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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025PM003 arrete temporaire anti bivouacs andrillons du 15 janvier au 15 juillet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le S L O ID : 045-214501470-20250114-2025PM003-AR FLEURY LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2025PM003 Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la consommation d’alcool sur la voie publique « Andrillons » Du 15 janvier au 15 juillet 2025 La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1, L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992. Considérant la présence habituelle dans certains espaces publics (parking, jardins, espaces verts et aires de jeux...) de groupes d'individus accompagnés ou non d'animaux dont le comportement provoque un trouble manifeste à la tranquillité publique, à la sécurité et à l’ordre public et que ces faits engendrent un sentiment d'insécurité pour les usagers de ces dits-espaces et une gêne pour les habitants des propriétés riveraines. Considérant que ces comportements sont souvent liés à la consommation abusive d'alcool notamment acheté dans les commerces du centre commercial des Andrillons, Considérant que ces mêmes regroupements suscitent des problèmes d'hygiène (jets de détritus, mictions...), Considérant qu'ils perturbent également le stationnement, Considérant l'accroissement sensible du nombre de plaintes émanant des commerçants et d'habitants relatif à des atteintes nocturnes au bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité publiques résultant notamment aux abords des commerces et des immeubles d'habitation, Considérant qu'il appartient au Maire de la commune de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que la commodité de passages dans les rues et autres dépendances domaniales (jardins et espaces verts). 1/4 Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le 7 ID : 045-214501470-20250114-2025PM003-AR - ARRÊTE - ARTICLE 1 : Du 15 janvier au 15 juillet 2025, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues, espaces public et autres dépendances domaniales visés à l’article 4, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public. Sont en outre interdits dans la même période et les mêmes lieux, les stations assises ou allongées, lorsqu'elles constituent une entrave à la circulation des piétons et à l'accès aux immeubles ou commerces riverains des voies publiques. ARTICLE 2 : Sont interdites dans les mêmes lieux, toutes consommations de boissons alcoolisées en dehors des lieux suivants : - terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés, - aires de pique-nique aménagées à cet effet aux heures habituelles de repas, - lieux des manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée. ARTICLE 3 : Sont interdits les regroupements prolongés d'individus accompagnés de chiens ou non, même tenus en laisse. L’inobservation de cette disposition pourra entraîner l'intervention de la fourrière canine aux frais des contrevenants, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1999. ARTICLE 4 : Ces interdictions concernent une partie du territoire de Fleury-les-Aubrais délimitée par les rues suivantes : (cf. plan ci-joint) : -_ Rue Jean Jaurès - Rue Charlie Chaplin - Rue André Malraux - Rue Paul Verlaine - Rue Anatole France - Rue de Verdun Il est précisé que les avenues, rues, venelles, délimitant les périmètres d'application de l'arrêté sont incluses dans les dits périmètres. ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe. ARTICLE 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : Mme la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Mme la Responsable du centre d'interventions et de secours de Fleury-les-Aubrais Mme la Directrice Générale des services, M. le Directeur de la Sécurité et e la Tranquillité Publiques. 2/4 Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le PURE 6 L 9 Publié le ID : 045-214501470-20250114-2025PM003-AR ZONE PRÉCISANT L'APPLICATION DE L’ARRÊTE MUNICIPAL N°2025PM003 Limitant les bivouacs, les rassemblements statiques et la consommation d’alcool sur la voie publique « Andrillons » Du 15 janvier au 15 juillet 2025 cole Elementaire Jacques Brel xe maternelle :QUuEs Brel 9 “iculiers de aths avec. Enzo Tatioo Fiereif Tatoueur TF ENERGIES © Pharmacie Fleuryscoice ae 516 @ æ Rue du Colonel Fabien 9° cile Coiffure Donard Pothain Nathalie Li ‘& . 3 Traore Fatoumats avi & œ : cie Fri à | L Æ Frerot Christophe © .-. 4/4 F dîce . Piscine des 3bins fpiscine Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 Publié le S L O ID : 045-214501470-20250114-2025PM003-AR Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le { 4 JAN. 2025 Pour Madame la Maire et par délégation, l'Adjoint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté 1 4 JAN, 2025 A été publié / affiché / notifié le Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité : - date de sa publication et/ou de sa notification. - Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet htips://mww.telerecours.fr 3/4