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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 061
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150403 061)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBEF....
—
Pres
|
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
CLERMONTOISE
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
3 AVRIL
2015
À 08H
15
mme
Séance
présidée
par
Olivier
BIANCHI
Date
de
la convocation
: 27/03/15
Conseillers
en
exercice
:
AUVERGNE
ACTIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
cConllers
FONCTIONNEMENT
2015 ET RENOUVELLEMENT
DE
LA CONVENTION
présents :
PARTENARIALE
|
Conseillers
DÉLIBÉRATION
N°
DEL20150403
061
représentés
:
Commission
principale
: Développement
économique
Total
votant:
Rapporteur
: --
77
Le
Conseil
de
Communauté
de
l'Agglomération
Clermontoise
s'est
réuni
le
3
avril
ee
2015
à
08
H
15
Avenue
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s
présent{e}s :
Olivier
BIANCHI,
Martine
BELLEROSE,
Didier
LAVILLE,
Marianne
SIMEON,
Alain
DUMEIL,
Aline
FAYE,
Michel
BEYSSI,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Louis
GISCARD
D'ESTAING,
Chantal
LAVAL,
Michel
LACROIX,
Julie
DUVERT,
Pierre
BORDES,
René
DARTEYŸRE,
Annie
LEVET,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Alain
LAFFONT,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Patricia
GUILHOT,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Françoise
NOUHEN,
Nicolas
BONNET,
Magali
GALLAIS,
Florent
NARANJO,
Cécile
AUDET,
Saïd
BARA,
Isabelle
LAVEST,
Simon
POURRET,
Nicole
PRIEUX,
Pascal
GUITTARD,
Guillaume
VIMONT,
Marion
CANAËES,
Gérard
BOHNER,
Jean-Pierre
BRENAS,
Édith
CANDELIER,
Christiane
JALICON,
Didier
MULLER,
François
RAGE,
Michel
SABRE,
Marie-Jeanne
RAYNAL,
Yvette
TEYSSIER,
Henri
GISSELBRECAIT,
Danielle
MISIC,
Laurent
GANET,
Blandine
GAELIOT,
René
VINZIO,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Laurent
BRUNMUROL,
Marcel
ALEDO,
Claude
PRACROS,
Roger
GARDES
Conseiller(e)s
ayant
donné
pouvoir
:
François
SAINT-ANDRÉ
pouvoir
à Nicolas
BONNET
Laurent
MASSELOT
pouvoir
à
René
DARTEYRE
Laurent
GILLIET
pouvoir
à
Martine
BELLEROSE
Grégory
BERNARD
pouvoir
à
Sondès
EL
HAFIDHI
Jérôme
AUSLENDER
pouvoir
à Cécile
AUDET
Dominique
BRIAT
pouvoir
à
Pascal
GUITTARD
Philippe
BOHELAY
pouvoir
à
Saïd
BARA
Dominique
ADENOT
pouvoir
à
Françoise
NOUHEN
Jean-Christophe
CERVANTES
pouvoir
à
Nicole
PRIEUX
Valérie
BERNARD
pouvoir
à
Marion
CANALES
Jean-Pierre
LAVIGNE
pouvoir
à
Didier
MULLER
Nadia
GUERMIT-MAFFRE
pouvoir
à Christiane
JALICON
Géraldine
BASTIEN
pouvoir
à Jean-Pierre
BRENAS
Bertrand
PASCIUTO
pouvoir
à Olivier
BIANCHI
Claire
JOYEUX
pouvoir
à
Gérard
BOHNER
Michel
RENAUD
pouvoir
à
Michel
MIRAND
Jean
ALBISETTI
pouvoir
à Alain
DUMEIL
Grégory
LEPÉE
pouvoir
à
Michel
BEYSSI]
Martine
MICHEL
pouvoir
à
Laurent
GANET
Pierre
RIOL
pouvoir
à
Blandine
GALLIOT
Chantal
LELIÈVRE
pouvoir
à
Laurent
BRUNMUROL
Conseiller(e)s
excusé(e)s
:
Flavien
NEUVY,
Hervé
PRONONCE,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
François
BARRIÈRE,
Antoine
RECHAGNEUX,
Anne
FAUROT,
Monique
POUILLE,
Olivier
ARNAL,
Jean-Marc
MORVAN,
Véronique
PRIEUR,
Agnès
DESEMARD
N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
1/8
Dossier
suivi
par
SG
/ 1623
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le =
er
CLERMONT
COMMUNAUTE
Direction
Générale
du
Développement
Économique
COMMISSION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
Dossier
suivi
par
Sandrine
GODEBOUT
/
1623
UNIVERSITÉ,
RECHERCHE,
INNOVATION,
ATTRACTIVITÉ
du
12
mars
2015
BUREAU
du
20
mars
2015
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
3 avril
2015
AUVERGNE
ACTIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
2015
ET
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
Depuis
2005,
la
communauté
d'agglomération
soutient,
par
le
biais
de
conventions
tri
annuelles
de
partenariat
et
l'octroi
de
subventions
de
fonctionnement
l'association
Auvergne
Active.
Auvergne
Active
est
le
relais
en
région
du
réseau
national
France
Active.
Son
mode
d'intervention
repose
sur
des
outils
financiers
ayant
valeur
de
levier
auprès
du
réseau
bancaire.
Afin
de
faciliter
et
sécuriser
l'intervention
des
établissements
de
crédit,
cette
association
propose
principalement
des
garanties
sur
emprunt
bancaire,
sous
forme
d'une
caution
égale
à
65%
du
montant
du
prêt.
Auvergne
Active
intervient
principalement
sur
deux
secteurs
d'activités
:
- le
Pôle
«
Économie
de
proximité
»
(TPE),
en
direction
des
porteurs
de
projets
qui
souhaitent
créer,
reprendre
ou
développer
une
entreprise
:
finalisation
du
prévisionnel
financier,
garantie
sur
emprunt
bancaire,
prêt
à
la
création
d'entreprises
(sans
garantie,
au
taux
du
marché),
suivi
post-financement.
-
le
Pôle
«
Économie
Sociale
et
Solidaire
»
(FINES),
en
direction
des
projets
générateurs
d'emplois
portés
par
des
structures
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
(ESS) :
finalisation
du
prévisionnel
financier,
garantie
sur
emprunt
bancaire,
apport
en
fonds
propres
pour
les
structures
d'insertion
par
l’activité
économique,
suivi
post-financement,
mise
à
disposition
d'un
espace
de
coworking
pour
les
projets
de
l'ESS
au
sein
duquel
les
porteurs
de
projets
sont
encadrés
et
accompagnés.
Le
bilan
d'Auvergne
Active,
pour
l'année
2014,
sur
le territoire
communautaire
est
le
suivant
: - 43
entreprises
ont
été
financées
et
ont
permis
la
création
et/ou
la
consolidation
de
60
emplois
sur
le Pôle
« Économie
de
proximité
» (TPE).
-
10
structures
ont
été
financées
et
ont
permis
la
création
et/ou
la
consolidation
de
153
emplois
sur
Pôle
«
Économie
Sociale
et
Solidaire
»
(FINES).
Pour
2014,
le
soutien
de
Clermont
Communauté
a
consisté
en
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
25
000
€
pour
le
Pôle
«
Economie
de
proximité
»
(TPE).
Au
vu
des
résultats
positifs
de
l'activité
d'Auvergne
Active
en
terme
d'animation
économique,
d'aide
à
l'insertion
pour
les
publics
défavorisés
et
de
création
d'emplois
sur
l'agglomération,
il vous
est
proposé
de
poursuivre
notre
politique
de
soutien
dans
le
cadre
de
la
conventions
qui
nous
lie
à
cette
structure.
La
convention
annuelle
de
partenariat
avec
Auvergne
Active
a
pris
fin
au
31
décembre
2014,
il
vous
est
donc
proposé
de
la
reconduire
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
1er
janvier
2015.
N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
218
Dossier
suivi
par
SG
/ 1623
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le Il vous
est
proposé
pour
l'année
2015,
d'une
part
de
ievuruuire
le-YeFsetént
d'une
subvention
de
25
000
€
pour
le
Pôle
«
Économie
de
proximité
»
(TPE)
et
d'autre
part
d'octroyer
une
subvention
de
10
000
€
pour
Pôle
«
Economie
Sociale
et
Solidaire
»
(FINES).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
°
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tri
annuelle
de
partenariat
avec
Auvergne
Active,
° _
d'octroyer
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
2015
de
35
000
€
pour
Auvergne
Active.
TOTAL VOTANTS
:
TT
Non
participation
:
0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:
77
Pour :
77
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
le
Président
et par
délégation
Le
Vice-Président
Jean-Marc
MORVAN
N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
318
Dossier
suivi
par
SG
/ 1623
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le rs
‘ à AUVERGNE
ACTIVE
=:
”
2
FISANCEUR
SOLIDAIRE
FOUR L'HMAPLO(
Ci
E
D
COMMUNAUTÉ
ee
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Communauté
d'agglomération
Clermontoise
représentée
par
Monsieur
Olivier
BIANCHI,
Président,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3
avril
2015.
désignée
ci-après
par
« Clermont
Communauté
»
D'UNE
PART,
ET
:
L'association
AUVERGNE
ACTIVE,
association
régie
par
la
loi
du
1°
juillet
1901
dont
le
siège
social
est
à
Aubière,
21
allée
Evariste
Galois
représentée
par
Monsieur
Jacques
Bernard
MAGNER,
Président
de
l'association.
désignée
ci-après
par
‘ l'Association
”
D'AUTRE
PART,
N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
RUES)
Dossier
suivi
par
SG
/ 1623
Convention
Auvergne
Active
-2015-2017
-1-
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le IL
À
ETE
CONVENU
ENTRE
LES
PARTIES
CE
Qui
ours
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
obiet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
Clermont
Communauté
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à ses
statuts
et telles
que
précisées
à l'article
2 ci-après.
La
présente
convention
est
conclue
en
application
des
dispositions
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
ARTICLE
2
: ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRISES
EN
COMPTE
Gonsidérant
la demande
de
subvention
du
9 janvier
2015.
Les
activités
de
l'Association
prises
en
compte
par
Clermont
Communauté
au
titre
de
la
présente
convention
sont
les
suivantes :
Pôle
«
Economie
de
proximité
»
(TPE),
en
direction
des
porteurs
de
projets
qui
souhaitent
créer,
reprendre
ou
développer
une
entreprise
:
="
finalisation
du
prévisionnel
financier,
=
garantie
sur
emprunt
bancaire,
“prêt
à la création
d'entreprises
(sans
garantie,
au
taux
du
marché),
=
Suivi
post-financement.
Pôle
«
Economie
Sociale
et
Solidaire
»
(FINES),
en
direction
des
projets
générateurs
d'emplois
portés
par
des
structures
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS) :
“
finalisation
du
prévisionnel
financier,
“
garantie
sur
emprunt
bancaire,
"apport
en
fonds
propres
pour
les
structures
d'insertion
par
l'activité
économique,
"Suivi
post-financement,
"mise
à
disposition
d'un
espace
de
coworking
pour
les
projets
de
l'ESS
au
sein
duquel
les
porteurs
de
projets
sont
encadrés
et accompagnés.
Pour
rappel,
cette
association
créée
en
2000,
s'inscrit
dans
le champ
de
l’économie
solidaire
et
de
l'insertion
par
la
création
d'entreprises.
Sa
vocation
est
de
faciliter
le
recours
aux
prêts
bancaires
pour
les
porteurs
de
projets
d'entreprises
et de
développer
ainsi
l'emploi.
Par
ces
actions,
cette
association
participe
au
développement
territorial
et
économique
de
l'agglomération
clermontoise,
ARTICLE
3
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
3.1
- Afin
de
soutenir
les
actions
de
l'Association
mentionnées
à
l'article
2,
et
à fa
condition
qu'elle
respecte
toutes
les
clauses
de
la
présente
convention,
Clermont
Communauté
s'engage
à
verser
à l'Association
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
3.2
- Pour
les
activités
se
déroulant
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l'année
2015,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
que
Clermont
Communauté
s'engage
à
verser
à
l'Association
s'élève
à
35
000
€.
3.3
- Les
années
suivantes,
le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
sera
arrêté
chaque
année
par
l'assemblée
délibérante
de
Clermont
Communauté
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
de
son
budget
primitif.
N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
5/8
Dossier
suivi
par
SG
/ 1623
Convention
Auvergne
Active
-2015-2017
9.
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le La
demande
d'attribution
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
sera
adressée
à
Clermont
Communauté
au
plus
tard
le
30
septembre
de
l'année
n-1.
Cette
demande
devra
obligatoirement
être
accompagnée +
du
programme
détaillé
des
actions
pour
l'année
à
venir,
complété
par
une
note
de
présentation,
«<
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
de
l'Association
établi
au
titre
de
l'année
à
venir,
dans
lequel
devront
figurer
notamment
les
financements
et
les
subventions
attendus
auprès
de
tout
autre
organisme
ou
partenaire.
L'Association
s'engage
à
respecter
le
programme
détaillé
et le budget
prévisionnel.
3.4
- La
subvention
sera
versée
en
son
intégralité
et
en
une
seule
fois,
sur
présentation
d'un
RIB
et
d'un
appel
de
fonds
avec
un
état
récapitulatif
des
prêts
accordés
par
l'Association
à
des
entreprises
ou
porteurs
de
projets
éligibles.
Cet
état
devra
comporter
le
nom
du
bénéficiaire,
la
nature
du
projet
financé,
lé
montant
du
prêt
accordé,
La
demande
de
versement
de
cette
subvention
devra
intervenir
avant
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
de
laquelle
la subvention
est
attribuée.
Le
partenariat
apporté
par
Clermont
Communauté
correspond
à
une
participation
financière
annuelle
forfaitaire
librement
délibérée
annuellement
par
ses
instances
décisionnelles,
destinée
au
budget
de
fonctionnement
de
l'Association,
opération
non
affectée
à
une
action
déterminée
au
sens
de
l'article
10
de
la
Loin°
2000-321
du
12
avril
2000.
Ainsi,
en
aucun
cas
il
ne
saurait
être
engagé
ni
recherché
la
responsabilité
de
Ciermont
Communauté
tant
dans
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
d'un
ou
plusieurs
emplois
au
sein
de
l'Association
que
dans
la
prise
en
charge
d'un
poste
quelconque
de
dépense
de
quelque
nature
que
ce
soit.
En
cas
de
non
respect
par
l'Association
de
l'un
ou
l'autre
de
ses
engagements
contractuels,
notamment
en
matière
de
contrôle
(production
du
rapport
d'activité,
comptes
annuels..),
le
versement
indiqué
ci-dessus
sera
suspendu
par
Clermont
Communauté.
Cette
mesure
de
suspension
ne
fera
pas
obstacle,
le
cas
échéant,
à
la
résiliation
de
la
convention
dans
les
conditions
précisées
à
l'article
9.
ARTICLE
4
: AIDES
COMPLEMENTAIRES
APPORTEES
PAR
CLERMONT
COMMUNAUTE
Néant. ARTICLE
5
:COMMUNICATION
L'Association
s'engage
à
faire
apparaître
sur
tous
les
documents
informatifs
ou
promotionnels
édités
par
elle
le
soutien
apporté
par
Clermont
Communauté.
ARTICLE
6
: SUIVI
6.1
Suivi
des
activités
L'Association
transmettra
notamment
chaque
année
à
Clermont
Communauté,
au
plus
tard
le
30
septembre,
un
rapport
d'activité
portant
sur
la
réalisation
des
activités
prévues
au
titre
de
l'année
n-1.
N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
Ge
_
Dossier
suivi
par
SG
/ 1623
Convention
Auvergne
Active
-2015-2017
.3-
Envoyé en préfecture le 13/04/2015 Reçu en préfecture le 13/04/2015 Affiché le 6.2
Contrôle
financier
6.2.1.
- Comptes
annuels
Au
plus
tard,
le
30
septembre
de
chaque
année,
l'Association
transmettra
à
Clermont
Communauté,
après
leur
approbation,
les
comptes
annuels
de
l'exercice
écoulé
(bilan,
compte
de
résultat
et
annexe)
certifiés
par
son
Président
ou
par
un
Commissaire
aux
Comptes
si
l'Association
est
tenue
d'en
désigner
un.
6.2.2.
- Compte
rendu
financier
Au
plus
tard,
le
30
septembre
de
chaque
année,
l'Association
transmettra
également
à
Clermont
Communauté
un
compte
rendu
financier
attestant
de
la
conformité
des
dépenses
affectées
à
l'objet
de
la
subvention
(budget
prévisionnel
par
activité/budget
réalisé
par
activité).
Ce
document
devra
décrire
les
méthodes
d'affectation
retenues
par
activité
et
notamment
justifier
les
clefs
de
répartition
des
charges
et
produits.
Il devra
également
être
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
premier
ministre
du
11
octobre
2006
publié
au
J.O.
du
14
octobre
2006.
6.2.3.
- Autres
engagements
de
l'association
relatifs
au
suivi
Les
comptes
de
l'Association
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Dans
le
cas
où
l'exercice
comptable
de
l'Association
ne
coïnciderait
pas
avec
l'année
civile,
l'Association
devra
indiquer
l'affectation
qu'elle
a
effectuée
ainsi
que
les
règles
d'affectation
de
la
subvention
entre
les
deux
exercices
comptables.
L'Association
s'engage
à
tenir
sa
comptabilité
par
référence
au
règlement
99.01
du
16
février
1999
du
Comité
de
Réglementation
Comptable
et
à
faire
approuver
ses
comptes
par
les
organes
compétents
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la clôture
des
comptes.
Le
cas
échéant,
les
aides
apportées
par
Clermont
Communauté
et
les
autres
partenaires
de
l'Association
seront
valorisées. L'Association
transmettra
au
plus
tard
le
30
septembre
de
chaque
année
son
budget
prévisionnel
au
titre de
l'année
N+1,
à l'appui
du
dossier
de
demande
de
subvention.
6.3
Suivi
exercé
par
Clermont
Communauté
L'Association
s'engage
à
faciliter
te
contrôle
par
Clermont
Communauté,
tant
d'un
point
de
vue
quantitatif
que
qualitatif,
de
la
réalisation
des
actions
prévues,
de
l'utilisation
des
aides
attribuées
et d'une
manière
générale
de
la bonne
exécution
de
la présente
convention.
À
cet
effet,
la
Direction
Générale
du
Développement
Économique
est
plus
particulièrement
chargée
du
contrôle
de
l'Association.
Cependant,
Clermont
Communauté
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
Clermont
Communauté,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable
ét
de
gestion
utiles.
Dans
ce
cadre,
l'Association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
ainsi
que
la
composition
du
conseil
d'administration
et
du
bureau. En
outre,
l'Association
devra
informer
Clermont
Communauté
des
modifications
intervenues
dans
ses
statuts. N°
DEL20150403
061
Direction
Générale
du
Développement
Économique
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-2015-2017
_4-
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gt
6.4
Paraphe
du
président
de
l'Association
Tout
document
(rapport
d'activité,
comptes
annuels...)
transmis
à
Clermont
Communauté
devra
être
revêtu
du
paraphe
du
président,
représentant
légal
de
l'Association.
ARTICLE
7
: ASSURANCES
L'Association
exerce
les
activités
mentionnées
à l'article
2,
sous
sa
responsabilité
exclusive.
L'Association
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
et
pour
que
la
responsabilité
de
Clermont
Communauté
ne
puisse
être
recherchée.
L'Association
devra
être
en
mesure
de
justifier
à
tout
moment
à
Clermont
Communauté
de
la
souscription
de
ces
polices
d'assurances
et
du
paiement
effectif
des
primes
correspondantes.
ARTICLE
8
: PRISE
D'EFFET
-
DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
prenant
effet
le
1”
janvier
2015
pour
se
terminer
le
31
décembre
2017.
ARTICLE
9
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'association
des
ses
engagements
contractuels,
ainsi
qu'en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
Clermont
Communauté
pourra
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention,
à
l'expiration
d'un
délai
de
3
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
dans
les
conditions
précitées
implique
la
restitution
des
subventions
versées
par
Clermont
Communauté.
Fait
à
Clermont-Ferrand
en
trois
exemplaires,
le
Le
Président
Le
Président
D'AUVERGNE
ACTIVE
de
CLERMONT
COMMUNAUTE
Jacques-Bernard
MAGNER
Olivier
BIANCHI
N°
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