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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacementprovisoirebv chartres
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP deplacementprovisoirebv chartres)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
£ Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PRÉFET B de la légalité et des électi D'EURE- “Eau e a léga Ice € 2es elec Ions
ET-LOIR Affaire suivie par : Le Pôle Elections
Hu Tél. : 02 37 27 70 54 | 71 48
pu Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
ARRÊTÉ n°2022-028 relatif à l'implantation du bureau de vote n° 17 de la commune de Chartres pour les élections prévues en 2022
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L 17, R 28 et R 40:
VU l'arrêté préfectoral d’Eure-et-Loir n° 59/2021 du 20 septembre 2021 portant délégation de signature au profit de Monsieur Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et- Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021162 du 26 août 2021, modifié, relatif au nombre et à
l'implantation des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2022 ;
Vu la demande de Monsieur le Maire de Chartres sollicitant le déplacement du bureau de
vote n° 17 de la commune pour les élections prévues en 2022 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir :
ARRETE
Article 1°: Le bureau de vote n° 17 de la commune de Chartres est déplacé provisoirement, à l’occasion des élections prévues en 2022, à l'adresse suivante :
Maison pour tous Bel Air - 4 allée Berry - 28000 CHARTRES
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Maire de Chartres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 2 9 MARS 202?
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétdire Général,
Adrien BAYLE
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00} ( Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Bmx L C4 Pour toute précision, consulter www.eure-ct-loir.£ouv.fr , rubrique "Démarches administratives"