Procès Verbal - PV 11 Octobre 2024

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Procès Verbal - PV 11 Octobre 2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 Octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, SEUS Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 1 Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 11 Octobre 2024Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 2 L'an deux mille vingt-quatre, le onze Octobre, à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Gaultier, dûment convoqué le 1 er Octobre, s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Bruno Chartier, Maire. Secrétaires de séance : Gilles Chartier et Sonia Rullaud PRESENTS ABSENTS POUVOIR A Mr Bruno CHARTIER X Mme Sonia RULLAUD X Mr Jean-Marc SCHMITT X Mme Anne-Sophie VANHECKE X S.RULLAUD Mr Thierry GREGOIRE X Mme Ginette MILLET X Mr Michel DENAIS X Mme Manon FAURIE X G.MILLET Mr Nicolas BOUTIN X Mme Yvonne LHUILIER X Mr Fabrice MERLAUD X T.GREGOIRE Mme Stéphanie DEVERSON-BORDEAU X Mr Gilles CHARTIER X Mme Sylvie HARDY X Mr Julien LEMAITRE X Mme Fabienne BOULAY X Mr Daniel MEUNIER X Mme Marie-Laure PIGET X D.MEUNIER Mr Christian LAFOND XProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 3 M. Chartier procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint, Il donne lecture de l’ordre du jour. M. Chartier demande si tout le monde à pris connaissance du Procès-Verbal du 12 Juillet 2024 Il est approuvé à l’unanimité. M. Chartier donne lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal à savoir : Fixation des tarifs pour l’accueil de loisirs le Mercredi et pendant les petites vacances à compter du 1 er Septembre 2024 B. Chartier « une décision à dû être prise suite à une demande de la CAF pour ajuster les tarifs de l’accueil au Périscolaire pendant le temps scolaire en fonction du quotient familial » Fixation des tarifs pour la location de la salle des fêtes à compter du 1 er Septembre 2024 B. Chartier « Comme chaque année à la révision de l’indice de référence des loyers du 2 ème trimestre les tarifs sont modifiés. Cela représente une augmentation de 3,25 % » Décision d’ester en justice B. Chartier « Comme convenu lors du dernier conseil municipal de Juillet une décision a été prise pour mandater un avocat pour défendre la commune pour un litige de permis de construire. L’avocat travaille avec la société qui s’est chargée de la révision du PLU » Délibérations Fixation de la participation du R.A.S.E.D. pour l’année 2024-2025 B.Chartier « Comme tous les ans nous devons prendre cette délibération pour les frais de participation des enfants du RASED. La commune de Prissac a fini par payer mais après plusieurs relances. Le tarif proposé ne change pas soit 2,50 € par enfant. Avez-vous des observations ? pas de remarque nous pouvons passer au vote » UnanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 4 Modification de la délibération du 24 Mars 2024 : création d’un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe B.Chartier « c’est une correction de la délibération votée en Mars 2024. En effet il y a eu une erreur sur le temps de travail du poste crée. Il est à 17h30 et non 17h50. C’est le Centre de Gestion qui nous l’a signalé mais il a toutefois pris en compte l’avancement de l’agent. Si vous êtes d’accord nous pouvons reprocéder au vote » B.Chartier «Pour information l’année prochaine nous avons 2 agents qui partent en retraite et un autre dans 2 ans » Unanimité Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la CDC Eguzon/Argenton Vallée de la Creuse JM. Schmitt « l’allocation s’élève normalement à 431 814,27 €. Cette année nous avons une diminution qui correspond au salaire de la Cheffe de Projet des Petites Villes de Demain » B.Chartier « Avant nous payions une participation pour le volet tourisme mais plus maintenant » JM. Schmitt « Si vous n’avez pas de questions nous pouvons procéder au vote » Unanimité Nomination d’un délégué au Conseil d’Administration de l’association « Atout Brenne » B Chartier « Atout Brenne nous a proposé de nommer un membre du conseil au sein de leur Conseil d’Administration. Il faut donc désigner quelqu’un d’autant plus qu’il va falloir batailler pour que l’atelier laverie ne soit pas transféré au Blanc étant donné la volonté de vendre le bâtiment » D. Meunier « C’est également un service pour les usagers de Saint-Gaultier » B. Chartier « La maison de retraite a un marché avec eux. J’ai proposé à Daniel (Meunier) de nous représenter si tout le monde est d’accord ? » Pas d’opposition. Unanimité Rapports annuels pour l’exercice 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif du S.I.E.P.A.C. B.Chartier « Le rapport d’assainissement est conforme. Nous avons moins pompé d’eau potable ce qui s’est reporté sur l’assainissement. Nous sommes un peu pessimistes pour cette année car vu les intempéries il y a eu moins d’arrosage. Nous allons effectuer par ailleurs des manœuvres pour déceler des fuites éventuelles. Les travaux s’effectueront de nuit. Les impayés sont plus fréquents. Nous avons dû étaler le remboursement des factures aux fournisseurs et nous servir de la ligne de trésorerie ». Les membres du conseil n’ayant pas de question il est procédé au vote. UnanimitéProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 5 Informations diverses Terrain commune de Rivarennes B.Chartier « La personne qui voulait acheter le terrain a décliné notre offre de prix. Le projet est abandonné. » Participation de la collectivité au profit des agents pour « la Prévoyance » dans le cadre d’une labélisation B.Chartier « Au 1 er Janvier 2025 nous avons obligation de participer à hauteur minimum de 7 € par agent pour la prévoyance. Actuellement la commune participe à hauteur de 5 € par agent. Nous avons 14 agents qui cotisent et 10 qui ne cotisent pas car ils ne sont pas intéressés. Nous avons fait une moyenne entre ce montant (7 €) et le montant attribué pour une commune ou il y a plus d’agents (exemple Argenton) soit 9,50 € par agent. Au 1 er Janvier 2026 la commune aura obligation de participer à hauteur de 15 € minimum à la mutuelle. A ce jour 8 agents ont la mutuelle de la commune. Nous pourrions peut-être passer à 20 €. Du fait de la participation de la commune à la mutuelle il se peut que de nouveaux agents décident d’y adhérer. 9,50 € me parait un montant cohérent si nous rajoutons ensuite la participation à la mutuelle qui interviendra un an plus tard. » Après débat, le conseil municipal décide de proposer 10 € de participation à la Prévoyance. Ce montant devra passer pour avis au Centre de Gestion pour ensuite être voté au Conseil Municipal de Décembre. Accompagnement des ménages dans leurs travaux d’amélioration de l’habitat : pacte territorial B.Chartier « Nous avons reçu une lettre de la CDC pour accompagner les ménages dans leurs travaux d’amélioration de l’habitat. Ce pacte territorial permet aux communes qui le souhaitent de continuer à abonder et adhérer. Nous avons déjà mis une somme au budget pour ces travaux d’amélioration de l’habitat » Après débat, il n’apparaît pas opportun de faire plus. Participation à l’élaboration d’un dépliant de communication sur la commune de Saint-Gaultier B.Chartier « Ce petit dépliant ou autre support permettrait de parler des sentiers de randonnées, de l’église et toutes autres idées seraient les bienvenues. C’est pourquoi je vous propose de créer un petit groupe de travail. Si vous êtes intéressés pour y participer. » JM. Schmitt, S.Rullaud sont intéressés et éventuellement ML Piget si elle est intéressée et M.Denais. Une réunion de travail a déjà eu lieu avec Madame Lucie Pattiniez-Chailloux, une professionnelle et moi-même. Echange de correspondance entre la commune et le Président du Conseil Départemental de l’IndreProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 6 concernant les routes départementales en agglomération B.Chartier « Je vous ai transmis les différents échanges que j’ai eu avec le Département concernant les routes départementales. L’absence totale d’investissement en termes de revêtement de chaussée depuis au moins 2013, les derniers en date ont été réalisés Avenue L.Bertrand L’absence totale depuis 10 ans de visites concertées avec les services du département La rencontre initiée par moi-même le 10 Octobre dernier avec Monsieur l’Ingénieur de l’UT de le Blanc et Monsieur le responsable du centre d’exploitation ; lesquels ont dit qu’il n’y avait pas de travaux prévus sur Saint-Gaultier en 2025 L’état catastrophique de ces voiries départementales Les investissements du conseil départemental en travaux de voirie intramuros dans les communes voisines » Les élus ont cité des exemples hors commune de Saint-Gaultier. Une motion reprenant ces différents points a été proposée et validée par le conseil. Bilan du centre de loisirs d’été B.Chartier « 100 % d’inscriptions soit 224 inscrits. Recettes 24 919,10 €. Dépenses 29 297,33 € soit un résultat de - 4378,23 € Vu le faible tarif et les augmentations diverses de frais, j’ai informé les parents lors de la fête du centre de fin d’année qu’il y aurait une augmentation l’année prochaine » Bilan du camping B.chartier « Un peu moins d’emplacements occupés cette année 1136 au lieu de 1150 en 2023. Les prestations de service ont beaucoup mieux fonctionné (boulangerie + 77 %, vente boissons + 73 %) Il y a plus d’étrangers cette année (+ 11 %) B.Chartier « Je vous informe que le marché de Noël aura lieu le 15 Décembre et le repas des aînés le 18 Décembre. » Distribution des colis le Samedi 7 Décembre. les volontaires sont les bienvenus. Label 2 étoiles badminton B.Chartier « Nous avons reçu une lettre de FFBAD qui nous a informé que le club de badminton de Saint-Gaultier a obtenu le label 2 étoiles pour la saison 2023-2024 » Remerciement subvention B. Chartier « La Société d’Etudes Historiques remercie le conseil pour la subvention accordée. » B Chartier « Je vous informe également que la passation de commandement entre le lieutenant Henri PECOUT et l’Adjudant-Chef Pierre Guillaume LECHEL aura lieu le Samedi 16 Novembre prochain. » B.Chartier « Je voudrais terminer en vous donnant lecture de la lettre que j’ai envoyé au Syndicat deProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 Octobre 2024 Page 7 voirie pour un désaccord en apport de fonctionnement. Le syndicat nous réclame 11 444,48 € pour des travaux non effectués. Tous les sujets étant abordés le conseil municipal prend fin à 22h07 Les secrétaires de séance Le Maire, Gilles Chartier Bruno Chartier Sonia RULLAUD