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Déliberation - 2025 105 Delib Recensement Creation Emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105 Delib Recensement Creation Emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro : 2025-105
Codification acte : 4.2
DELIBERATION
Objet : Recensement de la population annuel – Création d’emplois d’agents recenseurs et désignation des coordonnateurs communaux
Le 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Stéphane FAVEYRIAL, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Isabelle BOIS à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, les communes de plus de 10 000 habitants, comme celle d’Andrézieux- Bouthéon, font l’objet d’une enquête de recensement sur un échantillon de logements issus du répertoire d’immeubles localisés.
Il ajoute que selon le décret n° 2003-561, la Commune a réalisé la dernière enquête de recensement en 2024. A partir de l’année 2026, les opérations de recensements se dérouleront annuellement sur les mois de janvier et février, sur le territoire communal.
Il explique que la Commune étant chargée par la loi, de préparer et réaliser les enquêtes de recensement, elle doit mettre en œuvre les moyens humains, matériels et financiers et percevra de l’Etat, à ce titre, une dotation calculée en fonction du nombre d’habitants et du nombre de logements.
Monsieur le Maire indique que, dans ce cadre, il convient de désigner : un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant toute la campagne et qui sera plus particulièrement chargé d’organiser les opérations, de mettre en place la logistique, d’organiser la campagne locale de communication, de former et d’encadrer les agents recenseurs,
un coordonnateur suppléant qui secondera le coordonnateur communal, trois agents recenseurs. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur municipal et un coordonnateur suppléant. Un arrêté du Maire sera pris en ce sens.
• AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 3 agents recenseurs vacataires pour la réalisation des opérations de recensement qui auront lieu annuellement et traditionnellement sur les mois de janvier et février.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir les 3 agents recenseurs, contrats dont la durée tiendra compte de leurs formations préalables et de leur participation aux opérations de vérification en fin de collecte.
• FIXE la rémunération nette des agents recenseurs comme suit : - 1,80 € par formulaire « bulletin individuel » complété,
- 1,00 € par formulaire « feuille logement » complété,
- 1,00 € par formulaire « dossier d’adresse collective » complété, - 7,00 € par formulaire de bordereau de district complété,
- 40,00 € de forfait pour les zones d’habitat dispersé,
- 35,00 € d’indemnité pour chacune des deux demi-journées de formation auxquelles les agents recenseurs doivent participer,
- 100,00 € d’indemnité pour chacune des deux journées de repérage
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, afférents à cette opération.
• DIT que les crédits seront inscrits au budget principal.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET