Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2012 RAA 027

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2012 RAA 027 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 2012 RAA 027)Thèmes du document : Industrie, Outre-mer, Institutions publiques, PRÉFET DE LA CÔTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

SECRÉTARI AT GÉNÉRAL

COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 329 /SG du 27 juillet 2012

relatif à la suppléance du préfet du département de la Côte d'Or pour le dimanche 29 juillet 2012 de 8h à 13h

VU l'article 34 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie; VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 10 septembre 2010 nommant Mme Cécile LEGRAND, magistrate de l'ordre judiciaire détachée, en qualité de sous-préfète de Montbard ;

VU le décret du 16 novembre 2011 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ; VU le décret du 5 décembre 2011 nommant M. Julien MARION, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ; VU l'arrêté préfectoral n°012/SG du 10 janvier 2012 donnant délégation de signature à M. Julien MARION, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;

VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 24 juin 2011 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;

CONSIDERANT l'absence concomitante de M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or , et de M. Julien MARION, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ; A R R Ê T E :

Article 1er : Le dimanche 29 juillet 2012 de 8h à 13h, en l'absence concomitante de M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, et de M. Julien MARION, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or, Mme Cécile LEGRAND, sous-préfète de l'arrondissement de Montbard, est chargée de l'administration de l'État dans le département de la Côte d'Or.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or et la sous-préfète de l'arrondissement de Montbard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Le préfet,

signé Pascal MAILHOS

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.bourgogne.gouv.fr

N°27 Spécial du 27 juillet 2012

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES

Service départemental des systèmes

d'information et de communication

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.gouv.frN° 27 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 27 juillet 2012

R. A. A. 2 01 2 dé jà parus

N° 1 Spécial du 2 janvier 2012

N° 2 Spécial du 10 janvier 2012

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N° 4 du 31 janvier 2012

N° 5 Spécial du 9 février 2012

N° 6 Spécial du 16 février 2012

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N° 9 Spécial du 8 mars 2012

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N° 19 Spécial du 7 juin 2012

N° 20 Spécial du 21 juin 2012

N° 21 du 28 juin 2012

N° 22 Spécial du 5 juillet 2012

N° 23 Spécial du 11 juillet 2012

N° 24 Spécial du 16 juillet 2012

N° 25 Spécial du 19 juillet 2012

N° 26 du 26 juillet 2012

L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la région Bourgogne

Préfet du département de la Côte d'Or

Dépôt légal 3ème trimestre 2012 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

27 Spécial – 2012 - 2