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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 046
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - RAA 046)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET DE LA CÔTE D'OR
L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e
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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »
S O M M A I R E
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 510/SG du 13 décembre 2011 relatif à la suppléance du préfet du département de la Côte d'Or pour le 15 décembre 2011................................................................................................................................................................................................2
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Décision n° 2011- 5 a 2011 du 12 décembre 2011 portant subdélégation de signature..............................................................................2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À L'INSTALLATION EN AGRICULTURE : AVIS D’APPEL à CANDIDATURE en vue de la labellisation en tant que CENTRE D’ELABORATION DU PLAN DE PROFESSIONALISATION PERSONNALISE (C.E.P.P.P.).............................................................................................................................3
APPEL à CANDIDATURE en vue de la labellisation en tant que POINT INFO INSTALLATION...................................................................3
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.bourgogne.gouv.fr
N°46 Spécial du 14 décembre 2011
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES RESSOURCES
Serv ice départemental des sy stèmes
d'inf ormation et de communication
Ghislaine STIMBRE
03.80.44.65.28
ghislaine.stimbre@cote-dor.gouv.f r N° 46 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 décembre 2011
SECRÉTARI AT GÉNÉRAL
COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET INTERNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 510/SG du 13 décembre 2011 relatif à la suppléance du préfet du département de la Côte d'Or pour le 15 décembre 2011
Le Préfet de la Région Bourgogne,
Préfet de la Côte d'Or
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 34 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ; VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie; VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2010 nommant Mme Evelyne GUYON, sous-préfète en position de service détaché, en qualité de sous-préfète de BEAUNE ;
VU le décret du 16 novembre 2011 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or (hors classe) ; VU l'arrêté préfectoral n°464/SG du 5 décembre 2011 donnant délégation de signature à Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur, de l'Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 24 juin 2011 relative à la suppléance des fonctions préfectorales ;
CONSIDERANT l'absence concomitante de M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or , et de Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ; A R R Ê T E :
Article 1er : Le 15 décembre 2011, en l'absence concomitante de M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte d'Or, et de Mme Martine JUSTON, secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, Mme Evelyne GUYON, sous-préfète de l'arrondissement de Beaune, est chargée de l'administration de l'État dans le département de la Côte d'Or.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Côte d’Or et la sous-préfète de l'arrondissement de Beaune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.
Le préfet
signé Pascal MAILHOS
DIRECTION RÉGION ALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMM ATION, DU TR AVAIL ET DE L'EMPLOI
Décision n° 2011- 5 a 2011 du 12 décembre 2011 portant subdélégation de signature
La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne,
Vu le code de la fonction publique et les textes associés,
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6, Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ; Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi;
Vu l’arrêté en date du 9 février 2010, portant nomination de madame Isabelle NOTTER en tant que directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région BOURGOGNE Vu l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 portant nomination de Madame Patricia BARTHELEMY, Directeur du travail, en qualité de Directeur de l’unité Territoriale de Côte d’Or de la DIRECCTE de Bourgogne, Vu la décision n° 2011- 4 a du 13 septembre 2011 portant subdélégation de signature de madame NOTTER à madame BARTHELEMY, Vu l’arrêté préfectoral n° 11-132 BAG du 05 décembre 2011 portant délégation de signature à Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Bourgogne, de tous les actes, arrêtés et décisions relatifs à l’exercice des missions de la DIRECCTE, telles que prévues par le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009, ainsi que tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la DIRECCTE et à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, et tous les actes relatifs à la compétence d’ordonnateur secondaire , en sa qualité de responsable des BOP régionaux n° 102, 103,111,134, , et sa qualité de responsable d’unité opérationnelle sur les
46 Spécial – 2011 - 2 N° 46 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 décembre 2011
BOP n° 102, 103,111,134,155, 218,223,305, 788 et en sa qualité de responsable de centre de coût sur les BOP régionaux n° 309 et 333, DECIDE :
Article 1 : La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région BOURGOGNE donne subdélégation à
- Madame Patricia Barthélémy, responsable de l’unité territoriale de la Côte d’Or,
pour signer tous les actes, arrêtés, décisions et correspondances relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’unité territoriale de la DIRECCTE de la Côte d’Or et à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires attachés à cette même unité, dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, et pour lesquels elle a elle-même reçu délégation par arrêté préfectoral n° 11-132 BAG du 05 décembre 2011 susvisé. Cette subdélégation sera exercée dans les conditions et limites prévues par ledit arrêté.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Patricia Barthélémy, la subdélégation prévue à l’article 1 du présent arrêté, sera exercée par :
Monsieur Stève BILLAUD, Directeur adjoint du Travail,
Madame Françoise JACROT, Directrice adjointe du Travail,
Madame Laurence BONIN, Inspectrice du Travail.
Article 3: La présente décision prend effet le jour suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la région. Le Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.
La Directrice régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi signé Isabelle NOTTER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT À L'INSTALLATION EN AGRICULTURE : Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009
AVIS D’APPEL à CANDIDATURE en vue de la labellisation en tant que CENTRE D’ELABORATION DU PLAN DE PROFESSIONALISATION PERSONNALISE (C.E.P.P.P.)
Date de lancement de l’appel à candidatures: 15 décembre 2011
Le dossier est à retirer à la Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or
Le candidat déposera son dossier complet conformément au cahier des charges contre récépissé ou le transmettra en recommandé avec accusé de réception avant le 20 janvier 2012 à 16 heures à la Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or
Pour tout renseignement contacter :
Frédéric DURY tel : 03 80 29 43 52
Direction Départementale des territoires de la Côte d’Or
57 rue de Mulhouse
BP 5317
21033 Dijon Cedex
Tel : 03 80 29 44 44
APPEL à CANDIDATURE en vue de la labellisation en tant que POINT INFO INSTALLATION
Date de lancement de l’appel à candidatures : jeudi 15 décembre 2011
Le dossier est à retirer à la Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or
Le candidat déposera son dossier complet conformément au cahier des charges contre récépissé ou le transmettra en recommandé avec accusé de réception avant le 20 janvier 2012 à 16 heures à la Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or
Dossier suivi par Frédéric DURY tel : 03 80 29 43 52
Direction Départementale des Territoires
57 rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJION cedex
tel 03 80.29 44 44
46 Spécial – 2011 - 3 N° 46 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 14 décembre 2011
R. A. A. 2 011 dé jà pa rus
N° 1 Spécial du 3 janvier 2011
N° 2 Spécial du 10 janvier 2011
N° 3 Spécial du 12 janvier 2011
N° 4 Spécial du 24 janvier 2011
N° 5 du 31 janvier 2011
N° 6 Spécial du 1er février 2011
N° 7 Spécial du 16 février 2011
N° 8 du 28 février 2011
N° 9 Spécial du 8 mars 2011
N° 10 Spécial du 16 mars 2011
N° 11 du 31 mars 2011
N° 12 Spécial du 7 avril 2011
N° 13 Spécial du 18 avril 2011
N° 14 du 29 avril 2011
N° 15 Spécial du 5 mai 2011
N° 16 Spécial du 16 mai 2011
N° 17 du 24 mai 2011
N° 18 Spécial du 26 mai 2011
N° 19 Spécial du 30 mai 2011
N° 20 Spécial du 9 juin 2011
N° 21 Spécial du 15 juin 2011
N° 22 du 30 juin 2011
N° 23 Spécial du 11 juillet 2011
N° 24 Spécial du 18 juillet 2011
N° 25 du 27 juillet 2011
N° 26 Spécial du 5 août 2011
N° 27 Spécial du 18 août 2011
N° 28 du 31 août 2011
N° 29 Spécial du 5 septembre 2011
N° 30 Spécial du 12 septembre 2011
N° 31 Spécial du 22 septembre 2011
N° 32 du 3 octobre 2011
N° 33 Spécial du 6 octobre 2011
N° 34 Spécial du 12 octobre 2011
N° 35 Spécial du 18 octobre 2011
N° 36 Spécial du 26 octobre 2011
N° 37 du 7 novembre 2011
N° 38 Spécial du 10 novembre 2011
N° 39 Spécial du 22 novembre 2011
N° 40 Spécial du 28 novembre 2011
N° 41 du 30 novembre 2011
N° 42 Spécial du 5 décembre 2011
N° 43 Spécial du 8 décembre 2011
N° 44 Spécial du 12 décembre 2011
N° 45 Spécial du 13 décembre 2011
L'intégralité des documents de ce recueil est disponible auprès des services visés en en-tête
Le Directeur de la Publication :
Monsieur le Préfet de la région Bourgogne
Préfet du département de la Côte d'Or
Dépôt légal 4ème trimestre 2011 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE
46 Spécial – 2011 - 4