Arrêté - arrete octobre2022

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Arrêté - arrete novembre2022

Arrêté - arrete octobre2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete octobre2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE Numéro de l'acte | 2022-812-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cerilfié exécutoire

fe notification après publicatt:

Le U.#..

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand au numéro 50 pendant les travaux de rénovation complète de l'habitat avec pose d'un échafaudage sur le trottoir effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LV BATI TP Pour le compte de Madame DELAIRE 35B RUE ARTHUR LAMENDIN 50 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

62530 HERSIN COUPIGNY 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Madame DELAIRE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LV BATI TP sera autorisée à partir du Lundi 10 Octobre 2022 au Vendredi 31 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand au numéro 50.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et réguiée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La circulation des piétons sera interdite à cet endroit, une déviation sur le trottoir opposé sera mise en place depuis le passage pour piétons situé face au n° 52.

La signalisation réglementaire composé de panneaux, AK 5, AK3, Bi4 et KD 22 avec la mention « piétons » rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à fartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 03 actobre 2022

Le. “si e la ville d'ArquesARRETE Numéro de l'acte | 2022-813-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte "| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

Monsieur le Maire

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

avis de Monsieur Le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de i‘audomarois

- La pétition du 29 Septembre 2022 par laquelle l'entreprise LV BATI TP domiciliée 35B rue Arthur Lamendin à HERSIN COUPIGNY (62530) sollicite l‘’autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 50 avenue François Mitterrand :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation complète de habitat

ARRETE

L'ENTREPRISE LV BATI TP, domiciliée 35B rue Arthur Lamendin à HERSIN COUPIGNY (62530) est autorisée à occuper la voirie face au n° 50 avenue François Mitterrand à Arques du Lundi 10 Octobre 2022 au Lundi 31 Octobre 2022 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Madame DELAIRE, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier par le moyen de balises de type K5c ou de séparateurs de voie K16 ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur Le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomaroïis, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 03 octobre 2022

la Ne Marques

après DEEE ae" à Sejllr Départemental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSEL

DRARRETE Numéro de l'acte | 2022-814-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté Matière de l'acte | 6.1.1 INTERDICTION DE CIRCULATION

RUE DU CAMP GUERIN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte sdministratif certifié génome

405.1 e te

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue du Camp Guérin pendant les travaux de confection d'un branchement aéro souterrain avec terrassement sous trottoir effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

BCTP Pour le compte de ENEDIS

102 BASSE BOULOGNE 59 RUE DE THÉROUANNE

80600 NEUVILETTE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BCTP sera autorisée du Lundi 12 Octobre 2022 au Vendredi 28 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue du Camp Guérin.

La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant aux véhicules entre 8h00 à 18h00. Durant cette interdiction, les riverains seront invités à prendre leurs dispositions pour sortir leur véhicule avant l'horaire de 8 heures. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 04 octobre 2022

un

Re ROUSSEL,

Pas-de-Calais

Banuît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-815-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte_ | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE LAVOISIER

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

Aote administratif certifié exécutolre

après US Etoù M

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité publique rue Lavoisier pendant les travaux d'ouverture et raccordement du poste gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF

RUE DE LA MEUSE 3 RUE DU GAZ

62470 CALONNE RICOUART 59210 COUDEKERQUE

BRANCHE

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise RAMERY sera autorisée du Lundi 10 Octobre 2022 au

vendredi 14 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Lavoisier.

La circulation sera restreinte, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement sera interdit

et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays

de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 04 octobre 2022

4 Benoit ROUSSEL,

Be de la Villé d'Arques

er Départemental: du F Pas de Calais aan,

nnARRETE Numéro de l'acte | 2022-816-STCF

Nature de l'acte Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de l'cte lot RESTRICTION DE CIRCULATION

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acle administratif certifié exécutolre

après publication ou notification

Lef.f.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique dans les rues citées en annexe pendant les travaux d'élagage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE PERILHON Pour le compte de MATRIE D'ARQUES

PLACE ROGER SALENGRO

ZA DE TEMPLEMARS CS 60067

RUE D'ENNETIERE

59175 TEMPLEMARS

62507 ARQUES CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de

l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PERILHON sera autorisée du

Lundi 17 Octobre 2022 au Vendredi 28 Octobre 2022 indus de 8h00 à 17h00 à occuper

la voie publique dans les rues citées en annexe.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement

sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département

Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

eiller Départemental dû e-Calais

Monsieur

Benoît ROUSSELANNEXE :

* Place Roger Salengro

* Rue Marcei Delaplace

* Avenue du Général de Gaulle

* Lieu-dit déviation Pont de Flandres

* Parking des Fontinettes

* Rue Elie Castelain

* Rue Loucheur

* Rue Jules VerneARRETE Numéro de l'acte | 2022-817-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — More de lecte | AE RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DES ALPES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif c:

après publica

Le.….f].

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- le diagnostic technique détaillé remis par les Voies Navigables de France en date du 30/09/2022

CONSIDERANT,

- que l'ouvrage d'art (pont levis de l'Ecluse carrée), rue des Alpes, franchissant l'ancien canal de Neuffossé n'ayant plus [a capacité d'accepter des charges supérieures à 3.5T, il y a lieu d'interdire la circulation de tous les véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3.5 tonnes.

- qu'il importe de réglementer la circulation et limiter la vitesse à 10km/h sur l'ouvrage

ARRETE

La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes

est interdite rue des Alpes au passage de l'ouvrage et la vitesse est limitée à 10km/h.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par la Commune.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 06 octobre 2022

ertifié exécutoire

‘lon ou notification

QÇT..2022 Monsieur le

Benoît ROUSSEL,ARRETE Numéro de l'acte | 2022-818-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux d'aménagement des ilots H2, H3 et H4, en centre-ville nécessitant un accès dédié aux poids lourds face au n° 10 effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CHRÉTIEN BATIMENT Pour le compte de NEXITY

HAMEAU DE FROMENTEL 25 ALLEE VAUBAN

1 TER RUE DU BOIS DE TREVAL

62850 ALQUINES 59110 LA MADELEINE

ARRETE

Sous la responsabilité de la NEXITY, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise CHRETIEN BATIMENT sera autorisée du Mercredi 2

Novembre 2022 au Vendredi 29 Décembre 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue

du Général de Gaulle face au n° 10.

Les poids lourds seront autorisés à traverser l'avenue du Général de Gaulle et prendre la

direction d'Aire sur la Lys. La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et face au

n° 10 jusqu'au n° 12.

Une clôture sera mise en place le long du trottoir avec un passage conservé pour le

cheminement des piétons entre le n°7 avenue de Gaulle et la rue de la République.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par

l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement

Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le

Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

EE rques, le 06 octobre 2022

Acoadninitrür cri exécutèire > Re Ë

après publication qu notification - de la Villerd es Le 1.7. OCT. 202 Biller Départemeñèrdu Pas-de-Calais Monsieur lé Matre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-819-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Naredeleme | Arèté

PERMISSION DE VOIRIE € =

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 28 Septembre 2022 par laquelle L'entreprise CHRETIEN BATIMENT,

domicitiée Hameau de Fromentel 1Ter rue du Bois de Tréval à ALQUINES (62120)

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-

dessous :

ARQUES — Avenue du Général de Gaulle entre la rue de la République et le n° 7 :

Aménagement des ilots H2, H3 et H4, Centre-ville

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise CHRETIEN BATIMENT, domiciliée Hameau de Fromentel 1Ter Rue du Bois de Tréval à ALQUINES (62120) est autorisée à occuper la voirie Avenue du Général de

Gaulle entre la rue de la République et le n° 7 à Arques du Mercredi 2 Novembre 2022

au Vendredi 29 Décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2: Le Maître d'ouvrage, NEXITY, 25 Allée Vaubanà LA MADELAINE (59110) veillera à ce que le pétitionnaire s'engage :

- à l'affichage de la présente permission,

- au balisage du chantier en matérialisant l’emprise du domaine public par une clôture

grilagée de 2 mètres de haut en préservant un cheminement pour les piétons. Les

éléments de clôture seront lestés. Des balises d'alignement de type K5C préviendront

les usagers sur la longueur de l'emprise,

- à la propreté du site.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département

Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-

Omer, Monsieur le Chef de là Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

… Fait à Arques, le 06 octobre 2022 Acteadministratif cer! tifié exécut

après ÉUTR 0!

qe + Cr he" LE

Benoît

ES pu ee NET re de vi Ville Su,

ls A Pas-de-Calais ACGNSEITE

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-820-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - ete de fee Êre

RESTRICTION DE CIRCULATION _

RUE DE VALENCIENNES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

0 DET 2022

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de là Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Valenciennes (côté impair) pendant les travaux de

terrassement et d'extension de réseau souterrain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE DEMEYERE Pour le compte de ENEDIS

AVENUE DU 8ème ZOUAVES 59 RUE DE THEROUANNE

59123 BRAY DUNES 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise DEMEYERE sera autorisée du Jeudi 20 Octobre 2022 au

Jeudi 10 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue de Valenciennes.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement

sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux Usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 07 octobre 2022

al du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-821-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — tre de tage sé

RESTRICTION DE CIRCULATION nu

AVENUE BERNARD CHOCHOY

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutotre

après a RO Nu FA É To d

a tÉ ah de la le ques

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique avenue Bernard Chochoy (N°33 et 35) à l'angle de la rue de Valenciennes pendant les travaux de terrassement et d'extension de réseau souterrain effectués par :

Bonoït ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE DEMEYERE Pour le compte de ENEDIS AVENUE DU 8ème ZOUAVES 59 RUE DE THEROUANNE 59123 BRAY DUNES 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DEMEYERE sera autorisée du Jeudi 20 Octobre 2022 au Jeudi 10 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique avenue Bernard Chochoy {n°33 et 35) à l'angle de la rue de Valenciennes.

La circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores munis de décompteurs si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mais à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

re, Fait à Arques, le 07 octobre 2022

Elle Départementskdu Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2022-822-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DENIS PAPIN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le+.0-0CT.-202? Monsieur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Denis Papin face au numéro 30 pendant les travaux de réalisation d'un branchement neuf AEP en chaussée et trottoirs effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

54 RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS

62500 SAINT-OMER 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant une journée dans la période du Jeudi 20 Octobre 2022 au Jeudi 3 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Denis Papin face au numéro 30.

La circulation sera restreinte et sera régulée en alternat manuel si nécessaire, la Vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 07 octobre 2022

RE DR de calARRETE Numéro de l'acte | 2022-823-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — deure æ face Ar

PERMISSION DE VOIRIE Etre Ce Face | 8.1.

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutoire

TOUR A Monsieur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 6 Octobre par laquelle l'Entreprise CCPL LEROY CEDRIC, domiciliée 92

rue de Cohem à WITTES (62120) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public

afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 20 rue Henry Puype :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réfection de la cheminée

ARRETE

l'Entreprise CCPL LEROY CEDRIC, domiciliée 92 rue de Cohem à WITTES (62120) est

autorisée à occuper la voirie face au n° 20 rue Henri Puype à Arques du Lundi 17

Octobre 2022 au Mardi 18 Octobre 2022 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Mr RANGOGNIO, veillera à la propreté du site. Il veillera

également au balisage du chantier ainsi qu’à la mise en place d’un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 07 octobre 2022

SEL,

jre de la ViledArques

eiller Départerrental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSEL TTARRETE Numéro de l'acte | 2022-824-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nue de lece | AmR RESTRICTION DE CIRCULATION u

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

|, Gt ROUSSEL, , Sd

Acte administratif certifié exécutoire rip À de la Villékrques après publication ou notification

OCT.2022 Monsieur le Malré Le À.

Banoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de ia Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au n° 20 rue Henri Puype pendant les travaux de réfection de la cheminée nécessitant la pose d'un échafaudage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CCPL LEROY CEDRIC Pour le compte de Mr RANGOGNIO

92 RUE DE COHEM 20 RUE HENRI PUYPE

62120 WITTES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Mr RANGOGNIO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l'entreprise CCPL LEROY CEDRIC sera autorisée du Lundi 17 Octobre 2022 au Mardi 18 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique au n° 20

rue Henri Puype.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera

interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 07 octobre 2022

Départemental du Pas-de-CalaisNuméro de l'acte | 2022-825-URBMC

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

INSTAURANT UNE SERVITUDE DE Matière de l'acte | 6.1.1

PASSAGE AU NOM DE L'ETAT

ARTICLE 1 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-27 de ce code,

- l'article L.45-1 et L.48 et R.20-58 du code des postes et des communications électroniques,

- la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi < ELAN » publiée au journal officiel du 24 novembre 2018 et notamment l'article 225 de cette loi,

Considérant la nécessité pour l'ensemble des habitants de la commune d'Arques de disposer de l'accès à un réseau de communications électroniques fixe à très haut débit en fibre optique,

Considérant que le syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 a, dans le cadre d’une convention de délégation de service public, confié à la société Cap Fibre l'établissement et l'exploitation du réseau d'initiative publique de fibre optique sur la commune d'Arques,

Considérant le courrier de Cap fibre en date du 19 juillet 2022 par lequel cette société demande à la ville d'Arques d'établir une servitude de passage pour la pose d’un câble fibre dans la cadre du déploiement de la fibre optique sur la façade avant de l'immeuble situé au 90 rue de Lorraine à Arques,

Considérant le courrier établi par la ville en date du 27 juillet 2022 par lequel le propriétaire est informé de la demande de Cap Fibre pour la mise en place de cette servitude de passage et de la possibilité de ce dernier de pouvoir formuler des observations sur cette demande dans le délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier,

Considérant l'absence de réponse du propriétaire deux mois après réception de ce courrier,

Considérant la nécessité d'établir une servitude de passage pour permettre à Cap Fibre d'intervenir légalement sur la façade avant de l'immeuble malgré l'absence d'accord du propriétaire,

Considérant que cette servitude de passage est rendue nécessaire pour assurer le raccordement du logement situé 92 rue de Lorraine à Arques

ARRETE

La société CAP FIBRE bénéficie d’une servitude de passage sur la façade avant de l'immeuble situé au 90 rue de Lorraine à Arques, et ce, dans la mesure où ces travaux ne compromettent pas la mission propre de service public qui a été confiée par délégation.ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICEE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

Acte administratif certifié exécutoire

tion en Sous-Préfecture

00 22e pubiication ou notification

le 4.0.0CT...202?

Monsieur je Maire

ès réce

“id.D.0ÙT

0

La société CAP FIBRE est autorisée à réaliser les travaux nécessaires à la pose du réseau de fibre optique, à savoir notamment, la pose de câbles et celle éventuelle d'un boîtier de connexion pour raccordement sur la façade de cet immeuble.

Les travaux devront être réalisés conformément au schéma de déploiement prévu dans la demande de servitude. En cas de contrainte technique, ces installations pourront être déployées à proximité de ceux existants, en suivant au mieux leur cheminement.

Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les modalités de publication et d'afficahe de l'arrêté accomplies.

Cap Fibre devra prévenir, huit jours avant el début des travaux, le propriétaire de la date de début des travaux et la liste des agents mandatés pour la réalisation des travaux.

Les travaux doivent impérativement débuter dans les deux mois suivant la publication de l'arrêté instituant la servitude.

Les frais de travaux sont à la charge de la société Cap Fibre,

Un exemplaire de cet arrêté est notifié à Madame Josiane DECLEMY demeurant au

90 rue de Lorraine à ARQUES (62510), propriétaire de l'immeuble concerné par

ladite servitude de passage.

Un exemplaire de cet arrêté est affiché en Mairie.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision.

Ampliation du présent arrêté est transmise pour application, chacun en ce qui le

concerne :

- au représentant de l'Etat,

- à Cap Fibre,

- au service de Police Municipale,

- au service technique de la ville d’Arques.

Fait à Arques, le 07 octobre 2022

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-826-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

809-STCF du 30 Septembre 2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoira

éprès EC Cape"

Le.{.0. ge

Monsieur 1e ki 2022

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et LE 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand face au numéro 153 pendant les travaux de suppression du raccordement électrique effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEELEC Pour le compte de ENEDIS

32 RUE DENIS PAPIN 59 RUE DE THEROUANNE 62510 ARQUES 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-809-STCF du 30 Septembre 2022

Sous la responsabilité d'ÉNEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société RESEELEC sera autorisée durant la journée du Mercredi 12 Octobre 2022 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand face au numéro 153.

La dirculation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 07 octobre 2022

re de la vilexdi4

seiller Départerhental du Pas-de-Calais

TT Grorousse., j lArquesARRETE Numéro de l'acte | 2022-827-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE GAMBETTA ET RUE D'ANJOU

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

800-STCF du 21/09/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécufolre

après UT I] +30 pe"

Le

Tac Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'it importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Gambetta face au numéro 2 à l'angle de la rue d'Anjou pendant les travaux de tubage de cheminée nécessitant l'utilisation d'une nacelle effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE BONNEL Pour lé compte de MONSIEUR LEDUC

540 RUE DE CAUCHY 1 RUE D'ANJOU

62129 ECQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-800-STCF du 21/09/2022

“Sous la responsabilité de Monsieur LEDUC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des

mesures du présent arrêté, l'entreprise BONNEL sera autorisée le Jeudi 13 Octobre 2022 de 8h00 à 17h00 à occuper la voie publique face au n° 2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Le chantier sera signalé par des balises d'alignement de Type K5c ou des barrières de type K8 afin d'assurer une visibilité de l'emprise. Le cheminement des piétons sera orienté sur le trottoir impair par des panneaux de TypeKD22 avec la mention pfétorrs. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 octobre 2022

as-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2022-828-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte_| Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matère de l'acte | 6.1.1

RUE GAMBETTA et RUE D'ANJOU

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

801-STCF du 21/09/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le... OCT... 202

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 14 Septembre 2022 par laquelle l'Entreprise BONNEL, domiciliée 540

Rue Cauchy à ECQUES (62129) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin

d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n°2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou :

Utilisation d'un camion nacelle nécessitant la réservation de 2 places de

stationnement dans le cadre de travaux de tubage de la cheminée.

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-801-STCF du 21/09/2022

L'Entreprise BONNEL, domiciliée 540 rue Cauchy à ECQUES (62129) est autorisée à

occuper la voirie face au n°2 rue Gambetta à l'angle de la rue d'Anjou à Arques le Jeudi

13 Octobre 2022 de 8h00 à 17h00.

Le Maître d'Ouvrage, Mr LEDUC, veillera à la propreté du site. Il veillera également

au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement

piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Mansieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 10 octobre 2022

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-829-FINFM CLASSEMENT Nature de l'acte Arrêté

D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE Matière de l'acte | 7.2

TAXE DE SEJOUR

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L.2333-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2004 instaurant la taxe de séjour sur le territoire communal,

Et la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2018,

CONSIDERANT,

- Que Monsieur BAUCHET Archie domicilié à ARQUES 62510, 11 rue Victor Hugo pracède à la location d’un logement sis à ARQUES 62510, 9 rue Victor Hugo, - Que ce logement est répertorié dans la catégorie « Meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement ».

ARRETONS

Le logement sis à ARQUES, 62510, 9 rue Victor Hugo est classé au titre de la taxe de séjour dans la catégorie :

. « Meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement ».

Monsieur BAUCHET Archie procèdera au recouvrement des sommes dues conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal susvisée.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargée de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur BAUCHET Archie et Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Omer.

Fait à Arques, le 10 octobre 2022

après réception en Sous-Préfecture à QSSEL,

le 1.1..0CT..2028t publication ou

notification le .1..1..0CT...2022 {

Monsieur le Maire

° — n.

à

Benoît ROUSSEL

Hte.d'Arques

ëiller Départémental du Pas-de-CalaisREGIE DE RECETTES DROITS Sn

MEDIATHEQUE - NOMINATION D'UN

MANDATAIRE SUPPLEANT

Article 1 :

Article 2 :

Article 3;

Article 4 :

Article 5 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

Vu,

- la Délibération du Conseil Municipal en date du 06 octobre 1963 portant

création d'une régie de recettes en vue de l'encalssement des droits de la

Médiathèque modifiée par délibérations des 26/02/79, G4/12/00, 17/12/01,

30/03/05, 13/11/07, 26/02/08, 25/11/11, 23/05/13 et 02/08/2018.

- le Délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2017 fixant le

régime indemnitaire global des régisseurs de recettes et d'avances des

collectivités locales et des établissements publics locaux,

- l'avis favorable du Comptabte public de Saint-Omer du A4 ll À

Considérant,

- Le recrutement de Madame Lucie POUILLE à compter du.18 octobre 2022

pour là période prenant fin le 1 mat 2023... ur ee

ARRETE"

ane st gs sb noi Sole Madame Lucie POUILLE est nommiég bise suppléantide la régie « Droits

Médiathèque » du 18 octobre 2022 au 31 mal 2023, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de

celle-ci, °

Le(s) régisseur(s) suppléant(s) est, conformément à la réglementation en

vigueur, pécuniairement responsable de la conservation des fonds, dés valeurs

et des pièces comptables qu'il a reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes

de liquidation qu'il a effectués,

Le(s) réglsseur(s) suppléant(s) ne devra pas procéder à l'encaissement de

droits autres que ceux énumérées dans l'acte constitutif visé en tête du présent

arrêté, sous peine d'être constitué comptable de falt et de s'exposér aux

poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10.

du nouveau code pénal,

Le(s) régisseur(s) suppléant(s) devra présenter les registres comptables, les

fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

Le(s) régisseur(s) suppléant(s) est tenu d'appliquer les dispositions de

Mnstruction interministériele de janvier 1975 et notamment celles relatives à

l'obligation qui lui est faite d'établir procès-verbal chaque fois qu'il y a remise

entre régisseurs, de la caisse, des valeurs et des justifications.

ARRETE uméro ds Vaote Pe2- SFA] |.Article 6: Le(s) régisseur(s) suppléant(s) . ne percevra{ont) pas d'indemnité .de

responsabilité.

Article 7: Monsieur le Maire, Ordonnateur, ainsi que le Comptable public sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 18 octobre 2022

Le Comptable public de Saint-Omer,

Alain DURAN T

de Saigf-Omer

: 1 Allée Honoré delBalza . c - BP 301

62967 LONGUENESSE Codes

Le régisseur titulaire, Le(s) régisseur(s) suppléant(s),

Cindy CASTELAIN - Lucie POUILLE

ÿ Acte administratif certifié exéoutojre LS EL Re"

77 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-833-STCF Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — ur de l'e 1.

RESTRICTION DE CIRCULATION fete ce lee [BL

RUE DENIS PAPIN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

TE Acte administratif certifié exécutoire LC D après publication ou notification

OCT...200? 1.2.0 Monsieur le Malrg

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Denis Papin pendant les travaux de tirage de câbles fibre optique et dépose de câbles aériens effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

STEG Pour le compte de AXIONE

ZI LOUIS BEANQUI 75 ALLEE DE SUEDE 59640 GRANDE SYNTHE 62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise STEG sera autorisée du Mercredi 19 Octobre 2022 au Mercredi 26 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Denis Papin.

La circulation sera restreinte et sera régulée en alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

t ROUSSEL,

le la Ville d‘Arques

ler Départemental du Pas-de-Calais

ere

SARRETE Numéro de l'acte | 2022-834-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neture de l'ecte_| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et LE 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- ie Règlement de Voirie Communale,

avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Pierre Mendès France du n° 12 au n° 20 pendant les travaux de tirage de câbles fibre optique et dépose de câbles aériens effectués par :

ENTREPRISE MAÎTRE D'OUVRAGE

STEG Pour le compte de AXIONE

Z1 LOUIS BLANQUI 75 ALLEE DE SUEDE

59640 GRANDE SYNTHE 62233 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise STEG sera autorisée du Mercredi 19 Octobre 2022 au Mercredi 26 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique avenue Pierre Mendès France du n° 12 au n° 20.

La circulation sera restreinte et sera régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durabie de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

après publication ou notification ? Bent ROUSSEL, Le. 2.0..0CT..: Mai ïlle d' :2-0-0GT.2022 aire de la Ville d'Arques

Benoft ROUSSEL

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

neARRETE Numéro de l'acte | 2022-835-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Mature de ecte_| Arrêté Matière de l'è 6.1.1 RESTRICTION DE CIRCULATION etière de l'acte LE.

RUE JULES FERRY

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

d'oere on Monsisur 18 Maire | après tva

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jules Ferry face au numéro 20 pendant les travaux de réparation d’un regard effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS Pour le compte de VEOLIA

CHEMIN DE L'ECLUSE ST RUE D'ARRAS BERTIN

62500 SAINT-OMER 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité de VEOLIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée durant 2 journées du Mercredi 26 Octobre 2022 au Vendredi 4 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Jules Ferry face au numéro 20.

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

Benoît ROUSSEL,

: : Maire de la Ville d‘Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais

je Maire empécheARRETE Numéro de l'acte | 2022-836-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION - Nature de l'acte | Arrêté INTERDICTION TEMPORAIRE DE Matière de l'acte | 6.1.1 CIRCULATION

RUE DENIS PAPIN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

LOT AT" Monsieur le Malrg

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

WW,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Denis Papin pendant les travaux de réfection de la voirie et des trottoirs effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

RUE DE LA MEUSE | PLACE ROGER SALENGRO |

62470 CALONNE RICOUART 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY sera autorisée du Mercredi 2 Novembre 2022 au Vendredi 16 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Denis Papin.

La circulation sera interrompue entre 8 heures et 18 heures suivant l'avancement des travaux. Durant cette interdiction, les riverains seront priés de sortir leur véhicule et de le stationner hors de la zone de travaux.

La desserte de la rue Denis Papin se fera par la rue Jacques Cartier via la rue de l'Ascenseur et la rue Elie Castelain. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

Benoît ROUSSEL,

Maire de la Ville d'Arques

onseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRÊTE Numéro de l'acte | 2022-837-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER Matière de l'acte | 6.1.1

RUE DE L'ASCENSEUR

PARKING DES FONTINETTES

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de l’Ascenseur sur le parking des Fontinettes pendant les travaux de rénovation du parking et ses accès effectués par :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ounotification

Le.2-0..OCT...202? Monslaui

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

RUE DE LA MEUSE PLACE ROGER SALENGRO BP 60067

62470 CALONNE RICOUART 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY sera autorisée du Mercredi 2 Novembre 2022 au Vendredi 9 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue de l’Ascenseur sur le parking des Fontinettes.

La circulation piétonne et le stationnement seront interdits et considéré comme gênant au droit du chantier afin de faciliter l'avancement des travaux. Une signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

it ROUSSEL,

it de la Ville d'Arques

iller Départemental du Pas-de-Calais

4

fle MaireARRETE Numéro de l'acte | 2022-838-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Naure dense AT RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Paul Vaillant Couturier au numéro 23 durant le déménagement de Mme DUPORGE nécessitant la réservation de 2 places de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires pour faciliter les opérations de déménagement de Mme DUPORGE qui auront lieu le Samedi 22 Octobre 2022 rue Paul Vaillant Couturier au numéro 23.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la Vitesse sera limitée à 30km/h, et le stationnement sera interdit sur 2 emplacements au droit du n°23 et considéré comme gênant. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout.agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

Benoît ROUSSEL,

eiller Départemental du Pas-de-Calais

7 Pour

D Maire 2. UÈcTé

Acte administratif certifiéexéculolrs

après publication ou notification

Monsieur le Mäira

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-839-STCF

Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — ue del

PERMISSION DE VOIRIE Hire de l'acte LL

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- Favis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'’Audomarois,

- La pétition du 13 Octobre 2022 par laquelle Madame DUPORGE, domiciliée 23 rue Paul Vaillant Couturier à ARQUES {62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face n° 23 Rue Paul Vaillant Couturier :

Déménagement avec réservation de 2 places de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame DUPORGE, domiciliée 23 rue Paul Vaillant Couturier à ARQUES (62510) est

autorisé à occuper la voirie face au n° 23 rue Paul Vaillant Couturier à Arques durant la

journée du Samedi 22 Octobre 2022.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Madame DUPORGE, veillera à la propreté du site. Il_veiïllera également au balisage du chantier ainsi qu'à la_ mise en plac un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 ; Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 octobre 2022

A Benoît ROUSSEL,

Née de la Ville d'Arques

f} eiller Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le 2.0. .

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE MUNICIPAL Numéro de face | 2022 840 SPORTGH

POLICE DE LA CIRCULATION Mae clone ln

INTERDICTION DE STATIONNER

ET DE CHASSER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et L.2212-2 - Le code du Sport,

CONSIDERANT, qu'en raison de l'organisation du Cross Roger DELANNOY, par l'E.S.A Athlétisme, le mardi 1% novembre 2022 de 8H00 à 12H00, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de l‘étang de Malhôve, le mardi 1° novembre 2022 de 6H00 à 14H00, sauf organisateurs.

ARTICLE 2 : Les propriétés communales constituées par les berges de l'étang de Malhôve et ses accès, les abords de la forêt des enfants ainsi que le petit bois entre l'étang et la ligne SNCF, seront interdits à la chasse, mardi 1° novembre 2022 de 6H0O à 14H00

ARTICLE 3 : La chasse à la hutte sera interdite sur l'étang de Malhôve, mardi 1® novembre 2022 de 6H00 à 14H00.

ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.

ARTICLE 6: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de là notification de cet arrêté.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques,

le 20 octobre 2022

Acte sdminlatretif certifiéexécutoire

après publ art roÿfpgion

Le

urle Maire

Benoït ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-841-STCF

Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Malière de late TEL RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE DE VALENCIENNES

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exéoutolre

PRE A"

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Valenciennes face au numéro 10 pendant les travaux de réalisation d'un branchement neuf avec regard effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de SOCIETE ASTRADEC 314 RUE DES COQUELICOTS ZAC DE LA PMA 95 RUE CHARLES AUGUSTE

COULOMB

62500 SAINT MARTIN LES 62510 ARQUES TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité d'ASTRADEC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 2 journées du Jeudi 27 Octobre 2022 au Vendredi 18 Novembre 2022 à occuper la voie publique rue de Valenciennes face au numéro 10.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ef EL,

tee de la Vi “Arques

al du Pas-de-Calais Monsieur le Malre D"

Banoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-842-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Prolongation de l'arrêté n° 2022-812-STCF

du 04/10/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutolra

après publicatio otification

1e.2E DUT. 202 Monsieur le Malre

Banoït ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

WU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand au numéro 50 pendant les travaux de rénovation complète de l'habitat avec pose d'un échafaudage sur le trottoir effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LV BATI TP Pour le compte de Madame DELAIRE 35B RUE ARTHUR LAMENDIN 50 AVENUE FRANCOIS MITFERRAND 62530 HERSIN COUPIGNY 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-812-STCF du 04/10/2022

Sous la responsabilité de Madame DELAIRE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise LV BATI TP sera autorisée à partir du Lundi 31 Octobre 2022 au Mercredi 30 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand au numéro 50.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La circulation des piétons sera interdite à cet endroit, une déviation sur le trottoir opposé sera mise en place depuis le passage pour piétons situé face au n° 52,

La signalisation réglementaire composé de panneaux, AK 5, AK3, B14 et KD 22 avec la mention < piétons » rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

ae

ï fée la ville d'Arques ei er Départemental du Pas-de-Calais

Es

Meg anneeARRETE Numéro de l'acte | 2022-843-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Prolongation de l'arrêté n° 2022-813-

STCF du 04/10/2022

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

“avis de Monsieur Le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’audomarois

- La pétition du 29 Septembre 2022 par laquelle l'entreprise LV BATI TP domiciliée 35B rue Arthur Lamendin à HERSIN COUPIGNY (62530) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 50 avenue François Mitterrand :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation complète de l'habitat

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-813-STCF du 04/10/2022

ARTICLE 1 : L'ENTREPRISE LV BATI TP, domiciliée 35B rue Arthur Lamendin à HERSIN COUPIGNY

(62530) est autorisée à occuper la voirie face au n° 50 avenue François Mitterrand à Arques du Lundi 31 Octobre 2022 au Mercredi 30 Novembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Madame DELAIRE, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier par le moyen de balises de type K5c ou de séparateurs de voie K16 ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artie R 421i-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de lAudomaroïis, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

Acte administratif certifié exécutoire

CRE MT A Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

His GtipeuiARRETE Numéro de l'acte | 2022-844-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Noure de acte ANSE RESTRICTION DE CIRCULATION

AVENUE GEORGES BRASSENS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ounotification

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

WU,

- les articles L.2212- et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Callectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer ia circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Georges Brassens pendant les travaux de pose de fourreaux et chambre effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COQUART EU Pour le compte de AXIANS FIBRE NORD

10 RUE WATHIEUMETZ 36BIS ROUTE NATIONALE 62130 SAINT MICHEL SUR 62580 GAVRELLE TERNOISE

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIANS FIBRE NORD, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COQUART sera autorisée à partir du Lundi 28 Octobre 2022 au Vendredi 22 Novembre 2022 inclus à occuper ia voie publique Avenue Georges Brassens.

La circulation sera restreinte, ia vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mais à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

Le...2.8..0)CT...2 e de la Ville d'Arques

Monsleur Ris 922 Fe eiller Départemental du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION — Numéro de l'acte | 2022-845-STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté Matière de l'acte | 6.1.1

RUE GALILEE

Prolongation de l'arrêté n°2022-799-

STCF du 21/09/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOCATRA Pour le compte de GRDF

1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE

59223 RONCQ 62134 WIMILLE

ARRETE

Cet Arrêté prolonge l’arrêté n° 2022-799-STCF du 21/09/2022

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Vendredi 28 Octobre 2022 au Vendredi 4 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Galilée.

La circulation sera restreinte en 2 chaussée et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

ren a Acte administratif certifié exéoutoire

f pRenoït ROUSSEL,

ETC Me Ab 6 de la Ville d'Arques pseiller Départemental du Pas-de-Calais Monsieur !e Malra n°

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-846-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE LAVOISIER

Prolongation de l'arrêté n° 2022-798-

STCF du 21/09/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte admi

après publication ou notification

Le..2.8.0CT...202?

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'Avis de Monsieur le Président de la Communauté de l'’Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Galilée pendant les travaux d'extension de réseau Gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOCATRA Pour le compte de GRDF

1 RUE DU DROCKAERT 2 BIS RTE DE LA TRESORERIE 59223 RONCQ 62134 WIMILEE

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'arrêté n° 2022-798-STCF du 21/09/2022

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOCATRA sera autorisée à partir du Vendredi 28 Octobre 2022 au Vendredi 4 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Lavoisier.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté de l’Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

inistratif ceriié exécutoire Gr Benoît ROUSSEL,

ELA a # Maire de la Ville d'Arques S2

Re et seiller Départemental du Pas-De-Calais Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-847-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif cértiflé exécutolre

PE EEE A “icieut 1e Maire

Bénolt ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype face à la rue Gambetta pendant les travaux de réalisation d'un branchement neuf AEP en chaussée et trottoirs dans la cadre de l'installation de la base de vie pour la construction de l'IME effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO

54 RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS 62500 SAINT-OMER 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant une journée dans la période du Lundi 7 Novembre 2022 au Vendredi 25 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype face à la rue Gambetta.

La circulation sera restreinte et sera régulée en alternat manuel si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022ARRETE Numéro de l'acte | 2022-848-STCF Nature de l'acte | Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — =

RESTRICTION DE CIRCULATION Fatiére de lecte | 8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE à :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication au notification

es DOS

Benoit ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règtement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle entre la rue Alexandre Ribot et la rue de Provence pendant les travaux de pose de réseaux électriques effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTPS Pour le compte de ENEDIS

28 RUE DES PIERRETTES 59 RUE DE THEROUANNE

62240 MENNEVILLE 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VTPS sera autorisée du lundi 7 Novembre 2022 au Vendredi 2 Décembre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle entre fa rue Alexandre Ribot et la rue de Provence.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

Benoît ROUSSEL,

"Mäire de la Ville d'Arques

ffeiller Départemental du Pas-de-Calais

ET

Pour

Je Maire 64 che

le022ARRETE Numéro de l'acte | 2022-849-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nequre de lecte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION +

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acie administratif certifié exécutoire

après publication au notification

Le 2.8.0C Monsleur le Wat

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le-stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue François Mitterrand pendant les travaux de remplacement du réseau d'assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE CGTH Pour le compte de CAPSO

5 RUE LOUIS BLANQUI RUE ALBERT CAMUS

59760 GRANDE SYNTHE 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société SADE CGTH sera autorisée du Lundi 5 Décembre 2022 au Vendredi 30 Décembre 2022 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat à l’aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

noît ROUSSEL,

ire de la ville d‘Arques

seiller Départemental du Pas-de-Calais

Le Maire ee nr

-2022ARRETE Nurnéro de l'acte | 2022-850-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.14

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publication au notlficetion

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype au numéro 40 pendant les travaux de pose d‘un clapet anti-retour sur le réseau EU nécessitant le démontage des réhausses effectués par :

Le.2.8

PAR 16 Maire

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE DELATTRE TP Pour le compte de SMAGEAA 12 RUE ARTHUR LANOY 15 RUE BERNARD CHOCHOY 62380 ELNES 62380 ESQUERDES

ARRETE

Sous la responsabilité du SMAGEAA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société DELATTRE TP sera autorisée du Lundi 16 Janvier 2023 au Vendredi 20 Janvier 2023 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype au numéro 40.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

jRenoît ROUSSEL,

Maire de la vile d'Arques

seiller Départemental du Pas-de-Calais

“ re,

Pour

le Mai

ÊT.2029

> srruêchéARRETE Numéro de l'acte | 2022-851-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neture de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Paul Vaillant Couturier au numéro 23 durant l'emménagement de Mme LEGRAIN Amélie nécessitant la réservation de 2 places de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1: Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives

nécessaires pour faciliter les opérations d‘emménagement de Mme LEGRAIN Amélie qui

auront lieu du Vendredi 28 Octobre 2022 au Samedi 29 Octobre 2022 rue Paul Vaillant

Couturier au numéro 23.

ARTICLE 2: La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h, et le stationnement sera

interdit sur 2 emplacements au droit du n°23 et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

cle administratif certifié exécutoire

Re Monsieur le Maire

Benoït ROUSSEL ir

je Maïr: 8ARRETE Numéro de l'acte 2022-852-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — None de facts At PERMISSION DE VOIRIE =

RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- Favis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 20 Octobre 2022 par laquelle Madame LEGRAIN Amélie, domiciliée 6 rue de Toulouse à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face n° 23 Rue Paul Vaillant Couturier :

Emménagement avec réservation de 2 places de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame LEGRAIN Amélie, domiciliée 6 rue de Toulouse à ARQUES (62510) est autorisé à occuper la voirie face au n° 23 rue Paul Vaillant Couturier à Arques du Vendredi 28 Octobre 2022 au Samedi 29 Octobre 2022 inclus.

ARTICLE 2 : Le pare, d'Ouvrage, Madame LEGRAIN Amélie, neue, à E] propreté du se Il à la la a

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 octobre 2022

enoît ROUSSEL,

ire de la Ville d’Arques

éeiller Départemental du Pas-de-Calais

| | LT

our Acte administratif certifié exécutoire

"Je Maire empêche après publication ou notification

Le.2.8..0CT...2029 Monsieur ie Maire

Benoît ROUSSELARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION

AVENUE GEORGES BRASSENS

Cet arrêté annule et remplace

l'arrêté n° 2022-844-STCF du

26/10/22

Numéro de l'acte | 2022-853-STAML

Nature de l'acte | Arrêté

Matière de l'acte | 6.1.1

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifié exécutotre

après publication ou notification

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Georges Brassens pendant les travaux de pose de fourreaux et chambre effectués par :

ENTREPRISE

COQUART EU

10 RUE WATHIEUMETZ

62130 SAINT MICHEL SUR

Pour le compte de

MAITRE D'OUVRAGE

AXIANS FIBRE NORD

36BIS ROUTE NATIONALE

62580 GAVRELLE

Benoît ROUSSEL

TERNOISE

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2022-844-STCF du 26/10/22

Sous la responsabilité d'AXIANS FIBRE NORD, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COQUART sera autorisée à partir du vendredi 28 Octobre 2022 au Vendredi 25 Novembre 2022 inclus à occuper la voie publique Avenue Georges Brassens.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l‘entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 octobre 2022

ù 1,

ire de la Vi Sques

PRE te RsARRETE Numéro de l'acte | 2022-854-STAML

POLICE DE EA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

ET INFTERDICTION DE STATIONNER

RUE HENRI PUYPE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

WU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype pour des travaux de renouvellement de réseau gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CDH EURANORD Pour le compte de GRDF ZA Le Pont d'Or ROUTE DE LA TRESORERIE

59830 BACHY 62126 WIMILLE

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise CDH EURANORD sera autorisée du Lundi 7 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

Durant cette restriction, un itinéraire de déviation sera mis en place.

La circulation sera fera en double sens de l’Avenue B.Chochoy jusqu'au parking de la salle Devillers et sera interdite au-delà dans ce sens de circulation.

Les véhicules en provenance de l’Avenue Bernard Chochoy seront invités à emprunter l'avenue Bernard Chochoy jusqu'au rond-point « Jacques Durand » puis la Rue Henri Puype.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifiésexécutoire

après publication ounolification

Le Q.2.N6V Monsieur le Maire Ur

Benoît ROUSSEL

SSEL,

de la Vile-d'Arques

iller-Départe: Pas-de-Calais