Arrêté - arrete juillet2022

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Arrêté - arrete juillet2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete juillet2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE Numéro de l'acte | 2022-710-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — au de face fre

RESTRICTION DE CIRCULATION =

RUE VAUBAN

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certiflé exécutoire

après publication ou notification

Le.

Monsieur !8

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et E 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur Le Président de la communauté du pays de Saint Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Vauban pendant les travaux d'implantation de fourreaux télécom effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE TELECOM Pour le compte de FREE

PARC DE LA CHENAIE RUE 8 RUE DE LA VILLE CHARLES DARWIN L'EVECQUE 62320 ROUVROY 75008 PARTS

ARRETE

Sous la responsabilité de FREE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE TELECOM sera autorisée à partir du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 13 Juillet 2022 inclus à occuper la voie publique rue Vauban au numéro 160.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunat Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 04 juillet 2022

inoit ROUSSEL

ite de la Ville d'Arque

iler Départemental du Pas-de-Calais ireARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2022-711-COMJC

POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER ET | LMetière de l'acte | 6.1.1

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison des festivités de la Fête Nationale et notamment l’organisation d'un concert et du spectacle pyrotechnique sur la Place Roger Salengro, il apparaît indispensable de réserver une partie du parking de la salle Devillers (côté château PORION) le jeudi 14 juillet de 8h au vendredi 15 juillet 08h.

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif certifiéexécutoire

après publication qu notification:

Le.f. TT

Monsieur le Malra

ARRETONS

Une partie du parking de la salle Pierre Devillers (côté Château PORION) sera interdite et réservée exclusivement aux véhicules autorisés par la Municipalité du jeudi 14juillet 8h au vendredi 15 juillet 08h00.

Les véhicules munis d'une autorisation seront les seuls autorisés à stationner à l'emplacement réservé.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par la voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 04 juillet 2022

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-712-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte [6.11

Avenue du Général de Gaulle

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notfi

0.6 NL A" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 04 Juillet 2022 par laquelle Mme RENUY, domicilié 10 Avenue De Gaulle 62510 Arques sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 10 Avenue De Gaulle

Déménagement avec réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

Mme RENUY, domiciliée 10 Avenue De Gaulle 62510 ARQUES est autorisée à occuper la voirie au n° 10 Avenue de Gaulle à Arques les 29 et 30 juillet 2022.

Le Maître d'Ouvrage, Mme RENUY, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

ârques, le 05 juillet 2022ARRETE Numéro de l'acte 2022-713-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de lecte | ATÉRE

RESTRICTION DE CIRCULATION u

Avenue du Général de Gaulle

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

RE" Monsleur le Melre

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de régiementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue De Gaulle au numéro 10 durant le déménagement de Madame RENUY Claire

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations de déménagement qui auront lieu les 29 et 30 juillet 2022 et autorise Madame RENUY Claire à occuper la voie publique Avenue De Gaulle face au numéro 10.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l’artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer , le chef de la police municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 05 juillet 2022ARRETÉ RELATIF AU

NUMEROTAGE DE PARCELLE Matière de l'acte

Avenue des Frais Fonds Prolongée

Numéro de l'acte 2022-714-URBJLP

Nature de l'acte Arrêté

6.1.9

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.2212-1, L.2212-,2 et L.2213-28,

- la circulaire n°272 du 5 juin 1967, relative à la mise en œuvre de référendums et « exigeant l'extension des règles de dénomination des immeubles à toutes les agglomérations »

- le permis de construire référencé PC 062 040 21 00015 accordé le 18 août 2021, portant sur la construction de bâtiments sur les parcelles cadastrées section G1571, G1090, G1097.

Considérant que le numérotage des immeubles en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire

Considérant que l'implantation de ces locaux sur les parcelles cadastrées section G1571, G1090, G1097 nécessitent l'attribution d'un numéro.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante et leurs propriétaires et occupants devront utiliser les adresses indiquées :

N° de Parcelle Dénomination de la rue NP attribué

Avenue des Frais Fonds G1571, G1090, G1097 Prolongée 4

ARTICLE 2 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Acte adminéstratif cortlfié exécutoire

après 08] ou a pr

f —

Fait à Arques, le 05 juillet 2022

ue U he

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-715-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue François Mitterrand face au numéro 25 pendant les travaux de remise en état de la plaque de fonte sur le réseau de chauffage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EURL LTP Pour le compte de ENGIE SOLUTIONS 2 RUE CLEMENCEAU 6 RUE LEDRU ROLLIN 59430 ST POL SUR MER 59210 COUKEKERQUE BRANCHE

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ENGIE SOLUTIONS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LTP sera autorisée le vendredi 8 juillet 2022 de 7h à 15h à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand face au numéro 25.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée par feux tricolores muni d'un décompteur, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Là Arques, le 05 juillet 2022

Acte administratif certifié exécutoire

CSL AE" Monsleur le Maire

as de Calais

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2022-716-RPCM

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

DELEGATION AUX FONCTIONS Matière de l'acte | 5.4.2.2

D'OFFICIER D'ETAT CIVIL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32

- le procès-verbal des élections municipales du 23 mai 2020.

CONSIDERANT,

- qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 13 juillet 2022 à 18h00

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Joël DUQUENOY, conseiller municipal, est délégué pour remplir le mercredi 13 juillet 2022, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché

et dont l'ampliation sera transmise à l'intéressée, à Monsieur le Procureur de la

République et à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Omer.

jt à Arques, le 05 juillet 2022

soit

e la Ville d'Aggues

à éperaqre cas

a sans Acte administratif certifié ue

après réception en Sous-Préfecture

le). 6.JUR... 2028t publication ou

notification le (. 6. JUIL. 2022

Monsieur le Maire

G

Benoît ROUSSEL.ARRETE Numéro de l'acte | 2022-717-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Wature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

CHEMIN DU HALAGE

Entre la rue Delattre et Saint-Omer

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Aëls Béministratlf eertitigexéutelre après

publication a 0:

SU A"

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable des Voies navigables de France,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique sur le chemin du Halage pendant les travaux d'étabonnage en berge du canal de Neufossé effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CREAVERT PAYSAGES Pour le compte de CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS

Service des Grands Projets

ZA Porte du Littoral Ouest 29 AVENUE DES ANCIENS 180 Rue Charles Lemaire COMBATTANTS 62500 LEULINGHEM 62360 ST LEONARD

ARRETE

Sous la responsabilité du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise CREAVERT

PAYSAGES sera autorisée durant la période du Lundi 41 juillet 2022 au Samedi 30 juillet 2022 inclus à occuper la voie publique sur le chemin du Halage.

L'accès sera interdit pour les piétons et les deux roues ainsi que pour les véhicules durant toute la durée du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable des voies navigables de France, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent atrêté,

J hoît ROUSSEL,

Moñstéur le Maire ite dé ta-Mile-d'Arques

erfseiller Dépa CO Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-718-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION | Eden Anêté RESTRICTION DE CIRCULATION

Rue de Cannes

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L'2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue de Cannes au numéro 5 durant le déménagement de Monsieur DENIKINE Yannick

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations de déménagement qui auront lieu le 23 juillet 2022 et autorise Monsieur DENIKINE Yannick à occuper la voie publique Rue de Cannes face au numéro 5.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la police municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 juillet 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après publication où rf jp"

1.24 JUIL. 20 Mol rle Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-719-STAML

Nature de l'acte _| Arrêté POLICE DE LA CIRCULATION — Matière de late T611

PERMISSION DE VOIRIE

Rue de Cannes

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 18 Juillet 2022 par laquelle M. DENIKINE Yannick domicilié 5 Rue de Cannes 62510 ARQUES sallicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -- face au n° 5 Rue de Cannes

Déménagement avec réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1: M. DENEKINE Yannick, domiciliée 5 Rue de Cannes 62510 ARQUES est autorisé à occuper la voirie au n° 5 Rue de Cannes à Arques le 23 juillet 2022.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, M.DENIKINE, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signali n réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ue. Fait à Arques, le 19 juillet 2022

la Ville d‘Arques

ler Départemental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutatre a

après publication ou notification "

RER | ire

Benoit ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-720-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _|_ Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Hatère de l'acte | 6.11

Rue Marcel Delaplace

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Marcel Delaplace au numéro 12 durant l'emménagement de Madame AERNOUTS

ARRETE

ARTICLE 1: Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations de d'emménagement qui auront lieu le 23 juillet 2022 et autorise Madame AERNOUTS à occuper la voie publique Rue Marcel Delaplace face au numéro 12.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans ie délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la police municipale ainsi que tout agent de l’autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 juillet 2022

USSEL, «Maire de lä-ville D'Arques

hshller Départèmental du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

2 LOL 2"

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-721-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte_| 6.1.1

Rue Marcel Delaplace

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publicétion ou notification

Le. 2:.1..JÙ

Monsieur lé Malre

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 15 Juillet 2022 par laquelle Mme AERNOUTS, domiciliée Allée de l'Escoterie Entrée H5 Apt 21 62500 SAINT-OMER sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — face au n° 12 Rue Marcel Delaplace

Emménagement avec réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

Mme AERNOUTS, domniciliée Allée de l'Escoterie Entrée H5 Apt 21 62500 SAINT-OMER est autorisée à occuper la voirie au n° 12 Rue Marcel Delaplace à Arques le 23 juillet 2022,

Le Maître d'Ouvrage, Mme AERNOUTS, veillera à la propreté du site. Il_ veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 juillet 2022

apr

Benoït ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | _2022-722 -FINLD

RÉGIE DE RECETTES der ee —ATE

MANIFESTATIONS CULTURELLES —

NOMINATION DU REGISSEUR TITULAIRE

DES REGISSEURS SUPPLEANTS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- la décision n°2014-1698 du 8 décembre 2014 portant création d'une régie de recettes en vue de l'encaissement des droits de réservation aux diverses manifestations culturelles, modifiée le 12 janvier 2016,

- l'avis favorable du Comptable public de Saint-Omer du 21/07/2022

1

CONSIDERANT,

- le changement de service de Mesdames Coralie LEROY et Corinne HENIN,

- l'intégration de Mesdames Perrine PUYPE et Peggy MANIEZ dans le service ainsi que de Madame Céline SMAGGE et Monsieur Jérôme COMBAUX.

ARRETE

Monsieur ALBA Franck est nommé régisseur titulaire de la régie manifestation culturelle, avec pour mission l’encaissement des droits de réservation aux diverses manifestations culturelles.

En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre motif. Monsieur Franck ALBA sera remplacé par Mesdames PUYPE Perrine, MANIEZ Peggy, Jessica BERNARD, Elise BOUCHEZ, Céline SMAGGHE, Messieurs PAULET David et COMBAUX Jérôme.

Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) sont, conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.

Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) ne devront pas procéder à l’encaissement de droits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.

Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) devront présenter leurs registres comptables, ieurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

Le Comptable public de Saint-Omer,

Alain DURAND

Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle de Janvier 1975 et notamment celles relatives à l'obligation qui leur est faite d'établir procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre eux, de la caisse, des valeurs ou des justifications.

Le régisseur titulaire est astreint à constituer un cautionnement ou à procéder à une inscription à l'Association Française de Cautionnement.

Le régisseur titulaire bénéficiera du régime indemnitaire lié à son groupe de fonctions défini par l'assemblée délibérante.

Le(s) régisseur(s) suppléant(s) ne percevra(ont) pas d'indemnité de responsabilité.

Le Maire ordonnateur et le comptable public assignataire de la trésorerie de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 21 juillet 2022

Le régisseur titulaire,

Franck ALBAI

Le(s) régisseur(s) suppléant(s),

Perrine PUYPE

AT Jessica BERNARD

Peggy MANIEZ ue

Elise BOUC

Jérôme COMBAUXARRETE Numéro de l'acte | 2022-724-STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE D'ANJOU

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue D'ANJOU pendant les opérations de déchargement de matériaux effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LOGICOBOIS Pour le compte de AOUDIA Jamel 34 Rue du Général Sarrail 2 Rue Gambetta 62500 SAINT OMER 62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de Monsieur AOUDIA, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOGICOBOIS sera autorisée le lundi 25 juillet de 7h à 12 h à occuper la voie publique devant la propriété du n° 1 Rue d'Anjou.

: ARTICÉE 2 : La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 21 juillet 2022

Acte administratif certifié exécutoire

22 NC AE Monsieur ls Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-726-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE Matière de l'acte | 6.1.1

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la

circulation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du

dimanche 18 septembre 2022.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rues de Sète, de Marseille

et de Nîmes le dimanche 18 septembre 2022 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon

déroulement de la brocante organisée par l'Association A.P.E DE L'ECOLE BASSE-

MELDYCK.

ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : « Conformément à l’article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de

Gendarmerie, les Services d'incendie et de Secours sont chargés, chacun

En ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

er À Arques, le 22 juillet 2022

#

Acte administratif c

après publicatio,

Le &blna. Monsieur

le Maire

ertifié exécutoire

OU notification

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l’acte | 2022-729-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION — ee deree Au

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE

STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT Qu'en raison de la brocante du dimanche 4 septembre 2022, organisée par l'Association ARCHERS DE LA CRISTALLINE. Il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants Avenue du Général de Gaulle (partie comprise entre la rue Miss Cavell et le rondpoint Jacques Durand), et les rues Puype ( partie comprise entre le rondpoint Jacques Durand et la salle Pierre Devillers), Gambetta, Delaplace et Miss Cavell le dimanche 4 septembre 2022 de 6h00 à 19h00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association des Donneurs de Sang Bénévoles d'Arques.

ARTICLE 2 : Une déviation sera mise en place et la circulation des véhicules s'effectuera par la rocade via le Fort Rouge pour les véhicules venant de Aire ou Blendecques.

ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les services techniques municipaux.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : Monsieur le maire, les Services de Police, les services de Gendarmerie, les Services d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 26 juillet 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le 28/0202...

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Benoît ROUSSELARRETE MUNICIPAL Numéro de 2022-730-RPPM

POLICE DE LA CIRCULATION nee ad lAœE

INTERDICTION DE STATIONNERET | [Matière de l'acte | 611

DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement du « Marché Monstre » le mardi 6 septembre 2022 dans le cadre de la Fête Communale, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLES :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARRETONS

La circulation des véhicules sur l'Avenue du Général de Gaulle (partie comprise entre la rue de l'Europe et la rue Marcel Delaplace) et des rues Miss Cavell, Marcel Delaplace et Emile Zola est interdite à tous les véhicules, le mardi 6 septembre 2022 de 6H00 à 16H00.

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant à tous les véhicules sur les chaussées et trottoirs de l'Avenue du Général de Gaulle et des rues Miss Cavell, Marcel Delaplace, Henri Puype pendant le déroulement du Marché Monstre, Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d'une mise en fourrière (article R 417-10 du code de la route). Seuls les forains, les commerçants ambulants et les associations Arquoises peuvent après enregistrement, inscription et autorisation expresse du Président du Comité d'organisation de la manifestation s'installer sur les emplacements de parking des voies susvisées.

La circulation des véhicules venant de Saint Omer et se dirigeant vers Arras, ceux venant d'Arras et se dirigeant vers St Omer, s'effectuera par la rocade de déviation.

La circulation des véhicules venant de Lille et se dirigeant vers Arras s'effectuera par la rocade de déviation et réciproquement.

Aucune restriction n'est apportée à la circulation des véhicules venant de St Omer vers Lille ou de Lille vers St Omer.

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. Ces panneaux réglementaires seront posés par les services techniques municipaux en liaison avec les services de l'Equipement.

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.ARTICLE 9: Monsieur le Maire, les services de l'Equipement, de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 26 juillet 2022

ru,

Aëte admintstratif certitlé exécutoire

après publication qu notification 1 24/0322

Monsleur le Malre

Benoit ROUSSEL.ARRETE Numéro de 2022-727-

POLICE DE LA CIRCULATION -— l'acte STAML

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

Rue Adrien Danvers l'acte Matière de 6ii

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte ominstralit cerifié exécutoire

après publication ounotification

PÉCERETA

Monsieur le Mairs

Le

Benoït ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Adrien Danvers au numéro 39 pendant les travaux de rénovation dans l'immeuble nécessitant l'installation d’une benne à gravats et la réservation de places de stationnement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RCPM ENVIRONNEMENT Pour le compte de Monsieur ASLANTAS 507 Rue Hamez Billet 39 Rue Adrien Danvers 62350 ST VENANT 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Monsieur ASLANTAS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RCPM ENVIRONNEMENT sera autorisée du 1% août 2022 au 28 août 2022 inclus à occuper la voie publique Rue Adrien Danvers au numéro 39.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Une signalisation temporaire indiquera le cheminement piétonnier à respecter de part et d'autre du chantier.

Celui-ci sera matérialisé par des panneaux de type : KD22a avec mention « piétons ». Le stationnement sera interdit au moyen de panneaux de type B6a 1.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de ia notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 juillet 2022ARRETE Numéro de 2022-728-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

RUE ADRIEN DANVERS l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICÉE 3 :

ARTICLE à :

Âcte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le. 28/04/22.

Monsieur le Mairg

Benolt ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

- La pétition du 12 juillet 2022 par laquelle l’entreprise RCPM ENVIRONNEMENT 507 Rue Hamez Billet 62350 Saint Venant sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — 39 Rue Adrien Danvers :

Réservation de places de stationnement dans le cadre de travaux dans le restaurant LALIZ 39 Rue Adrien Danvers nécessitant l'installation d’une benne

ARRETE

L'entreprise RCPM ENVIRONNEMENT 507 Rue Hamez Billet 62350 Saint Venant est autorisée à occuper la voirie au n° 39 Rue Adrien Danvers du 1° août au 28 août 2022 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur ASLANTAS, veillera à la propreté du site, Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 juillet 2022

genott ROUSSEL

AH d'Arques

ptal du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de 2022-731-

l'acte STCF POLICE DE LA CIRCULATION _ Nature de lac l'Art

Restriction de circulation Matière de l'acte | 611

RUE D'ARTOIS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratié

après publicatioi

"LBIOt

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Générai des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue D'Artois face au n° 2 pendant les travaux de réfection de la façade et du pignon de l'habitat nécessitant l'installation d'un échafaudage sur le domaine public effectués par :

Monsieur le Mara

Benoit Rouge

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EURL GODART GILLES Pour le compte de Mme DELANGHE HELENE

20 Rue Louis Delattre 2 rue d'Artois 62219 LONGUENESSE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Madame DELANGHE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise EURL GODART Gilles sera autorisée du Lundï 05 septembre 2022 au Vendredi 16 septembre 2022 à occuper la voie publique rue d'Artois face au N°2.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h et Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier, La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 juillet 2022

enoît ROUSSEL

la Ville,d'Arques

Déparmea du Pas-de-Calais nn,

nn

corifié exécutoire

OU nôtification

DerARRETE Numéro de 2022-732-

l'acte STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de lac | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 611

RUE D'ARTOIS

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 26 juillet 2022 par laquelle l'Entreprise EURL GODART Gilles, domiciliée 20 rue Louis Delattre à Longuenesse sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n°2 rue d'Artois :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de réparation de façade et pignon.

ARRETE

ARTICLE 1 : l'Entreprise EURL GODART Gilles, domiciliée 20 rue Louis Delattre à Longuenesse est autorisée à occuper la voirie face au n°2 rue d'Artois à Arques du lundi 05 septembre 2022 au vendredi 16 septembre 2022.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Mme Delanghe Héléne, veillera à la propreté du site. Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 juillet 2022

Acte administratif ceriifig exécutol

après publication ne

+ Befoit ROUSSEL Maïte de la Vi lqganes

& Départémental du Pas-de-Calais

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de 2022-733-

POLICE DE LA CIRCULATION — late ST

INTERDICTION DE CIRCULATION | eMedeleSe AE RUES VOLTAIRE, GAMBETTA

INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ol notification

AIO) 102 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-14 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Place Roger Salengro pendant les travaux de raccordement électrique pour la Fête Foraine effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEELEC Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES 32 RUE DENIS PAPIN PLACE ROGER SALENGRO 62510 ARQUES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée à occuper la voie publique place Roger Salengro à Arques le lundi 29 août 2022 de 07 heures à 17 heures trente et le jeudi 08 septembre 2022 aux mêmes heures pour le raccordement et le déraccordement électrique de la Fête Foraine.

Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit du chantier. Durant cette interdiction, les rues Voltaire et Gambetta seront interdites à la circulation et seront réservées exclusivement aux véhicules des riverains qui pourront l'emprunter à double sens pour sortir de chez eux.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services techniques municipaux

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire de là ville d’Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 27 juillet 2022

engieur Benoît Roussel

Maire Be Ville d'Arques

onsël er eme du Pas-de-

CalaisARRETE Numéro de 2022-734-

POLICE DE LA CIRCULATION - l'acte STCF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE VAUBAN l'acte

Prolongation de l'acte n° 2022-700-STCF | | Métière de gti

Du 24 juin 2022 l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après as Ou notification

Le AVE 20;

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

VU, °

- les articles L.2212:1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur Le Président de la communauté du pays de Saint Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Vauban au numéro 365 pendant les travaux de changement des dispositifs de chambre effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTPS Pour le compte de ORANGE

28 RUE DES PIERRETTES 66 RUE BOSSUET

62240 MENNEVILLE 62100 CALAIS

ARRETE

Cet arrêté prolonge l'acte n° 2022-700-STCF Du 24/06/2022

Sous la responsabilité D'orange, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures

du présent arrêté, l'entreprise VTPS sera autorisée à partir du lundi 08 août 2022 au

vendredi 09 septembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Vauban au numéro

365.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée régulée par alternat manuel si

nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police

Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté,ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acle administratif ce

Sous la responsabilité de Monsieur LEGRAND, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société ARTDEM DEMECO sera autorisée le vendredi 29 juillet 2022 à occuper la voie publique Rue Curie face au n° 21 sur 10 m de long.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par la saciété chargée du déménagement.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 juillet 2022

sel rtifié exécutoi : lle d'

£PrÈ8 publ cation unoifeati + Maire de Trville d'Arques |

DAME Te | Conseiller Départemental du Pas de Calais Monsieur le Maire ua

Benoît ROUSSEL

ARRETE uméro de l'acte | 2022-735-

POLICE DE LA CIRCULATION — STAML.

RESTRICTION DE CIRCULATION ature de l'acte Arrêté RUE CURIE atière de l'acte | 611

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Rue Curie pendant les travaux de déménagement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ARTDEM DEMECO Pour le compte de LEGRAND Jean-Baptiste 620 Avenue Roger Salengro 21 Rue Curie 62100 CALAIS 62510 ARQUES

ARRETEARRETE Numéro de 2022-736-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

RUE CURIE l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après Publication ou notification

LEE do, Le. sis le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 05 Juillet 2022 par laquelle la Société ARTDEM DEMECO domiciliée 620 Avenue Roger Salengro à CALAIS (62100) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 21 rue Curie :

Déménagement avec réservation de places de stationnement pour un camion de 10 m de long

ARRETE

La société ARTDEM DEMECO, domiciliée 620 Avenue Roger Salengro à CALAIS (62100) est autorisée à occuper la voirie face au n° 21 rue Curie à Arques durant la journée du vendredi 29 Juillet 2022.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur LEGRAND Jean-Baptiste, veillera à la propreté du site, Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 Juillet 2022ARRETE Numéro de 2022-737-

l'acte STAML POLICE DE LA CIRCULATION — Re Lane

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 611

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le 0410820 Monsieur lé Malre

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au numéro 118 A pendant les travaux de déménagement avec réservation de trois places de stationnement pour un camion d'environ 20 mètres de long effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TDS DEMENAGEMENT Pour le compte de MONSIEUR VELLA 5 RUE DES PLATANES 118 À AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

59840 PERENCHIES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Mr Vella, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise TDS Déménagement sera autorisée durant la journée du Mercredi 10 Août 2022 de 7h00 à 18h00 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au numéro 118 A.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saïnt- Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 juillet 2022ARRETE Numéro de 2022-738- l'acte STAML

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de lac | Arrèté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 641

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE : :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pub ol) og getion Tr ne

Monsieur le Mairg

Benolt ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 28 juillet 2022 par laquelle l'Entreprise TDS Déménagement, domiciliée 5 rue des Platanes à Pérenchies (59840) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 118 À Avenue du Général de Gaulle :

Déménagement avec réservation de trois places de stationnement pour un camion d'environ 20 mètres de long

ARRETE

L'Entreprise TDS Déménagement, domiciliée 5 rue des Platanes à Pérenchies (59840) est autorisée à occuper la voirie face au n° 118 A Avenue du Général de Gaulle à Arques durant la journée du Mercredi 10 Août de 7h00 à 18h00.

Le Maître d'Ouvrage, Mr VELLA, veillera àà la propreté du Site.

al

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 juillet 2022

git ROUSSEL

a Ville D'Arques

artemental du Pas-De-CalaisARRETE Numéro de 2022-739-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

PLACE ROGER SALENGRO l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 29 juillet 2022 par laquelle la Société CABRE, domiciliée rue Raoul Briquet à COURRIERES (62710) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 1 À Place Roger Salengro :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de nettoyage et de peintures extérieures sur l'immeuble

ARRETE

La Société CABRE, domiciliée rue Raoul Briquet à Courrières (62710) est autorisée à occuper le domaine public place Roger Salengro face au n° 1 A du Lundi 12 septembre 2022 au Vendredi 30 septembre 2022 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, L'immobilière COCQUEMPOT, veillera) à la propreté du site. Il Ï t au b à E ] al

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le déiai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifiéexécutoire

après publication o Lgstieation Fait à Arques, le 29 juillet 2022 Le .Ê

Monsieur le Maire

Benolt ROUSSEL

CET

s-de-Calais