Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1969366
Document publié le Lundi 5 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1969366)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Délibération n° 2025-DELIB-068
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv Communaut
Perche & Haut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Frédéric Callu
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Sibylle De Beaudignies, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon,
Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’avant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 2 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 24-03-25
Votants : 29
1/2 OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 24-03-2025
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de procès-verbal qui leur a été adressé suite à la réunion du 24 mars 2025.
Le Président prend acte des observations du conseil communautaire et le procès-verbal est ainsi soumis à l'approbation de celui-ci.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - __APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 24 mars 2028.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain — Ge 2 Pascal TRASSARD for: & Cr
rare en Préfi re le : 13 MAI 2025
Publié le : 13 MAI 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-069
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphnv
(communaut
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Frédéric Callu
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Sibylle De Beaudignies, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon,
Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 2
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Tourisme
Balisage des Circuits de Randonnée Pédestre
Convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre 41
Votants : 29
1/2 OBJET : Tourisme
Balisage des Circuits de Randonnée Pédestre
Convention avec le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre 41
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de renouveler la convention de
partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Loir-et-Cher (CDRP41) pour
la création et l'entretien du balisage des circuits de randonnée existants sur le territoire de la
Communauté du Perche & Haut Vendômois, pour la période 2025-2029.
Le Président présente donc au conseil communautaire le projet de convention avec le CDRP 41.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer la convention avec le CDRP 41 ci-annexée, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le :
Publié le : 43 MAI 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-070
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphyv
Communaui
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Frédéric Callu
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Sibylle De Beaudignies, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon,
Sixtine Lamé, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe
plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 2
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de Musique
Tarification 2025-2026
Votants : 29
1/2 OBJET : Ecole de Musique
Tarification 2025-2026
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de définir les tarifs qui seront appliqués dans le cadre des inscriptions aux cours de l'école de musique pour la saison 2025/2026.
Le Président présente la grille de tarification ci-dessous :
Cours d'éveil : 45 € (1 versement)
Débutant solfège : 70 € (1 versement)
Cours de chant : 120 € (1 versement ou 3 fois 40 €) (inscription en janvier : 80 € - 1 versement) Chorale : 30 € (1 versement)
Orchestre (sans cours individuel) : 70 € (1 versement)
Groupe de musique brésilienne : 70 € (1 versement)
Solfège + instrument : cf tableau ci-dessous.
L'inscription à un instrument donne l'accès gratuit à la chorale, à l'orchestre et au groupe de musique brésilienne.
L'inscription d’un nouvel enfant d’une même famille donne droit à une réduction sur les frais d'inscription (cf tableau ci-dessous).
Les inscriptions « Cours de chant », « Solfège + instrument » et « Instrument supplémentaire » peuvent être acquittées en une fois ou en trois fois (versements en septembre, janvier et avril). Seules les inscriptions en cours d'année (inscription en janvier), pour un montant supérieur à 70 €, sont proratisées.
ëre : Le ee D ne 4ère et 5ème Versement 1€ inscription 2° inscription 3°m6 inscription
inscription
1 fois 180 € 165 € 150 € 135 €
Solfège 3 fois Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr.
+ 60 € 60 € 60€ | 55€ | 55€ 55€ | 50€ | 50€ | 50€ | 45€ | 45€ | 45€
InSEsMiMEns 1 120 € 110€ 100 € 90 € (inscription janvier) (inscription janvier) {inscription janvier) {inscription janvier)
1 fois 120 € 110 € 100 € 90 €
. Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr. | Sept. | Janv. | Avr.
Instrument 3 fois 40€ | 40€ | 40€ | 35€ 35€ | 40€ | 35€ 35€ | 30€ | 30€ | 30€ | 30€ supplément.
1 fois 80 € 65 € 60 € 50 €
(inscription janvier) {inscription janvier) (inscription janvier) (inscription janvier)
3ème
1 fois 70 € 70 € 70 € 70 € Instrument
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'appliquer la tarification indiquée ci-dessus dans le cadre des inscriptions aux cours de l'école de musique pour la saison 2025/2026,
- AUTORISE les paiements en une fois ou en trois fois selon le détail ci-dessus, - AUTORISE la proratisation dans les cas mentionnés ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : À 3 MAI
Publié le: 4 3 MA] 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-071
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(coma \Unaui
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Boulangerie à MOREE
Acquisition de matériel
1/2 OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Boulangerie à MOREE
Acquisition de matériel
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société BOULANGERIE GOURMANDISES ET TRADITIONS dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société BOULANGERIE GOURMANDISES ET TRADITIONS -— 41160 MOREE, pour le remplacement du four et l'acquisition de mobilier extérieur.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n’atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d’un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d'un montant forfaitaire de 5 000 € à la société BOULANGERIE GOURMANDISES ET TRADITIONS -— 41160 MOREE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour le remplacement du four et l'acquisition de mobilier extérieur,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
\ Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le: 4 3 MAJ 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-072
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaut
Perche à Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Maï 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Boulangerie à PEZOU
Remplacement de la devanture
1/2 OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Boulangerie à PEZOU
Remplacement de la devanture
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre
d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société BOULANGERIE CHANTECLAIRE dans le cadre du dispositif d'aide à
l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant de 4 140 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société BOULANGERIE CHANTECLAIRE — 41100 PEZOU, pour le remplacement de la devanture, de la porte d'entrée et la mise en accessibilité du local. Le montant de la dépense subventionnable est de 13 803 €.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n’atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 4 140 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 140 € à la société BOULANGERIE CHANTECLAIRE -— 41100 PEZOU dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour le remplacement de la devanture, de la porte d'entrée et la mise en accessibilité du local,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : 13 MAI 2025 ER
Publié le : 13 MAI 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-073
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
us Perche à Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouiïlly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Pizzeria à FRETEVAL
Aménagement du local et acquisition de matériel OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Pizzeria à FRETEVAL
Aménagement du local et acquisition de matériel
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société SAS PIZZA ITALIA dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant de 4 626 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société SAS PIZZA ITALIA - 41160 FRETEVAL, pour l'aménagement du local accueillant l'activité et l'achat de mobilier extérieur. Le montant de la dépense subventionnable est de 15 419 €.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d'un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 4 626 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 4 626 € à la société SAS PIZZA ITALIA — 41160 FRETEVAL dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'aménagement du local accueillant l’activité et l'achat de mobilier extérieur,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2025 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l’entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE lie Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal, TRASSARD
T is en Préfecture le : 2
Poe. MS MAT 2 | MAI 23 Délibération n° 2025-DELIB-074
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Css
Perche 4 Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’avant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Magasin d’alimentation à Pezou
Non application de la révision des loyers OBJET : Magasin d'alimentation à Pezou
Non application de la révision des loyers
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que le bail commercial du 3 octobre 2019 conclu pour la mise à disposition du magasin d'alimentation situé au 5 avenue de la Gare à Pezou prévoit une révision des loyers en fonction de l'indice des loyers commerciaux.
Cependant, afin de contribuer au maintien de ce commerce essentiel aux habitants de Pezou, le Président propose de ne pas appliquer la révision des loyers prévue à compter du 1° juillet 2024 et de maintenir les loyers au montant actuel, à savoir 500 € HT par mois, pour la durée du bail commercial qui s’achèvera le 31 décembre 2027.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE de ne pas appliquer la révision des loyers prévue par le bail commercial du 3 octobre 2019 pour la mise à disposition du local situé au 5 avenue de la Gare — 41100 PEZOU, à compter du 1° juillet 2024 et jusqu'au terme du contrat de bail au 31 décembre 2027, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: 1 3 MA] 2925
Publié le: Ÿ3 MAI 2095 Délibération n° 2025-DELIB-075
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Co
Perche & Haut COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Maryliène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Personnel CPHV
Recrutement d’agents contractuels sur emploi
non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d’activité OBJET : Personnel CPHV
Recrutement d’agents contractuels sur emploi
non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article et L.332-23-2°,
Considérant qu'il est nécessaire, de renforcer les différents services selon les besoins (techniques, administratifs, culturels, animation...),
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application des dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique (ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs),
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité en application des dispositions de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique,
- DECIDE qu'à ce titre sera créé un emploi non permanent à temps non complet (28/35°"°) au grade d’Adjoint administratif, de catégorie C, pour la période du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 pour exercer les fonctions d'accueil de l'Office de tourisme intercommunal de Fréteval, rangement de la médiathèque, travaux de bureautique,
- INDIQUE que les agents auront la possibilité d'effectuer le cas échéant des heures supplémentaires,
- INDIQUE que cette délibération est prise en considération à compter de ce jour.
Le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et des profils.
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
Le Président sera chargé de recruter les agents contractuels et de signer les contrats de travail. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Transmis en Préfecture le :
Publié le: #3 MAj 2025 Délibération n° 2025-DELIB-076
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
CSorsernou Perche & Haut Vendèma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Complexe Sportif Intercommunal à Morée
Régularisation foncière OBJET : Complexe Sportif Intercommunal à Morée
Régularisation foncière
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de régulariser la situation foncière sur le site du complexe sportif intercommunal. En effet, les abords de l'installation appartiennent pour partie à la commune de Morée, au Syndicat Intercommunal du Collège Louis Pasteur de Morée et à la CPHV.
Suite au bornage et aux divisions parcellaires, il propose que la CPHV fasse l'acquisition et la restitution des parcelles indiquées dans le plan de bornage joint à cette délibération.
Les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'acquérir et de restituer les parcelles sur le site du complexe sportif intercommunal à Morée, tel qu'indiqué dans le plan de bornage ci-joint,
- AUTORISE le Président ou en cas d'empêchement son représentant, à signer les actes à intervenir et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le: 4 q MAI 2025
Publié le : 19 MAI 2025 Délibération n° 2025-DELIB-077
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
(Communau
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Mai 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois — Couverture Ardoise OBJET : Agrandissement du Siège Social de la CPHV
Avenant au marché de travaux
Lot 2 Charpente Bois et Bardage Bois — Couverture Ardoise
Le Président informe les membres du conseil communautaire que dans le cadre des travaux d'agrandissement du siège social de la CPHV situé Place Pierre —- 41160 FRETEVAL, il convient d'effectuer un avenant au marché de travaux :
Avenant n°1 au lot 2 « Charpente Bois & Bardage Bois — Couverture Ardoise » (MTS PECNARD — 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES) : bandeaux en lamelé collé pour mur rideaux, rajout d’un bardage et couverture en ardoise pour un montant total de 19 647,71 € HT, soit 23 577,25 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE l'avenant mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l'avenant ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le: 3 MAI 2025 Délibération n° 2025-DELIB-078
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Communaut
Perche & Haut Vendoma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 5 Maï 2025
Sur convocation en date du 28 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mai à dix-neuf heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia
Bouilly, Bruno Brych, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Jean-Pierre Coyau,
Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’avant pas pris part au vote : André Laisement, Frédéric Callu,
Patrick Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Evelyne Gandon à Eric Experton, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 30
OBJET : Projet de Territoire
Demandes de subvention - Modification du plan de financement
Rapporter la délibération du 4 novembre 2024 OBJET : Projet de Territoire
Demandes de subvention - Modification du plan de financement
Rapporter la délibération du 4 novembre 2024
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 4 novembre 2024 l’autorisant à solliciter des subventions pour l'élaboration du Projet de Territoire de la CPHV.
Pour rappel, l'objectif de cette initiative est d'élaborer les grandes orientations d'aménagement et de développement pour notre territoire sur les 10 à 15 années à venir. La réflexion sur le Projet de Territoire a été menée avec l'ensemble des élus locaux. La population locale a également été invitée à y participer par l'intermédiaire d'un questionnaire adressé à tous les habitants et dont de nombreuses réponses nous ont été retournées. Ces réponses ont fait l’objet d’une analyse détaillée par l'Observatoire de l'Economie et des Territoires du Loir-et-Cher.
Le Président indique qu’en raison d’une modification des financements pouvant être attribués par la Banque des Territoires et le Fonds Vert, il convient de modifier le plan de financement initialement prévu tel que mentionné par la délibération du 4 novembre 2024.
Il propose donc de solliciter des subventions, aux taux les plus élevés, auprès de l'Etat, au titre du de la Banque des Territoires et du Fonds Vert, selon le plan de financement modifié ci-dessous : En euros HT
DÉPENSES RECETTES
Montant Montant
CAUE -— Diagnostic stratégique 30 000 | CAUE 13 500
PERCHE NATURE -— Etude paysagère 8 500 | Agence Régionale de Santé 3 000
OBSERVATOIRE 41 — Portrait de territoire 25 750 | Observatoire 41 11 250
KAPI — Graphiste 1 560 | Fonds Vert 11 700
Banque des Territoires 13 162
CPHV 13 198
Total 65 810 | Total 65 810
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE de rapporter la délibération du 4 novembre 2024 relative aux demandes de subvention sollicitées dans le cadre de l'élaboration du Projet de Territoire de la CPHV, - _APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de la Banque des Territoires, au taux le plus élevé,
- AUTORISE je Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Pascal ÈS
Transmis en Préfecture le : h 3 MAI
Publié le: 79 3 MAI 2925 Es