2020, deux mesures ont été décidées afin de compenser partiellement l’impact de la crise sanitaire pour le délégataire, à savoir :

- la suspension de la redevance d’exploitation de 20 000 € prévue au titre de l’année 4 (2020), - l’indemnisation des coûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires, estimés initialement à 1 800 €.

Par avenant n°2 en date du 15 décembre 2020, ont été décidées les évolutions suivantes : - adaptation des dates d’ouverture et de fermeture du camping pour la saison 2021, - modification du périmètre des ouvrages délégués à l’arrière du camping, - prolongation du contrat de DSP de deux années, soit jusqu’au 31/12/2023, - reconduction du mécanisme de redevance d’exploitation à l’identique des années 3, 4 et 5, - investissement de 2 unités locatives type tente canadienne en 2021,

- fixation du montant définitif de l’indemnisation des surcoûts générés par la mise en œuvre de moyens supplémentaires,

- insertion d’une clause de rencontre.

Par avenant n°3 en date du 26 avril 2021 a été décidée une nouvelle modification du périmètre des ouvrages délégués excluant l’emprise de l’aire de camping-cars créée par la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher (CCBVC) à l’entrée du camping.

Par un courrier en date du 12 mars 2021, le GROUPE RECREA a, par ailleurs, sollicité de la Collectivité son autorisation préalable au transfert à la société ONLY CAMP du contrat conclu le 30 mars 2017 avec la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR. Le GROUPE RECREA souhaite, en effet, confier la gestion des campings à sa filiale dédiée et détenue à 99,5%, ONLY CAMP (Sébastien LAFONT, directeur de l’action loisirs, restant actionnaire à 0,5 % du capital ONLY CAMP), en lui transférant l’ensemble des campings gérés par la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR.

Dans le cadre de cette réflexion, le groupe RECREA s’est également rapproché d’un acteur phare de l’hôtellerie de plein-air, le groupe français HUTTOPIA, titulaire de près de 60 campings ou villages natures, dont certains en DSP, et a décidé de lui céder le capital d’ONLY CAMP. Ce projet apparaît comme une réelle opportunité pour le territoire, le contrat étant repris par un acteur fiable et reconnu du secteur qui apporte un même niveau de garanties.

L’opération se déroulera en 2 phases :

1) transfert de l’établissement Camping La Gâtine à la S.A.S. ONLY CAMP, société détenue par le Groupe RECREA.8

2) entrée dans le capital du groupe HUTTOPIA à travers sa société HUTTOPIA SA en lieu et place de la SAS Groupe RECREA, cette étape ne constituant pas une cession du contrat de DSP.

Il convient, dans cette perspective, conformément aux dispositions de l’article 15 du contrat de DSP, qu’une autorisation expresse de la collectivité soit obtenue, résultant d’une délibération de l’Assemblée compétente en faveur de la conclusion de l’avenant n°4 visant au transfert à ONLY CAMP.

→ Délibération 2021-38-08 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte la conclusion de l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping La Gâtine, portant transfert du contrat conclu avec la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR à la société ONLY CAMP,

- autorise M. le Maire, ou son adjointe déléguée à la gestion du camping municipal, à signer ledit avenant.

2.5. CAMPING MUNICIPAL LA GATINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 5 AU CONTRAT

L’avenant n°2 au contrat de DSP prévoyait une adaptation de la période d’ouverture du camping pour la saison 2021, du 30 avril au 26 septembre. L’ouverture n’a pas pu avoir lieu à la date annoncée en raison du contexte sanitaire entraînant, notamment, la fermeture de toute l’hôtellerie de plein air.

Lors d’une nouvelle rencontre entre les élus et les représentants d’Action Développement Loisir (ADL), le 12 avril, ces derniers ont proposé un nouveau report de la date d’ouverture du camping au 18 juin, - la date de fermeture étant inchangée -, avec toutefois la possibilité d’ouvrir plus tôt si les conditions sanitaires le permettaient.

Cette proposition a été soumise à la commission cadre de vie dont les membres ont fait une contre-proposition d’ouverture au 29 mai, s’appuyant sur la réouverture programmée courant mai de certains lieux de culture et des restaurants avec terrasses. M. le Maire et Mme BALARD ont donc demandé aux responsables d’ADL d’étudier cette possibilité, dans une démarche de maintien et de continuité du service public, et d’en apprécier la compatibilité avec les enjeux économiques du délégataire.

La proposition d’ADL à l’issue de cette réflexion reste une ouverture au 18 juin, en raison du faible nombre de demandes de réservation enregistrées actuellement pour tous les campings du Val de Loire dont ils assurent la gestion. Le responsable souhaite également éviter, autant que possible, le recours à une demande de suspension de la redevance pour 2021.

→ Délibération 2021-39-09 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés (24 votes pour et 4 votes contre) :

- accepte la conclusion de l’avenant n°5 au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping La Gâtine, portant modification de la date d’ouverture du camping pour la saison 2021,

- autorise M. le Maire, ou son adjointe déléguée à la gestion du camping municipal, à signer ledit avenant.9

3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

SERVICE PERISCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

M. BOUVIER présente les principales modifications dans le règlement intérieur du service périscolaire qui doit être adopté par le conseil municipal :

- une légère augmentation des tarifs de restauration scolaire

Tranche QF restauration

maternelle

restauration

élémentaire

Tranche 1 QF ≤ 450 2,74 € 2,85 €

Tranche 2 450 ≤ QF < 1 200 de 2,74 € à 3,51 € * de 2,85 € à 3,63 € ** Tarif adulte pour la

restauration scolaire :

5,38 € par repas Tranche 3 QF ≥ 1 200 3,52 € 3,64 € Élèves de Sublaines 3,52 € 3,64 €

Hors commune 4,06 € 4,17 €

- une légère augmentation des tarifs de l’accueil périscolaire

Tranche QF

Coût par tranche de 30 min Coût de la période 15 min

7 h 00 à 8 h 30 le matin

15 h 45* à 18 h 15 le soir

8 h 30 à 8 h 45 le matin

18 h 15 à 18 h 30 le soir Tranche 1 QF ≤ 450 0,42 € 0,22 €

Tranche 2 450 < QF < 1 200 de 0,42 € à 0,62 € 1 de 0,22 € à 0,32 € 2

Tranche 3 QF ≥ 1 200 0,63 € 0,33 €

Élèves de Sublaines 0,63 € 0,33 €

Hors commune 0,68 € 0,38 €

→ Délibération 2021-40-10 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire comme proposé ci-dessus,

- approuve le règlement intérieur modifié des services périscolaires, applicable à compter de la rentrée de septembre 2021.

4. AFFAIRES GENERALES

CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LES TRAVAUX INTERIEURS DE LA MAIRIE – DESIGNATION D’UNE NOUVELLE SALLE

M. le Maire rappelle que, dans sa séance du 19 avril 2021, le conseil municipal a décidé de désigner un lieu alternatif de célébration des mariages dans un local extérieur à la mairie, portant son choix principal sur la salle du conseil communautaire au siège de la communauté de communes Bléré - Val de Cher.

Le Procureur de la République, saisi par M. le Maire d’une demande d’autorisation générale d’y déplacer les registres pour la rédaction et la signature des actes de mariage qui seront célébrés en10

ce lieu, a donné son accord mais constate que la délibération n’est pas rédigée en totale conformité avec les dispositions de l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) 393. Il convient, en effet, de mentionner expressément dans la délibération que ce local extérieur au siège de la mairie, propre à suppléer dans les circonstances précisées l’habituelle salle des mariages, reçoit « l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés. »

Ce point doit donc être rectifié pour ne pas entacher la régularité des célébrations à venir.

→ Délibération 2021-41-11 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - abroge la délibération n° 2021-29-12 du 19 avril 2021,

- désigne, en 1er choix, la salle du conseil communautaire, au siège de la communauté de communes Bléré Val de Cher, pour la célébration des mariages pendant les travaux de la mairie, soit du 1er juin 2021 au 31 juillet 2022,

- désigne, en 2nd choix, la salle Paul Racault,

- décide que ces 2 salles extérieures au siège de la mairie, propres à suppléer dans les circonstances exposées ci-dessus l’habituelle salle des mariages, reçoivent l’affectation d’une annexe de la maison commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés.

POINT SUPPLEMENTAIRE : RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITE – NOUVELLE PROLONGATION DE LA VALIDITE DES BONS D’ACHAT

Dans sa séance du 19 avril dernier, la période de validité des bons d’achat, fixée initialement du 25 janvier 2021 au 30 avril 2021, a été reportée au 31 mai 2021, en raison de la prolongation des restrictions annoncée début avril.

Afin de relancer à nouveau le commerce de proximité, et notamment les commerces dit « non- essentiels », les membres de l’exécutif proposent une nouvelle prolongation de la durée de validité des bons jusqu’au 30 juin 2021.

La liste des commerces partenaires et les modalités d’utilisation restent inchangées.

→ Délibération 2021-42-12 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve une nouvelle prolongation de la validité des bons d’achat distribués pour la relance du commerce de proximité jusqu’au 30 juin 2021.11

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégaSon de compétences accordée par le conseil municipal

N°

décision Date Objet

2021-08 04/05/2021

conversion acte de concession cimetière n° 2253 (renouvellement

avant terme, pour 50 ans, avec déduction du prix de renouvellement

des 7 années qui restaient à courir sur l’acte initial)

2021-09 14/04/2021

réaménagement des bureaux de l'hôtel de ville - mission de maitrise

d'œuvre - avenant 2

sur la base d’un taux de rémunération de 8%

montant estimatif des travaux en phase APS : 611 519,40 € HT

montant provisoire des honoraires : 48 921,55 € HT

montant estimatif des travaux en phase PRO : 779 700,00 € HT

montant définitif des honoraires : 62 376,00 € HT

2021-10 28/04/2021 aménagements de sécurité place Balzac - demande de subvention au titre des amendes de police

2021-11 04/05/2021 conversion acte de concession cimetière n° 2254 (même principe que la conversion de la concession 2253 – même bénéficiaire)

2021-12 17/05/2021 rénovation et mise aux normes du centre culturel - attribution des marchés de travaux (voir tableau ci-dessous)12

Désignation du lot Titulaire Montant en € HT

1 - démolitions-désamiantage-gros œuvre BRIAULT CONSTRUCTION 37530 NAZELLES NEGRON 461 416,29

3 - couverture-étanchéité SME France 91860 EPINAY SOUS SENART 137 121,50

4 - isolation thermique extérieure SAPAC 86440 MIGNE AUXANCES 319 995,81

5 - serrurerie BRUYNEEL ET FILS 37150 CIVRAY DE TOURAINE 58 730,00

6 - menuiseries extérieures BRUYNEEL ET FILS 37150 CIVRAY DE TOURAINE 80 377,00

7 – menuiseries intérieures CHAMPIGNY SEGELLES 37260 MONTS 132 531,86

8 - cloisons et isolation CHAMPIGNY SEGELLES 37260 MONTS 198 387,79

9 - revêtement de sols DORDOIGNE SARL 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE 76 958,75

10 - peinture ROBIN SARL 37400 AMBOISE 66 337,20

11 - ascenseur CFA 86280 SAINT BENOIT 21 000,00

12 - plomberie BRUNET SAS 37170 CHAMBRAY LES TOURS 28 062,00

13 - chauffage et ventilation BRUNET SAS 37170 CHAMBRAY LES TOURS 401 492,72

14 - électricité EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 37304 JOUE LES TOURS CEDEX 143 156,18

15 - équipements scéniques AUDIO TECHNIQUE SERVICES 37240 LIGUEIL 76 249,40

15 - équipements scéniques prestation supplémentaire 1 43 086,01

15 - équipements scéniques prestation supplémentaire 2 19 782,05

16 - photovoltaïque HERVE THERMIQUE 37303 JOUE LES TOURS CEDEX 41 707,10

Montant total = 2 306 391,66 € HT13

● Concessions cimeSère : accordées par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

La « délivrance et la reprise des concessions cimetière » fait partie des délégations de compétences accordées au Maire par le conseil municipal, ce qui signifie que le conseil municipal doit être informé des décisions prises en la matière, comme il l’est pour les décisions listées ci- dessus.

TYPE DE

CONCESSION N° CONCESSION DUREE

DATE

D’ATTRIBUTION

terrain 3275 50 ans 25/03/2021

columbarium 107 30 ans 11/05/2021

● Comptes rendus des commissions :

- commission cadre de vie : 26 avril 2021

Echanges sur les avenants au contrat pour le camping

Echanges sur l’installation d’un pigeonnier

- commission urbanisme : 27 avril 2021

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme

- commission culture, vie associative et sportive : 27 avril 2021

Programme saison culturelle 2021

Projet de règlement pour l’attribution des subventions aux associations

Réflexions pour la mise en œuvre d’animations sur le site de la Gâtine

- commission commande publique : 28 avril 2021

Présentation du rapport d’analyse des offres pour les travaux de la salle des fêtes

- commission affaires immobilières : 4 mai 2021

Avis sur les points inscrits à l’ordre du jour du conseil

- commission affaires scolaires : 17 mai 2021

Point sur la consultation des entreprises pour la restauration scolaire

Règlement intérieur du périscolaire

- commission voirie et patrimoine : 19 mai 2021

Point sur les travaux en cours/à venir (mairie, salle des fêtes, salle Lorillard, fonderie...) Programmation des travaux d’entretien annuel de la voirie

- commission commande publique : 19 mai 2021

(commission conjointe avec la commission patrimoine)

Présentation du rapport d’analyse des offres pour les travaux de la mairie14

● CCAS : conseil d’administration du 11 mai 2021

Informations sur la ramasse alimentaire auprès d’Intermarché

Relance du plan canicule

Organisation de la collecte de printemps de la Banque Alimentaire

La séance est levée à 21h55.