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Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 09 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 28/09/2017
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L’an deux mille dix-sept le vingt-huit septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Genouph, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de M. AVENET, Maire.
Etaient présents : M. AVENET Christian, Mme FRETON Monique, M. GUIBOUT Jean-Michel, Mme BOSSÉ Alice, M. BOISSÉ Jacques, Mme SUARD Patricia, M. BARBÉ Patrick, Mme HEMOND Sylvie, M. FERRIERES Stéphane, Mme CARVALHO Valérie, M. VALLET Jean-Pascal, Mme COUVERTIER Nathalie, M. ROYER Éric.
Absents excusés : 0
Secrétaire de séance : Mme FRETON
M. Christian AVENET, Maire de la commune de Saint-Genouph ouvre la séance à 20h09
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 11 juillet 2017. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
1- Délibération 2017-39 Attribution d’un fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire
Monsieur le Maire expose le dossier :
La commune a le projet de réaliser un programme de voirie concernant l’opération « parking de l’église » pour 2018, dans l’enveloppe 2 de Tours Métropole Val de Loire.
Cependant, le solde net à la charge de la Métropole est supérieur aux transferts de charge d’investissement inscrits. Le montant du fonds de concours sollicité par Tours Métropole Val de Loire net est de 82 122 euros. La commune a sollicité un versement en 4 exercices. Le 25 septembre dernier en séance, Tours Métropole Val de Loire a accepté l’appel du fonds de concours en 4 exercices.
Considérant que la commune a sollicité Tours Métropole Val de Loire, pour un versement en quatre exercices de 2017 à 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
Accepte à l’unanimité, le versement du fonds de concours en quatre exercices pour un montant de 20 530,50 euros par exercice.
2- Délibération 2017-40 Transferts de l’actif lié à la compétence acquise par Tours Métropole Val de Loire au 1er janvier 2017
Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, Tours Métropole Val de Loire a la compétence voirie, éclairage public et eau.
Depuis cette décision, la Commune doit repérer dans l’inventaire ce qui fait l’objet de transferts de patrimoine à Tours Métropole Val de Loire.
République Française – Département d’Indre-et-Loire PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Du jeudi 28 septembre 2017 Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 28/09/2017
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Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur une délibération de principe.
Considérant l’obligation de transfert du patrimoine lié à la compétence Métropole,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Accepte à l’unanimité, le principe de transfert du patrimoine à Tours Métropole Val de Loire
Concernant la compétence voirie, éclairage public et eau.
3- Délibération 2017-41 Admission en non-valeur
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur l’état des titres irrécouvrables établi par la trésorerie de Tours Banlieue Ouest. De plus, Il précise pour information le décret N°2017-509 du 7 avril 2017 fixe désormais le seuil réglementaire au-delà de 15 euros duquel les créances sont recouvrables.
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce sur l’admission en non- valeur pour un montant de 14,20 euros
Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
Accepte à l’unanimité, l’admission en non-valeur du titre 253 du budget 2014 communale pour 14,20 euros.
4- Délibération 2017-42 Modification de la délibération 2010-57 « Mise en place du régime indemnitaire » en fonction des modifications du tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de cette modification de la délibération 2010-57, car celle-ci s’avère restrictive dans les effectifs et le crédit global indiqué. De plus, il préconise qu’il faut seulement préciser dans l’article 6 « Dispositions générales, une mise en conformité des effectifs et des crédits globaux en corrélation de l’évolution du tableau des effectifs ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et donnent lieu à une modification du tableau des effectifs qui évolue en fonction des créations de postes, des avancements de grade, des réformes diverses,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier la délibération 2010-57, pour apporter à celle-ci une corrélation de crédit global et répartition des effectifs avec le tableau des effectifs inscrits dans la clause de revalorisation.
Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide,
d’adopter la proposition du Maire
de modifier ainsi la délibération 2010-57, (annexe 1)
d’inscrire au budget les crédits correspondants. Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 28/09/2017
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Cette décision est adoptée à l’unanimité
5- Réorganisation de la bibliothèque
Compte tenu de la baisse des fréquentations, ainsi que du nombre de bénévoles pour le samedi matin. Madame FRETON propose que les horaires d’ouvertures soient les suivants :
Mercredi de 14h30 à 18h00 (pas de changement)
Samedi matin de 10h00 à 12h00, seulement le 1er samedi du mois.
Afin d’étoffer la commission, Madame Valérie CARVALHO se propose d’y participer.
Une information à la population sera faite sur le changement d’ouverture
6- Information sur la résiliation anticipée de PFI
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Tours Métropole Val de Loire sur la résiliation anticipée des contrats de délégation du service extérieur des pompes funèbres. Il est indiqué : dans l’intérêt général, il est mis fin aux contrats déléguant le service extérieur des pompes funèbres en vigueur sur notre commune au 1er juillet 2018. Par conséquent, il nous informe de la résiliation anticipée de ce contrat qui sera effectuée afin de permettre l’intégration du périmètre de notre commune au contrat de délégation du service public métropolitain au 1er juillet 2018.
7- Délibération 2017-43 Dégrèvement de la taxe foncière pour l’installation d’agriculteur
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les agriculteurs assurent une vie communale et intercommunale active par leur participation dans l’économie locale et la promotion de nos terroirs.
Dans le cadre de la politique agricole commune, un dégrèvement national de la taxe foncière sur le non bâti a été mis en place en 1992 pour les jeunes agriculteurs. Ce dégrèvement est pris en charge à 50% par l’État, durant les cinq premières années d’installation.
Le Conseil municipal est invité délibérer pour exonérer les 50% restant à charges pendant 5 ans.
Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : 10 pour, 2 contre et 1 blanc
Vu l’article 1639-Abis du Code général des Impôt,
Vu l’article 1647-00 bis du Code général des Impôts,
Vu aux articles D343-9 à D343-12 du Code rural et de la pêche,
Accepte d’accorder un dégrèvement de la taxe foncière sur la part Intercommunale pendant 5 années sur les parcelles non bâties exploitées par un jeune agriculteur répondant aux conditions de l’article 1647-00 Bis du Code général des Impôts.
8- Questions diverses Registre des délibérations Commune de Saint-Genouph Séance du 28/09/2017
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EUROVIA : devis mis à jour rue du Passeur pour un montant de 3 048.30 euros HT, allée des Nouies pour un montant 3 883.50 euros HT, allée des Montils pour un montant de 4 798.80 euros HT,
L’association SERREXPO, nous invite au vernissage de l’Art en fête le samedi 30 septembre 2017 à 17h00 à la serre de la Tuilerie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
La secrétaire, Le Maire, Monique FRETON Christian AVENET