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Arrêté - ADM 078 2024 AT voirie le 24 05
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 078 2024 AT voirie le 24 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 078/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS
PARKING PLACE ADRIEN BABONNEAU
PARKING RUE DU VEROILLE FACE ATELIERS MUNICIPAUX
raté \ PE ERTIR [Lu
O4 à à PR A\S COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
h Le Maire
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 21 mai 2024 dans le cadre d'une journée sportive, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation routière pour une durée de 1
jour le vendredi 24 mai 2024 ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre d'une journée sportive il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking Adrien Babonneau et le parking en face des Ateliers
Municipaux rue du Véroille ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le vendredi 24 mai 2024 de 7h à 18h, pour permettre le bon déroulement de la journée sportive, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur le parking Adrien Babonneau et le parking en face des ateliers municipaux rue du Véroille.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée des festivités.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée des festivités.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2 .
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services municipaux représentés par Mme Céline BERTRAND-FUZET 06.46.91.94.31
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 21 Mai 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée a:
Le pétitionnaire (COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr