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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1995519
Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1995519)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
PROCES-VERBAL
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
cpnv Corrununauté Perche & Haut Vendümois
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil du 24/03/2025
- Information sur les décisions prises par le Président
- Intervention d’Audrey CACARELO, chargée du tourisme et de la communication à la CPHV - Tourisme : Convention avec le CDRP 41 (2025-2029)
- Ecole de musique : Tarifs 2025-2026
- Eau et assainissement : Intervention des cabinets d'études — Choix des scénarios - Développement Economique : Aides économiques
- Magasin d'alimentation à Pezou : Non application de la révision des loyers - Personnel CPHV : Création de poste non permanent (contrat saisonnier) - Complexe sportif à Morée : Régularisation foncière
- Questions diverses
Ordre du jour complémentaire :
- Agrandissement du Siège Social CPHV : Avenants aux marchés de travaux - Projet de territoire : Demandes de subvention — plan de financement modifié
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2
Votants : 30 (29 pour les délibérations 2025-DELIB-068 à 2025-DELIB-070)
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 1/13 Décisions : Décision 2025-DEC-FINANCES-001 : Décisions de virement interne de crédits
concernant le budget principal 2025 :
271 « Agencements et aménagements de terrains » : - 20 040,00 € 266 « Bâtiments privés » : 20 040,00 €
Intervention d’Audrey CACARELO, chargée du Tourisme et de la Communication
(6 LUCE TETE QE RES2 aol Lee L TT ae: Co
intercommunal pour ma commune ?
Chargée de communication
Centralise et diffuse l'information événementielle des 25 communes
Audre Cacarelo - communication@echv41 fr - 02 5482 7491
Z En fin d'année un fichier Excel est envoyé à chaque mairie afin de recenser tous les
ge vénements du territoire prévus pour lFannée suivante. Ce fichier est à remplir
INFORMATIQUEMENT et à retourner avant la date limite du 30 novembre.
Comment vont être diffusées ces informations ?
+ Création d'un agenda des loisirs édité en 6000 exemplaires distribués à chaque mairie pour tous leurs administrés. + Mise en ligne des événements sur le site interet : waww.phv41.fr
+ Envoi des informations à l'office de tourisme de Vendôme, La Renaissance et La Nouvelle République.
! La CPHV ne garanüt pas la parution des événements dans les supports de communication suivant: : la Renaissance, La Nouvelle République et l'office de tourisme de Vendôme qui choissisent ce qu'ils diffusent ou non.
A partir de 2025, la CPHV enverra tous les événements collectés vla le fichier Excel au Journal Le Petit Vendômols. Ils seront Insérés dans l'agenda du Petit Vendômols au frais de la CPHV.
GN (a) REA =_
VE De. \ _ Me RU ones.
© ‘ OZ © \kid0ms Agenda des lolsirs Site Internet: Le petit Vendômois
www.cphv41.fr
Le Le Au cours de l’année vous pouvez envoyer par mail à communication@cchv4t.fr les
affiches correspondantes aux événements.
Comment vont être diffusée ces affiches ?
+ Mise en ligne de l'affiche sur le site internet: www.cphv4i fr
+ Diffusion sur la page Facebook de là CPHV chaque semaine dans "L'agenda du week-end”.
y À partir de 2025, la CPHY ne prend plus en charge la diffusion sur Radio Intensité. SI vous souhaitez une diffusion, vous pouvez traiter directement avec la radio à l'adresse sulvyante : radlo@intensite.net
o = otà Site internet : Facebook
wwvw.cphv41.fr /ComPercheHautYendomois
* Aucun support de communication ne sera créé, imprimé, ou distribué, si l'événement n'est pas
organisé par/ou en partenariat avec la CPHY.
* Si vous souhaitez partager vos événements auprés des autres mairies par mail où via le conseil
communautaire c'est à vous d'en faire la démarche.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 2/13 2024-DELIB-068 : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 24-03-2025
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de procès-verbal qui leur a été adressé suite à la réunion du 24 mars 2025.
Le Président prend acte des observations du conseil communautaire et le procès-verbal est ainsi soumis à l'approbation de celui-ci.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- _ APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 24 mars 2025.
2024-DELIB-069 : Tourisme
Balisage des Circuits de Randonnée Pédestre
Convention avec le Comité Départemental
de la Randonnée Pédestre 41
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de renouveler la convention de
partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Loir-et-Cher (CDRP41) pour
la création et l'entretien du balisage des circuits de randonnée existants sur le territoire de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois, pour la période 2025-2029.
Le Président présente donc au conseil communautaire le projet de convention avec le CDRP 41.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer la convention avec le CDRP 41 ci-annexée, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
2024-DELIB-070 : Ecole de Musique
Tarification 2025-2026
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs qui seront appliqués dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2025/2026.
Le Président présente la grille de tarification ci-dessous :
Cours d'éveil : 45 € (1 versement)
Débutant solfège : 70 € (1 versement)
Cours de chant : 120 € (1 versement ou 3 fois 40 €) (inscription en janvier : 80 € - 1 versement) Chorale : 30 € (1 versement)
Orchestre (sans cours individuel) : 70 € (1 versement)
Groupe de musique brésilienne : 70 € (1 versement)
Solfège + instrument : cf tableau ci-dessous.
L'inscription à un instrument donne l'accès gratuit à la chorale, à l'orchestre et au groupe de musique brésilienne.
L'inscription d’un nouvel enfant d'une même famille donne droit à une réduction sur les frais d'inscription (cf tableau ci-dessous).
Les inscriptions « Cours de chant », « Solfège + instrument » et « Instrument supplémentaire » peuvent être acquittées en une fois ou en trois fois (versements en septembre, janvier et avril). Seules les inscriptions en cours d'année (inscription en janvier), pour un montant supérieur à 70 €, sont proratisées.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 3/13 a mn 1 nu Fe 4ème et 5ème Versement 1% inscription 2ÿre inscription 3° inscription | es
inscription
1 fois 180 € 165 € 150€ 135 €
Solfège 3 fois Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | janv. | Avr.
+ 60€ | 60€ | 60€ | 55€ | 55€ | 55€ | 50€ | 50€ | 50€ | 45€ | 45€ | 45€
MSSmeNE ee 120€ 110€ 100 € 90€ {inscription janvier) {inscription janvier) (inscription janvier) {inscription janvier)
1 fois 120€ 110€ 100 € 90 €
| Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. Instrument 3 fois 40€ | 40€ | 40€ | 35€ | 35€ | 40€ | 35€ | 35€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€
supplément.
1 fois 80 € 65€ 60€ 50€
{inscription janvier) (inscription janvier) {inscription janvier) {inscription janvier)
3ème
1 fois 70€ 70€ 70€ 70€ Instrument
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'appliquer la tarification indiquée ci-dessus dans le cadre des inscriptions aux cours de l’école de musique pour la saison 2025/2026,
- AUTORISE les paiements en une fois ou en trois fois selon le détail ci-dessus, - AUTORISE la proratisation dans les cas mentionnés ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Eau et assainissement : Intervention des cabinets d’études — Choix des
scénarios
Voir le rapport de présentation ci-joint des cabinets RYDGE CONSEIL — GETUDES
CONSULTANTS — ADALTYS AVOCATS
2024-DELIB-071 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe - Boulangerie à MOREE
Acquisition de matériel
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société BOULANGERIE GOURMANDISES ET TRADITIONS dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société BOULANGERIE GOURMANDISES ET TRADITIONS -— 41160 MOREE, pour le remplacement du four et l'acquisition de mobilier extérieur.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d'un an que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n’atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 4/13 Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société BOULANGERIE GOURMANDISES ET TRADITIONS -— 41160 MOREE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour le remplacement du four et l'acquisition de mobilier extérieur,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
2024-DELIB-072 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe - Boulangerie à PEZOU
Remplacement de la devanture
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un
partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement
d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société BOULANGERIE CHANTECLAIRE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant de 4 140 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société BOULANGERIE CHANTECLAIRE — 41100 PEZOU, pour le remplacement de la devanture, de la porte d'entrée et la mise en accessibilité du local. Le montant de la dépense subventionnable est de 13 803 €.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d'un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d’un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 4 140 €.
Après en avoir délibéré, à Funanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 140 € à la société BOULANGERIE CHANTECLAIRE -— 41100 PEZOU dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour le remplacement de la devanture, de la porte d'entrée et la mise en accessibilité du local,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicité auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 5/13 2024-DELIB-073 : Développement Economique
Attribution d’une aide directe — Pizzeria à FRETEVAL
Aménagement du local et acquisition de matériel
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société SAS PIZZA ITALIA dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant de 4 626 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société SAS PIZZA ITALIA - 41160 FRETEVAL, pour l'aménagement du local accueillant l'activité et l'achat de mobilier extérieur. Le montant de la dépense subventionnable est de 15 419 €.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l'objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d’un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 4 626 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 626 € à la société SAS PIZZA ITALIA — 41160 FRETEVAL dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'aménagement du local accueillant l’activité et l’achat de mobilier extérieur,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
2024-DELIB-074 : Magasin d'alimentation à Pezou
Non application de la révision des loyers
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que le bail commercial du 3 octobre 2019 conclu pour la mise à disposition du magasin d'alimentation situé au 5 avenue de la Gare à Pezou prévoit une révision des loyers en fonction de l'indice des loyers commerciaux.
Cependant, afin de contribuer au maintien de ce commerce essentiel aux habitants de Pezou, le Président propose de ne pas appliquer la révision des loyers prévue à compter du 1° juillet 2024 et de maintenir les loyers au montant actuel, à savoir 500 € HT par mois, pour la durée du bail commercial qui s’achèvera le 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DÉCIDE de ne pas appliquer la révision des loyers prévue par le bail commercial du 3 octobre 2019 pour la mise à disposition du local situé au 5 avenue de la Gare — 41100 PEZOU, à compter du 1° juillet 2024 et jusqu'au terme du contrat de bail au 31 décembre 2027, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 6/13 2024-DELIB-075 : Personnel CPHV
Recrutement d’agents contractuels sur emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article et L.332-23-2°, Considérant qu'il est nécessaire, de renforcer les différents services selon les besoins (techniques, administratifs, culturels, animation.….),
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application des dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs),
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité en application des dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique,
- DECIDE qu’à ce titre sera créé un emploi non permanent à temps non complet (28/35°"°) au grade d’Adjoint administratif, de catégorie C, pour la période du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 pour exercer les fonctions d'accueil de l'Office de tourisme intercommunal de Fréteval, rangement de la médiathèque, travaux de bureautique,
- INDIQUE que les agents auront la possibilité d'effectuer le cas échéant des heures supplémentaires,
- INDIQUE que cette délibération est prise en considération à compter de ce jour.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et des profils. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Le Président sera chargé de recruter les agents contractuels et de signer les contrats de travail. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
2024-DELIB-076 : Complexe Sportif Intercommunal à Morée
Régularisation foncière
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de régulariser la situation
foncière sur le site du complexe sportif intercommunal. En effet, les abords de l'installation appartiennent pour partie à la commune de Morée, au Syndicat Intercommunal du Collège Louis
Pasteur de Morée et à la CPHV.
Suite au bornage et aux divisions parcellaires, il propose que la CPHV fasse l'acquisition et la restitution des parcelles indiquées dans le plan de bornage joint à cette délibération.
Les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'acquérir et de restituer les parcelles sur le site du complexe sportif intercommunal à Morée, tel qu'indiqué dans le plan de bornage ci-joint,
- AUTORISE le Président ou en cas d'empêchement son représentant, à signer les actes à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 7/13 2024-DELIB-077 : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois — Couverture Ardoise
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d’agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre — 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°1 au lot 2 « Charpente Bois & Bardage Bois — Couverture Ardoise » (MTS PECNARD - 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES) : bandeaux en lamelé collé pour mur rideaux, rajout d'un bardage et couverture en ardoise pour un montant total de 19 647,71 € HT, soit 23 577,25 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
2024-DELIB-078 : Projet de Territoire
Demandes de subvention —- Modification du plan de financement
Rapporter la délibération du 4 novembre 2024
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 4 novembre 2024 l’autorisant à solliciter des subventions pour l'élaboration du Projet de Territoire de la CPHV.
Pour rappel, l'objectif de cette initiative est d'élaborer les grandes orientations d'aménagement et de développement pour notre territoire sur les 10 à 15 années à venir. La réflexion sur le Projet de Territoire a été menée avec l'ensemble des élus locaux. La population locale a également été invitée à y participer par l'intermédiaire d'un questionnaire adressé à tous les habitants et dont de nombreuses réponses nous ont été retournées. Ces réponses ont fait l’objet d’une analyse détaillée par l'Observatoire de l'Economie et des Territoires du Loir-et-Cher.
Le Président indique qu'en raison d’une modification des financements pouvant être attribués par la Banque des Territoires et le Fonds Vert, il convient de modifier le plan de financement initialement prévu tel que mentionné par la délibération du 4 novembre 2024.
Il propose donc de solliciter des subventions, aux taux les plus élevés, auprès de l'Etat, au titre du de la Banque des Territoires et du Fonds Vert, selon le plan de financement modifié ci-dessous :
En euros HT
DEPENSES RECETTES
Montant Montant
CAUE - Diagnostic stratégique 30 000 | CAUE 13 500
PERCHE NATURE - Etude paysagère 8 500 | Agence Régionale de Santé 3 000
OBSERVATOIRE 41 — Portrait de territoire 25 750 | Observatoire 41 11 250
KAPI — Graphiste 1 560 | Fonds Vert 11 700
Banque des Territoires 13 162
CPHV 13 198
Total 65 810 | Total 65 810
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de rapporter la délibération du 4 novembre 2024 relative aux demandes de subvention sollicitées dans le cadre de l'élaboration du Projet de Territoire de la CPHV, - APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de la Banque des Territoires, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Communauté du Perche & Haut V'endômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 8/13 QUESTIONS DIVERSES
Le Président : La secrétaire de mairie itinérante n’est pas très demandée par les communes en ce moment — nous nous étions engagés à l'utiliser. Si des communes ont des besoins en 2025, il ne faut pas hésiter à la solliciter.
Prochain conseil communautaire : Jeudi 12 Juin 2025 à 20h00 à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Ingrid VESPRINI : I! y aura notamment à l’ordre du jour de ce conseil communautaire le Contrat Régional de Transition Ecologique et le Pacte Territorial, deux thématiques importantes sur lesquelles le conseil communautaire doit délibérer.
Le Président : Nous devrions ensuite réunir le conseil communautaire aux alentours de la mi-juillet.
Patrick LAHOREAU : Nous avons des gravillons qui sont sur la piste d'écomobilité.
Aurélien LEMOINE : J'ai vu le Département broyer à droite. Ont-ils également broyé sur le côté de la piste ?
Patrick LAHOREAU : || y a plein de calcaire entre Fortunas et Lisle.
Aurélien LEMOINE : Le calcaire coule.
Patrick LAHOREAU : Les gens ne prennent plus la piste.
Aurélien LEMOINE : La piste d'écomobilité est un peu plus basse de 10 cm que l'ancienne nationale. || y a une bande d'1 mètre entre les deux voies où du calcaire a été mis. Avec les pluies, nous avons des ruissellements de gravillons calcaires qui arrivent sur la piste d'écomobilité en dessous. Il faudra prévoir une action de balayage.
J'ai rencontré récemment l’entreprise BARBOSA à ce sujet. Je lui ai indiqué que nous souhaitions vivement que le dossier relatif au problème de revêtement de la voie d'écomobilité entre Pezou et Lisle avance plus vite. Pour rappel, nous avons demandé à l'entreprise BARBOSA de refaire cette piste d’'écomobilité car le produit qui a été mis sur la piste ne tient pas. BARBOSA est en débat là- dessus avec son assurance et son fournisseur. Ils n’ont pas l'air d’être très combatifs avec leur assurance et je le regrette.
Le Président : Sur Morée, cela fait trois ans que nous discutons avec des assurances sur certains
sujets.
Aurélien LEMOINE : Nous savons que nous ne pourrons pas couler en septembre car il fera ensuite trop froid. L'été arrive et il n'y a pas de date d'intervention de prévue.
Ingrid VESPRINI : La demande de solde pour la Dotation Mobilité Alternative (phase 1) accordée par le Département pour cette opération est partie il y a une semaine.
Aurélien LEMOINE : Très bien. Nous allons donc pouvoir passer à la phase 2 très bientôt.
Le Président : Nous avons encore quelques points à voir ensemble sur ce dossier. Je t'en parlerai prochainement.
Marylène GOUET : Nous aimerions vous voir très nombreux le samedi 24 mai prochain à 10h00 pour l'inauguration de notre parcours de santé.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 9/13 Aurélien LEMOINE : Le premier atelier consacré au Projet de Territoire s’est tenu à Pezou le 24 avril (le deuxième atelier se tiendra le 22 maiï). 34 personnes ont participé à cet atelier, réparties un peu partout sur le territoire, ce qui est très satisfaisant. Je vous avais fait un premier retour en vous remerciant de cet atelier lors de la réunion de restitution de la consultation de la population intercommunale par l'Observatoire 41 qui s'était tenu le même jour en soirée. Ceux qui étaient là, je pense qu'ils sont convaincus de revenir au deuxième atelier du 22 mai.
Le Président : J'ai eu un retour sur ce sujet. Il y a des élus qui m'ont indiqué y être allés en étant réticents et qu'ils étaient depuis beaucoup plus enthousiastes pour participer au deuxième atelier.
Alexandra CASSANT : J'ai eu le même retour.
Aurélien LEMOINE: Effectivement. Pour les personnes qui n’ont pas pu participer au premier atelier et les communes qui n'ont pas été représentées, il est encore temps de venir le 22 mai. Nous vous avons présenté la démarche complète avec les trois ateliers, mais si vous n’avez pas pu faire le premier, n'hésitez pas à venir pour le deuxième. Discutez-en avec nos collègues qui étaient présents, notamment avec ceux qui étaient au départ circonspects. Je vous remercie de l'implication réelle des personnes présentes à cet atelier qui s’est tenu dans une ambiance conviviale. Je pense qu'on est en train de créer quelque chose d'’intéressant. Je suis beaucoup moins inquiet qu'il y a six mois, nous allons arriver à quelque chose de bien.
Marcel DEFREMONT : Avez-vous souscrits auprès de La Poste un contrat Vigi-sécurité ? J'ai reçu le directeur de La Poste la semaine dernière. Il propose un contrat où le préposé de La Poste qui circule cinq jours par semaine dans nos communes serait amené à nous signaler les anomalies (nids de poule, branches sur la route, dépôts sauvages, courriers pas ramassés...), et diverses solutions d'assistance en sécurité. Est-ce que parmi vous certains ont souscrit ce type de contrat ?
Le Président : Je n'ai pas été démarché.
Marcel DEFREMONT : Quand on lit le contrat, il est intéressant. Le prix est un peu élevé. La particularité est que tous les jours s’il y a une anomalie, nous sommes informés. C’est à prendre ou à laisser.
Sibylle DE BEAUDIGNIES : Nous les avons reçus également. Nous avons pu voir tout ce qu'ils proposaient, c’est très élargi.
Pascal TRASSARD : La Poste passe tous les jours sur votre commune ?
Marcel DEFREMONT : Elle distribue le courrier.
Pascal TRASSARD : Chez nous, le courrier est déposé plutôt tous les deux ou trois jours.
Marcel DEFREMONT: Elle passe tous les jours. Quand on lit ce type de contrat, les conditions générales et les possibilités d’information, on s'aperçoit qu'on peut nous signaler si des bouteilles sont laissées à côté des conteneurs à verre.
Le Président : À quel tarif ces services sont proposés ?
Marcel DEFREMONT : A environ 180 € / mois. Merci de m'indiquer si vous allez soumettre ce projet à votre conseil municipal. C'est à voir. Je voulais vous en informer.
Le Président : Merci.
Guy DESHAYES: Nous avons accueilli la secrétaire itinérante ces trois derniers lundi. Elle est désormais disponible pour d’autres communes. Elle nous a rendu service.
Le Président : C'est le but.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 10/13 Laurent BOREL : Les travaux à Courcelles devaient commencer aujourd'hui. Est-ce le cas ?
Ingrid VESPRINI : Non. Nous avons reçu un mail nous indiquant que le démarrage des travaux est reporté au 19 mai.
Laurent BOREL : Je n'ai pas été destinataire de ce mail. Ces travaux commenceront donc le 19 mai à Courcelles.
Pascal TRASSARD : Ces travaux n’ont pas démarré ? J'ai l'impression que le niveau du Loir est remonté.
Ingrid VESPRINI : L'entreprise VERCHEENNE devait intervenir aujourd’hui mais ils interviendront à partir du 19 mai, d’abord par une intervention qu'on qualifiera de « préparation ».
Pascal TRASSARD : J'avais cette impression que le Loir était remonté.
Laurent BOREL : On arrive donc bientôt dans la phase travaux à Courcelles. Sur le Baignon, les travaux devraient commencer le 12 mai. La Mairie de Morée a dû être informée.
Le Président : J'ai effectivement été informé du démarrage des travaux.
Laurent BOREL : Nous avons enfin reçu le devis pour l'abattage de peupliers au niveau de la lagune à Busloup. Cela va donc être traité.
Laurent BOREL : Vous avez dû tous recevoir en Mairie une invitation de l'Etablissement Public Loire dans le cadre du PAPI (programme d'actions de prévention des inondations) concernant le DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). il y aura une réunion sur ce sujet du DICRIM le 21 mai à 9h00, salle Aile Saint-Jacques de l'Hôtel de Ville à Vendôme. Il s’agit d'un document obligatoire que chaque commune doit mettre en place dans les meilleurs délais. L'Etablissement Public Loire propose aux communes qui le souhaitent de participer à un atelier qui va vous permettre d'être accompagné dans cette démarche. C’est un complément du PCS (Plan Communal de Sauvegarde).
Daniel ALAZARD : Je vous rappelle qu'aura lieu le 18 mai prochain la 81°" commémoration du camp de Bellande. Une invitation vous sera adressée, nous vous attendons nombreux. Nous remercions la commune de Fontaine-Raoul qui nous permet de programmer la cérémonie religieuse en leur église puisque la nôtre est toujours en travaux. Le verre de l'amitié se tiendra à la salle communale de VILLEBOUT, vous y êtes cordialement invités. Nous accueillerons cette année quatre ambassades : l'Australie, la Belgique, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
Daniel BARILLEAU : Nous vous avons remis à tous des affiches sur les diverses manifestations
qui vont se tenir sur le mois prochain.
Séverine COIGNEAU : Je vous avais interrogé sur la fiscalité des Airbnb, gîtes …
Ingrid VESPRINI : Nous reviendrons vers vous prochainement. Nous avons envoyé un mail à la DGFiP..
Sibylle DE BEAUDIGNIES : C'est toujours une joie d'accompagner la commune de Villebout dans cette commémoration unique en son genre. L'église est prête.
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 11/13 Pascal TRASSARD : La côte de Fréteval (RD 2) est fermée jusqu'à fin juin pour des travaux visant à refaire l'affaissement du coteau qui emporte la route. Ce sont des travaux lourds, n'essayez pas de passer car il y aura une tranchée en plein milieu. Je vous déconseille donc de forcer le passage.
Nous vous avons apporté des flyers du Musée de la Fonderie. Nous avons changé les périodes d'ouverture qui iront de juin à septembre à compter de cette année.
Manifestations :
18 Mai : Cérémonie de Bellande à Villebout
18 Mai : Brocante à La Chapelle-Vicomtesse
25 Mai : Randonnée Pédestre à La Chapelle-Vicomtesse
1% juin : Brocante à Saint-Jean Froidmentel
14 Juin : Méchoui à La Chapelle-Vicomtesse
Séance levée à 22h30.
Le Président #7 Le secrétaire de séance,
Alain NS 2 Pascal
Communauté du Perche & Haut Vendômois — Procès-verbal du conseil communautaire — 5 mai 2025 Page 12/13 Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour
du conseil communautaire du lundi 5 mai 2025
Décision du
NUMERO OBJET conseil communautaire
2025- CPHV F
Es Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 24-03-2025 HPPIOUNES
2025- . Tourisme .
id Convention avec le CDRP 41 PÉRRUES 2025- : h . Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois .
DEP | Tarifs 2025-2026 Approuvée
Eau et assainissement :
! Intervention des cabinets d’études — Choix des scénarios Sans oRet
2025- Développement Economique
DELIB- | Attribution d’une aide directe — Boulangerie à MOREE Approuvée 071 Acquisition de matériel
2025- Développement Economique
DELIB- | Attribution d'une aide directe - Boulangerie à PEZOU Approuvée 072 Remplacement de la devanture
2025- Développement Economique
DELIB- | Attribution d'une aide directe — Pizzeria à FRETEVAL Approuvée 073 Aménagement du local et acquisition de matériel
2025- UE : : DELIB- Magasin d alimentation à Pezou Approuvée
074 Non application de la révision des loyers
2025- Personnel CPHV
DELIB- | Recrutement d'agents contractuels sur emploi non permanent pour Approuvée 075 faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
2025- Pa =
DELIB- Complexe Sportif à More Approuvée 076 Régularisation foncière
2025- Agrandissement du Siège Social de la CPHV
DELIB- | Avenant au marché de travaux Approuvée
077 Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois — Couverture Ardoise
2025- Projet de Territoire
DELIB- | Demandes de subvention — Modification du plan de financement Approuvée 078 Rapporter la délibération du 4 novembre 2024
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