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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 fevrier 2015
Compte-Rendu - crfev
Procès Verbal - PV Conseil du 10.04.2025
Conseil Municipal - Résumé CM 10.04.2025v2
Note de Synthèse - budget primitif2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Note de Synthèse - budget primitif2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
C_
Note
de
synthèse
relative
au
compte
administratif
2018
et
au
E
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché
le: ur
]
|
ID
:070-200082634-20190328-04042019-BF
L'article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
« qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux
»
Cette
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Elle
sera,
comme
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
le
compte
administratif
et
le
budget,
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
1
) Pour
ce
qui
concerne
le
compte
administratif
2018
(principal,
forêt,
eau
et
assainissement),
les
résultats
ont
été
communiqués
au
moment
de
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
largement
analysés
et commentés.
Tous
les
comptes
administratifs
2018
ont
été
approuvés
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mars
2019
et
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésor
Public.
Pour
mémoire,
les
résultats
sont
les
suivants
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
[CUMUL
UMUL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
U
EXCEDENT
[OU
DEFICIT
[OU
EXCEDENT
OU
DEFICIT
U
EXCEDENT
Reports
2017
Fougerolles
91
412.55
197
163.83
91
412.55
|
215
724.32
paint
Valbert
14
286.46
4 274.03
Opérations
de
Lee
134326728
|1036666.14
[2349
009.92
|? 608
742.43
3907724220
l3980038
13
aint-Valbert
16132560
|
17774160
|
12363900
|
870€
TOTAUX
1596
005.83
[1228
694.20
[2472
648.92
[|2967968.25
(4068
654.75
4 196
662.45
Restes
à réaliser
396
387.18
|
268
203.77
306
387.18
|
268
203.77
fr
1992
392.99
|1496.897.97
12472
648.92
|2967968.25
|4465
041.93
|4 464
866.62
pau
366
311.64
|
495
319.33
129
007.69
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
DES
EAUX
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
[CUMUL
UMUL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
OU
DEFICIT
[OU
EXCEDENT
[OU
DEFICIT
[OU
EXCEDENT
[OU
DEFICIT
U
EXCEDENT
Reports
2017
Fougerolles
0.00
51
541.60
116
020.83
185
134.51
nine
Valbert
0.00
17
572.08
(Opérations
de
"exercice Fougerolles
163
690.35
|
20933931
|
41112495
MWéoogs1s
|
626099.70
|
727893.65
13
023.50
19
369.25
38
260.90
30
138.94
Restes
à réaliser
229
905.00
229
905.00
MS
TeS
406
618.85
|
280250.16
|
449385.85
|
632778.40
|
856004.70
|
913
028.56
pan
vd
1026
178
632.85
282
783.11 COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
ASSAINISSE
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché
le
ID : 070-200082634-20190328-04042019-BF
D
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
UMUE
UMUL
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RcErres
DEPENSES
RECETTES
[OU
DEFICIT
U
EXCEDENT
[OU
DEFICIT
U
EXCEDENT
OU
DEFICIT
U
EXCEDENT
eports
2017
MS
18
538.03
17
444.89
36
27.97
Opérations
de
te
177
450.85
|
150
164.81
IIS
ES
AG
|
en
407
0
37732431
|
436
644.76
Restes
à réaliser
9 725.00
7607.80
9 725.00
7 607.80
CUMULRS
187
175.85
|
176310.64
|
199873.46
|
267
941.92
|
38704931
|
444252.56
SULT.
ETS
LG
72
828.16
71
142.03
COMPTE
ANNEXE
POUR
LA
FORET
38 066.53 267
136.43
89
425.13
113
441.31
57 178.60
de
17 512.20
2017
142
335.62
23
561.61
165
897.23
64 450.00
67 644,82
"exercice
23
561.61
98
252.41
à réaliser AUX
305
202.97
64
450.00
67
644.82
202
866.44
TATS
CLOTURE
13
10
240.80
135
221.33
124
980.53
La
reprise
des
résultats
au
niveau
du
budget
primitif
2019
s'opère
de
la
manière
suivante,
pour
chacun
des
budgets,
tel
que
cela
a
été
indiqué
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
:
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018
—-
Budget
Principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
495
319.33
€
|
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
494
495.05
€
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
au
budget
primitif
2019 Report
du
déficit
d’investissement
au
compte
001
au
budget
primitif 2019
824.28
€
366
311.64
€
Affectation
au
compte
1068
494
495.05
€
SERVICE
DES
EAUX
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31/12/2018
178
632.85
€
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
125
754.74
€
Report
du
solde
de
l’excédent
d’exploitation
au
compte
002
au
budget
primitif
2019
52
878.11
€
Report
de
l’excédent
d’investissement
au
compte
001
au
budget
primitif
2019
104
150.26
€
Affectation
au
compte
1068
125
754.74
€ SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
2018
Affiché
le
ID
: 070-200082634-20190328-04042019-BF
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31/12/2018
72
828.16
€
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
8 980.13
€
Report
du
solde
de
l’excédent
d’exploitation
au
compte
002
au
budget
primitif
2019
63
848.03
€
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
au
budget
primitif
2019
1 686.13
€
Affectation
au
compte
1068
8 980.13
€
FORET
Résultats
de
clôture
de
l’exercice
2018
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
CUMULE
AU
31/12/2018
135
221.33
€
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
CUMULE
AU
31/12/2018
33
802.41
€
Report
du
solde
de
l’excédent
d’exploitation
au
compte
002
au
budget
primitif
2019
101
418.92
€
Report
du
déficit
d’investissement
au
compte
001
au
budget
primitif
2019
10
240.80
€
Affectation
au
compte
1068
33
802.41
€
2)
Le
vote
d’un
budget
primitif
doit
répondre
à quelques
principes
:
1-
le
budget
est
voté
pour
l’année
civile
mais
il peut
être
voté
jusqu’au
15
avril.
Le
budget
2019
a
été
voté
le
28
mars
2019.
2
- La
commune
ne
compte
par
1
mais
5
budgets
:
Le
budget
communal
qui
reprend
toutes
les
opérations
permettant
le
fonctionnement
de
la
collectivité
mais
également
les
opérations
d'investissement
(voirie,
bâtiments
avec
actuellement
la
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite...)
Ce
budget
est
financé
essentiellement
par
les
dotations
de
l'Etat
et
les
produits
fiscaux
(taxe
d'habitation,
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti).
Le
budget
annexe
Forêt,
a
été
créé
le
1°
janvier
2016
afin
de
mieux
distinguer
les
besoins
de
financement
de
l'entretien
de
l’ensemble
des
parcelles
boisées
et
les
produits
qu’elle
génère
tout
en
respectant
le
plan
d'aménagement
de
la
forêt.
A
noter
que
les
ressources
produites
constituent
une
recette
importante
du
budget
communal.
Le
budget
annexe
Eau
(production
et
distribution
de
l’eau
potable)
géré
par
du
personnel
communal Le
budget
annexe
Assainissement
(collecte
et
traitement
des
eaux
usées)
géré
également
par
du
personnel
communal
Le
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
3
- Chaque
budget
doit
obligatoire
être
équilibré
en
fonctionnement
et
en
investissement.
4
- Chaque
budget
doit
obligatoirement
dégager
des
ressources
suffisantes
de
son
fonctionnement
(épargne
ou
autofinancement)
pour
couvrir
en
premier
lieu
les
dépenses
obligatoires
tel
que
le
remboursement
de
la
dette
et
les
charges
de
personnel,
avant
d'envisager
le
financement
d'opérations
d'investissement. ‘
s
E
8
@
éfecture.le
04/04/2019
5
- La
commune
ne
peut
pas,
contrairement
à
l'Etat,
emprunter
pouf
F0PR8euree
CtaT
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
fonctionnement.
L’emprunt
est
une
ressource
destinée
uniquement
aëcr En ID
: 070-200082634-20190328-04042019-BF
d'investissement. Depuis
2014,
la
commune
a
dû
faire
face
à
une
diminution
drastique
des
dotations
versées
par
l'Etat
DGF
Pour
mémoire
2013
530
545
€
2014
506
684
€
2015
457
589
€
2016
411
334
€
2017
:
388
000
€
prévu/perçu
: 384
251.00
€
2018
376
551
€
prévu/perçu
: 376
793
€
Estimation
2019
{commune
nouvelle
Fougerolles-Saint-Valbert)
420
000.00
Pour
2019,
la
notification
officielle
n’est
pas
parvenue.
Les
éléments
communiqués
par
l'Association
des
Maires
de
France
a
permis
d’avoir
une
idée
approximative
du
montant
de
la
DGF
2019,
qui,
pour
ce
qui
nous
concerne,
tient
compte
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
au
1
janvier
2019
et
de
la
bonification
de
5%
prévue
dans
le
cas
de
fusion
de
collectivités
territoriales.
Les
orientations
et
projets
municipaux
pour
l’année
2019
1-
Depuis
la
réforme
relative
à
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
la
commune
n’a
pas
souhaité
répercuter
cette
perte
financière
sur
les
administrés
au
travers
la
fiscalité
locale,
hormis
en
2017
puisqu’une
hausse
d’un
point
a
été
appliqué.
Les
taux
Fougerollais
restant
malgré
tout,
inférieurs
au
taux
moyen
nationaux.
2-
Malgré
des
économies
de
fonctionnement
réalisées
(mise
aux
normes
de
l'éclairage.
public,
modification
du
système
de
chauffage
à
l’école,
non
remplacement
des
agents
admis
à
la
retraite...)
pour
compenser
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat
tout
en
tentant
de
maintenir
la
qualité
des
services
publics
communaux.
3-
L'obligation
de
poursuivre
les
investissements
imposés
par
l'Etat
à
savoir
l'accessibilité,
l'assainissement
public.
Ainsi
en
2019
la
commune
investira
1 812
025
€
sur
le
budget
général
et
508
527
€
sur
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement.
Les
opérations
les
plus
importantes
sont
les suivantes :
°
Poursuite
des
aménagements
autour
de
la
future
voie
verte
(aire
de
covoiturage
et
aire
de
camping-cars)
e
Rénovation
de
l'éclairage
au
gymnase
Charton
+
Réhabilitation
de
l'Auberge
de
Saint-Valbert
(hébergement
de
groupes
et
restaurant)
°
Acquisition
de
la
MFR
(rue
de
Blanzey)
et
réalisation
d’une
première
tranche
de
travaux
notamment
l'accessibilité
e
Création
d’une
nouvelle
salle
d'accueil
à
l’Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise
et
d’un
amphithéâtre
de
verdure
°
Poursuite
de
la
restauration
de
trois
vitraux
à
l’Eglise
e
Remplacement
d'une
canalisation
d’alimentation
en
eau
potable
Rue
de
Plombières,
Rue
Querney
et
Rue
des
Chavannes Détail
des
montants
des
prévisions
budgétaires
2019
et
encours
de
la
dé
Envoy*
en
préfecture
le 04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
BUDGET
2019
Fonctionnement
|
Investissement
TOTAL
ENCOUE
de.
ado
SR
GAUES
fee
|
dette
dette
au
Au
01/01/2018
01/01/2019
COMMUNE
2
743
797.50
€
2
816
305.13
€ |
5
560
102.63
€ |
1
596
934.89
€
1 367
746.40
€
FORET
220
248.00
€
56
922.41
€
277
170.41
€
NEANT
NEANT
EAU
537
654.00
€
379
781.00
€
917
435.00
€
429
355.43
€
379
480.55
€
ASSAINISSEMENT
313
448.00
€
512
062.93
€
825
510.93
€
967
033.64
€
883
012.03
€
TOTAL
3
815
147.50
€
3
765
071.47
€ |
7 580
218.17
€ |
2993323.96€
|
2
630
238.98
€
**
À
noter
que
dans
l’encours
de
la
dette
communale,
un
emprunt
court
terme
de
300
000
€
a
été
réalisé
à
la
fin
de
l’exercice
2018,
dans
l'attente
du
versement
de
subvention
égale
à
ce
montant,
n’est
pas
inclus
dans
l’encourt
de
la
dette
figurant
ci-dessus.
La
situation
financière
communale
Malgré
l'incertitude
concernant
le
montant
de
la
DGF
et
la
compensation
concernant
la
taxe
d'habitation,
le
maintien
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2018
a
été
décidé
par
le
Conseil
Municipal. Toutefois,
il
est
envisagé
la
réalisation
d'emprunts
pour
2019
à
hauteur
d’environ
504
000
£
environ,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Auberge
de
Saint-Valbert,
pour
l'acquisition
de
la
MER
et
la
première
tranche
de
travaux
ainsi
que
pour
la
construction
de
la
salle
d'accueil
à
l’Ecomusée
de
a
Cerise. Par
ailleurs,
compte-tenu
de
l'importance
des
travaux
d'assainissement
public
prévus
en
2019,
un
emprunt
est
prévu
pour
un
montant
d’un
peu
plus
de
76
000
€.
A
noter
que
la
réalisation
de
ces
emprunts
ne
viendra
pas
augmenter
le
taux
d'endettement
général
de
la
collectivité,
si
l’on
considère
le
tableau
ci-dessus,
le
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
sera
nettement
inférieur
à
la
différence
constatée
entre
l’encourt
de
la
dette
2018
et
l’encourt
de
a
dette
20159.
Enfin,
la
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
reste
une
priorité
en
2019,
-
Les
taux
d'imposition
2019
ne
subissent
aucune
hausse
TAUX
BASES
PRODUIT
ATTENDU
TAXE
2019
NOTIFIEES PAR
LES
SERVICES DE
L'ETAT
Taxe
d’habitation
8,26
%
3
803
000
314
128
€
Taxe
foncière
bâti
13.12%
4 417
000
579
510
€
Taxe
foncière
non
37.76
%
111
900
42
253
€
bâti
TOTAL
935
891
€ 2:
:
:
2
les
E
6
e
éfec
>
04/04/2019
Malgré
l'importance
des
investissements
réalisés,
en
2018,
aucun
empri
F!"9YÉ.enPréfeeture
le
4/04/2019
d’
.
h
.
tt
de
300
000.00
€
d
l
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2019
exercice,
hormis
un
emprunt
court
terme
de
L
ans
latiouie
de
&
percepto
(ER
subventions
attendus
pour
ce
même
montant.
ID
:070-200082634-20190328-04042019-BF
1 800
000,00
1 600
000,00
1 400
000,00
1
200
000,00
1 000
000,00
800
000,00
-
600
000,00
400
000,00
-
200
000,00
-
le
|
À
il
|
||
|
l
|]
;
F
[I
F
|
(:]
f:
|
|]
-
F
4
l
j
:
x
|
r
Re:
|
1
H
C4
EH
24
sl
ll
=
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
0,00
|
Service
des
Eaux :
500
000,00
450
000,00
400
000,00
-
350
000,00
:
300
000,00
:
3
ANNUITE
:
250
000,00
:-
5
CAPITAL
200
000,00
&
CAPITAL
RESTANT
DU
-.
INTERETS
150
000,00
-
100
000,00
-
50 000,00 +
0,00
_
-
|
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Le
FX Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2019
Affiché
le
1D : 070-200082634-20190328-04042019-BF
Assainissement
:
1 200
000,00
1
000
000,00
800 000,00
-
1 |
& ANNUITE
600 000,00
|
Ni
—|
Æ
INTERET
HU
NH
|
M CAPITAL
060090
;
HE
&
CAPITAL
RESTANT
DU
PT
MTS
EPL
EEE
DS PRES SIRET EME
c_ RECENT TEE
2018
2019
2020
2021
2022
2023
A
noter
qu'il
n'existe
aucun
emprunt
pour
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
de
la
Forêt.
Pour
le
Maire
Fait
à
Fougerolles,
le
28
mars
2019
Le
Mairge
5
u
!
“Adjoint
déléqué
egué,
Benoît
MIEGE.