Arrêté - arrete aout2022

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Arrêté - arrete aout2022 Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete aout2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE Numéro de 2022-740-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte SFAML

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE HENRI PUYPE l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

aprés publication ou notification

Ro.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype au numéro 32 pour des travaux d'ouverture d'une fauille pour déplacement d'un coffret BT effectués par :

Monsieur le Maira

Benolt ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SDTP Pour le compte de ENEDIS

TSA 70011 59 RUE DE THEROUANNE

69134 DARDILLY CEDEX 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SDTP sera autorisée du Lundi 22 août 2022 au Vendredi 23 septembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Henri Puype.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunat Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Monsiêur, Benoît ROUSSEL

Su e d'Arques

r ental du Pas-de-Calais #

fai

N' ConseillelARRETE Numéro de 2022-741- l'acte STAML

POLICE DE LA CIRCULATION - Rature de lace |arêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 611

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- Favis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 22 Avenue Pierre Mendès France durant l'évacuation des déchets du logement de Monsieur FOULON Frédéric.

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d’Arques prend les mesures nécessaires pour faciliter les opérations d'évacuation de déchets qui auront lieu du Vendredi 19 Août 2022 au Lundi 29 Août 2022 et autorise Monsieur Foulon Arques (62510) pour la réalisation de ces travaux à occuper la voie Avenue Pierre Mendès France face au numéro 22.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer ainsi que le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte administratif certifié exécutoire

après public:

Le .04,

Monsi

Benoît ROUSSEL

D aapraeter Fait à Arques, le 02 août 2022

eur le Maire

Benoît ROUSSEL

eMaire de la Ville D'Arques

rsBépartemental du Pas-De-CalaisARRETE Numéro de 2022-742-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML de l'acte A

PERMISSION DE VOIRIE Netre de Ps ARE

AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 02 Août 2022 par laquelle Monsieur Foulon Frédéric, domicilié 22 Avenue Pierre Mendés France à Arques (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 22 Avenue Pierre Mendés France :

Pose d'une benne de 25 m3 dans le cadre de travaux d'évacuation de déchets

ARRETE

ARTICLE 1: Monsieur Foulon Frédéric, domicilié 22 Avenue Pierre mendés France à Arques (62510) est autorisé à occuper la voirie face au n° 22 Avenue Pierre Mendés France du vendredi 19 Août 2022 au lundi 29 Août 2022.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, Monsieur Foulon Frédéric, veillera à la propreté du site. Il veillera également aubalisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

ARTICLE 3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 02 août 2022

Acte administratif certifié exécutoire Benoît ROUSSEL

après publication où notification Maire de la Ville D'Arques

Le 0,08 RO2E. . rh 3

Monsieur {eMaire Départemental du Pas-De-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2022-743-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE JEAN JAURES l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE i :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.1ALOS 14022 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les artices L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean Jaurès au numéro 55 à l'angle de la rue du Maréchal Leclerc pendant les travaux de peinture de la façade effectués par Monsieur BREEMERSCH.

ARRETE

Sous la responsabilité de Monsieur BRÉEMERSCH, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, il sera autorisé à partir du mardi 16 août 2022 au vendredi 19 août 2022 à occuper la voie publique rue Jean Jaurès au numéro 55 à l'angle de la rue du Maréchal Leclerc.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et côté opposé du chantier.

Le chantier sera matérialisé par un balisage temporaire de type K5c ou K16 à l'aide de panneaux AK3, AK5, B6al, B14,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place per le Maitre d'ouvrage chargé des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 08 août 2022ARRETE Numéro de 2022-744-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

RUE JEAN JAURES l'acte Matière de 611

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 08 août 2022 par laquelle Monsieur BREEMERSCH, domicilié 55 rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 55 Rue Jean Jaurès à l'angle de la rue du Maréchal Leclerc :

Pose d'une nacelle dans le cadre de travaux de peinture de façade,

ARRETE

Monsieur BREEMERSCH, domicilié 55 Rue Jean Jaurès à ARQUES (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 55 Rue Jean Jaurès à l'angle de la rue du Maréchal Leclerc à Arques du mardi 16 août 2022 au vendredi 19 août 2022.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BREEMERSCH, veillera à la propreté du site. Il veillera également à la mise en place d’un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire, notamment pour dévier les piétons sur le trottoir opposé depuis les passages piétons situés en amont et aval du chantier

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la police Municipale, et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Acte edministratif certifié exécutoire Fait à Arques, le 08 août 2022

après publica Nerf sxécu

Le AS ta Monsieur le Malre

Benolt ROUSSELARRETE Numéro de 2022-745-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'ecte STAML de l*

RESTRICTION DE CIRCULATION Dee de loc ARE RUE DE DOUAI

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ounotification

HAS Los.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Douai pendant les travaux d'alimentation basse tension effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RESEELEC Pour le compte de ENEDIS

32 RUE DENIS PAPIN 981 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

62510 ARQUES 59500 DOUAI

ARRETE

Sous la responsabilité D'Enedis, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée durant la journée du Lundi 22 août 2022 inclus à occuper la voie publique rue de Douai.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale, et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 août 2022

Le .#1/057.40,

Monsieur le Malre

Maire de la Ville D'A

Consellér Département

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de 2022-746-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 611

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue François Mitterrand depuis lé passage à niveau rue Jules Verne jusqu’à la sortie d'Agglomération coté Clairmarais pendant les travaux de purges sur la chaussée de la RD210

Effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS NORD EST Pour le compte de MDADT AUDOMAROIS CHEMIN DE L'ECLUSE SAINT 1 RUE CLAUDE CLABAUX BERTIN BP 70022

62500 SAINTOMER 62508 SAINT OMER CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité de la MDADT, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée à partir du mercredi 24 Août 2022 au vendredi 26 Août 2022 à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand depuis le passage à niveau rue Jules Verne jusqu'à la sortie d'agglomération côté Clairmarais.

La circulation sera interdite sur l'avenue François Mitterrand depuis le passage à Niveau rue Jules Verne jusqu'a la sortie d'agglomération coté Clairmarais, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Durant cette interdiction, un itinéraire de déviation sera mis en place : (selon plan joint)

- Les véhicules en provenance de Clairmarais et se dirigeant vers le Centre- Ville d'Arques seront déviés vers la D209, D55, D933.

- Les véhicules en pravenance du Centre-ville d'Arques et voulant se diriger vers Clairmarais seront déviés par l'avenue Pierre Mendès France RD211, le Fort Rouge, la D933 la D55, puis la RD 209.

-_ L'accès piétons sera maintenu pour les riverains et commerces.- L'accès à la rue Jules Verne sera interdit par l'avenue François Mitterrand. Pour la desserte des riverains, elle sera mise à double sens de circulation depuis l'avenue Pierre Mendès France,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R 42i-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 août 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après publigation ou notficatl . Le A Dog on Benoît ROUSSEL

Monsieur le Mairg

Benott ROUSSELARRETE Numéro de 2022-747-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de Arrêté

RUE ADRIEN DANVERS l'acte Matière de 6i1

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

fox] La2.2,

Monsieur le Maire

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règiement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Adrien Danvers face au 36 durant les travaux de purge de la façade principale réalisés par la société ARC France domiciliée au 104 Avenue De Gaulle à Arques (62510).

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant les travaux de purge de la façade principale qui aura lieu le mercredi 17 août 2022 et autorise la société Arc France réalisant les travaux à occuper la voie publique rue Adrien Danvers face au numéro 36.

La circulation sera restreinte, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 10 août 2022

eur Ben ROUSSEL

Trash, \ mn Mairë de la Ville d'Agues

Benoît ROUSSEL ‘ is eiller Départemeñtal du Pas-de-Calais

16ARRETE Numéro de 2022-748-

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STAML

PERMISSION DE VOIRIE Nature de Arrêté

RUE ADRIEN DANVERS l'acte Matière de 6ii

l'acte

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pul

Le.

Monsieur le

Benoït ROUSSEL

blication ou notification

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

- La pétition du 10 août 2022 par laquelle la société Arc France, domiciliée au 104 Avenue De Gaulle à ARQUES (62510) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face n° 36 Rue Adrien Danvers :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de purge de la façade principale

ARRETE

La société Arc France, domiciliée 104 Avenue De Gaulle à ARQUES (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 36 rue Adrien Danvers à Arques le mercredi 17 août 2022.

Le Maître d'Ouvrage, ARC FRANCE, veillera à la propreté du site. Il_ veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur ie Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

: Fait à Arques, le 10 août 2022

facques

iller Départemëntal du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de acte | 2023-749-RPFA

Nature de l’acts Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION - ee on

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE

STATIONNER

Annule et remplace

L’arrêté 2022-729-RPPM du 26/7/22

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT Qu'en raison de la brocante du dimanche 4 septembre 2022, organisée par l'Association ARCHERS DE LA CŒCRISTALLINE. Il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroutement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5

ARRETE

La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme gênants Avenue du Général de Gaulle (partie comprise entre la rue Miss Cavell et le rondpoint Jacques Durand), et les rues Puype (partie comprise entre le rondpoint Jacques Durand et la salle Pierre Devillers), Gambetta, Delaplace et Miss Cavell le dimanche 4 septembre 2022 de 6h00 à 19h00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par l'Association ARCHERS DE LA CRISTALLINE.

Une déviation sera mise en place et la circulation des véhicules s'effectuera par la rocade via le Fort Rouge pour les véhicules venant de Aire ou Blendecques.

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les services techniques municipaux.

Conformément à l’article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

: Monsieur le maire, les Services de Police, les services de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Acte

après publication j: notification

administratif certifié exécutoire - afait à Arques, le 12 août 2022

Le MUGR].fo29, Monsieur

l& Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2022-750-RPCM ARRETE

a Nat de l'acte Arrêt DELEGATION AUX FONCTIONS Matière de lacs | 342.2

D'OFFICIER D'ETAT CIVIL

1 ARTICLE 1 :

2 ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Âcte administratif

+ FE tion en 8 ous-Prêf AQUT.. 202

éfecture

“AU le 1.7

| Monsieur le Maire

3

O0

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32

- le procès-verbal des élections municipales du 23 mai 2020.

CONSIDERANT,

- qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 20 août 2022 à 15h00

ARRETE

Monsieur Joël DUQUENOY, conseiller municipal, est délégué pour remplir le samedi 20 août 2022, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages.

Conformément à l'article R 421-5 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont lampliation sera transmise à l'intéressée, à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Omer.

Fait à Arques, le 16 août 2022

certifié exécutoire

Rec ton ou

AOÛT. 022

Benoît ROUSSE) ;Numéro de l'acte | 2022-751-RPCM

ARRETE Nature de l'acte | Arrêté

DELEGATION AUX FONCTIONS Matière de l'acte | 5.4.2.2

D'OFFICIER D'ETAT CIVIL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

Acte administratif certifié exécutoire

ss F4 nr Lu Préfecture

SAT le À

Monsieurle Maire

Re

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- le Cade général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-18 et L 2122-32

- lé procès-verbal des élections municipales du 23 mai 2020.

CONSIDERANT,

- qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage le 20 août 2022 à 14h00

ARRETE

Madame Chloé KOCLEGA, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le samedi 20 août 2022, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer les mariages.

Conformément à l'article R 421-5 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera transmise à l'intéressée, à Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Omer.

Fait à Arques, le 16 août 2022

t TT ou

2..A0UT..2022ARRETE Numéro de l'acte _] 2022-725 -FINLD

Nature de l’acte Arrêté

REGIE DE RECETTES AFFAIRES [hs de lens 1710

SCOLAIRES - NOMINATION DU

REGISSEUR TITULAIRE ET DU

MANDATAIRE SUPPLEANT

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- la décision 2017-1630 en date du 06 octobre 2017 portant création d’une régie de recettes en vue de l'encaissement des droits d'inscription au restaurant scolaire municipal et aux garderies périscolaires modifiées par la décision 2018- 1503 du 03 janvier 2018 puis par la décision 2020-1507 du 09 janvier 2020. - les arrêtés du 09 août 2019 et 17 septembre 2019 nommant Madame Amélie REVEL en qualité de régisseur titulaire, Mesdames Perrine DUTHILLE et Peggy MANIER en qualité de mandataires suppléants,

L'arrêté 2021-1015 du 03 janvier 2022

-La décision 2022-1158 du 21 juillet 2022

avis favorable du Comptable public de St omer du 18 Août 2022

Considérant,

- l'intégration de Monsieur Guirec HENRY au service des affaires scolaires,

ARRETE

Coralie LEROY est nommée régisseur titulaire de la régie « AFFAIRES SCOLAIRES », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.

En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Coralie LEROY sera remplacée par Guirec HENRY régisseur suppléant.

Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) sont, conformément à la réglementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçues, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont effectués.

Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) ne devront pas procéder à l'encaissement de droits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal,Article 5 : Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) devront présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux

agents de contrôle qualifiés.

Article 6: Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) sont tenus d'appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle

de Janvier 1975 et notamment celles relatives à l'obligation qui leur est faite

d'établir procès-verbal chaque fois qu'il ÿ a remise entre eux, de la caisse, des

valeurs ou des justification.

Article 7: Le régisseur titulaire est astreint à constituer un cautionnement ou à procéder à

une inscription à l'Association Française de Cautionnement Mutuel.

Article 8 : Le régisseur titulaire bénéficiera du régime indemnitaire lié à son groupe de

fonctions défini par l'assemblée délibérante.

Article 9 : Le(s) régisseur(s) suppléant(s) ne percevra(ont) pas d'indemnité de

responsabilité.

Articie 10: Le Maire ordonnateur et le comptable public assignataire de la trésorerie de

Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la

présente décision.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

Le 18 AOÛT 2022

Le Comptable public de Saint-Omer, Le Maire,

Alain DURAND - "Benoît ROUSSEL

f. PA j | ane

Î \ h

Lo RP V \ “Te Maire empêche

Le régisseur titulaire, “2: Le(sy rédisseur(s) suppléant(s),

Coralie LEROY Guirëc HENRYARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2022-752-PMSF

POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte | Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER ET DE | [-Metière de ace | 6.1.1

CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L.2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de la Fête Communale et notamment l'accueil de forains, sur le parking de l'Ascenseur des Fontinettes du mardi 30 août au lundi 12 septembre 2022, il apparaît indispensable de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette situation.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le parking de l'ascenseur des Fontinettes sera interdit aux véhicules et réservé exclusivement aux véhicules et habitations mobiles des forains du mardi 30 août 08h00 au lundi 12 septembre 2022 - 12h00.

ARTICLE 2: Les forains munis d'une autorisation et ayant acquitté leur redevance seront les seuls autorisés à s'installer aux emplacements indiqués ci-dessus.

ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Arques, le 18 août 2022

. B

SN Bénoît ROUSSEL,

iller Départemental du Pas-de-Calais

_

Je Maire emperra

re Acte administratif certifié exéeutotre

Eee Monsieur le Malre

Benoit ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-753-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.1.1

PLACE ROGER SALENGRO

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

PURE ANE A" Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- lé Code de la Route,

- La pétition du 29 juillet 2022 par laquelle la Société CABRE, domiciliée rue Raoul Briquet à COURRIERES (62710) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 1 À Place Roger Salengro :

Travaux de nettoyage et de peintures réalisés à la nacelle nécessitant une emprise de 2 mètres en trottoir au pied d'immeuble.

ARRETE

La Société CABRE, domiciliée rue Raoul Briquet à Courrières (62710) est autorisée à occuper le domaine public place Roger Salengro face au n° 1 A du Lundi 12 septembre 2022 au Vendredi 30 septembre 2022 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, L'immobilière COCQUEMPOT, veillera à la propreté du site, _Il veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 19 août 2022

noît ROUSSEL,

a de la Ville d'Arques

Ile ler Départemental du Pas-de-Calais

IBpêcReARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2022-754-PMSF POLICE DE LA CIRCULATION Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER ET Matière de l'acte | 6.1.1 DE CIRCULER

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les artices L.

- le Code de la

2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'occupation de la totalité de la Place Roger Salengro du mardi 30 août au jeudi 8 septembre 2022 inclus à l’occasion de la Fête Communale, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette manifestation.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

Acte administratif certifié exécutoire

après pub)

ARRETONS

Du mardi 30 août à 12H00 au jeudi 8 septembre 2022 à O0h. La circulation sera interdite et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, les véhicules en infraction pourront faire l’objet d'une mise en fourrière (article R 417-10 du code de la route) dans les rues Voltaire et Gambetta ainsi que sur la place Roger Salengro et son pourtour, sauf pour les riverains.

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à ja loi (sauf riverains).

< Conformément à l'article R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

Monsieur le Maire, les services de Police, de Gendarmerie, et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques

le 19 août 2022

LL 2 MUE A" Monsieur te Malre

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-755-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT

CHEMIN DU LOBEL

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifiéexécutoire

après publication ounotification

422 AE 2822

DO Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert et Chemin du lobel pendant les travaux de remise à niveau de regards fonte EU effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE Pour lé compte de CAPSO

RUE DU BRAS RUE ALBERT CAMUS 62500 TATINGHEM 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE sera autorisée à partir du mercredi 24 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus à occuper la voie publique rue Jean-Baptiste Colbert et Chemin du Lobel.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale ainsi que tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

sjeur Benoît ROUSSEL

aire de la Ville d'Arques

ler Départemental du Pas de Calais Our .

heARRETE Numéro de acte | 2022-756-STCF.

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 AVENUE NEWTON

RUE DE CONDORCET

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire S

jeation ou notification CBenoît ROUSSEL,

BOUT. 202? après publ Le... Monsieur la Mairô

Senoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- ie Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de

Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue Newton et rue Condorcet pendant les travaux de remise à niveau de regards fonte EU effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SADE Pour le compte de CAPSO

RUE DU BRAS RUE ALBERT CAMUS

62500 TATINGHEM 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise SADE sera autorisée à partir du mercredi 24 août 2022 au mercredi 31 août 2022 inclus à occuper la voie publique avenue Newton et rue Condorcet.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat par feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 août 2022

ire de la Ville d‘Arques

seiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de l'acte | 2022-757-SPORTGH

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION D'UTILISATION | histière de l'acte | 6.11

DES STADES DE FOOTBALL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation « la nuit des Vikings » organisée par le centre social Community, il est nécessaire de prendre des mesures de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1: Le parking rue A. Briand, devant le centre social et le city stade est réservé aux organisateurs, le samedi 27 août à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 28 août, 2h00 du matin.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R'421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICEE 3 : Monsieur le Maire, les Services Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 23 août 2022

Benoit ROUSSEL, /É A e la Ville d’Arques

s REÇe ar . (EEE ler Départemental du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire après publication où notification

Le ?.4..ADUT.. Monsieur le Maire

ou

de Kiairs où Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-758-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

INTERDICTION DE CIRCULATION | -"Ër de lece L6Lt

RUE ADRIEN DANVERS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- d'Avis de Monsieur le Responsable de la Maison. du Département Aménagement

durable de l'Audomarois :

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Adrien Danvers, pendant les travaux dè putges effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

COLAS NORD PICARDIE Pour le compte de MDI CHEMIN DE L'ECLUSE 1 rue Claude Clabaux SAINT BERTIN BP 949 LUMBRES 62500 SAINT-OMER 62508 SAINT-OMER Cedex

ARRETE

Sous la responsabilité de la MDI, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS NORD PICARDIE sera autorisée dans la nuit du Mardi 30 Août 2022 au Mercredi 31 Août 2022 de 21h à 5h à occuper la voie publique rue Adrien Danvers, à Arques.

La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules au droit du chantier. Durant cette interdiction, les riverains seront invités à prendre leurs dispositions pour sortir leur véhicule avant Fhoraire indiqué,

Durant cette interdiction, différents itinéraires de déviation seront mis en place.

Les véhicules en provenance de Renescure souhaitant se diriger vers le Centre-Ville d'Arques seront invités à emprunter la RD942 jusqu'à l'Echangeur des RD942/943, puis l'Avenue du Général de Gaulle.

Les véhicules en provenance de Longuenesse (Avenue Léon Blum) souhaitant se

diriger vers le Centre-Ville seront invités à emprunter le giratoire de la Garenne,

l‘Avenue de la Libération en direction de Blendecques jusqu'au giratoire des 4 chemins,

la RD77 (territoire de Blendecques), la RD210 (territoire de Blendecques), puis

l'Avenue Bernard Chochoy (RD210).

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département

Aménagement Durable de l’Audomarois et Monsieur le Commissaire de Police de Saint-

Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 août 2022

Acte administratif certifié exécutoire

près 78 out pa"

mag il Maire

Benolt ROUSSELNuméro de l'acte | 2022-759-SPORTGH

ARRETE MUNICIPAL Nature de l'acte | Arrêté

POLICE Matière de l'acte_| 6.1.9

INTERDICTION DE CHASSER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU — Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2

CONSIDERANT l'organisation de deux manifestations sportives :

- Semis du houblon, le samedi 03 septembre 2022 ; course à pied autour des étangs Beauséjour et Malhôve de 15h00 à 20h00

et

= 35% Triathlon, le samedi 10 septembre 2022 ; course à pied, cyclisme et une épreuve de natation dans l'étang de Malhôve, de 7h00 à 18h00.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La chasse au gibier d'eau sera interdite :

" le samedi 03 septembre de 14h00 à 20h00 sur les étangs de Malhôve et de Beauséjour

" le samedi 10 septembre de 7h00 à 18h00 sur l'étang de Mathôve

ARTICLE 2 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l’objet de cette interdiction.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision. »

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, les Services Municipaux, les Services de Police et de Gendarmerie sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

|

Id Ville d'Arquès, Acte administratif cortifig Ex

$ À

après publication ou pr

S LT | Le 2 8 ANT. 2)

— Monsieur le Maire

Ras-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-760-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Name ce lee Art

RESTRICTION DE CIRCULATION 1.

RUE COPERNIC

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administra

après publiça

Le...#.

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de là Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Copernic pendant les travaux de pose d'une conduite d'eau effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EHTP Pour le compte de CAPSO

ZONE ARTOIPOLE 1 RUE ALBERT CAMUS 145 ALLEE D'ALLEMAGNE

62060 ARRAS 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EHTP sera autorisée à partir du Lundi 12 Septembre 2022 au Vendredi 14 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Copernic.

La circulation sera restreinte par 2 chaussée et régulée manuellement, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Le chantier sera interdit au public.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 août 2022

tif certifié exécutolre

SAUT AE Monsieur te Maire D Le d'ArquesARRETE Numéro de l'acte | 2022-761-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICEE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication où notification

Le .2.9..ADUT..2079 Monsieur !s Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au numéro 104 pendant les travaux de désamiantage avec réservation de places de stationnement sur une longueur de 30 mètres pour y déposer des bennes effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

HELFAUT TRAVAUX Pour le compte de ARC FRANCE ZA de la Fontaine Colette 104 AVENUE DU GENERAL DE BP 28 GAULLE

62570 HELFAUT 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité d'ARC FRANCE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HELFAUT TRAVAUX sera autorisée du Vendredi 02 septembre 2022 au Vendredi 16 septembre 2022 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au numéro 104.

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier. Une signalisation temporaire indiquera le cheminement piétonnier à respecter de part et d'autre du chantier.

Celui-ci sera matérialisé par des panneaux de type : KD22a avec mention « piétons » Le stationnement sera interdit au moyen de panneaux de type B6a 1.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 août 2022

davaues

à tal du Pas-de CalaisARRETE Numéro de l'acte 2022-762-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

PERMISSION DE VOIRIE Matière de l'acte | 6.11

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

Le.2.9..ADUT..20?

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

WU,

- les artices L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l‘Audomarois

- La pétition du 09 août 2022 par laquelle l'Entreprise Helfaut Travaux, domiciliée ZA de la Fontaine Colette à Helfaut (62570) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES -— face au n° 104 Avenue du Général de Gaulle :

Pose de plusieurs bennes sur une longueur de 30 mètres dans le cadre de travaux de désamiantage.

ARRETE

l'Entreprise HELFAUT TRAVAUX, domiciliée ZA de la Fontaine Colette à HELFAUT (62570) est autorisée à occuper la voirie face au n° 104 Avenue du Général de Gaulle à Arques du Vendredi 02 septembre 2022 au Vendredi 16 septembre 2022.

Le Maître d'Ouvrage, ARC FRANCE, veillera à la propreté du site, Il_ veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d‘un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de ia Maison du Département Aménagement Durable de l’Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer ainsi que ie Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 août 2022

Monsieur {8 Maire

Beñoïlt ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-763-SPORTGH

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION ET INTERDICTION | LMetère de l'acte | 6.11 DE CIRCULER, DE STATIONNER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32

Le Code du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2

CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation du SEMIS DU HOUBLON organisé par l'association Nature Sport Audo le samedi 03 septembre 2022, il apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours.

Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de là commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1 : CIRCUEATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues suivantes, le samedi 03 septembre 2022 :

Rue de Lorraine (du N°122 à 124 et N° 59 à 61) ; Rue des Vosges (du N° 1 à 3) ; Rue d'Alsace (du 6€ à la rue d'Artois) ; Quai du Commerce ; Rue Marcel Delaplace : de 13h00 à 16h00 Avenue du Général De Gaulle, Rond-Point Jacques Durand, Rue de L'Europe (entre Av. De Gaulle et chemin de batavia), Chemin de Batavia : circulation interrompue de 14h50 à 15h20 {passage du dernier concurrent)

Chemin de l'étang de Batavia, Rue de Provence, Chemin des Flégards : circulation interrompue de 15h00 à 15h45 (passage du dernier concurrent)

Avenue Général De Gaule : circulation interrompue dans les 2 sens pour le cisaillement des concurrents Chemin du lobel et chemin des Carrières : circulation interrompue à partir de 15h10 jusqu'au dernier concurrent

Chemin de la Digue du Smetz, Chemin de Thérouanne, Rue Branly, Chemin des Moulins, Rue Léo Lagrange : circulation interrompue à partir de 15h15 jusqu’au passage du dernier concurrent Rue Branly vers rue Parmentier: circulation interrompue dans les 2 sens (Rue Pierre Mendès France ) pour le cisaillement des concurrents à partir de 15h15 jusqu'au passage du dernier concurrent. Rond-poind D211, Rue Condorcet Rue Galilée : circulation interrompue dans les 2 sens (D211) pour le cisaillement des concurrents

Pont de la base fluviale (rue d'Alsace) : de 14h00 à 20h30.

Rue Jean Jaurès (à partir du N° 119C), Chemin du Rihoult, Route Forestière Royale (jusqu'à la Route Forestière du Fort Rouge) : de 15h30 à 19h30.

Rue Michelet (entre le camping et la voûte) : de 16h00 à 19h30.

Rues d'Alsace (entre la rue des Vosges et la base Fluviale), des Vosges et une partie de la Rue de Lorraine {entre Rue des Vosges et l'Espace Pierre Mauroy) : de 13h00 à 20h30.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans le sens contraire de la course, le samedi 03 septembre 2022 :

Rues de Montpellier, de Bordeaux, Rossignol (Commune de Clairmarais) : de 15h30 à 20h00.ARTICLE 3 : STATIONNEMENT

Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (code la route, article 37-1), le samedi 03 septembre 2022 :

- Rue de Lorraine (du N°122 à 124 et du N° 59 à 61} : de 11h30 à 20h30.

- Rue des Vosges (du N°1 au 3) : de 11h30 à 20h30.

- Rue Marcel Delaplace : de 11h00 à 16h30.

-_ Avenue Pierre Mendès-France sur le trottoir côté paire entre la rue Branly et le N° 60 (jusqu'au passage pieton) : de 12h00 à 17h00

- Avenue Pierre Mendès-France sur le trottoir côté paire entre la rue Léo Lagrange et le N° 76 : de 12h00 à 17h00

- Rue Michelet (entre le camping et la voûte) : de 13h00 à 18h00.

- Sur le parking de l'étang de Malhôve à partir le samedi 03 septembre 2022 : de 8h00 à 20h00. - Sur une partie du parking de la base fluviale (en contrebas de la rue d'Alsace, à droite après le pont) samedi 03 septembre 2022 : de 8h00 à 21h00.

Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.

ARTICLE 4 :

Durant la fermeture à la circulation des différentes rues du centre-ville, le samedi 03 septembre 2022 après-midi :

- Les véhicules en provenance d'Hazebrouck, de St-Omer, de Clairmarais, d'Aire sur Lys et de Blendecques seront informés par des panneaux indicateurs que l'accès au centre-ville d‘Arques sera difficile.

ARTICLE 5 :

Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. La mise en place de la signalisation routière sera assurée par le personnel de la ville d’Arques et l'organisateur.

ARTICLE 6 :

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision,

ARTICLE 7 :

Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 26 août 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après ge ou notification

Le. F2

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-764-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Neue ce face Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION el

RUE HENRI PUYPE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Henri Puype pour des travaux d'amélioration du réseau électrique souterrain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE FAIGNOT TP Pour le compte de ENEDIS

RD 916 59 RUE DE THEROUANNE

« LE PETIT BRUXELLES »

59670 STE MARIE CAPPEL 62500 SAINT-OMER

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée du Lundi 12 Septembre 2022 au Vendredi 9 décembre 2022 indus à occuper la voie publique rue Henri Puype.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte par demi chaussée et régulée par alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement seront interdits au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2022

PRQUSSEL

ile d'Arques

Départelentai du Pas-de-Calais

Benoît ROUSSELARRETE Numéro de l'acte | 2022-765-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — ue æ fèce Are

RESTRICTION DE CIRCULATION Btiére de “ec. | 8L.

RUE DE STRASBOURG

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou noffficatlon

Le 3.0. A0UT..202?

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de Strasbourg pendant les travaux d'amélioration du réseau électrique souterrain effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUBRULLE -FAIGNOT TP Pour le compte de ENEDIS RD 916 59 UE DE THEROUANNE LE PETIT BRUXELLES

59670 STE MARIE CAPPEL 62500 SAINT-OMER

ARRETE

Sous la responsabilité d 'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l’entreprise DUBRULLE FAIGNOT TP sera autorisée à partir du Lundi 12 Septembre 2022 au Vendredi 09 décembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue de Strasbourg.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée manuellement si nécessaire, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 29 août 2022

lArques

L.AGUT. KDépartementäkdy Pas-De-Calais Monsieur le Maïrg D

Benoït ROUSSELARRETE MUNICIPAL Numéro de l'acte | 2022-766-RPFA

POLICE DE LA CERCULATION Nature de Facte _| Arrêté

INTERDICTION DE STATIONNER ET DE | LMetière de l'acte | 6.1.1

CHANGEMENT SENS DE CIRCULATION

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement du « Marché Monstre » le mardi 6 septembre 2022 dans le cadre de la Fête Communale, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utiles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents de circulation lors de cette manifestation.

ARRETONS

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sur les rues Marcel Delaplace, Liberté, Egalité et quai du commerce sera rétablie à double sens pour les riverains des rues concernées, le mardi 6 septembre 2022 de 6H00 à 16H00

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant à tous les véhicules sur les chaussées et trottoirs du quai du commerce pendant le déroulement du Marché Monstre. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d’une mise en fourrière (article R 417-10 du code de la route).

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules venant de Saint Omer et se dirigeant vers Arras, ceux venant d'Arras et se dirigeant vers St Omer, s'effectuera par la rocade de déviation.

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules venant de Lille et se dirigeant vers Arras s'effectuera par la rocade de déviation et réciproquement.

ARTICLE 5 : Aucune restriction n'est apportée à la circulation des véhicules venant de St Omer vers vers Lille ou de Lille vers St Omer.

ARTICLE 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. Ces panneaux réglementaires seront posés par les services techniques municipaux en liaison avec les services de l'Equipement,

ARTICLE 7 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 8 : < Conformément à l'article R 421-5 du Code de lustice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision ».

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, les services de l'Équipement, de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Aôte administratif certifié exécutalre

PAU AME A" Monsleur le Maïre

Benoit ROUSSELARRETE Numéro de acte | 2022-767-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte | Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Annule et remplace l'arrêté n° 2022-

761-STCF du 29/08/2022

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécuigire

après publication ounotifleatlon

Le 8.Q.-ADUT..269 Monsieur fs Maire

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au numéro 104 pendant les travaux de désamiantage avec réservation de places de stationnement sur une longueur de 30 mètres pour y déposer des bennes effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

HELFAUT TRAVAUX Pour le compte de ARC FRANCE ZA de la Fontaine Colette 104 AVENUE DU GENERAL DE BP 28 GAULLE 62570 HELFAUT 62510 ARQUES

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2022-761-STCF du 29/08/2022

Sous la responsabilité d'ARC FRANCE, Maître d’Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HELFAUT TRAVAUX sera autorisée du Vendredi 02 septembre 2022 au Vendredi 16 septembre 2022 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle face au numéro 104,

La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier, Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d'en face côté impair depuis les passages piétons en amont et en aval du chantier. Celui-ci sera matérialisé par des panneaux de type : KD22a avec mention « piétons » Le stationnement sera interdit au moyen de panneaux de type B6a 1. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de l'acte | 2022-768-STCF POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.1.1

RUE JEAN BAPTISTE COLBERT

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après publicati rpg e k

0. L.RER. Monsieur le Maire

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

M,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert au rond-point côté gauche situé en face du n° 740 pendant les travaux de pose d'une conduite d’eau effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

EHTP Pour le compte de CAPSO

ZONE ARTOIPOLE 1 RUE ALBERT CAMUS 145 ALLEE D'ALLEMAGNE

62060 ARRAS 62219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EHTP sera autorisée à partir du Lundi 12 Septembre 2022 au Vendredi 14 Octobre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Jean-Baptiste Colbert au rond-point côté gauche situé en face du n° 740.

La circulation sera restreinte par Ÿ2 chaussée et régulée manuellement au besoin, ia vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Celui-ci ne gêËnera en aucun cas l'accès aux différentes entreprises à proximité. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 31 août 2022ARRÊTE Numéro de l'acte | 2022-769-SPORTGH

POLICE DE CIRCULATION ET DE Nature de l'acte | Arrêté STATIONNEMENT Matière de l'acte | 6.1.1

35è% Triathlon et 19è"° Duathlon de

l'Audomarois

le samedi 10 septembre 2022

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Route,

- Le Code du Sport,

- L'Arrêté Préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du Pas de Calais, modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992.

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue d'assurer la sécurité des participants du 35% Triathlon et 19°" Duathlon de l'Audomarois organisés par le Comité d'Organisation du Triathlon et du Duathlon de l’Audomarois qui se déroulera sur le site de l'étang de Malhôve, le samedi 10 septembre 2022.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du 35è" Triathlon et 19è" Duathlon de l'Audomarois, la circulation sera interdite et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, le samedi 10 septembre 2022 de 09H30 à 18H30 dans la rue de Savoie (partie comprise entre la rue de Bordeaux et l'étang de Malhôve), dans les rues de Bordeaux, Montpellier et Toulouse.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur le parking de l'étang de Malhôve, du vendredi 09 septembre 2022, 8H00, au samedi 10 septembre 2022, 18h30.

ARTICLE 3: L'organisateur, les commissaires de course, les services de Police et de Gendarinerie interdiront l'accès des véhicules circulant en sens inverse de la course.

ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par les organisateurs.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 31 août 2022

Acte administratif certifié exécutoire

après publication ou notification

1e.0A/n4]4022 Monsieur le Malre

it ROUSSEL,

Bonoîl ROUSSELARRETE Numéro de l'acte 2022-770-STCF

POLICE DE LA CIRCULATION — Nature de l'acte _| Arrêté

RESTRICTION DE CIRCULATION Matière de l'acte | 6.11

RUE JULES VERNE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutolra

A Monsieur le Malre après public:

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT,

- qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Jules Verne au numéro 10 pendant les travaux de ravalement de façade avec pose d'un échafaudage effectués par :

Benoît ROUSSEL

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

MD FACADES Pour le compte de MONSIEUR FERRI PIERRE 110 RUE DU SMETZ 10 RUE JULES VERNE 62120 CAMPAGNE LES 62510 ARQUES WARDRECQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de Monsieur FERRI Pierre, Maître d'Ouvrage chargé de Japplication des mesures du présent arrêté, l'entreprise MD FACADES sera autorisée à partir du Jeudi 8 Septembre 2022 au Vendredi 16 Septembre 2022 inclus à occuper la voie publique rue Jules Verne au numéro 10.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 31 août 2022ARRETE Numéro de l'acte | 2022-771-STCF Nature de l'acte | Arrêté

POLICE DE LA CIRCULATION — Ur a

PERMISSION DE VOIRIE Matière de Facte | 6.11

RUE JULES VERNE

ARTICLE _1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après pui

Le.

M

Benoît ROUSSEL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 31 Août 2022 par laquelle l'Entreprise MD FACADES, domiciliée 110 rue

du Smetz à CAMPAGNE LES WARDRECQUES (62120) sollicite l'autorisation d'occuper le

domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — au n° 10 rue Jules Verne :

Ravalement de façade avec pose d’un échafaudage

ARRETE

L'Entreprise MD FACADES, domiciliée 110 rue du Smetz à CAMPAGNE LES

WARDRECQUES (62120) est autorisée à occuper la voirie au n° 10 rue Jules Verne à

Arques du Jeudi 8 Septembre 2022 au Vendredi 16 Septembre 2022 indus.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur FERRI Pierre, veillera à la propreté du site en protégeant

le revêtement neuf du trottoir par une bâche ou un géotextile.

1l veillera également au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d’un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef

de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 31 août 2022

17 onsit SES" rie Maire