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Arrêté - DE 2025 74 Creation Emploi AGT Renceseur Recensement Annee 2026
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Lavergne.
Lien du pdf (Arrêté - DE 2025 74 Creation Emploi AGT Renceseur Recensement Annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française )a e
LOT 046-214601 Gourdon
COMMUNE DE LAVERGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 05 novembre 2025
Date de la convocation :
24/10/2025 cinq novembre deux mille vingt-cinq, à 18h00, le Conseil
Date affichage : 24/10/2025 Municipal de la Commune de LAVERGNE, régulièrement
Membres en exercice : 11 convoqué, s'est réunie sous la présidence de Didier BES
Présents :9
Votants:9 Présents : Didier BES, Thierry BOUSSAC, Patrick BOY, Véronique
Pour:9 CANITROT, Aurore COUDERC, Dominique FROMENTEZE, Chantal
Contre: 0 MASMAYOUX, Johan MAZIERO, Jean-Louis RIGOUSTE
Abstentions : 0 Représentés:
Délibération N° : Excusés: Manon BENNE, Céline SER
DE_2025_74 Absents:
Secrétaire de séance: Johan MAZIERO
Objet : CRÉATION EMPLOI AGENT RECENSEUR ET FIXATION RÉMUNÉRATION RECENSEMENT 2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de
réaliser les opérations du recensement 2026;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment son article3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population:
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Vu la campagne 2026 du recensement de la population pour la commune de Lavergne, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Sur le rapport du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents DECIDE :
* LA CREATION d'emploi non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée,
pour faire face à des besoins occasionnels à raison d'un emploi d'agent recenseur, non titulaire, à
temps non complet, pour la période du 05 janvier 2026 au 14 février 2026 (incluant la formation préalable).
+ DEFIXERla rémunération de l'agent recenseur comme suit :
+ 1,50€ par logement ou habitation
+ 1,75£€parbulletinindividued
+ DEFIXERIes frais de déplacementcommesuit:
*__ La collectivité versera un forfait de 300 € pour les frais detransport
*__ L'agent recenseur recevra 30 € pour chaque séance de formation
+ DIT: queces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune + DlT:queles crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026 au chapitre 12 — article 6413 en ce
qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt et publication à la date figurant sur l'accusé de réception AR sous-préfecture de GOURDON.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de son caractère exécutoire.