Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025PM004 arrete temporaire anti bivouacs centre v
Arrêté - 2024PM003 arrete temporaire anti bivouac andrillon
Arrêté - 2024PM008 arrete temporaire anti bivouac faubourg
Arrêté - 2025PM001 arrete temporaire anti bivouacs faubourg
Arrêté - 2025PM003 arrete temporaire anti bivouacs andrillo
Arrêté - 2024PM005 arrete temporaire anti bivouac clos gran
Arrêté - 2025PM002 arrete temporaire anti bivouacs clos de
Arrêté - 2026PM004 limitant les bivouacs rassemblements Cen
Arrêté - 2024PM066 arrete temporaire limitant les bivouacs
Arrêté - 2026PM001 limitant les bivouacs rassemblements Fau
Arrêté - 2024PM004 arrete temporaire anti bivouac centre ville du 15 janvier au 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM004 arrete temporaire anti bivouac centre ville du 15 janvier au 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20240111-2024PM004-AR
LUE) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM004
Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la
consommation d’alcool sur la voie publique
« Centre Ville »
Du 15 janvier 2024 au 15 juillet 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2213-3 et L2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8*" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant la présence habituelle dans certains espaces publics (jardins, espaces verts, aires de jeux et parkings) de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux dont le comportement provoque un trouble manifeste à la tranquillité publique, à la sécurité et à l'ordre public et que ces faits engendrent un sentiment d'insécurité pour les usagers de ces dits-espaces.
Considérant que ces comportements sont souvent liés à la consommation abusive d'alcool et / ou à la présence de chiens ce qui constitue un danger sanitaire et de santé publique.
Considérant la présence régulière d'individus occupant illicitement les aires de jeux et espaces verts, et laissant leurs détritus square Albert Schweitzer et parc de la Princesse Lamballe.
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que la commodité de passages dans les rues et autres dépendances domaniales (jardins et espaces verts).
Considérant que ces faits nécessitent régulièrement des interventions des services de police tant nationale que municipale,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 15 janvier 2024 au 15 juillet 2024, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues, espaces publics et autres dépendances domaniales visés à l'article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public. Sont en outre interdits dans la même période et les mêmes lieux, les stations assises ou allongées, lorsqu'elles constituent une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles ou commerces riverains des voies publiques.
183 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20240111-2024PM004-AR
ARTICLE 2 : Sont interdites dans les mêmes lieux, toutes consommations de boissons alcoolisées en dehors des lieux suivants :
- terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés,
- aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles de repas,
- lieux des manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.
ARTICLE 3 : Sont interdits les regroupements prolongés d'individus accompagnés de chiens ou non, même tenus en laisse. L'inobservation de cette disposition pourra entraîner l'intervention de la fourrière canine aux frais des contrevenants, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1999.
ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent une partie du territoire de Fleury-les-Aubrais délimitée par les rues suivantes (cf. plan ci-joint) :
- Rue Marcellin Berthelot
- Place Abbé Pasty
- Rue Abbé Pasty
- Boulevard de Lamballe
- Avenue des Cosmonautes
- Rue Condorcet
- Rue des Fossés
- Rue Henri Sellier
Il est précisé que les avenues, rues, venelles, délimitant les périmètres d’application de l'arrêté sont incluses dans les dits périmètres.
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
ARTICLE 6 : M. le Directeur départemental de la sécurité publique, Mme la Directrice générale des services, M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques, M. le Directeur de la vie institutionnelle et des affaires juridiques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil des actes administratifs réglementaires de la Ville.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 1 JAN. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
l'Adjoint à la Maire délégué
: écurité
"…. Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté a été publié /affiché le 1 Î JAN. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication et/ou de sa notification.
| Saisine possible par l'application informatique "téiérecours citoyens" sur le site Internet https:/{www.telerecours.fr
2/3 Géportés
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Publié le
Reçu en préfecture PURE 6 L 5
ID : 045-214501470-20240111-2024PM004-AR
ZONE PRÉCISANT L'APPLICATION
DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024PM004
Limitant les bivouacs, les rassemblements
statiques et la consommation d’alcool!l sur la voie publique
- centre ville -
Du 15 janvier 2024 au 15 juillet 2024
z LP SUt- Ga 5 F h& &
5 &
È n Ë Les Sabiors | 8 = < LE 5 £ Æ £
E Rue Pasteur | È F Église Saint -andrà
5 &
il <= FE
ë ë ÿ é" o
È ë $ 5 Fi & F< %
SE
m
ë = À ñ Re ’
= Cr u = : E us Verso & ÉJ E “is £ | # cRË pe Parking DE Centre at Coramereal
re ne
of
m fes
Rue Marx Dormoy ÀLe
Fe l ” nique Las Prasantat en charles Péguy à , ed
ae
cs
de S
e c# AE
E
& Ca
K&
à
&
é
a
E
Œ
cs
+
€
1
1
| Stan }
3/3 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 1 1/01/2024
k FF Publié le:
ID : 045-21450 1470-202401 1 1-2024PMO04-AR