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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1626133
Document publié le Lundi 13 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1626133)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-150
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/11/2023
piste À 2 NOV, 2023 VER ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB150-DE cphv
LEE
Perche 4% Hout Vondémec COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel Marcel Defremont
Pezou Frétevai Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry - Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Conseil Communautaire
Installation d’un nouveau délégué — FRETEVAL Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Conseil Communautaire Reçu en préfecture le 24/11/2023 él ? À YA ... ER . , 212 £ Publié le Ê Ë OU 2072
RSA HON CUnNOUtEEn délégué FRETEVAL ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB150-DE
En raison de la démission de Monsieur Bernard PILLEFER, qui représentait auparavant la commune de FRETEVAL en tant que délégué titulaire, du conseil municipal de la commune suite à son élection en tant que sénateur du Loir-et-Cher, le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d'installer un nouveau délégué titulaire représentant la commune de Fréteval au sein du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - PREND ACTE de la démission de Monsieur Bernard PILLEFER en tant que délégué titulaire au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DECIDE d'installer Monsieur Eric EXPERTON comme délégué titulaire au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
Æ DS Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-151
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/11/2023
h pois 2 2 NOV. 2023 TER cpnv ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB151-DE
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Perche & Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coïigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : CPHV
Modification de la composition des commissions Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJET : CPHV Reçu en préfecture le 24/11/2023 SES ==, . LL _ Publié le À} Ë i ÿe rl
Modification de la composition des commission US UNS A ne
Le Président propose aux membres du conseil communautaire, suite à la démission de Monsieur Bernard PILLEFER en qualité de conseiller communautaire de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, de renouveler la composition des commissions de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire désigne les membres des commissions comme suit :
Commission d'Appel d'Offres :
- Président : Alain BOURGEOIS
- Membres titulaires : Monique SORIA, Katia TOUZET, Daniel BARILLEAU, Marcel DEFREMONT, Eric EXPERTON
- Membres suppléants : Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Christiane GOURDEL, Aurélien LEMOINE, Alain BRUNET
Développement Economique : , , Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PERIN, Sixtine LAME, Joël VERDIER, Pierre SOLON, Eric EXPERTON,
Aménagement de l'Espace :
Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU, Monique SORIA, Daniel BARILLEAU, Eric EXPERTON,
La composition des commissions de la Communauté du Perche & Haut Vendômois s'établit donc comme suit :
Commission d'Appel d'Offres :
- Président : Alain BOURGEOIS
- Membres titulaires : Monique SORIA, Katia TOUZET, Daniel BARILLEAU, Marcel DÉFREMONT, Eric EXPERTON
- Membres suppléants : Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Christiane GOURDEL, Aurélien LEMOINE, Alain BRUNET
Développement Economique : | | Gilles VOLANT, Sibylle DE BEAUDIGNIES, Emile THIOLAT, Danielle PERIN, Sixtine LAME, Joël VERDIER, Pierre SOLON, Eric EXPERTON,
Aménagement de l’Espace :
Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON, Rémi PENAIS, Laurent BOREL, Katia TOUZET, Patrick LAHOREAU, Monique SORIA, Daniel BARILLEAU, Eric EXPERTON,
Tourisme, Animation du Territoire et Communication :
Dominique BRUNET, Evelyne GANDON, Pascal TRASSARD, Carole BARRAULT, Guy DESHAYES, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Nathalie VITRAS, Régine VASSAUX, Michel BEAUDOUX, Alexandra CASSANT, Katia TOUZET,
Protection et Mise en Valeur de l'Environnement :
Laurent BOREL, Patrice COUTY, Carole EDY, Monique SORIA, Rémi PENAIS, Pascal TRASSARD, Aurélien LEMOINE, Patrick LAHOREAU, Marylène GOUET, Daniel ALAZARD, Joël VERDIER, Jean- Pierre COYAU,
Politique du Logement, du Cadre de Vie et Santé : | Marylène GOUET, Christèle CAMUS, Alain BRUNET, Danielle PÉRIN, Andrée SAVIGNY, Natacha SERPIN, Marie-France ARNEAU, Michel BEAUDOUX, Christiane GOURDEL,
Actions Culturelles, Espaces Sportifs et de Loisirs :
Daniel BARILLEAU, Dominique BRUNET, Séverine COIGNEAU, Bruno BRYCH, Marylène GOUET, Evelyne GANDON, Christiane GOURDEL,
Bâtiments, Services Techniques, Mutualisation :
Pascal TRASSARD, Evelyne GANDON, Alain BRUNET, Emile THIOLAT, Carole BARRAULT, Daniel BARILLEAU.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Alain BOURGEOIS +
Le secrétaire de séanc
Régine VASSAU FT A cphv ses
Perche 4 Hout Vendéme
Délibération n° 2023-DELIB-152
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Publié le
Reçu en "YD" le 24/11/2023
2 NOV, 2023 ER ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB152-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Maryliène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Simplement Pizza Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Développement Economique Regçu en préfecture le 24/11/2023 A b PP 4 : . q \ ise Si Publié le À À NC ÿ. 20? ET
ttribution d’une aide directe à l'entreprise Sim ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB152-DE
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement
d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de l'entreprise « Simplement Pizza » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant de 3 500 € à l'entreprise « Simplement Pizza » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour la rénovation d'un local et l'achat de matériel de cuisson pour un montant de 11 700 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d'un montant de 3 500 € à l’entreprise « Simplement Pizza » dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement matériel, pour la rénovation d’un local et l'achat de matériel de cuisson,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2023 et 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l'entreprise. À contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicitée auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV, - AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
Lé Délibération n° 2023-DELIB-153
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Cormrouoot
Perche & Hout Vendéme
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le à 2 NOV. 2023 EC
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB153-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendôêmois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Institut Divinepil Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Déve/oppement EOnOmIquE | RSS MU. Attribution d’une aide directe à l’entreprise Instl ..,,, 60040772.20231113-20220eu8152.0€
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de lentreprise « Institut Divinepil » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d'un montant de 5 000 € à l'entreprise « Institut Divinepil » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition et l'aménagement d'un local ainsi que l’acquisition du matériel d'exploitation pour un montant de 116 000 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant de 5 000 € à l'entreprise « Institut Divinepil » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition et l'aménagement d’un local ainsi que l'acquisition du matériel d'exploitation pour un montant de 116 000 € HT,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2023 et 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l’entreprise. À contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicitée auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
X cpnv Communaut
Perche & Haut Vendéma
Délibération n° 2023-DELIB-154
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en p
Publié le
29% ÿ ÿ. 2023 EEE
ID : 041-200040772-20231113-2023DEL1B154-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe à l’entreprise Eco-Energie Solutions Envoyé en préfecture le 24/11/2023
, Z I : Reçu en préfecture le 24/11/2023 OBJET : Développement Economique 2 NOV, 2023 CEE
. : L L « SET L Publié le
Attribution d’une aide directe à l’entreprise ECO, ,,,60040772.20231113-20230euI8154.0€
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d’un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de l’entreprise « Eco-Energie Solutions » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant de 5 000 € à l'entreprise « Eco-Energie Solutions » dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition et l'aménagement d'un local ainsi que l'acquisition du matériel d'exploitation pour un montant de 30 000 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'attribuer une aide économique d’un montant de 5 000 € à l'entreprise « Eco- Energie Solutions — EURL » dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition et l'aménagement d’un local ainsi que l'acquisition du matériel d'exploitation pour un montant de 30 000 € HT,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de vérifier en 2023 et 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements se vérifient dans les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicitée auprès de l'entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération. -
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX |
cphy Cocrervnou Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2023-DELIB-155
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 2 2 NOV. 2023
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB155-DE
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Éric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jlonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
Objet : Finances
Décision modificative n° 4 —- Budget Principal Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
bjet : Finances Objet : Publié le 2 NOV, 2023 ET Décision modificative n° 4 — Budget Pr incipal ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB155-DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
DECISION MODIFICATIVE 4 — OUVERTURE DE CREDIT
DF-023 = + 10 000 €
RF-777-042 = + 10 000 €
DI-139361-040 = + 10 000 €
RI-021 = + 10 000 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-156
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Pubiéle 9 2 NOV. 2023 ER
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB156-DE cphv
(GET
Perche 4 Hout Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayÿes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaïent absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
Objet : Finances
Décision modificative n° 1 — Budget Annexe GEMAPI Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Objet : Finances EM Publié le 2 2
Décision modificative n° 1 -— - Budget Annexe GEM 1D : 041 br NOV 203 ose DE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget annexe GEMAPI de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
DECISION MODIFICATIVE 1 - TRANSFERTS DE CREDITS
DF-615232 : - 2 200 €
DF-6811-042 : + 2 200 €
RI-10222 : - 2 200 €
RI-28158-040 : + 2 200 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
RE
DT cphy (commu ur
Perche & Hout Vendome
Délibération n° 2023-DELIB-157
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié 2 2 NOV. 2023 ER
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB157-DE
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire [a Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant _pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Finances
Convention avec le DDFIP et le Service de Gestion
Comptable de Vendôme Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
BJET : Fi O inances Publiéle 2 2 NOV. 2023 te
Convention avec le DDFIP et le Service de Gesti ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB157-DE
Comptable de Vendôme
Dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l'amélioration de la qualité des comptes, la Communauté du Perche & Haut Vendômois (CPHV), la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et le Service de Gestion Comptable de Vendôme souhaitent s'engager dans une démarche volontariste visant à accroitre l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer leur coopération.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l'amélioration de la qualité d'exécution des missions communes ont permis d'identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série
d'objectifs organisés autour de quatre axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale déclinés chacun en une ou plusieurs :
Axe 1 : Faciliter le travail de l'ordonnateur, en développant et en enrichissant les échanges, Axe 2 : Améliorer l'efficacité des procédures: maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses, Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable, Axe 4 : Développer le conseil et l'expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables.
Le Président présente donc le projet de convention entre la CPHV, la DDFIP et le Service de Gestion Comptable de Vendôme.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
RE cphv (commun
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2023-DELIB-158
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 9 2 NOV. 2023
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB158-DE
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Maison Départementale des Solidarités
Etude technique et financière Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Maison Départementale des Solidarités |":° 22 NOV, 2023 CET . . . Publié le 4 . LUS
Etude technique et financière ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB158-DE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d'installation d'une Maison Départementale des Solidarités (MDS) à Fréteval, à proximité du siège social de la CPHV à Fréteval.
Afin d'appréhender la faisabilité de ce projet, le Président propose de réaliser une étude technique et financière. Il présente la proposition de l'Agence d'Architecture Bour-Esquisse — 41350 SAINT- GERVAIS-LA-FORET, pour un montant de 4 500 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de réaliser une étude technique et financière pour l'aménagement d'une maison
des solidarités, Place Pierre Genevée à Fréteval,
- ACCEPTE la proposition de l'Agence d'Architecture Bour-Esquisse — 41350 SAINT-
GERVAIS-LA-FORET pour un montant de 4 500 € HT,
- AUTORISE le Président à signer les devis ainsi que toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX phy Ccommunau Perche & Haut Vendomc Délibération n° 2023-DELIB-159 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Envoyé en préfecture le 24/11/2023 COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 2 à NOV. 2023 ETS
ID : 041 -200040772-20231 113-2023DELIB159-DE
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le 13 novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Randonnée pédestre du Perche & Haut Vendômois
Tarifs Envoyé en préfecture le 24/11/2023
. S A Reçuien préfecture le 24/11/2023 OBJET Randonnée pédestre du Perche & Haut Ve SON 2072 EEE
Tarifs ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB159-DE
Dans le cadre de l'organisation de la Randonnée du Perche & Haut Vendômois, il convient de fixer les tarifs qui seront appliqués sur les éditions futures et pour les différents parcours proposés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants (les distances de parcours indiquées ci-dessous sont à titre indicatives) :
- Tarif normal :
- parcours de moins de 10 km : 1,00 €
- parcours entre 10 km et 30 km : 3,00 €
- parcours entre 30 km et 35 km : 7,00 €
- parcours entre 35 km et 45 km : 8,00 €
- Tarif réduit pour les licenciés de la Fédération Française de Randonnée Pédestre : - parcours de moins de 10 km : 0,50 €
- parcours entre 10 km et 30 km : 2,50 €
- parcours entre 30 km et 35 km : 6,50 €
- parcours entre 35 km et 45 km : 7,50 €
- Gratuité pour les moins de 16 ans
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
ee Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-160
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le À 2 NOV. 2023 ETS
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB160-DE cphv
Communaut
Perche 4 Hout Vendome
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jlonnard Carole Edy
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Villebout Bouffry
Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Ecole de Musique
Remises partielles et exceptionnelles sur frais d'inscriptions Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023 BJET : Ecole de Musiqu O ] E q e . L ; Publié le 2 2 NOV. 2023 ER
Remises partielles et exceptionnelles sur frais d'A, Go 201113 20230eu160.0€
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'accorder une remise partielle et exceptionnelle pour les élèves de l'Ecole de Musique du Perche & Haut Vendômois dont les cours ont dû être annulés en raison d’une absence prolongée de leur professeur.
Ces remises exceptionnelles s’élèveront à :
- 20,00 € (montant forfaitaire) pour la cotisation annuelle 2023-2024 pour les cours d'instruments, de chants et de solfèges d’un montant initial de 180,00 €. - 8,00 € (montant forfaitaire) pour l'inscription au cours d'éveil musical d’un montant initial de 45,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'accorder les remises exceptionnelles ci-dessus,
- AUTORISE le Président à entreprendre les démarches nécessaires pour effectuer les remises correspondantes,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
KE — Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-161
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 2 2 NOV. 2023 Em
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB161-DE
cphv Css
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton
Evelyne Gandon
Marie-France Arneau Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Personnel CPHV
Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Personnel CPHV reg it 7073 Em 15 - : : Publié le |
Participation en prévoyance dans le cadre d’une |. 041-200040772-20231 113-2023DELIB161-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 08/112011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 octobre 2023 ;
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, l’article L 827-9 et suivants, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial, la Communauté du Perche et Haut Vendômois souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1° janvier 2024.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 20 € par agent.
Cette dépense sera inscrite au budget primitif de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de participer au financement des contrats et règlements labellisés dans le domaine de la prévoyance auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1* janvier 2024, - DECIDE de fixer le montant mensuel de cette participation à 20 € par agent, - AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
KD cpAv Comrmunaut
Perche & Haut Vendoma
Délibération n° 2023-DELIB-162
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Publié le? 2 NOV. 2023
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB162-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Personnel CPHV
Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation Envoyé en préfecture le 24/11/2023
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Participation en santé dans le cadre d’une procé ‘” 1Dellisat ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB162-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 08/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 05 octobre 2023 ;
Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, l'article L 827-9 et suivants, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial, la Communauté du Perche et Haut Vendômois souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1°’ janvier 2024.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 20 € par agent.
Cette dépense sera inscrite au budget primitif de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de participer au financement des contrats et règlements labellisés dans le domaine de la santé auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1° janvier 2024,
- DECIDE de fixer le montant mensuel de cette participation à 20 € par agent, - AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
ere cp ny CEsiises
Perche & Hout Vendôme
Délibération n° 2023-DELIB-163
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 2 2 NOV. 2023
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB163-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et_n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Personnel CPHV
Création d’un poste d’adjoint technique permanent à 21/35°"° Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Personnel CPHV ubiéle 2 2 NOV. 2023 CE
Création d’un poste d’adjoint technique permanent |,..;,,.500040772.20231113-2023DeLI8163.0€
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de créer un poste d'adjoint technique permanent à 21/35°" à compter du 1°’ janvier 2024 pour les services de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
La rémunération sera fixée sur l'échelle indiciaire du grade précité.
La dépense sera imputée sur le chapitre 64 du budget communautaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de créer un poste d'adjoint technique permanent à 21/35°"° à compter du 1°’ janvier 2024,
- AUTORISE le Président à procéder au recrutement,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
KE - Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-164
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 2 2 NOV. 2023 ET
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB165-DE cphy
Communaul
Perche & Haut Vendéma
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et _ n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Personnel CPHV
Suppression de postes Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJ ET . Person nel CPHV Reçu en préfecture le 24/11/2023
—_——+ . Publié le 2 NOV ? EM Suppression de postes ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB165-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire les suppressions de postes ci- dessous à compter du 1° novembre 2023 :
- 1 adjoint administratif à 35/35è"e
- 1 adjoint administratif principal 2°" classe à 35/35"
Vu l'avis du Comité Social Technique du 05 octobre 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif à 35/35°7° à compter du 1° novembre 2023,
- DECIDE de supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2°"° classe à 35/35°"° à compter du 1° novembre 2023,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
KE Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 2 OV. 2023
Délibération n° 2023-DELIB-165
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphy ER ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB164-DE
(Co TEPANIQUI
Perche & Haut Vendüme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat, Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Santé
Centre de santé et de soins à Lisle
Rapporter la délibération du 3 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 24/11/2023
OBJET : Santé Reçu en préfecture le 24/11/2023 ER
Centre de santé et de soins à Lisle Pubtiéle 9 2 NOV. /L23 ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB164-DE . EL Rapporter la délibération du 3 juillet 2023
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 3 juillet 2023 attribuant une subvention de 50 000 € (versée en 2 fois sur 2 exercices budgétaires) à l'association « Centre de santé et de soins de 1° recours du Centre-Val-de-Loire » pour la création et l'installation d’un centre de santé à Lisle
Un nouveau montage financier de cette opération étant actuellement étudié, il est proposé de rapporter la délibération susmentionnée. Le conseil communautaire sera amené à délibérer de nouveau sur ce sujet prochainement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : -__ DECIDE de rapporter la délibération du 3 juillet 2023 relative à l'attribution d'une subvention
de 50 000 € (versée en 2 fois sur 2 exercices budgétaires) à l'association « Centre de santé
et de soins de 1* recours du Centre-Val-de-Loire » pour la création et l'installation d'un
centre de santé à Lisle.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGE
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX Ps
cphv
C » Parme Pesche 8 Houl Vendérne
Délibération n° 2023-DELIB-166
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 2 2 NOV. 2023 ER
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB166-DE
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Éric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle
Joël Verdier
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désignée secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Fonds de concours (FDC)
Mise en place des modalités d’application st
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
OBJET : Fonds de concours (FDC se . | ) , _. Publiée $ £ NOV. 2173
Mise en place des modalités d’application ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB166-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la pratique des fonds de concours prévue à l’article L. 5214-16 V (communauté de communes), du code général des collectivités territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes d'interdiction des financements croisés. Cet article a été modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Cet article prévoit, en effet, qu'« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le fonds de concours est une participation au financement d'une opération qui peut se réaliser dans les
2 sens :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES + COMMUNE
Projet Communal soutenu financièrement par la communauté de communes.
&COMMUNE > COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Projet Communautaire avec participation financière d'une ou plusieurs communes.
PARTICIPATION :
Le fonds de concours dans les deux cas peut être compris entre 0 et 50% du reste à charge du porteur
de projet (total hors taxe, diminué de toutes les aides autres ou remboursement d'assurances, etc...).
En effet, le fonds de concours apporté ne peut pas excéder la part du porteur de projet.
La règle du total de subventions inférieur ou égal à 80% s'applique aussi pour cette détermination ; les
fonds de concours étant sur le plan comptable assimilés à une subvention.
Le pourcentage est fixé par délibération des deux entités en fonction de l'intérêt communautaire ou
communal.
Le Président propose d'appliquer les dispositions suivantes sur les fonds de concours attribués par la CPHV:
DE FONDSIDE/CONCOURS
Les demandes devront être déposées à la CPHV avant le 31 décembre de l’année N pour un éventuel financement en N+1 (afin d'en tenir compte pour la préparation du budget). A titre exceptionnel, pour les demandes à déposer en 2023, les dossiers seront acceptés jusqu'au 15 février 2024, compte tenu de la nouvelle politique des FDC.
Un seul dossier par commune et par an.
L'élu pourra présenter son projet mais celui-ci et devra se retirer au moment des débats lorsqu'il est concerné par le projet.
En cas de refus d’un projet déposé au titre d’un fonds de concours, l'avis devra être motivé.
Il: LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE BES FONDS DE CONCOURS AU'SEIN DE LA CPHV.. Les fonds de concours porteront uniquement sur des dépenses d'investissement pour les projets supérieurs à 1 000 € et inférieurs à 15 000 €, sans pour autant qu'il y ait un autre financement public.
Le taux de participation proposé pour le fonds de concours est de maximum de 50 % du reste à charge (hors subventions) avec un plafond de 5 000 € par projet.
Il est proposé de définir une enveloppe financière maximale annuelle pour les FDC (pour l'ensemble des projets) révisable au moment de l'élaboration du budget primitif N. Proposition pour le BP 2024 : enveloppe financière maximale de 15 000 €.
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Chaque dossier sera étudié et un courrier d'accusé de réception de la demande de FDC sera adressé à la commune sous un délai de 8 jours.
Si l'enveloppe budgétaire annuelle n'est pas atteinte, tous les dossiers éligibles seront acceptés. Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 Æ
aise À 2 NOV. 2023 ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB166-DE
En cas de dépassement de l'enveloppe budgétaire annuelle :
- Dans un premier temps, un « roulement » d'attribution sera appliqué. Les communes ayant reçu un fonds de concours en N-1 verront leur dossier rejeté pour l'année N. - Dans un second temps, l'avis des vice-présidents sera communiqué pour le débat et le vote mis à l'ordre du jour en conseil communautaire afin de définir l'attribution du montant du fonds de concours (soit prioriser les « plus petites communes » en fonction de la population DGF N-1 où diminuer le pourcentage d'attribution du montant du fonds de concours).
Ill- LES MODALITES DE VERSÉMENT
- Les dossiers devront comporter les pièces suivantes : note de présentation du projet, délibération de la commune approuvant le lancement de l'opération et présentant le plan de financement, copie des devis, plans du projet, échéancier prévisionnel, relevé d'identité bancaire ;
- Le conseil communautaire délibèrera pour accorder les fonds de concours en précisant l'objet, le montant accordé représentant un pourcentage d’une dépense subventionnable hors taxes avec mention d’un plafond ;
- En cas de réalisation partielle ou selon les paiements définitifs, le fonds de concours est soldé au prorata des sommes réellement acquittées, avec, le cas échéant reversement éventuel du trop-perçu à la CPHV ;
- Le Président adressera un courrier attributif du fonds de concours accordé avec l'ensemble des modalités ;
- La somme du fonds de concours sera versée au terme de l'opération, en un versement unique, sur production du décompte général et définitif des sommes payées certifié exact par le bénéficiaire et visé par le comptable public (avec date des mandats, nature des dépenses et nom du fournisseur), copie des factures à fournir et plan de financement définitif (pour s'assurer du respect du cumul des subventions) ;
- Le fonds de concours sera annulé de plein droit et automatiquement si le commencement de l'opération n'est pas intervenu dans un délai de 1 an à compter de la délivrance du courrier attributif, ou si l’ordre de service initial n’a pas été fourni. Le bénéficiaire du fonds de concours est tenu d'informer la CPHV de la date de commencement d'exécution du projet ; - Un panneau indiquant la participation financière de la CPHV devra être apposé pour tous les projets soutenus par la CPHV.
- Petit patrimoine remarquable : les dossiers à étudier se limiteront aux retables, aux tableaux et
au mobilier (sauf bancs, chaises, sonorisation, chauffage et électricité) au sein des églises.
- Patrimoine culturel : les dossiers à étudier se limiteront aux calvaires et lavoirs.
- Restauration du mobilier touristique.
- Parcours de santé.
- Jeux pour enfants de moins de 12 ans.
V-LES DOSSIERS A EXCLURE DES FONDS DE CONCOURS DE LA GPHVY
Il'est exclu de la politique des fonds de concours les dossiers concernant : - Les églises (bâtiment)
- La voirie
- Les réseaux divers
- Les mairies
- Le matériel roulant et non roulant
- Les syndicats ne sont pas éligibles aux fonds de concours. Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
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ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB166-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ APPROUVE les dispositions mentionnées ci-dessus définissant la politique de fonds de concours
de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- CHARGE le Président de traiter les futurs dossiers de demandes de fonds de concours en
concordance avec ces dispositions.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX
Nr Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Délibération n° 2023-DELIB-167
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 24/11/2023
puiéie © À NOV. 2023 ŒEER
ID : 041-200040772-20231113-2023DELIB167-DE cphy
(Commune
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du Lundi 13 Novembre 2023
Sur convocation en date du 7 novembre 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Alain Brunet Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Emile Thiolat,
Carole Barrault, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien
Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et _ n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Didier Duchesne, Patrick Lahoreau, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Christelle Camus à Pierre Solon, Jean-Pierre Coyau à Marie-France Arneau, Nathalie Vitras à Alain
Bourgeois, Katia Touzet à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 32 Pouvoirs : 4 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Régine VASSAUX a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 36
OBJET : Développement Economique
Projet de reprise du restaurant à Busloup
Etude de marché - Chambre de Commerce et d’Industrie Envoyé en préfecture le 24/11/2023
T : Dév | m n mi Reçu en préfecture le 24/11/2023 OBJE Je oppe ent Econo ique mise 2 2 NOV, 2023 EE
Projet de reprise du restaurant a Busloup ID : 041-200040772-20231113-2023DEL1B167-DE
Etude de marché -— Chambre de Commerce et d’Industrie
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de reprise du restaurant situé à Busloup par un porteur de projet privé.
Le Président propose d'effectuer une étude de marché permettant d'évaluer la faisabilité de ce projet de reprise. Pour ce faire, il présente le devis de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour un montant de 2 600 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'effectuer une étude de marché pour faciliter la reprise d’un restaurant traditionnel à Busloup,
- ACCEPTE la proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir-et-Cher pour un montant de 2 600,00 € HT,
- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Régine VASSAUX