Compte-Rendu - crcm 28032017

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Compte-Rendu - crcm 28032017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 28032017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit mars, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-et- un mars, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Daniel LABARONNE – Maire.

Etaient présents : M. LABARONNE Daniel, M. CHANTELOUP Lionel, M. NEBEL Fabien, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme PAPIN Gisèle, M. GOETGHELUCK Patrick, M. ROUX Didier, Mme ROY Marie-Laure, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BONNELIE Catherine, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. OMONT Jean-Claude, M. FIALEIX Christophe, M. RAUZY Bruno, M. BRUNO Lionel, M. GARNIER Patrice, M. BOURDON Alexis, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : Mme DALAUDIER Nicole (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), Mme BOUQUET Micheline, M. GONZALEZ Franck (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. CHAUVEL Régis)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

ACCUEIL DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Alexis BOURDON intègre le conseil municipal à la place de Mme Emmanuelle BAGAS et M. Régis CHAUVEL remplace Mme Sabrina PIERROT.

INTERVENTION DE M. PATRICE GENDRE – TRESORIER D’AMBOISE

Le trésorier présente l’analyse financière 2016 de la commune, dont voici les principaux constats :

- Sur l'exercice 2016, les charges réelles de fonctionnement sont stables (-0,4%) quand les produits réels diminuent (-1,7%).

- La capacité d'autofinancement qui en découle, en diminution de 5,7%, représente 23 % des produits réels. Elle couvre le remboursement de la dette en capital, et finance ensuite 75 % des dépenses d’équipement de l'année. Ces dernières sont moins élevées qu'en 2015.2

- La commune ne recourt pas à l’emprunt sur l'exercice, à l'image de la période précédente. - Le fonds de roulement augmente sur l'année, et atteint 1.547K€ fin 2016, soit un niveau proche de la moyenne nationale (287€/habitant pour une moyenne à 290€/habitant). - La trésorerie communale permet de couvrir deux mois de charges réelles de fonctionnement. - Les taux de fiscalité votés et la politique d’abattement associée, ainsi que la faiblesse de l'endettement, constituent de solides marges de manœuvre pour la commune.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (28 février 2017)

M. RAFEL et Mme MAUDUIT ont transmis des observations sur la rédaction du procès-verbal.

Le document initial sera donc modifié et renvoyé à chaque conseiller pour une validation lors de la prochaine séance du conseil municipal.

1. CAMPING MUNICIPAL LA GÂTINE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

1.1. CHOIX DU DELEGATAIRE

Le conseil municipal doit se prononcer sur le choix du délégataire proposé par M. le Maire à l’issue de la procédure de délégation de service public.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de confier, sous forme de délégation de service public, la gestion du camping municipal de la Gâtine à la SAS Espace RECREA – 1280 route d’Epron – 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour la période allant du 30 mars 2017 au 31 décembre 2021,

- Décide que la redevance d’exploitation sera établie de la manière suivante : La redevance d’exploitation comprend une part fixe et une part variable :

Part fixe :

- pas de redevance en année 1 au regard des investissements programmés à la charge du délégataire

- redevance de 13 000 € en année 2

- redevance de 20 000 € en années 3, 4 et 5

Part variable :

- redevance variable dès la 1ère année, soit 5% de la part de chiffre d’affaires au-delà d’un chiffre d’affaires annuel de 125 000 € TTC

- Approuve les termes du contrat de délégation pour la gestion du camping municipal de la Gâtine,

- Autorise M. le maire à signer le contrat de délégation avec la SAS Espace RECREA pour la gestion du camping municipal de la Gâtine.3

1.2. INSTAURATION DES TARIFS

L’article 9 du contrat de délégation de service public à intervenir dispose que les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal de Bléré, sur proposition du délégataire.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la grille des tarifs du camping municipal pour la saison 2017, conformément au document annexé au présent compte-rendu.

2. AFFAIRES FINANCIERES

2.1. COMPTES DE GESTION 2016 : COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Les résultats des comptes de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le trésorier, sont conformes aux résultats des comptes administratifs.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de l'exercice 2016, dressés par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

2.2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 ET AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Il doit être validé par le conseil municipal et il doit être strictement conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est le cas.

M. le Maire présente et commente les résultats de chaque compte administratif.

A la fin de cette présentation, M. le Maire sort de la salle et M. CHAUVEL est élu président de séance pour procéder au vote.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - valide le compte administratif 2016 du budget principal de la commune, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 au budget de l'exercice 2017 comme indiqué dans le tableau ci-après.4

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 3 725 728,98

Total recettes : 4 551 130,91

Résultat de fonctionnement 2016 : 825 401,93

Excédent de fonctionnement 2015 reporté : 707 164,01

Résultat global 2016 : 1 532 565,94

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 1 236 921,97

Total recettes : 1 677 324,29

Résultat d'investissement 2016 : 440 402,32

Déficit d'investissement 2015 reporté : -426 075,29

14 327,03

Restes à réaliser / dépenses : 793 385,00

Restes à réaliser / recettes : 121 643,00

Solde des restes à réaliser : -671 742,00

Résultat global 2016 : -657 414,97

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 657 414,97

Excédent reporté en fonctionnement 875 150,975

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - valide le compte administratif 2016 du service eau,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 au budget de l'exercice 2017 comme indiqué dans le tableau ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 127 517,77

Total recettes : 227 003,95

Résultat de fonctionnement 2016 : 99 486,18

Excédent de fonctionnement 2015 reporté : 303 454,39

Résultat global 2016 : 402 940,57

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 164 025,87

Total recettes : 155 705,50

Résultat d'investissement 2016 : -8 320,37

Déficit d'investissement 2015 reporté : -52 882,32

-61 202,69

Restes à réaliser / dépenses : 11 000,00

Restes à réaliser / recettes : 0,00

Solde des restes à réaliser : -11 000,00

Résultat global 2016 : -72 202,69

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 72 202,69

Excédent reporté en fonctionnement 330 737,886

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : - valide le compte administratif 2016 du service assainissement,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 au budget de l'exercice 2017 comme indiqué dans le tableau ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 457 110,18

Total recettes : 485 485,73

Résultat de fonctionnement 2016 : 28 375,55

Excédent de fonctionnement 2015 reporté : 86 575,60

Résultat global 2016 : 114 951,15

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 207 904,04

Total recettes : 278 340,98

Résultat d'investissement 2016 : 70 436,94

Excédent d'investissement 2015 reporté : 73 483,95

143 920,89

Restes à réaliser / dépenses : 19 500,00

Restes à réaliser / recettes :

Solde des restes à réaliser : -19 500,00

Résultat global 2016 : 124 420,89

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 0,00

Excédent reporté en fonctionnement 114 951,157

2.3. BUDGET 2017 DE LA COMMUNE – budget principal

Le budget principal de la commune s’équilibre à 8 546 115 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 5 100 345 €

Section d’investissement = 3 445 770 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 9 abstentions :

- adopte le budget principal 2017 de la commune, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

2.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – VALIDATION

Dans le cadre d’une gestion pluriannuelle des investissements, et comme évoqué lors des orientations budgétaires, M. le Maire propose de mettre en place des autorisations de programme avec crédits de paiement (AP-CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : c’est le montant global de l’opération. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur chaque exercice budgétaire.

Cette technique permet d’engager une opération d’investissement dans sa globalité, juridiquement et comptablement, mais de n’inscrire que les crédits nécessaires au paiement des factures pour chaque année d’exécution de l’opération. Le budget est ainsi plus sincère et il n’y a plus de restes à réaliser.

Les AP-CP font l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal, qui est annexée au budget. Ils peuvent être modifiés au fur et à mesure de leur exécution, notamment pour ajuster les crédits de paiement, par une nouvelle délibération.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de créer une autorisation de programme pour chacune des opérations d’investissement suivantes :

autorisation de programme n° 1 : réhabilitation de la chapelle Jehan de Seigne autorisation de programme n° 2 : aménagement du site de la Gâtine

autorisation de programme n° 3 : aménagements du cimetière (accessibilité, espace familles)

autorisation de programme n° 4 : réhabilitation de la salle des fêtes, création d’une MSAP8

- autorise M. le Maire à engager les dépenses de chaque opération à hauteur des autorisations de programme, et à mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement annuels correspondants, conformément aux tableaux annexés au présent compte-rendu.

2.5. TAUX D’IMPOSITION 2017

Dans les orientations budgétaires, M. le Maire a évoqué une nouvelle baisse du taux communal de la taxe d’habitation, après celles des années 2015 et 2016, et le sujet a été abordé en commission de finances.

M. le Maire propose de baisser le taux de la taxe d’habitation de 14,60 % à 14,50 %, ce qui entraine également une baisse du taux de la taxe sur le foncier non bâti en raison des règles de liens entre les taux. Une simulation est présentée à partir des bases prévisionnelles 2017.

Bases prévisionnelles 2017 Base Taux constants Produit Taux réduits Produit

Taxe habitation 5 610 000 14,60% 819 060 14,50% 813 450

Taxe sur le foncier bâti 4 831 000 16,57% 800 497 16,57% 800 497

Taxe sur le foncier non bâti 131 300 53,14% 69 773 52,78% 69 300

1 689 330 1 683 247

-6 083

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2017 :

- taxe d'habitation : 14,50 %

- taxe sur le foncier bâti : 16,57 %

- taxe sur le foncier non bâti : 52,78 %

2.6. BUDGET 2017 DU SERVICE EAU

Le budget s’équilibre à 1 174 741 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 568 019 €

Section d’investissement = 606 722 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget 2017 du service eau, conformément aux propositions exposées ci-dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement9

2.7. BUDGET 2017 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le budget s’équilibre à 1 100 157 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 592 168 €

Section d’investissement = 507 989 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget 2017 du service assainissement, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

2.8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission culture et vie associative s’est réunie le 14 mars pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie. Le conseil municipal doit se prononcer sur ces propositions.

M. RAFEL indique qu’il ne participera pas au vote en raison de son statut de président d’une association concernée par une subvention municipale.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- valide l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-après :10

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET MARCHE BLERE VAL DE CHER 1 000,00 €

VELO-CLUB BLEROIS 1 500,00 €

JUDO BLERE VAL DE CHER 5 500,00 €

TENNIS BLERE VAL DE CHER 7 500,00 €

BLERE-LA CROIX TWIRLING BATON 1 000,00 €

TENNIS DE TABLE BLERE VAL DE CHER 3 000,00 €

FOOTBALL CLUB BLERE VAL DE CHER 8 000,00 €

AVIRON BLERE VAL DE CHER 1 500,00 €

S.G.A. BLERE VAL DE CHER 9 000,00 €

HANDBALL BLERE VAL DE CHER 25 000,00 €

VIE LIBRE 37 300,00 €

ORCHESTRE D'HARMONIE 3 500,00 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 4 500,00 €

LACIM 200,00 €

COUP DE POUCE 3 500,00 €

ADMR 350,00 €

COMITE DE JUMELAGE BLERE GARREL 500,00 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 800,00 €

BLERESSENTIEL 500,00 €

ECOLE DE MUSIQUE 6 600,00 €

APE ECOLE BALZAC 350,00 €

USEP ECOLE BALZAC 2 500,00 €

OFFICE DE TOURISME 1 100,00 €

Secours catholique Indre et Loire - équipe de Bléré 200,00 €

faculté de médecine de TOURS 300,00 €

SYNDICAT DES MARCHES DE FRANCE 300,00 €

PREVENTION ROUTIERE 150,00 €

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS 37 100,00 €11

3. CREATION D’UN NOUVEAU POSTE D’ADJOINT AU MAIRE – CREATION DE 2 POSTES DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE – ELECTION – INDEMNITES DE FONCTION

3.1. CREATION DES POSTES

Suite à la démission de Mme Emmanuelle BAGAS, le poste de 4ème Adjoint au Maire est devenu vacant. M. le Maire propose :

- de conserver ce poste,

- de créer 1 poste supplémentaire d’adjoint, ce qui portera à 7 le nombre d’adjoints au Maire, - de créer 2 postes de conseiller municipal délégué.

Conséquences sur le tableau des adjoints : M. Jean-Pierre BOUVIER, qui occupe le poste de 5ème Adjoint, et Mme Gisèle PAPIN, qui occupe le poste de 6ème Adjoint, seront respectivement 4ème et 5ème Adjoint au Maire.

Les 2 nouveaux adjoints occuperont les 6ème et 7ème rangs du tableau.

Les 2 conseillers municipaux délégués complèteront ce tableau.

Pourquoi une telle démarche ? pour permettre aux futurs conseillers municipaux délégués de percevoir des indemnités de fonction.

L’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales énonce que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Or, le Maire et les 5 adjoints en exercice perçoivent le taux d’indemnité maximum prévu par la réglementation. Ce qui ne permet pas, en l’état actuel, d’attribuer des indemnités aux conseillers municipaux délégués.

Il est donc nécessaire de conserver le poste d’adjoint devenu vacant pour avoir la possibilité de rémunérer les conseillers délégués. Et, dans une volonté d’équilibre des postes et de renforcement de l’exécutif, M. le Maire propose de créer un poste d’adjoint supplémentaire pour désigner 2 nouveaux adjoints et 2 conseillers municipaux délégués.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission de Mme BAGAS, - décide de créer un poste supplémentaire d’adjoint,

- fixe à 7 le nombre total d’adjoints au Maire,

- valide le tableau des adjoints comme suit :

1er Adjoint Lionel CHANTELOUP

2ème Adjointe Nicole DALAUDIER

3ème Adjoint Fabien NEBEL

4ème Adjoint Jean-Pierre BOUVIER

5ème Adjointe Gisèle PAPIN

6ème Adjoint(e) à élire

7ème Adjoint(e) à élire

- décide de créer 2 postes de conseiller municipal délégué.12

3.2. ELECTIONS

Le conseil municipal procède ensuite à l’élection des 2 adjoints et des 2 conseillers municipaux délégués, au scrutin secret, à la majorité absolue.

→ Mme Catherine BONNELIE ayant obtenu la majorité absolue, elle est élue 6ème adjointe au Maire.

→ Mme Marie-Laure ROY ayant obtenu la majorité absolue, elle est élue 7ème adjointe au Maire.

→ M. Lionel BRUNO ayant obtenu la majorité absolue, il est élu conseiller municipal délégué.

→ M. Patrick GOETGHELUCK ayant obtenu la majorité absolue, il est élu conseiller municipal délégué.

M. le Maire précise le contenu des délégations de fonction qui seront actées par un arrêté individuel pris par le Maire, seul compétent en la matière.

Mme Catherine BONNELIE : fleurissement et embellissement, valorisation des espaces verts publics, entretien raisonné de ces espaces.

Mme Marie-Laure ROY : mobilier urbain et signalétique, aires de jeux, chemins pédestres et voies douces, Bléré plage et camping municipal.

M. Lionel BRUNO : jardins partagés, animaux dans la ville et animaux municipaux, mobilité, référent plan climat.

M. Patrick GOETGHELUCK : suivi des chantiers/travaux, diagnostic des bâtiments (énergie, sécurité) et carte d’identité des bâtiments communaux.

3.3. INDEMNITES DE FONCTION AUX ELUS – MODIFICATION DU TABLEAU

Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont prévues par la délibération n° 2014-54- 21 du 16/06/2014, modifiée par la délibération n° 2015-80-2 du 08/09/2015 (suite à l’élection de M. NEBEL).

Le tableau des indemnités de fonction doit être mis à jour suite aux décisions précédentes.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 5 abstentions :

- décide de verser une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal délégué aux 4 élus mentionnés ci-dessus,

- décide que les indemnités de fonction seront versées à compter du 1er avril 2017, - modifie le tableau des indemnités de fonction aux élus comme indiqué ci-après :13

TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION :

MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

NOM FONCTION + délégations Indemnité (en % de l’indice brut 1022)

LABARONNE Daniel Maire 55%

CHANTELOUP Lionel

1er Adjoint

Voirie, eau, assainissement,

éclairage public, circulation,

accessibilité

22%

DALAUDIER Nicole 2

ème Adjointe

Affaires sociales, logements 22%

NEBEL Fabien 3

ème Adjoint

Urbanisme, gestion du patrimoine 22%

BOUVIER Jean-Pierre

4ème Adjoint

Enfance, jeunesse, affaires

scolaires

22%

PAPIN Gisèle

5ème Adjointe

Culture, vie associative,

comités de quartier

22%

BONNELIE Catherine

6ème Adjointe

Fleurissement, valorisation des

espaces verts publics

5,5%

ROY Marie-Laure

7ème Adjointe

Mobilier urbain, aires de jeux,

chemins pédestres, voies douces,

Bléré plage et camping municipal

5,5%

BRUNO Lionel

Conseiller municipal délégué

Jardins partagés, mobilité, référent

plan climat

5,5%

GOETGHELUCK Patrick

Conseiller municipal délégué

Suivi des chantiers/travaux,

diagnostic et carte d’identité des

bâtiments communaux

5,5%

Les indemnités du Maire et des Adjoints sont majorées de 15%

en application des dispositions relatives aux communes sièges du bureau centralisateur du canton (ex chef-lieu de canton).14

4. RESSOURCES HUMAINES

4.1. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE PROPRETE DE LA VOIRIE URBAINE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE

A compter du 1er avril 2017, le service voirie urbaine sera constitué de 2 agents au lieu de 3 (ceci suite au départ en retraite de l’agent titulaire en poste).

Compte-tenu de cette situation, et de la nécessité de renforcer le service existant, M. le Maire propose de remplacer l’agent titulaire sortant par un nouvel agent technique, dans le cadre du dispositif CUI-CAE, avec si possible quelques jours en binôme.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- durée du contrat : durée initiale d’un an à compter du 29 mars 2017, renouvelable expressément, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur

- temps de travail : temps complet soit 35 h / semaine

- type de contrat : CUI-CAE

- rémunération : 1 553 € brut / mois

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en CUI-CAE,

- valide les conditions proposées.

4.2. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF DE CONTRAT AIDE – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

M. le Maire propose la création d’un emploi au sein du service espaces verts, pour se substituer au départ d’un jeune en emploi d’avenir dont le contrat arrive à échéance fin mai.

Les conditions proposées sont les suivantes :

- période : recrutement à compter du 02/05/2017 pour une durée initiale d’un an, renouvelable expressément, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur

- temps de travail : temps complet soit 35 h / semaine

- type de contrat : CUI-CAE

- rémunération : 1 553 € brut / mois

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi en CUI-CAE,

- valide les conditions proposées.15

4.3. TRAVAUX D’INTERET GENERAL ET TRAVAUX NON REMUNERES – ACCUEIL DES PERSONNES CONDAMNEES

M. le Maire propose que, dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la commune de Bléré développe l’accueil au sein de tous ses services communaux (administratif et technique) des personnes condamnées par le Juge à effectuer soit un TIG (Travail d’intérêt général) soit un TNR (Travail Non Rémunéré).

Une ancienne délibération du 30 mai 1991 autorisait précédemment la commune à accueillir des TIG, mais uniquement au sein des services techniques.

Il s’agit ainsi, dans la logique d’une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la délinquance, de favoriser l’accueil de ces personnes suivies par le Service d’Insertion et de Probation d’Indre et Loire (SPIP 37).

Le TIG ou TNR est une peine alternative à l’emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes en vigueur (actuellement de 40 à 280h), effectuée au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association habilitée par la juridiction de Tours. L’employeur de ces personnes demeure le SPIP 37 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, et gère, le cas échéant les accidents du travail.

Ainsi, le TIG et le TNR tendent vers 3 objectifs :

- Sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles.

- Favoriser l’insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur. - Impliquer la société civile à l’exécution de la peine.

Il est précisé que l’accueil de ces personnes se fera en fonction de l’activité des services, de la compatibilité avec le profil de la personne accueillie et de la disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte que les services administratifs et techniques de la ville de Bléré accueillent des personnes condamnées dans le cadre du dispositif « travail d’intérêt général » ou « travail non rémunéré »,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette décision.

4.4. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – AGENT POLYVALENT AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité. Suite au départ à la retraite au 31 mars 2017 d’un agent titulaire chargé de la propreté urbaine et de différentes missions accessoires, il a été décidé de redéfinir le poste et de recruter un personnel exclusivement dédié à des missions de propreté urbaine. Dans ce contexte, les missions accessoires liées antérieurement au poste doivent être redéployées. Il s’agit, notamment, d’offrir aux usagers isolés un service de minibus les jours de marché (mardis matin et vendredis après-midi). D’autres tâches accessoires ont été identifiées,16

comme par exemple la distribution du magazine Bléré infos, le recours à un prestataire extérieur ne donnant pas satisfaction.

Il convient donc, dans un premier temps et afin de mieux cerner les besoins nouveaux liés à cette évolution, de créer un emploi d’agent non titulaire polyvalent, à temps non complet, pour répondre à un accroissement temporaire d’activité. Une réflexion devra, parallèlement, s’engager afin de préciser les besoins et d’évaluer leur pérennité.

Les conditions proposées pour la création du poste sont les suivantes :

- période : à compter du 01/04/2017 pour une durée de 3 mois

- temps de travail : non complet à raison de 11,5/35ème

- grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe

- rémunération : échelon 7

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de cet emploi d’agent non titulaire, agent polyvalent au sein des services techniques,

- valide les conditions proposées.

5. AFFAIRES IMMOBILIERES – URBANISME – PATRIMOINE – ENVIRONNEMENT

5.1. AMENAGEMENT DU SITE DE LA GATINE – APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE

Le projet d’aménagement du site a été validé par la commission cadre de vie et présenté aux Blérois lors d’une réunion publique.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 1 abstention :

- valide l’avant-projet détaillé pour l’aménagement du site de la Gâtine, préalablement à la consultation des entreprises.

5.2. ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE AU LIEU-DIT LA BARBOTTIERE

Dans le cadre de l’acquisition d’un terrain à bâtir situé au lieu-dit La Barbottière, et cadastré section YW n°43, d’une superficie initiale de 1860 m², un bornage a été réalisé pour fixer les limites, notamment au droit du domaine public.

En vue de permettre l’élargissement de cette voie, une bande de terrain doit être rétrocédée au profit de la commune. Conformément au plan de division et de bornage établi le 12 janvier 2017 par le géomètre, cette cession représente une superficie de 23 m², au droit du terrain.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la rétrocession, au profit de la commune, d’une bande de terrain située au lieu-dit la Barbottière, nouvellement cadastrée section YW n°102, d’une superficie de 23 m², - accepte le prix proposé par le propriétaire, soit l’euro symbolique,

- autorise M. le Maire à signer l’acte notarié.17

6. ANIMAUX EGARES – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION GAMELLES 37

M. le Maire propose un partenariat avec l’association Gamelles 37 pour la prise en charge des animaux égarés qui ne sont ni pucés ni tatoués.

La démarche est la suivante : lorsque les agents municipaux récupèrent un animal non pucé ou non tatoué, ils prennent des photos et contactent l’association. Elle se charge immédiatement de récupérer l’animal, de porter une alerte sur son forum, de trouver une famille d’accueil, dans un premier temps, pour pouvoir ensuite le mettre à l’adoption. L’association se charge également de faire identifier l’animal et de procéder aux vaccinations.

En contrepartie de cette prestation, l’association demande une indemnité minimum de 180 € ; M. le Maire propose de verser une indemnité de 200 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide les dispositions de la convention de partenariat avec Gamelles 37, - valide le montant de l’indemnité annuelle qui sera versée à l’association, soit 200 €, - autorise M. le Maire à signer la convention.

7. NOUVELLE DENOMINATION DU CENTRE CULTUREL (SALLE DES FETES MUNICIPALE)

Le conseil des sages a fait des propositions qui ont été discutées en commission culture et vie associative le 14 mars.

C’est le nom de la famille « d’Entremont » qui est retenu.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés - 1 vote CONTRE :

- valide la proposition du conseil des sages pour le nom de la salle des fêtes municipale qui sera désormais dénommée : salle d’Entremont.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

Pas de nouvelle décision.

● Liste des marchés publics signés en 2016

L'article 133 du Code des marchés publics précise que les personnes publiques doivent publier chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente.

Le décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics a abrogé cette obligation pour les marchés signés à compter du 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur du décret. Toutefois, vous trouverez ci-dessous la liste complète des marchés signés en 2016.18

● Comptes rendus des commissions :

- commission culture et vie associative : 14 mars

Etude des dossiers de demandes de subventions, avis sur le nouveau nom de la salle des fêtes municipale.

- commission urbanisme : 23 mars

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme Informations diverses sur le projet Moncartier et l’opération façades

● CCAS : conseil d’administration du 1er mars

Vote du compte administratif 2016 et du budget 2017

Demandes d’aides

Informations diverses

La séance est levée à 22h40.

Objet Date de signature Montant (en € HT)

bibliothèque - rénovation façades 10/03/2016 lot unique SARL CAZY Guillaume 37210 ROCHECORBON 32 291,13

aménagement du site de la Gâtine

maitrise d'œuvre 27/05/2016 groupement architectes + paysagiste

SATIVA + BVR + ECMO

41000 BLOIS 35 370,00

aménagements rue de la Varenne 11/01/2016 lot unique VERNAT TP 37240 LIGUEIL 96 933,05

vidéo protection 18/04/2016 caméras et infrastructures 114 114,04

maintenance annuelle 4 700,00

aménagements rue Gambetta 23/08/2016 lot unique VERNAT TP 37240 LIGUEIL 96 783,50

station d'épuration et postes

assistance technique 01/07/2016 lot unique - montant annuel

VEOLIA EAU

37305 JOUE LES TOURS 34 016,00

néant

Lots / titulaires

Marchés de travaux compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

Marchés de travaux supérieurs à 90 000 € HT

Marchés de fournitures et services compris entre 20 000 € HT et 90 000 € HT

Marchés de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT

HERVE CONSULTANTS

37300 JOUE LES TOURS19

CAMPING MUNICIPAL – TARIFS20

AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Autorisation de programme n° 1

Opération 83 : chapelle Jehan de Seigne

Montant du programme : 984 000 € TTC

crédits de paiement

2017 2018 2019 Total

293 000,00 465 000,00 226 000,00 984 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 Total

Etat - DRAC 358 809,00

Département 255 000,00

Fondation Patrimoine 30 000,00

Fonds propres 340 191,00

984 000,0021

Autorisation de programme n° 2

Opération 118 : aménagement du site de la Gâtine

Montant du programme : 869 640 € TTC

crédits de paiement

2017 2018 Total

476 255,00 393 385,00 869 640,00

financement prévisionnel 2017 2018 Total

Etat - contrat ruralité 217 400,00

Région 100 000,00

Réserve parlementaire 10 000,00

Fonds propres 542 240,00

869 640,00

Autorisation de programme n° 3

Opération 126 : aménagements du cimetière (accessibilité, espace accueil familles)

Montant du programme : 435 000 € TTC

crédits de paiement

2017 2018 2019 Total

195 000,00 215 000,00 25 000,00 435 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 Total

Etat - contrat ruralité 24 200,00

Région 96 800,00

Fonds propres 314 000,00

435 000,0022

Autorisation de programme n° 4

Opération 117 : salle des fêtes et MSAP

Montant du programme : 1 680 000 € TTC

crédits de paiement

2017 2018 2019 2020 Total

20 000,00 600 000,00 600 000,00 460 000,00 1 680 000,00

financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 Total

Etat - contrat ruralité 280 000,00

Etat - DETR 280 000,00

Région 280 000,00

CAF 280 000,00

Fonds propres 560 000,00

1 680 000,00

NB : les subventions ne seront ventilées qu'après leur notification, en fonction des modalités de versement indiquées dans les arrêtés d'attribution.