Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 20091130 raa 30

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 20091130 raa 30 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - 20091130 raa 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Industrie, PREFECTURE DE LA COTE D'OR

L a v e r s i o n i n t é g r a l e d e c e r e c u e i l p e u t ê t r e c o n s u l t é e s u r s i m p l e d e m a n d e

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R u b r i q u e P r é f e c t u r e d e l a C ô t e d ' O r - S o u s - r u b r i q u e « L a P r é f e c t u r e »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°370/DACI du 30 novembre 2009 relatif à la suppléance du Préfet du département de la Côte d'Or pour le mercredi 2 décembre 2009

Le Préfet de la Région Bourgogne,

Préfet de la Côte d'Or

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU l'article 34 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Martine JUSTON, administratrice territoriale, en qualité de Sous-Préfète hors classe, Secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or (1ère catégorie) ;

VU le décret du 06 juillet 2007 nommant Mme Alice ROZIÉ, Sous-Préfète hors classe, en qualité de Sous-Préfet de BEAUNE ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie; VU le décret du 16 mai 2008 nommant M. Christian de LAVERNÉE, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ; VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral n°186/DACI du 20 juillet 2009 donnant délégation de signature à Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale de la préfecture de la Côte d'Or ;

VU la circulaire du Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 24 août 2005 relative à la suppléance des fonctions préfectorales CONSIDERANT l'absence concomitante de M. Christian de LAVERNÉE, Préfet de la Région de Bourgogne, Préfet de la Côte d'Or et de Mme Martine JUSTON, Secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ; SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or ;

A R R Ê T E

Article 1er : Le mercredi 2 décembre 2009, en l'absence concomitante de M. Christian de LAVERNÉE, Préfet de la région de Bourgogne, en sa qualité de Préfet du département de la Côte d'Or, et de Mme Martine JUSTON, Secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, Mme Alice ROZIÉ, Sous-Préfète de l'arrondissement de Beaune, est chargée de l'administration de l'État dans le département de la Côte d'Or. Article 2 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Côte d’Or et la Sous-Préfète de l'arrondissement de Beaune sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte d'Or.

Le Préfet,

signé Christian de LAVERNÉE

ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE : 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.pref.gouv.fr

N°30 Spécial du 30 novembre 2009

RECUEIL DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DES RESSOURCES DE LA PRÉFECTURE

Bureau des Achats,

du Patrimoine Immobilier et de la Logistique

Atelier P.A.O.

Ghislaine STIMBRE

03.80.44.65.28

ghislaine.stimbre@cote-dor.pref .gouv.f rN° 30 Spécial RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA COTE D'OR 30 novembre 2009

R. A. A. 2 00 9 dé jà parus

N° 1 Spécial du 9 janvier 2009

N° 2 du 29 janvier 2009

N° 3 Spécial du 9 février 2009

N° 4 Spécial du 18 février 2009

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N° 23 du 31 août 2009

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N° 26 Spécial du 13 octobre 2009

N° 27 du 29 octobre 2009

N° 28 Spécial du 16 novembre 2009

N° 29 du 26 octobre 2009

Le Directeur de la Publication :

Monsieur le Préfet de la Région de Bourgogne

Préfet du Département de la Côte d'Or

Dépôt légal 4ème trimestre 2009 - Atelier PAO/REPROGRAPHIE

30 Spécial – 2009 - 2