Conseil Municipal - CR1 CM du 8 fevrier 2017

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Conseil Municipal - CR1 CM du 8 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR1 CM du 8 fevrier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 8 Février 2017

L' an 2017 et le 8 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, MM : BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric, VALLET Jean-Pascal

Absent(s) ayant donné procuration : Mme FRETON Monique à M. AVENET Christian

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 12

• Votants: 13

Date de la convocation : 31/01/2017

Date d'affichage : 01/02/2017

Monsieur FERRIERES Stéphane, a été nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 14 décembre 2016 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1- AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2017 - Délibération 2017-01 2- PERSONNEL: SUPPRESSION DE POSTES - Délibération 2017-02 3- PERSONNEL: CREATION DE POSTE D'AGENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE- Délibération annuelle - Délibération 2017-03

4- SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT - Délibération 2017-04 5- CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ - Délibération 2017-05 6- INDEMNITÉ DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ - Délibération 2017-06 7- MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION 2016-55- CRÉATION D'UN EMPLOI AVENIR - Délibération 2017-07

****2017-01 - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2017

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif d'une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Monsieur le Maire explique que l'agencement de l'accueil a besoin d'être modifié pour permettre l'installation d'un 2ème poste de travail et une adaptation du premier. Un devis de menuiserie a été demandé à l'entreprise BELLET.

Il est prévu également le remplacement du serveur informatique par un serveur de plus grande capacité.

Vu le montant budgété en 2016, hors remboursement d'emprunt, qui s'élève à 240 570 €, Vu le quart de cette somme, qui représente un montant maximal de 60 142.50 €,

Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal,

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 pour un montant maximum de 60 142.50 euros selon le détail estimatif précisant l'affectation des crédits :

Opération 062 : Achat de Matériel

Article 2181 : Installations générales, agencements et aménagements: 3 500 € Article 2183 : Matériel de bureau et matériel informatique : 3 000 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2017-02 - PERSONNEL: SUPPRESSION DE POSTES

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal réuni le 14 décembre 2016 a approuvé le transfert de personnel à la Communauté Urbaine TOURS PLUS lié au transfert des compétences Voiries et Espaces publics

à compter du 1er janvier 2017.

Deux adjoints techniques territoriaux de la commune ont ainsi été transférés. Messieurs AUDOUYS et DENIAU ne font plus partie du personnel de la Commune depuis le 1er janvier 2017. A ce sujet, il est demandé si le poste de Monsieur DEFRANCE a été lui aussi transféré; la réponse est négative.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Les effets du transfert sur l’organisation, les conditions de travail, la rémunération et les droits des agents ont donc été présentés dans la fiche d’impact annexée, au comité technique paritaire du centre de gestion d’Indre et Loire qui a émis un avis favorable.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

< ACTE le transfert des agents des communes en lien avec le transfert des services pour les compétences

qui seront exercées par Tour(s)plus au 1er janvier 2017,

< SUPPRIME 1 emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet et 1 emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet du tableau des effectifs joint en annexe

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)2017-03 - PERSONNEL: CREATION DE POSTE D'AGENT SAISONNIER OU TEMPORAIRE- Délibération annuelle

Conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans nos services. Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener pendant l’année 2017 à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- services administratifs

- services périscolaires

- services techniques

Ces agents assureront des fonctions d'agent administratif , d'agent d'animation ou d'agent technique polyvalent relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut 347 ou au maxi sur l’indice terminal du dernier grade de la catégorie hiérarchique concernée, les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

> d’adopter la proposition du Maire

> d'inscrire au budget les crédits correspondants

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2017-04 - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT

Suite à la démission de Monsieur Jean AMOURETTE de ses fonctions d’adjoint, Monsieur le Maire propose de retirer un poste d’adjoint dans l’organigramme exécutif.

En vertu de l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal décide librement de la détermination du nombre d’adjoints au sein de la municipalité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint à l’environnement, la sécurité et la jeunesse et des sports et de fixer à 3 le nombre d’adjoints au maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

< DECIDE de fixer à 3 le nombre d'Adjoints au Maire

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

2017-05 - CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des Conseillers Municipaux.

Certaines compétences n’ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux Adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué chargé de la jeunesse et des Sports

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur BOISSÉ Jacques pour assurer cette charge et propose de passer au vote.Madame BOISSÉ demande qu'elle est la différence entre un adjoint et un conseiller délégué. Monsieur le Maire lui répond que la délégation du conseiller délégué est trés spécifique et uniquement tournée vers la jeunesse alors que l'adjoint disposait de plusieurs délégations.

Suite au vote à main levée, Monsieur BOISSÉ est désigné Conseiller municipal délégué par 12 voix POUR ( M.BOISSÉ n'ayant pas pris part au vote)

Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

< CREE un poste de conseiller municipal délégué chargé de la Jeunesse et des sports < DESIGNE Monsieur Jacques BOISSÉ à ce poste

< CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté correspondant aux termes de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

2017-06 - INDEMNITÉ DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ Les articles L. 2123-24-1 et L.2123-20 du code général des collectivités territoriales permettent de fixer une indemnité aux conseillers municipaux délégués et n’excédant pas 6% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire propose de verser mensuellement à compter du 1er février 2017, une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué chargé de la Jeunesse et des Sports

Le montant de cette indemnité proposée sera de 6% de l’indice brut 1022

Vu les articles L. 2123-24-1 et L.2123-20 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

< Fixe l’indemnité mensuelle du conseiller municipal délégué chargé de la Jeunesse et des sports à 6% de l’indice brut 1022

< Charge Monsieur le Maire d’appliquer la présente délibération

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

2017-07 - MODIFICATION DE LA DELIBÉRATION 2016-55- CRÉATION D'UN EMPLOI AVENIR

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal réuni en session ordinaire le 29 novembre 2016 a décidé la création d’un emploi avenir pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent. A raison de 35h hebdomadaires pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois.

Monsieur le Maire explique qu’il serait souhaitable que la durée de ce contrat soit fixée à 3 ans. En effet, il est possible que ce dispositif ne soit pas reconduit après les élections du mois de juin 2017. Aussi pour garantir la commune du bénéfice de ce type de contrat pendant au moins 3 ans, il propose de modifier la délibération N°2016-55 du 29/11/2016 en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

< DECIDE de modifier la délibération 2016-55 du 29 novembre 2016 < PORTE à 36 mois la durée du contrat avenir créé

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)Questions diverses :

*Monsieur le Maire

- Fait un compte rendu sommaire du conseil d'école qui a eu lieu la veille et rapporte les différentes problématiques exposées par Madame DUPRAT, la directrice ainsi que par les parents d'élèves( insonorisation des classes, amiante, éventuel RPI....)

Il fait part d'un courrier de Madame DUPRAT sollicitant une subvention exceptionnelle pour l'achat de nouveaux manuels. Le montant demandé pour 2017 s'élève à 900 euros pour le remplacement de manuels pour un élève sur deux.

A l'unanimité le conseil municipal se dit favorable à l'attribution de cette subvention de 900 euros.

- Fait part d'un courrier de la Préfecture "Action Grand passage" sollicitant l'accord de la commune pour l'installation de gens du voyage du 7 au 14 mai. Monsieur le Maire propose de transférer cette demande à Monsieur CLEMOT, Maire de METTRAY et référent Tours Plus de la compétence Gens du Voyage.

- Présente le rapport "Conseil en énergie partagé" réalisé par la Direction de l'Energie de Tours Plus - Evoque les grands projets de voirie sur la commune pour les 3 prochaines années. - Rappelle que le repas des ainés est fixé au 19 mars 2017.

Le même jour se tiendra une remise de médaille militaire

* Monsieur GUIBOUT informe que des devis de rénovation ont été demandés pour les 2 salles municipales (communale et polyvalente)

* Madame SUARD évoque les préparatifs de la Découverte d'un pays: La Russie. Une réunion préparatoire avec l'association aura lieu la semaine prochaine.

*Messieurs BOISSÉ et ROYER présentent l'avancée des travaux du citystade

*Madame COUVERTIER et Monsieur FERRIERES sont en réflexion sur le devenir de la Bibliothèque municipale et sur les actions à mener pour relancer la fréquentation.

Séance levée à: 21h45

En mairie, le 13/02/2017

Le Secrétaire Le Maire Stéphane FERRIERES Christian AVENET