Procès Verbal - PV CM 11 decembre 2020

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Procès Verbal - PV CM 11 decembre 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 decembre 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Ruralité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 11 décembre 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 2

L'an deux mille vingt, le onze décembre à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Gaultier, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Bruno CHARTIER, Maire.

Etaient présents : Bruno CHARTIER, Sonia LIEZARD-RULLAUD, Jean-Marc SCHMITT, Thierry GREGOIRE, Ginette MILLET, Michel DENAIS, Gilles CHARTIER, Manon FAURIE, Nicolas BOUTIN, Yvonne LHUILIER, Fabrice MERLAUD, Julien LEMAITRE, Fabienne BOULAY, Stéphanie DEVERSON-BORDEAU, Daniel MEUNIER, Marie-Laure PIGET, Christian LAFOND.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Anne-Sophie COURTEL, ayant donné pouvoir à Manon FAURIE.

Monsieur Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire : Avant toute chose, si vous en êtes d’accord, nous allons observer une minute de silence en mémoire de Monsieur SIMOULIN.

(La minute de silence est observée.)

Monsieur Chartier donne lecture de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire : Dans le sous-main, vous avez deux délibérations qui se substituent à celles que vous avez reçu. Elles ont été modifiées car elles contenaient des erreurs. Il nous faut un secrétaire de séance. Qui veut être secrétaire de séance ?

Manon FAURIE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : Concernant le PV du conseil municipal du 10 juillet 2020, avez-vous des observations ? Non, donc à l’unanimité le PV est approuvé.

Le Maire : Ce soir nous avons trois décisions modificatives. Avec la décision n° 2020-09 nous avons retiré 2000 euros en dépenses imprévues pour abonder le chapitre 21 « matériel de bureau et informatique » afin de remplacer le serveur de la mairie hors-service. Ensuite la décision n° 2020-10, nous avons retiré 140 euros en dépenses imprévues pour abonder le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées », il s’agit du reversement des 100 euros de caution du loyer versé pour la location des silos Patinet. La décision n° 2020-11, nous avons retiré 5000 euros en dépenses imprévues pour abonder le chapitre 21 « immobilisations corporelles » afin de remplacer le lave-vaisselle de la cantine tombé en panne. Il n’était pas réparable.

Après, il y a l’actualisation des aides pour les ravalements de façade. Depuis de nombreuses années la

commune verse des aides pour le ravalement des façades. Cette aide est plafonnée à 14,8 % du

montant H.T. des travaux et à 700 € par immeuble, pour les travaux de restauration par enduits et à

350 € par immeuble pour les travaux de restauration par peinture. Le pétitionnaire doit déposer une

déclaration préalable de travaux avec devis et photos de l’existant, et quand les travaux sont accordés,

il doit fournir une facture acquittée. Je propose de maintenir le montant des subventions à 14,80 % duProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 3

montant H.T des travaux mais de le plafonner à 1 000 € par immeuble, pour les travaux de restauration

par enduits et à 500 € par immeuble pour les travaux de restauration par peinture

M. GREGOIRE : les travaux doivent-être effectués par un professionnel ?

Monsieur le Maire ; oui puisqu’il faut une facture. Avez-vous des observations ?

M. MERLAUD : il y a un effet rétroactif ?

Monsieur le Maire : non.

Monsieur MEUNIER : il y a beaucoup de demandes ?

Monsieur le Maire : il y en a eu quatre cette année.

Qui est contre ? personne.

Qui s’abstient ? personne.

Donc à l’unanimité.

Pour la redevance gaz, il existe partout une redevance gaz. C’est un décret qui fixe le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public. La formule est PR’= 0,35 x L. Pour l’occupation provisoire, nous allons percevoir quatre euros pour cette année. Ce n’était pas compris dans la délibération de 2008 qui concernait l’occupation permanente.

Qui est contre ? personne

Qui s’abstient ? personne.

A l’unanimité.

S’agissant de la subvention FAR, dans la continuité des travaux réalisés avenue de Lignac, pour les travaux d’éclairage public, la commune sollicite l’aide du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Action Rurale (FAR), à hauteur de 16 800 euros. J’ai demandé au Conseil Départemental d’attendre que la délibération soit prise. Le SDEI a réalisé une étude pour le renforcement du réseau électrique qui sera enfoui, ce qui est à sa charge. Le FCTVA devrait être d’un montant de 5511 euros et le solde à la charge de la commune de 11 289 euros. Il n’est pas certain cependant que le département nous verse 16 800 euros. Les travaux devraient être effectués au second trimestre 2021 si le contexte sanitaire le permet.

Monsieur MEUNIER : vous avez une idée de ce que vous allez mettre ?

Monsieur le Maire : un matériel sur poteau plutôt que sur façade, avec un éclairement plus favorable. On étudiera la possibilité de poser du matériel à leds. C’est à la mode. Un éclairage blanc à la verticale oblige à rapprocher les lampadaires, d’où un risque de surcoût en foyers lumineux. Dans tous les cas, le choix sera opéré par plusieurs personnes.

Monsieur MEUNIER : doit-on obligatoirement éclairer toute la nuit ?

Monsieur le Maire : il y a un abaissement qui existe déjà. Il n’y a pas d’extinction totale car il s’agit d’assurer la sécurité des biens et des personnes.

Monsieur MEUNIER : j’ai assisté à une conférence où les forces de l’ordre étaient mitigées à ce sujet. Le noir total peut dissuader.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 4

Monsieur le Maire : dans ce cas-là, si on n’allume pas toute la nuit, autant ne rien mettre et l’on n’achète pas d’éclairage.

Qui est contre ? personne.

Qui s’abstient ? personne.

Donc à l’unanimité.

Pour la modification du tableau des effectifs, on a ajusté par rapport au recrutement à la cantine. Nous avons recruté sur le grade d’adjoint technique. La personne vient du privé. Le cuisinier précédent était adjoint technique des établissements d’enseignement, ce qui était assez bizarre. Comme nous ne sommes pas un établissement d’enseignement, cela nécessitait donc un changement.

Qui est contre ? personne.

Qui s’abstient ? personne.

Donc à l’unanimité.

Les deux délibérations qui se suivent concernant l’autorisation de recruter sur des emplois non permanents. La 1ère, il s’agit de recruter pour faire face à un accroissement temporaire, c’est-à-dire à une charge supplémentaire de travail. La 2ème, il s’agit de recruter pour des besoins saisonniers, comme pour le camping par exemple, ou le centre de loisirs. Il n’existait pas de délibérations permettant ces recrutements.

Monsieur LAFOND : sur quels critères ?

Monsieur CHARTIER : si on recrute au centre aéré, il faut le BAFA. Pour le camping, les candidats doivent avoir un profil en phase avec le recrutement demandé.

Qui est contre ? personne.

Qui s’abstient ? personne.

Donc à l’unanimité.

Nous allons passer au budget primitif 2021. Je laisse la parole à M. SCHMITT qui va être le rapporteur.

Monsieur SCHMITT : vous avez tous eu les documents. Dans le tableau, vous avez le réalisé 2019, le BP 2020, le BP+BS+DM+2020 et le BP 2021. Comme on ne sait pas comment sera l’année prochaine, on a considéré que l’on serait sur une période normale. On corrigera au 1er semestre. Il faut prendre en considération le cumul. On a l’impact de la COVID qui est difficilement mesurable à ce jour. Nous n’avons pas eu de recettes provenant de la location de la salle des fêtes, du marché.

Madame PIGET : pour le marché, c’est de votre faute. Les autres communes les ont maintenus.

Monsieur le Maire : nous avons appliqué la loi qui les interdisait. Dans le cadre de la présence de commerces de proximité aux alentours, il n’était pas possible de maintenir le marché. Quand on est maire d’une commune, on applique les lois.

Monsieur SCHMITT : les charges à caractère général sont de 352 900 €. Pour les charges de personnel, on a des incertitudes, notamment pour le recrutement du responsable des services techniques que nous n’avons pas encore remplacé.

Les charges de gestion courantes s’élèvent à 203 910 €, les charges financières, c’est-à-dire les charges sur l’emprunt, à 24 000 €. S’ajoute un auto-financement pour 184 865,55 € et les dotationsProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 5

aux amortissements pour un montant de 26 254,35 €. Le montant total des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 1 674 299,90 €. Des observations sur les dépenses ? non.

On passe aux recettes de fonctionnement. On a les atténuations de charge d’un montant de 29 000 €. On ne peut le prévoir. On a les redevances du domaine public comme les concessions du cimetière. Ensuite, on retrouve les impôts, les taxes. On a le reversement de la Communauté de Communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse au titre de l’attribution de compensation. On a également les dotations versées par l’État avec la DGF pour 176 855 € et la dotation de solidarité rurale, 133 8378 €. Ensuite on a les produits de gestion courante qui correspondent aux locations. Le total s’élève à 1 662 925.27 €, auquel on ajoute les travaux en régie, réalisés par le personnel communal, avec pour objectif de récupérer le FCTVA.

Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 674 299.90 €. Le compte administratif sera connu en mars, c’est à ce moment-là que l’on pourra tout prendre en compte.

Madame LIEZARD-RULLAUD : le BP+BS c’est du réalisé ?

Monsieur SCHMITT : non, c’est une prévision.

S’agissant des investissements, vous avez un tableau récapitulatif. Il y a une ligne importante, le remboursement d’emprunt, d’un montant de 106 602,69 €. Il a pour objet de présenter un budget équilibré, dans l’attente du résultat de l'exercice 2020 qui sera reporté à l’exercice. Les travaux d’investissements prévus pour 2021, acquisition d’un terrain : 1 500,00 €, démolition des silos avenue de Lignac : 87 743,81 €, plantation d’arbres : 1 000,00 €, sécurité du giratoire : 36 000,00 €, aménagement de la voirie Atout Brenne : 23 000,00 €, matériel et outillage : 2000,00 € enfouissement des réseaux avenue de Lignac (Orange) : 25 000,00 €, éclairage public avenue de Lignac : 33 600,00 €, autres immobilisations corporelles : 5 000,00 €, matériel informatique : 10 000,00 €, subvention pour les façades : 2 000,00 €, syndicat de voirie : 18 000,00 €, véhicule pour le service technique : 15 000,00 €.

Le montant total des opérations réelles s’élève à 399 843,81 € et le montant total des dépenses d’investissement à 411 178,44 €.

Monsieur MERLAUD : Orange, c’est pour toute l’avenue de Lignac ?

Monsieur le Maire : Orange travaillera en parallèle avec le SDEI, c’est pour la première partie.

Monsieur SCHMITT : le montant total de l’endettement au 31 décembre 2020 est de 1 782 893,08 € contre 2 446 173,63 € au 31 décembre 2014, soit une diminution de 663 280,55 €, soit une baisse de 27,1 %. La population légale au 1er janvier 2020 étant de 1856 habitants, la dette par habitant au en 2020 est de 960,61 € contre 1 024,00 € en 2019.

Monsieur le Maire : Pour information, au 31 décembre 2018, nous avions une trésorerie de 138 500 € et au 31 décembre 2019, 222 643 €. Avec les factures à payer, on aura 266 800 €, plus que l’année dernière.

Monsieur LAFOND : il y a moins de personnel à payer.

Madame LIEZARD-RULLAUD : à part le responsable des services techniques, il ne manque pas de personnel. Tous les départs ont été remplacés.

Monsieur le Maire : pour le responsable des services techniques, ce n’est pas faute de vouloir le remplacer. On a relancé l’offre à plusieurs reprises. Nous avons reçu 3 candidats, dont le profil ne correspondait pas. On va publier l’offre sur la Gazette des Communes.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 6

Monsieur SCHMITT : Avez-vous des questions ? Non. Je vous demande de voter le budget.

Qui est contre ? 3

Qui s’abstient ? personne.

16 pour donc.

Monsieur le Maire : le compte épargne temps a été abordé lors d’un précédent conseil. Un groupe de travail a été constitué. Il s’est réuni. 2 questions sont à débattre. La 1ère, il s’agit d’acter sa mise en place. La 2ème si l’on instaure la monétisation., c’est-à-dire si l’on paye les jours épargnés. 15 jours pris en congés et les 45 autres pourraient être payés. Dans l’état actuel, si les congés ne sont pas pris au 31 décembre, ils sont perdus. Des dérogations sont prévues. Un agent peut avoir des projets. On s’arrange toujours à l’amiable pour les favoriser.

Madame PIGET : c’est étonnant que cela n’a pas été mis en place avant.

Monsieur le Maire : ce n’est pas obligatoire tant qu’un agent ne demande pas.

Pour la mise en place :

Qui est contre ? personne

Qui s’abstient ? personne.

A l’unanimité.

Pour la monétisation :

Qui est pour ? 3

Qui est contre ? 8

Qui s’abstient ? 8.

Pour la demande d’acquisition de terrain : nous avons reçu la demande le 6 juillet. Nous avons répondu le 7 septembre. Le terrain fait partie du domaine public et non privé. Il y a une procédure à suivre si l’on veut vendre le terrain. Il faut un bornage, une numérotation auprès des services fiscaux, une enquête publique, une évaluation par le Service des Domaines, donc des frais à la charge de la commune.

Madame PIGET : il est borné chez eux ?

Monsieur le Maire : pas forcément. On peut avoir un désistement au moment du compromis. Il est vrai que l’accès à leur terrain est mal fichu. L’entrée déborde sur la partie communale.

Madame PIGET : le terrain ne peut revenir qu’à eux ? à quoi il sert ?

Monsieur le Maire : je préfère qu’il ne devienne pas constructible. C’est une erreur de notre part de l’avoir enregistré à ce titre, plutôt qu’en espace vert. Après, quand ils ont acheté c’était comme ça.

Madame PIGET : ce terrain, à part servir pour les chiens, ne sert à rien.

Monsieur le Maire : on peut vendre aussi aux HLM.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 7

Monsieur LAFOND : votre décision était déjà prise.

Monsieur Gilles CHARTIER : on va voter pourquoi tu dis ça ?

Monsieur LAFOND : c’est toujours négatif. Tout est fait.

Madame LIEZARD-RULLAUD : on est obligé de délibérer ? j’ai peur que l’on ne se s’y retrouve pas financièrement. Ne peut-on pas le faire estimer avant ?

Monsieur le Maire : il faut d’abord demander au Service des Domaines d’inclure tous les frais. Ensuite si c’est bon pour les acheteurs, on signe le compromis. Puis on laisse la procédure se dérouler.

Madame LIEZARD-RULLAUD : peut-on être contre la vente une fois que l’estimation est faite ?

Monsieur le Maire : nous ne votons pas pour la vente mais pour solliciter les Domaines.

Monsieur Gilles CHARTIER : je vais voter contre pour qu’il n’y ait pas de bâtiment de construit venant obscurcir la visibilité.

Monsieur BOUTIN : si dans les mois à venir nous avons la même demande, sur un plan éthique nous devrons apporter la même réponse.

Madame LIEZARD-RULLAUD : sur le plan pratique, ce terrain ne sert à rien. Je suis mitigée car je crains que l’on perde de l’argent.

Madame BORDEAU : je préfèrerais une estimation pour me prononcer.

Monsieur MEUNIER : ce sont plutôt les acheteurs qui voudront une estimation pour acheter.

Monsieur le Maire : si l’on fait comme ça. Il faudra redélibérer. Ce serait se moquer d’eux.

Monsieur Gilles CHARTIER : je propose de planter des arbres, des fleurs.

Monsieur le Maire : nous pouvons voter à bulletins secrets si vous le souhaitez pour être plus à l’aise. Il faut 2 personnes pour faire procéder au vote et au dépouillement.

Monsieur Gilles CHARTIER : dois-je voter alors que j’ai exprimé mon vote ?

Monsieur le Maire : oui.

(Mesdames LIEZARD-RULLAUD et BOULAY procèdent au dépouillement).

Monsieur le Maire : Résultat du vote :

- Contre : 10

- Absentions : 4

- Pour : 5Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 8

Il faut maintenant procéder à la désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.G.E.D.I). Il faut un délégué.

Monsieur Gilles CHARTIER : parmi l’opposition, y-a-t-il un volontaire ?

Monsieur le Maire : Qui est candidat ? M. SCHMITT.

- Contre : 0

- Absentions : 0

- Pour : 19

La Commission Fleurissement s’est réunie le 3 Juillet 2020 et il est proposé d’attribuer les récompenses suivantes :

- 50 € à BABIGEON Roselyne, BARBONNAIS Josiane, DICHAMP Michèle, LACOU Josseline, ORINE Martine

- 40 € TOUZET Sandrine

- 30 € à MINISZEWSKI Agnès

- 20 € à COUTANT Sabine

Ce seront des bons d’achat comme d’habitude, remis en mais propres avec une plante.

- Contre : 0

- Absentions : 0

- Pour : 19

Nous passons maintenant aux diverses informations. S’agissant du rapport d'activité 2019 de la Communauté de Communes d'Eguzon Argenton Vallée de la Creuse. Vous l’avez lu ? il est consultable en mairie.

La bibliothèque est fermée jusqu’à nouvel ordre à cause des dégâts liés aux pluies importantes les semaines précédentes. Un devis a été demandé pour refaire la toiture.

Vous avez ensuite le rapport d'activité 2019 du SDEI. Ce qui est intéressant c’est le service d’Igeo36 qui permet de consulter les réseaux de notre territoire.

Pour les mouvements du personnel : Le responsable des services techniques est parti travailler à Châteauroux-Métropole pour pouvoir être nommé technicien car le salaire est plus élevé.

Monsieur Gilles CHARTIER (s’adressant aux élus de l’opposition) : il aurait été mieux d’en parler de vive voix que par écrit.

Monsieur MEUNIER : c’est votre façon de vous adresser à nous. Nous avons été informés par mail alors nous vous répondons de la même manière.

Monsieur Gilles CHARTIER : nous aurons toujours les mêmes remarques alors nous allons une fois pour toute clarifier les mouvements de personnel, sur lesquels il ne sera plus nécessaire de revenir.

Monsieur le Maire : donc depuis notre 1er mandat, nous avons eu :

- départ en retraite pour invalidité d’un agent du service techniqueProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 9

- départ en retraite d’une des comptables au 01/07/2015 remplacée par une nouvelle comptable/assistante RH.

- départ de la 2ème comptable au 01/02/2017 en détachement à la Gendarmerie du Blanc puis intégrée définitivement suite à l’acceptation de sa candidature et ce après 2 essais négatifs. Elle a été remplacée.

- départ en retraite de 2 agents remplacés par 2 autres agents.

- départ d’un agent du service technique au 28/05/2017 (mise en dispo jusqu’au 27/05/2022 maximum) dans un premier temps parti travailler dans le privé et ensuite création de son entreprise depuis septembre 2020.

- départ du DGS au 01/03/2018 (fin de détachement de l’Education Nationale), a intégré les services de la Gendarmerie du Blanc. Il a été remplacé par un agent placé rapidement en arrêt maladie. Le poste a été pourvu le 11 mai 2020.

- départ du responsable du service technique parti pour un plan de carrière à la Commune de Châteauroux. Il vient parfois. Il était très content de son cadeau de départ.

Monsieur MEUNIER : il était très content de partir.

Monsieur le Maire : départ du cuisinier par mutation remplacé le 2 novembre 2020.

Monsieur MEUNIER : lui aussi, il était très content de partir.

Monsieur le Maire : aujourd’hui à la cantine tout est pratiquement cuisiné maison.

Madame PIGET : j’ai effectivement entendu dire que c’était meilleur.

Madame LIEZARD-RULLAUD : lui au moins il respecte les règles sanitaires.

Monsieur le Maire : départ d’une des comptables qui avait un plan de carrière. Elle avait les larmes aux yeux quand elle est partie.

Monsieur LAFOND : dans quel sens ? sûrement de joie.

Madame LIEZARD-RULLAUD : ce n’est pas vrai.

Monsieur LAFOND : je peux vous assurer que si. Elle me l’a dit.

Madame LIEZARD-RULLAUD : Je l’ai par message tout le temps. Je lui demanderai.

Monsieur LAFOND : c’est facile de se donner bonne conscience. Le responsable du service technique était très content de partir.

Monsieur MEUNIER : c’est ce que l’on entend. Il y a une différence entre ce que vous dites et la réalité.

Madame PIGET : un dossier médical avait bien été établi ? il n’y a jamais eu de suite, quelque chose fait par le CDG. C’est bizarre que les dossiers tombent à l’eau.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 10

Monsieur le Maire : le CDG a dit qu’il ne fallait pas communiquer. L’agent concerné est en disponibilité. Le responsable du service technique allait mieux. Il l’a dit devant la commission du CDG.

Madame LIEZARD-RULLAUD : je travaille dans le privé. Si je ne respectais pas les règles, je serais licenciée sur le champ. Quand on trouve des produits périmés depuis des années, cela n’est pas normal.

Madame PIGET : il y a les services vétérinaires pour ça.

Monsieur le Maire : nous l’avons-nous même constaté.

Madame PIGET : dans ce cas, il faut intervenir, saisir le conseil de discipline et ne pas laisser faire. Il y a des choses de prévu pour cela.

Monsieur le Maire : nous passons au bilan du camping.

Madame LIEZARD-RULLAUD : le résultat cette année est moins déficitaire que l’année dernière. 14 000 € de recettes pour une ouverture plus tardive jusqu’en septembre. L’année dernière pour la même période nous étions à 12 000 €. La Covid a sans doute joué un rôle. Les vacanciers ont préféré aller à la campagne. Nous avons eu une bonne équipe de travail. Les jeunes étaient bien.

Madame PIGET : vous avez employé plus de personnes ?

Madame LIEZARD-RULLAUD : non autant.

Monsieur le Maire : pour le bilan du centre aéré Madame COURTEL n’est pas là pour en parler. Il est bénéficiaire de 111, 77 €, malgré le contexte. Une économie de 1589 € a été réalisé en personnel. Un taux de remplissage de 90,5 %.

Madame PIGET : la directrice était la même ?

Monsieur le Maire : oui.

Monsieur Gilles CHARTIER : comme l’année dernière, avons-nous bien répondu aux attentes des familles ?

Madame LIEZARD-RULLAUD : les sorties n’ont pas été possibles mais comme les parents travaillaient, cela n’a pas changé en termes de fréquentation.

Monsieur le Maire : pour le repas et les colis des ainés, cette année pas de repas mais des colis seront distribués le 19 décembre en porte à porte. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé.

Pour le marché de Noël, nous avions 7 inscrits dont 4 sont des habitués du marché. Comme il n’y aura pas de marché de Noël, nous leur avons proposé d’exposer sur le marché. Il leur sera appliqué le tarif habituel de celui-ci.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 Page 11

Les vœux du Maire sont inscrits à l’agenda mais ils n’auront pas lieu. Faire les vœux alors que les bars et restaurants sont fermés serait inopportun.

Madame PIGET : il y a des choses plus importantes à se soucier que d’organiser les vœux.

Monsieur le Maire : nous avons des remerciements de la part des Donneurs de Sang et de Nelly MERIOT pour le comité de jumelage.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.