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Arrêté - ADM 083 2024 AT voirie les 15 et 16 juin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 083 2024 AT voirie les 15 et 16 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
“Chapelle Marie de D : LA CHAPELLE-HEULIN se H eu [in ARRÊTÉ DU MAIRE n° 083/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS
PARKING PLACE ADRIEN BABONNEAU
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 11 juin 2024 dans le cadre de la fête de la musique, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation routière pour une durée de 2
jours à compter du samedi 15 juin 2024 ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité dans le cadre de la fête de la musique il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking Adrien Babonneau à La Chapelle-Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du samedi 15 juin 2024 17h au dimanche 16 juin 2024 8h, pour permettre le bon déroulement de la fête de la musique, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits sur le
parking Adrien Babonneau.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée des festivités.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée des festivités.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 3 ci-dessous. La signalisation sera levée à la fin des festivités
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par les services municipaux représentés par Mme Céline BERTRAND-FUZET 06.46.91.94.31
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelte-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 11 Juin 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr