Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025PM001 arrete temporaire anti bivouacs faubourg
Arrêté - 2026PM001 limitant les bivouacs rassemblements Fau
Arrêté - 2024PM004 arrete temporaire anti bivouac centre vi
Arrêté - 2024PM090 arrete temporaire limitant les bivouacs
Arrêté - 2024PM003 arrete temporaire anti bivouac andrillon
Arrêté - 2025PM003 arrete temporaire anti bivouacs andrillo
Arrêté - 2025PM004 arrete temporaire anti bivouacs centre v
Arrêté - 2024PM005 arrete temporaire anti bivouac clos gran
Arrêté - 2025PM002 arrete temporaire anti bivouacs clos de
Arrêté - 2025PM102 arrete temporaire limitant les bivouacs
Arrêté - 2024PM008 arrete temporaire anti bivouac faubourg bannier dessaux du 15 janvier au 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM008 arrete temporaire anti bivouac faubourg bannier dessaux du 15 janvier au 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le S L C
ID : 045-214501470-20240111-2024008-AR
LS RAM EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM008
Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la
consommation d'alcool sur la voie publique
« Faubourg Bannier/ Dessaux »
Du 15 janvier 2024 au 15 juillet 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2213-3 et
L2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juiliet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant la présence habituelle dans certains espaces publics de groupes d'individus, accompagnés ou non d'animaux dont le comportement provoque un trouble manifeste à la tranquillité publique, à la sécurité et à l'ordre public et que ces faits engendrent un sentiment d'insécurité pour les usagers de ces dits-espaces et une gêne pour les habitants des propriétés riveraines,
Considérant que ces comportements sont souvent liés à la consommation abusive d'alcool! notamment acheté dans les commerces des rues du Faubourg Bannier et André Dessaux,
Considérant l'accroissement sensible du nombre de plainte (notamment téléphoniques) émanant d'habitants des rues du Faubourg Bannier et André Dessaux relatives à des atteintes nocturnes au bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité publiques.
Considérant que la circulation et le stationnement sont régulièrement perturbés par ces mêmes individus,
Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que la commodité de passages dans les rues et autres dépendances domaniales (jardins et espaces verts).
Considérant que ces faits nécessitent régulièrement des interventions de la police municipale,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 15 janvier 2024 au 15 juillet 2024, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues, espaces publics et autres dépendances domaniales visés à l'article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public. Sont en outre interdits dans la même période et les 1/3 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
mêmes lieux, les stations assises ou allongées, lorsqu'elles constitue| Pubiéie SLT des piétons et à l'accès aux immeubles ou commerces riverains des \15:045:214501470:20240111-2024008-AR
ARTICLE 2 : Sont interdites dans les mêmes lieux, toutes consommations de boissons alcoolisées en dehors des lieux suivants :
- terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés,
- aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles de repas,
- lieux des manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.
ARTICLE 3 : Sont interdits les regroupements prolongés d'individus accompagnés de chiens ou non, même tenus en laisse. L'inobservation de cette disposition pourra entraîner l'intervention de la fourrière canine aux frais des contrevenants, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1999.
ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent une partie du territoire de Fleury-les-Aubrais délimitée par les rues suivantes (cf. plan ci-joint) :
- Rond-point des Aydes
- Rue du Faubourg Bannier
- Rue de Joie
- Rue André Dessaux
ii est précisé que les avenues, rues, venelles, délimitant les périmètres d'application de l'arrêté sont incluses dans les dits périmètres.
ARTICLE 5: Conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
ARTICLE 6 : M. le Directeur départemental de la sécurité publique, Mme la Directrice générale des services, M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques, M. le Directeur de la vie institutionnelle et des affaires juridiques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans le recueil des actes administratifs réglementaires de la Ville.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 1 JAN. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
l’Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté a été publié /affiché le 1 Î J AN 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
213 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Publié le
ZONE PRÉCISANT L'APPLICATION
Reçu en préfecture le 11/01/2024
S'LOT
ID : 045-214501470-20240111-2024008-AR
DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024PM008
Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la consommation d’alcool!l sur la voie publique
- Faubourg Bannier / André Dessaux -
Du 15 janvier 2024 au 15 juillet 2024
Chassande Bénédic
Tovota - STA AS Orléans
LE - Fleury-les-Aubrais
F
S
‘ | PEUGEOT BERNIER | F ORLEANS - FLELARY.
Des Exoker
ERLDTE
AUDI BYMYyYCAR
Orléans
Aa"
pi
#
Fie
Fe
just 4
Hit
Er
Marles
ictor Foutllacde
3/3 Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 1 1/01/2024
Publié le:
ID : 045-21450 1470-202401 1 1-2024008-AR
7