Ordre du Jour - odj cm 24 septembre 2018

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Ordre du Jour - odj cm 24 septembre 2018 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 24 septembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Environnement, Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2018

2018-56 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 272 :

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AS 272 d’une superficie de 5 m2

2018-57 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 270 :

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AS 270 d’une superficie de 18 m2

2018-58 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 268 :

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AS 268 d’une superficie de 16 m2

2018-59 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 266 :

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AS 266 d’une superficie de 20 m2

2018-60 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AS 262 et AS 264 :

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles AS 262 et AS 264 d’une superficie de 2 m2 et de 26 m2.

2018-61 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 258:

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AS 258 d’une superficie de 15 m2Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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2018-62 : Route de la Gare : acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AS 260:

Dans le cadre de la réfection de la route de la gare, le projet de travaux a fait apparaitre que des parcelles privées étaient situées dans l’emprise du projet. Des démarches ont été faites auprès des propriétaires afin que soient cédées ces parcelles

C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle AS 260 d’une superficie de 22 m2

2018-63 : Vente des parcelles cadastrées section BB n° 11 et section BB n° 14:

Il est proposé de céder les parcelles BB 11 (189 m2) et BB 14 (430 m2) aux prix respectifs de 906 € et 1388 € à M. Yves Antonin Revol qui les exploite et souhaite en devenir propriétaire

2018-64 : Modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien :

Par délibération en date du 3 septembre 2018, le S.E.V. a approuvé une modification de ses statuts. Il appartient à chaque conseil municipal des communes membres de se prononcer sur cette modification. Les statuts modifiés :

-prévoient une évolution de la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Energie Vauclusien -listent les communes et collectivités adhérentes pour les compétences optionnelles - mentionnent dans la liste des compétences optionnelles la mise en place, l’entretien et l’exploitation des bornes de recharge pour les véhicules hybrides et électriques

-prévoient la compétence optionnelle production d’énergie

-incluent dans les activités accessoires que le Syndicat pourra mettre en commun des moyens et exercer des activités dans des domaines connexes aux compétences obligatoires et aux compétences optionnelles précitées.

Les statuts modifiés ainsi que la délibération du S.E.V. sont joints au présent ordre du jour

2018-65 : Budget Ville - Délibération modificative n° 2 :

Il convient d’ajuster certaines lignes budgétaires dans le cadre de l’exécution du budget

Concernant les dépenses de fonctionnement, il convient d’abonder le chapitre 12 : en effet l’évaluation de la masse salariale avait été réalisée au plus juste (sans tenir compte d’éventuels remplacements). Un certain nombre d’arrêts maladie ainsi que la mise en place de l’indemnité compensatoire de la CSG suite à l’augmentation de cette dernière rendent nécessaires une augmentation de la ligne 6411 de 35 000 €. De même, il convientOrdre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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d’abonder la ligne 67 afin de prendre en compte l’annulation de titres sur des exercices antérieurs (notamment le remboursement d’acomptes dans le cadre d’une location annulée ou de titres pour le restaurant scolaire car un paiement était déjà intervenu sur TIPI)

Afin que la section de fonctionnement soit équilibrée, le virement est diminué de 37 000 €

Chapitre Compte Montant Observation

023 37 000,00 - Diminution virement

012 64111 35 000,00 Ajustement charges de personnel

67 673 2 000,00 Annulation titres sur ex antérieurs

Total -

Dépenses

Pour la section d’investissement :

En dépenses et en recettes sont prévues pour le même montant (50 000 €) des opérations d’ordre pour la réalisation d’affectations d’immobilisations et d’études suivies de réalisation

En dépenses sont ajoutées des crédits aux opérations groupe scolaire et mairie afin de tenir compte de dépenses non inscrites. (Groupe scolaire : diagnostic extension, porte coulissante meuble armoire chauffante cantine, pluviales cour élémentaire, réagencement de la cantine ; mairie : climatisation + sol bureau maire et secrétariat)

Opération Compte Montant Observation

041 2138 28 500,00 affectation etude suivie de réalisation

041 21311 4 000,00 affectation etude suivie de réalisation

041 2138 2 500,00 affectation etude suivie de réalisation

041 202 700,00 affectation etude suivie de réalisation

041 21318 13 400,00 affectation travaux compte d'immobilisation

041 2151 900,00 affectation etude suivie de réalisation

57 21311 7 000,00 ajustement opération mairie

63 21312 13 750,00 ajustement operation groupe scolaire

Total 70 750,00

Dépenses

On retrouve en recettes les crédits qui correspondent aux dernières ventes de parcelles et une augmentation de la ligne emprunt qui vient équilibrer la section.

Chapitre Compte Montant Observation

041 2031 33 400,00 affectation etude suivie de réalisation

041 2033 3 200,00 affectation etude suivie de réalisation

041 2315 13 400,00 affectation travaux compte d'immobilisation

021 37 000,00 - Diminution virement

16 1641 52 750,00 Emprunt

024 5 000,00 ventes parcelles

Total 70 750,00

RecettesOrdre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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2018-66: Budget Chapelle – Délibération modificative n° 1 :

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Bâtiment des infirmières, des dépenses imprévues ont dû être réalisées, notamment l’intervention d’une entreprise pour les travaux de peinture du bâtiment des infirmières alors qu’il était initialement prévu de les réaliser en régie.

Il est proposé la délibération modificative ci-dessous qui consiste à diminuer le chapitre 12 (frais de personnel) pour augmenter le virement de 2000 €

Cette augmentation du virement se retrouve en recettes de la section d’investissement et permet d’abonder le chapitre 22 (travaux) de 2000 €

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

023 2 000,00

012 6411 2 000,00 -

- - TOTAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Opération/chap Article Montant Chapitre Article Montant

22 2235 2 000,00 021 2 000,00

2 000,00 TOTAL 2 000,00 TOTAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2018-67 : Tableau des effectifs :

Au tableau des effectifs, figure un poste d’adjoint du patrimoine à 80 % d’un temps complet. La personne en poste jusqu’alors a réussi un concours d’accès au grade supérieur et a été recrutée par la voie du détachement par le Conseil Départemental de Vaucluse. Ce détachement d’une durée d’un an correspond à une année de stage permettant de valider l’accès au grade supérieur. Au bout d’un an, soit l’agent est titularisé sur ce nouveau grade par le Conseil Départemental et intègre définitivement ses services, soit le stage n’est pas validé et l’agent revient dans les effectifs de la commune au grade initial. Durant l’année de stage de cet agent, il n’est pas possible de pourvoir le poste par un agent titulaire. Afin de remplacer cet agent durant son année de stage, il est proposé de pourvoir le poste par le recrutement d’un agent non titulaire par référence au grade d’adjoint du patrimoine. Le poste est ouvert à 80 % d’un temps non complet. La durée maximale du contrat est fixée à un an.

Par ailleurs, il est proposé d’ouvrir un poste de titulaire (65,25 % d’un temps complet) à la maternelle au grade d’adjoint technique afin de permettre la stagiairisation d’un agent en contrat ayant donné satisfaction depuis de nombreuses années.

Enfin, il est proposé d’ouvrir un poste à temps complet d’agent du service espaces verts au grade d’adjoint technique afin de permettre la stagiairisation d’un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (C.A.E.) depuis avril 2014.

2018-68 : Création d’un emploi – Site de la Chapelle :

Par délibération en date du 10 avril 2017, le conseil municipal avait approuvé la création d’un contrat de C.A.E. (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour une période d’un an renouvelable. Le contrat actuel arrive à échéance le 30 septembre prochain. Le dispositif des contrats aidés a considérablement été remis en question ces derniers mois et il n’est pas certain que la Régie puisse encore en bénéficier. Aussi, il appartient au conseil municipal de décider de pérenniser cet emploi hors dispositif de contrat aidé. Il est rappelé que la Régie étant un S.P.I.C. (service public industriel et commercial) les agents sont recrutés sous statut de droit privé (hormis le Directeur qui est obligatoirement sous contrat de droit public)

Il est proposé de pérenniser cet emploi sur la base d’un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C. La personne pourra en outre bénéficier de la prime de fin d’année.Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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2018-69 : Mise en place du R.I.F.S.E.E.P :

Le décret n° 2014-513 du 20 Mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d’Etat un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). L’ensemble des corps de l’Etat entreront, sauf exception, au plus tard au 31 décembre 2019, dans le champ d'application de ce nouveau régime indemnitaire, qui va donc progressivement se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Dès lors, en application du principe de parité entre les fonctions publiques prévu à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales sont tenues de transposer ce nouveau dispositif indemnitaire par délibération de leur assemblée délibérante. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux primes antérieures qui étaient liées aux grades et filières (I.A.T., IFTS, PFR, IEM etc ….)

Le nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP » est composé de deux volets : Une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) dont le montant est fixé, par catégorie A B C, selon le niveau de responsabilité et d’expertise des fonctions exercées par chaque agent ; Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent, basé sur l’entretien professionnel annuel.

Cette réforme poursuit principalement les objectifs suivants :

- Garantir un régime indemnitaire lisible et transparent pour les agents,

- Mieux reconnaître les niveaux de responsabilité et d’expertise exercés,

- Réduire les disparités entre agents exerçant les mêmes fonctions et entre les filières, - Renforcer l’attractivité des collectivités

Le nouveau régime indemnitaire reposera ainsi sur les grands principes suivants : • la valorisation des fonctions occupées et l’équité entre filières par une classification centrée sur les fonctions exercées. Seuls la catégorie (A, B, C) et le groupe de fonction détermineront désormais le montant du régime indemnitaire alloué, indépendamment du grade et de la filière d’appartenance • la valorisation de l’engagement professionnel et de l’assiduité au travers du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’institution du RIFSEEP, de fixer les critères pris en compte pour l’attribution de la part IFSE et de la part CIA et de déterminer les plafonds retenus pour chaque part. Il appartient ensuite au Maire de fixer les montants individuels par arrêté.

I. Bénéficiaires

- Agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, temps non complet, temps partiel,

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les attachés,

- Les rédacteurs,

- Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

- Les adjoints administratifs,

- Les ATSEM,

- Les adjoints d’animation,

- Les adjoints du patrimoine.

- Les adjoints techniques

- Les agents de maîtrise.

Les autres cadres d’emplois de la collectivité ne sont pas encore concernés par le RIFSEEP, à savoir : − les techniciens,

Dans l’attente de l’application du RIFSEEP à ces cadres d’emplois par une nouvelle délibération, ils continueront à percevoir leur régime indemnitaire antérieur.

Enfin, les agents de la filière police municipale (catégories A, B et C) ne sont pas concernés par le RIFSEEP, ils conserveront donc leur régime indemnitaire actuel.

II. Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté du Maire.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

o Responsabilité d’encadrement direct, de coordination, de projet,

o Responsabilité de formation d’autrui,

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

o Niveau de qualification requis

o Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),

o Autonomie, initiative,

o Difficulté et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).

- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement

professionnel :

o Horaires atypiques,

o Responsabilité financière ou juridique,

o Relations internes et ou externes.

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie A : 1

Catégorie B : 1

Catégorie C : 2

Les cadres d’emplois concernés au sein de la collectivité et énumérés ci-dessus sont répartis dans les groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds annuels suivants pour des agents non logés:

Catégorie Désignation IFSE CIA Total IFSE CIA Total

A1 Direction Générale 36 210 6 390 42 600 19 200 500 19 700

B1 Responsable de structure/service 17 480 2 380 19 860 10 200 500 10 700

C1 Encadrement de proximité/niveau de technicité exigé 11 340 1 260 12 600 7 200 500 7 700

C2 Exécution 10 800 1 200 12 000 4 800 500 5 300

Groupes

Montants annuels plafonds

Fonction Publique d'Etat

Plafonds annuels retenus par la

collectivité

III. Modulations individuelles :

1) Part fonctionnelle (IFSE) :

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci- dessus (voir II).

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.Ordre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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Ce montant individuel pourra également être bonifié sur un même poste en prenant en compte l’expérience professionnelle antérieurement acquise dans le secteur privé ou public par l’agent.

L’expérience professionnelle est assimilée à :

- Toutes expériences professionnelles qui ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences par l’exercice pratique de missions exclusivement similaires avec celles qui seront occupées dans la collectivité,

- La connaissance de l’environnement direct du poste (interlocuteurs, partenaires, circuits de décisions) ou plus largement l'environnement territorial,

- La capacité à mobiliser des savoirs et savoir-faire acquis au cours de l'expérience antérieure (formation etc….),

L’expérience professionnelle est différente de l’ancienneté, cette dernière notion étant reflétée par les avancements d’échelons

La part fonctionnelle de la prime (IFSE) sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.

2) Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel selon les critères suivants :

- Les résultats professionnels obtenus par l'agent;

- Les qualités relationnelles dans l’équipe, avec la hiérarchie et les usagers ; - La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur ;

- La valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe ;

- Le sens du service public ;

Le montant individuel du CIA est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale en fonction des résultats de l’évaluation professionnelle et de la manière de servir de l’agent.

Le montant du CIA est fixé par un arrêté individuel de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

La part liée à l’engagement professionnelle et à la manière de servir (CIA) sera versée annuellement sur la paye de juin et proratisée en fonction du temps de travail.

2018-70 : Rapport 2017 sur le prix et la qualité sur service de l’eau potable :

Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de l’eau potable doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux, approuvé en conseil syndical et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal.

Le rapport 2017 est joint au présent ordre du jour.

2018-71 : Rapport 2017 sur le prix et la qualité sur service de l’assainissement:

Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de l’assainissement doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, approuvé en conseil communautaire et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal. Le rapport 2017 est joint au présent ordre du jour.

2018-72 : Rapport 2017 sur le prix et la qualité sur service collecte et gestion des déchets:

Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de collecte et de gestion des déchets doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigéOrdre du jour du Conseil Municipal du 24 septembre 2018

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par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, approuvé en conseil communautaire et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal. Le rapport 2017 de la communauté de communes est joint au présent ordre du jour ainsi que le rapport 2017 du SIDOMRA