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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 26 novembre 2018)
Thèmes du document : Environnement, Famille, Investissement et développement économique,
Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 Page 1 sur 6 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018 2018-74 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application des délégations accordées par le conseil municipal : En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n° 2014-13 du 30 mars 2014. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour. 2018-75 : Acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 35 : La parcelle en question fait partie des propriétés vendues par les héritiers du Dr Blanc. Dans le cadre de la convention signée avec l’E.P.F. et approuvée par le conseil municipal le 28 mai 2018, la commune s’était engagée à en faire l’acquisition auprès de l’EPF. Ce terrain est situé en zone agricole. Il a une superficie de 5449 m2 et est proposé au prix de 9 210 € 2018- 76 : Fonds de concours tourisme : La CCPMSV a créé un fonds de concours tourisme pour l’année 2018 à destination des communes membres. Ce fonds est destiné à l’amélioration des aménagements publics qui peuvent avoir un impact sur le tourisme. La commune a proposé un projet d’aménagement de l’espace public de la place de la Pastière, avec la création de sanitaires publics, incluant le coût des voiries et réseaux divers. Le montant prévisionnel des travaux est de 50 000 € HT. Le montant du fonds de concours qui pourrait être attribué par la CCPMSV pour ce projet est de 25 000 €. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement ci-dessous et d’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante : Sanitaires automatiques Place de la Pastière 50 000 € H.T. Fonds de concours CCPMSV 25 000 € Autofinancement 25 000 € Le projet de convention est joint à l’ordre du jour 2018-77 : Approbation des attributions de compensation définitives 2018 : Au 1 er janvier 2018, la Communauté de Communes a pris deux nouvelles compétences, à savoir : • La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement (GEMAPI) • L’action sociale d’intérêt communautaire : la petite enfance. Une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’était réunie le 19 octobre 2017 pour modifier les attributions de compensation de manière provisoire. Ce rapport avait été adopté par les cinq communes et la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse avait prononcé la modification des attributions de compensation à compter du 1 er janvier 2018. Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 Page 2 sur 6 Après adoption des comptes administratifs, les communes ont communiqué leurs chiffres définitifs. Une CLETC s’est réunie le 27 septembre dernier pour arrêter définitivement la modification des attributions de compensations, au titre des transferts intervenus au 1 er janvier 2018. Le rapport de la CLETC est joint à la présente délibération. Les attributions définitives sont les suivantes : Attributions de compensation définitives 2017 GEMAPI Action sociale d’intérêt communautaire : Petite Enfance Attributions de compensations définitives 2018 Châteauneuf de Gadagne 1 307 047,00 € 0,00 € -149 667,00 € 1 157 380,00 € L’Isle sur la Sorgue 4 523 382,00 € 0,00 € -551 014,00 € 3 972 368,00 € Saumane de Vaucluse 45 475,00 € 0,00 e 0,00 € 45 475,00 € Le Thor 692 827,00 € 0,00 € -137 432,00 € 555 395,00 € Fontaine de Vaucluse 41 619,00 € 0,00 € 0,00 € 41 619,00 € Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT (le rapport est joint au présent ordre du jour) 2018-78 : Approbation des attributions de compensation suite à la modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie d’intérêt communautaire »au 1 er janvier 2019 : Par délibération n°18-111 du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse s’est prononcée en faveur de la modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Voirie d’intérêt communautaire ». Deux nouvelles portions de voiries, l’une située sur la commune du Thor et la deuxième sur la commune de L’Isle sur la Sorgue, sont transférées à l’intercommunalité. Il convient d’acter cette modification en termes de transfert de charges. Une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’était réunie le 27 septembre 2018 pour modifier les attributions de compensation de manière définitive. Le rapport de la CLETC est joint à la présente délibération. Les attributions définitives sont donc les suivantes : Attributions de compensation définitives 2018 Modification Voirie d’intérêt communautaire Attributions de compensations définitives 2019 Châteauneuf de Gadagne 1 157 380,00 € 0,00 € 1 157 380,00 € L’Isle sur la Sorgue 3 972 368,00 € -11 500,00 € 3 960 868,00 € Saumane de Vaucluse 45 475,00 € 0,00 € 45 475,00 € Le Thor 555 395,00 € -11 500,00 € 543 895,00 € Fontaine de Vaucluse 41 619,00 € 0,00 € 41 619,00 € Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 Page 3 sur 6 Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLETC (le rapport est joint au présent ordre du jour) 2018-79 : Révision libre des attributions de compensation à compter du 1 er janvier 2019 : Dans le cadre du plan d’action déchets, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a relevé que certaines dépenses en lien avec la production des déchets des services municipaux étaient financées par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il convient de préciser que seuls la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des usagers soumis à le TEOM peuvent être financés par cette taxe. Lors du transfert de la compétence « Ordures ménagères » en 2003, ces prestations étaient financées par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et ont été transférées à l’intercommunalité. Il convient donc de retourner aux communes ces prestations. Une Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) s’est réunie le 27 septembre 2018 pour procéder à une révision libre des attributions de compensation, après avoir modifié les attributions de compensation au titre de la voirie. La CLETC propose les modifications suivantes : Attributions de compensation définitives 2019 Gestion des déchets des services techniques Gestion des déchets issus des services municipaux Attributions de compensations provisoires 2019 Châteauneuf de Gadagne 1 157 380,00 € +4 793,00 € +39 146,00 € 1 201 589,00 € L’Isle sur la Sorgue 3 960 868,00 € +54 449,00 € +77 979,00 € 4 093 296,00 € Saumane de Vaucluse 45 475,00 € 0,00 € +2 519,00 € 47 994,00 € Le Thor 543 895,00 € +35 559,00 € +50 949,00 € 630 403,00 € Fontaine de Vaucluse 41 619,00 € 0,00 € +15 766,00 € 57 385,00 € Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport de la CLETC (le rapport est joint au présent ordre du jour) 2018-80 : Délibération modificative n° 3 du Budget Ville : Il est proposé au conseil municipal de modifier la section d’investissement afin d’inscrire ou d’ajuster des dépenses et des recettes. Ainsi, en recettes sont inscrites : • 3000 € supplémentaires au titre de la subvention accordée par la Région pour l’achat d’un véhicule pour le comité communal des feux de forêts • 25 000 € au titre du fonds de concours tourisme mis en place par la communauté de communes • 11 000 € de recettes supplémentaires au titre de la taxe d’aménagement • 15 000 € au titre d’une participation à l’extension d’un réseau électrique En dépenses, il est proposé d’ajuster les opérations voirie, bâtiment et installations sportives pour prendre en compte : Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 Page 4 sur 6 Concernant les bâtiments : • L’aménagement du local de la Maison Blanc pour les médecins • L’achat de 400 chaises pour l’Arbousière en remplacement des chaises actuelles Concernant la voirie : • Le déplacement du CSU à la mairie à titre provisoire (travaux Place de la Poste) • L’aménagement du terrain de la maison Blanc en parking • L’extension d’un réseau électrique • L’aménagement du réseau d’eau pluviale Chemin de Jonquerette Concernant les installations sportives : • Le surcoût pour la création du cours de tennis • L’aménagement de la buvette du tennis Les participations de la commune dans le cadre de l’opération Place de la Poste n’interviendront pas en 2018. Aussi, il est proposé de diminuer l’opération Place de la Poste de 86 500 € afin d’équilibrer la section d’investissement. La délibération modificative se présente comme suit : Operation n° Intitulé Compte Montant Précisions 30 Install. Sportives 2128 8 500,00 Ajustement opération 44 Acquisitions 2111 11 000,00 Acquisition BE 35 (achat +frais) 55 Voirie 2151 75 000,00 Ajustement opération 10 Bâtiments 21318 45 000,00 Ajustement opération 30 Place de la Poste 2138 85 500,00 - Diminution opération 54 000,00 TOTAL DEPENSES Chap Compte Montant Précisions 13 1322 3 000,00 subvention Region superieure au prévisionnel 13 13151 25 000,00 Fonds de concours tourisme CCPSMV 10 10226 11 000,00 Taxe aménagement supplémentaire 13 1346 15 000,00 Remboursement extension réseau 54 000,00 RECETTES TOTAL 2018-81 : Convention d’occupation précaire avec les médecins : L’E.P.F. est devenu propriétaire des biens appartenant au Dr Blanc. Dans le cadre de la convention signée entre l’E.P.F. et la commune, cette dernière devient gestionnaire de ces biens et peut les louer. Or, les travaux de la Place de la Poste devraient débuter durant le premier trimestre 2019. Dans ce contexte, les médecins ont sollicité la commune afin qu’un local leur soit proposé. L’ancien cabinet du Dr Blanc correspond à leurs attentes. Ainsi, il est proposé de signer une convention d’occupation précaire avec les médecins et l’E.P.F. pour l’occupation des locaux de la maison Blanc. La redevance serait fixée à 500 € par médecin et par mois. La convention prendrait fin lorsque les locaux qui sont destinés aux médecins dans le cadre de l’opération Place de la Poste seraient achevés. Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 Page 5 sur 6 2018-82 : Modification du tableau des effectifs : Un agent travaillant la cantine et au C.L.A.E souhaite faire valoir ses droits à la retraite le 1 er février 2019. Afin de pourvoir à son remplacement et dans l’attente du recrutement d’un titulaire, Il est proposé d’autoriser le recrutement de contractuels sur les temps de travail suivants : Poste à temps non complet à 45 % d’un temps complet en cantine Poste à temps non complet à 28 % d’un temps complet en cantine Poste à temps non complet à 16 % d’un temps complet au C.L.A.E. Ces contrats seront d’une durée d’un an et renouvelable une fois conformément à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, le précédent contrat aidé au service voirie-bâtiment arrive à terme le 31 décembre prochain. La commune peut continuer à bénéficier de ce dispositif même si le financement de l’Etat ne représente plus que 40 %. Il est proposé d’approuver le recrutement d’un contrat aidé à 20 heures hebdomadaires rémunéré sur la base du SMIC et renouvelable dans la limite de 24 mois. Il est proposé de stagiairiser la personne à l’accueil en contrat depuis un an et qui a donné toute satisfaction. Cette stagiairisation intervient au grade d’adjoint administratif. Enfin, deux agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade au 1 er décembre : il est proposé d’ouvrir le poste de chargé des finances au grade d’adjoint administratif principal de 1 ère classe et un poste d’ATSEM au grade d’ATSEM principal de 1 ère classe à partir du 1 er décembre ; 2018-83 : Indemnité de conseil du Trésorier Mme Rollet a quitté ses fonctions et a été remplacée par M. Cornille à compter du 1 er octobre dernier. A l’occasion d’un changement de trésorier, il convient de délibérer à nouveau sur l’attribution de l’indemnité de conseil. M. Cornille percevra celle-ci au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu’au 31 décembre 2018. En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut apporter une aide de conseil aux collectivités locales. Ces prestations de conseil ouvrent droit au versement d’une indemnité au comptable public, dont le montant est calculé au regard de la moyenne annuelle des dépenses de la collectivité et peut être modulé par l’assemblée délibérante au moyen d’un taux basé sur le niveau des prestations demandées au comptable. Il est proposé l’attribution de cette indemnité de conseil à M. Cornille au taux de 100 %, pour la durée du mandat de l’actuel conseil municipal. 2018-84 : Tarifs CLAE et repas : Le C.L.A.E bénéficie d’une participation de la C.A.F. au titre de la prestation de service ordinaire. Pour continuer à être éligible à cette prestation, la C.A.F. demande aux services concernés de mettre en place une tarification progressive en fonction des revenus des familles. Ainsi les familles dont les revenus sont les plus modestes doivent se voir appliquer le tarif le plus bas. Actuellement, le C.L.A.E. du matin et du soir est facturé 1 € quels que soient les revenus des familles. Par ailleurs, le CLAE du midi deux est inclus dans le repas dont le montant ne varie pas en fonction des revenus des familles. Il est proposé au conseil municipal d’approuver la tarification suivante qui s’appliquera à compter du 1 er janvier 2019 : Quotient familial CAF Matin Soir Pause méridienne Mercredi matin QF ≤ 700 €/mois 1 € 1 € 2,50 € 4 € 700 €/mois < QF ≤ 1500 €/mois 1,15 € 1,15 € 3,00 € 4,15 € QF > 1500 €/mois 1,30 € 1,30 € 3,50 € 4,30 € Par ailleurs, actuellement le tarif des repas adulte est le même que pour les enfants. Il est proposé de le porter à 5 euros / repas à compter du 1 er janvier 2019. Ordre du jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2018 Page 6 sur 6 2018-85 : Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’aménagement mobilier des bibliothèques : Il est envisagé en 2019 de changer la banque d’accueil de la médiathèque. Il est également prévu d’installer des bacs à CD et de renouveler les chaises. La commune peut bénéficier d’une aide du Conseil Départemental pour ces investissements. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant : Banque d’accueil 1 532,96 € H.T. Bacs CD 3 113,40 € H.T. Chaises 2 055,00 € H.T. Cout total 6 701,36 € H.T. Conseil Départemental 5 301,00 € Autofinancement 1 400,36 € Pièces jointes à l’ordre du jour : 1. Compte-rendu des décisions du Maire 2. Convention de participation financière - CCPSMV 3. Rapports de la CLECT