Compte-Rendu - crfev

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Compte-Rendu - crfev Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - crfev)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Santé, A

Affiché en exécution de l’article L.2121-25

du code Général des Collectivités Territoriales

Présents :Mesdames BALLET Marie-Paule, OUDOT Christiane, LEPAUL Angélique, AUBRY Patricia, GROSMAIRE Véronique, LANAUD Nadine, LABORIE Nicole, BARRET Annie, LARRIERE Simone, Messieurs MIEGE Benoît, GRILLOT Alain, ANDREUX Michel, DAVAL Jean-François, GROSJEAN Sylvain, VILLEMIN Florent, NURDIN Florent, GRANDMOUGIN Kévin, GROSJEAN Michel, DAMIDAUX Alain.

Absents excusés :Mme GROSJEAN Christiane a donné procuration à Mme LABORIE Nicole ;Mme LEYVAL Véronique a donné pouvoir à Mme BALLET Marie-Paule ;Mme GIRARD Flore a donné procuration à M. VILLEMIN Florent ; MmeGROSJEAN Isabelle a donné pouvoir à M. Jean-François GROSJEAN ;M. Michel GROSJEAN a donné procuration à M.MIEGE Benoît ; M.LEUVREY David a donné à M. GRILLOT Alain,M. DIEUDONNE Gilbert a donné procuration à Mme BARRET Annie.

Absent non excusé :Monsieur Claude PETITJEAN

Secrétaire :Monsieur Jean-FrançoisGROSJEAN

Compte rendu de la séance précédente :

Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2014est adopté àl’unanimité.

Délibération 2015-01-01 :Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois, précédant l’examen de celui-ci.

Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente les résultats de l’analyse de gestion de l’année 2014 en précisant que les chiffres communiqués sont provisoires et pourront légèrement varier.

Analyse de la gestion 2014, comparée à 2013 :

DEPENSES EVOLUTION

2013-14

OBSERVATIONS

011Charges à caractère

général

Diminution de

108 368.52 €

Diminution liée notamment à la réduction des dépenses de

chauffage, fournitures

012Charges de personnel Augmentation de

57 268.79€

Augmentation liée à l’embauche de deux personnes en

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et d’une

personne pour le remplacement d’un agent en congé

maternité

65Autres charges de gestion

courante

Diminution de

14 816.11 €

Diminution du nombre des adjoints et du montant des

Indemnités des élus

66 Charges financières Augmentation de

3 844.48 €

Nouvel emprunt souscrit au cours du 2ème semestre 2014

67 Charges exceptionnelles 669.26 € Il s’agit uniquement d’annulation de titres sur les exercices précédents.

042 Opérations d’ordre entre

sections

Augmentation de

40 097.11 €

Ce chapitre comprend la valeur comptable des

immobilisations cédées et les différentes réalisations

transférées en investissement et dont le montant dépend

des opérations comptabilisées au cours de l’exercice ainsi

que les amortissements

RECETTES EVOLUTION

2013-14

OBSERVATIONS

013Atténuation de charges Augmentation de

19 649.70 €

Augmentation liée à la prise en charge à 90% des salaires

des agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi,

remboursement des rémunérations des agents en congés

maladie

70Produits des services Augmentation de Hausse des ventes de bois au cours de l’exercice 2014

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26février 2015

Compte rendu sommaire ___________________________

V I L L E D E

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE

HAUTE-SAONE2

9 573.45 €

73 Impôts et taxes Augmentation de

12 156.21 €

Dotation de l’Etat en en diminution. Droits de mutation en

augmentation et revalorisation des bases fiscales

74 Dotations et participations Diminution de

38 750. €

Baisse de l’attribution du fonds compensation

Départemental de la Taxe Professionnelle et des

compensations foncières de l’Etat

75 Autres produits de gestion

courante

Diminution de

1 758.63. €

Diminution due à des logements communaux restés

vacants

77 Produits exceptionnels Augmentation de

27 001.72 €

Cession des parcelles boisées et remboursements de

sinistres

Résultats et affectations possibles des excédents de fonctionnement 2014 :

Budget principal :

Excédent de fonctionnement : + 557 882.32 €

Déficit d’investissement : + 16 829.29 €

Excédent global : +574 711.61 €

Restes à réaliser en dépenses: 219 513.89 €

Restes à réaliser en recettes 105 958.40 €

Solde excédent fonctionnement + 461 156.12 €

Report du solde de l’excédent de fonctionnement en 2015 pour 461 156.12 €

Budget eau :

Excédent d’exploitation : + 137 057.72 €

Excédent d’investissement : + 55 020.43 €

Excédent global : + 192 078.15 €

Restes à réaliser (en dépenses) : 353 195.10 €

Restes à réaliser (en recettes) : 221 513.34 €

Résultat (excédent) : + 60 396.39 €

Report du solde de l’excédent d’exploitation au compte 002 pour 60 396.39 € au budget primitif 2015

Budget assainissement :

Excédent d’exploitation : +87 170.27 €

Déficit d’investissement : + 44 081.35 €

Excédent global : 131 251.62 €

Restes à réaliser (en dépenses) : 69 877.17 €

Restes à réaliser (en recettes) + 66 566.60 €

Résultat global de clôture : + 127 941.05 €

Report du solde de l’excédent d’exploitation au compte 002 pour 44 081.35 € au budget primitif 2015

Monsieur le Maire présente ensuite les orientations budgétaires pour l’exercice 2015 en soulignant que dans le contexte actuel de crise financière internationale et nationale, la prudence s’impose. Monsieur le Maire rappelle que la stratégie budgétaire a pour objectif de ménager au maximum le contribuable, de recourir le moins possible à l’emprunt et de réaliser au quotidien des économies de gestion pour en affecter les montants à de nouvelles opérations.

► Opérations d’investissement 2015,

Monsieur le Maire présente les opérations prévues :

Budget général :

 Réalisation d’un diagnostic d’Accessibilité des Personnes Handicapées aux Etablissements Recevant du Public et réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé

 Réalisation de l’accessibilité en priorité à l’Ecole des Fougères et au Gymnase Charton  Réalisation d’une première tranche concernant la mise aux normes de l’éclairage public  Restauration de toitures (chalot en pierre de l’Ecomusée, logements de la caserne des pompiers, école du Château)

 Remplacement du système de chauffage des vestiaires du stade ainsi que partiellement à l’école des Fougères puis des logements communaux annexés à la cour de l’école

 Installation de sanitaires à proximité du terrain de pétanque proche de la caserne des pompiers  Poursuite des programmes d’électrification et d’extension de réseaux  Pose d’une caméra supplémentaire de vidéo protection aux abords du skate park  Traitement paysager du rond-point dit de « La Cerise »

 Poursuite de l’embellissement et du fleurissement de la ville3

 Amélioration des illuminations de la ville lors des fêtes de fin d’année

Service des Eaux

 Grâce au plan de relance du Bâtiment et des Travaux Publics mené par le Département, des travaux de renforcement du réseau d’eau (décidés par délibération du Conseil Municipal en 2014) seront réalisés parallèlement aux travaux d’assainissement

 La protection des captages sera poursuivie

Service Assainissement

 Les travaux décidés en 2014, seront réalisés dès le premier semestre 2015, grâce au concours financier du Département et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Ces grands axes de la programmation budgétaire exposés, Monsieur le Maire précise qu’au titre de l’exercice 2015, les principales ressources de la commune seront les suivantes :

1. Les dotations de l’Etat :

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) connaîtra une baisse d’environ 3% en 2015 soit une perte de

72 193 € en 2015.

Cette baisse se poursuivra jusqu’en 2017, avec une diminution supplémentaire de 123 557 € en 2016 et 174 921€ en 2017

 Le fonds de compensation de la T.V.A. à percevoir en 2015 s’élèvera à environ101 000 €

Ainsi en 2015, globalement, la perte des dotations de l’Etat avoisinera les 120 000 € pour atteindre environ 500 000 € en 2017

2 . La Fiscalité directe locale :

Taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Monsieur le Maire réaffirme sa volonté de limiter autant que faire se peut la pression fiscale à l’encontre des Fougerollais, malgré la baisse importante du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, versé par l’Etat. En effet, pour continuer à en bénéficier, seule une hausse de la fiscalité directe locale de plus de 20% le permettrait.

Il est donc à noter que la stabilité de l’imposition locale décidée, conduira à court terme à la perte totale de ce Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.

Délibération 2015-01-02 : Réhabilitation des logements communaux : demandes de subventions.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que l’immeuble constitué de quatre appartements, situé sur

l’ancien LUFKIN, reste invendu.Il propose à l’assemblée de procéder à la réhabilitation de cet immeuble, par le

remplacement des fenêtres et porte d’entrée et par la réalisation d’un bardage isolant sur tout l’extérieur de

l’immeuble. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de procéder à la réhabilitation de l’immeuble

en cas de non vente et d’inscrire au budget les moyens nécessaires et sollicitent les aides financières

maximales,auprès de l’Etat, du Département, de la CAF et de la CCHC

Délibération 2015-01-03 : Acquisition du terrain auprès du Gaecde la voge. Le Conseil Municipal a décidé d’acquérirune parcelle cadastrée section D, lieudit Fenalair, issue de la propriété du GAEC de la Voge, pour l’EURO symbolique. Un géomètre sera mandaté pour les documents d’arpentage à établir, sachant qu’ultérieurement, cette parcelle sera classée dans la voirie communale. Voté à l’unanimité.

Délibération 2015-01-04 :Modification du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal a décidé, unanimement, de modifier le tableau des effectifs comme suit,

SUPPRESSION DE POSTES CREATION DE POSTES OBSERVATIONS Rédacteur Principal de 1ère classe Rédacteur A compter du 1er avril 20154

Délibération 2015-01-05 : Procédures de rétablissement personnel avec effacement de la dette. Par courrier du 8 janvier 2015, le comptable public nous informe que suite aux recommandations de la commission de surendettement de la Banque de France de Vesoul, le Tribunal d’instance de LURE a prononcé le 23 décembre 2014, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un administré. Cette ordonnance entraîne l’effacement des dettes pour les créances antérieures au 23 décembre 2014. La force exécutoire conférée à ce jugement l’impose aux créanciers. Par conséquent, il convient d’exécuter le jugement par l’émission de mandats à l’article 6542 (créances éteintes).

Le Conseil Municipal a pris acte et le détail est le suivant :

Budget Eau :

- 51.88 € (facture du 5/11/2014)

Budget Assainissement :

- 19.14 € (facture du 5/11/2014)

Délibération 2015-01-05 (bis) : Procédures de rétablissement personnel avec effacement de la

dette.

Par courrier du 13 Février 2015, le comptable public nous informe que suite aux recommandations de la

commission de surendettement de la Banque de France de Vesoul, le Tribunal d’instance de LURE a prononcé le

26 janvier 2015, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’une personne.Aussi le conseil municipal

est amené à voter l’effacement de dette suite à ce jugement, le Conseil Municipal a pris acte de ce jugement.

Le détail est le suivant :

Budget Eau :

- 39.62 € (Facture du 10/05/2012)

- 76.00 € (Facture du 08/11/2012)

- 46.16 € (Facture du 22/05/2013)

- 83.68 € (Facture du 19/11/2013)

- 51.94 € (Facture du 20/05/2014)

- 25.42 € (Facture du 06/11/2014) soit un total de 319.82 €

Budget Assainissement :

- 18.62 € (facture du 10/05/2012)

- 46.54 € (facture du 08/11/2012)

- 24.83 € (facture du 22/05/2013)

- 52.75 € (facture du 19/11/2013)

- 31.90 € (facture du 20/05/2014) soit un total de 174.64 €

Budget Principal :

- 20.00 € (titre 102/2014)

- 70.00 € (titre 137/2014) soit un total de 90 €.

Ces deux titres concernent des redevances liées au chenil

TOTAL GENERAL : 584.46 €

Délibération 2015-01-06 : Attribution d’une subvention pour le financement d’un séjour scolaire

pour les élèves fougerollais de l’école Saint-Joseph.

En date du 26 janvier, une demande de subvention a été déposée par l’école Saint Joseph pour un séjour scolaire

dans les Côtes d’Armor du 22 mars au 28 mars 2015. Le coût de cette sortie s’élève à 370 €, pour 21 élèves

fougerollais. Le montant de la subvention à verser s’élève à 15 % de la dépense, soit un montant de

55.50 €. Le conseil municipal,à l’unanimité, s’est exprimé favorablement pour l’attribution de cette subvention.

Délibération 2015-01-07 :Approbation d’un avenant à la convention de service de médecine

préventive du Centre de gestion.

Le Maire explique que conformément à l’article 11 du décret 85-603, les collectivités doivent disposer d’un service de Médecine préventive, c’est pourquoi la commune a conventionné avec le service de Médecine Préventive du CDG 70.

Compte tenu du taux élevé des absences injustifiées aux visites médicales occasionnant un dysfonctionnement dans l’organisation des services de Médecine Préventive, le Conseil d’Administration du CDG 70 a modifié, par délibération, du 28 novembre 2014, les tarifs de la facturation des visites non-excusées dans les délais impartis, Le maire précise que l’avenant proposé concerne uniquement les conditions tarifaires de la facturation des absences injustifiées aux visites médicales et des vaccinations, sans aucun autre impact sur le taux de cotisation, et prévoit une prolongation de la durée de la convention au 31 décembre 2017. Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant N°1 à la convention de service de médecine préventive.5

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe que le déclassement de voie ferrée par SNFC Réseaux nécessite une procédure

longue d’environ 3 ans. Que sachant cela les entreprises qui ont des projets de construction sur ces terrains ne

peuvent se permettre d’attendre aussi longtemps. Une réunion est prévue avec le sous-préfet de Lure le 16 mars

pour essayer de faire accélérer le projet, les délais proposés étant inacceptables.

- Un Conseiller Municipal annonce que le Site Remarquable du Goût est à nouveau visible sur le site Internet

- Monsieur le maire annonce qu’une réunion concernant le jumelage FOUGEROLLES-SALACH aura lieu le 5

mars.

- Un conseiller municipal annonce la réunion de la commission agriculture le 6 mars précisant qu’elle réunira les

membres habituels de la commission ainsi que de nombreux invités acteurs de l’agriculture. Elle se déroulera en

deux temps : un temps d’expression et d’écoute mutuelle et un second temps de travail en groupe. Il ajoute enfin

que la commission sera ce que chaque personne en fera, que le but est que chacun participe et s’exprime.

-Une conseillère municipale prend la parole et demande pourquoi suite aux attentats du 7 janvier 2015 la mairie n’a

pas organisé de minute de silence.

Le maire répond qu’un rassemblement spontané à eu lieu le jour même à midi, drapeaux en berne, devant la

mairie. Il reconnait un manque de communication à ce sujet ayant disposé de peu de temps. De plus, le maire

reconnait que la commune manque de panneaux d’affichage pouvant permettre la circulation rapide de

l’information.

-Une conseillère municipale attire l’attention de l’assistance sur l’encombrement des trottoirsdans la ville par les

voitures, ce qui empêche la circulation des piétons et des poussettes plus particulièrement, notamment Rue du

Champ du Chêne. Le maire répond que le garde champêtre est chargé, dans ce genre de situation, de délivrer des

avertissements papier style PV. Il ajoute qu’il va l’encourager à le faire systématiquement, privilégiant d’abord la

prévention à la répression.

Une conseillère municipale reconnaît que ces encombrements gênent la population dans son ensemble.

Une autre conseillère municipale fait remarquer qu’il n’y a pas de place pour se garer ailleurs que sur les

trottoirsrue du Champdu Chêne.

-Une conseillère municipale aborde ensuite le sujet des colis de Noël aux anciens. Elle rappelle que c’est un

moment privilégié et attendu par les personnes âgées. Elle fait remarquer que certains colis ont été déposés sans

contact avec les personnes âgées, ce qu’elle considère dommage.

Il en a été pris note.

- Un conseiller municipal fait remarquer que sur le chemin des Combelles, a récemment été apposé un panneau et

du fil balisant condamnant l’accès. Le Maire s’étonne et explique qu’il procédera à vérification expliquant que nul

n’est autorisé à s’approprier le domaine communal.Un conseiller municipal précise qu’une partie de ce chemin est

privé. Monsieur le maire dit qu’il vérifiera au niveau du cadastre.

-Une conseillère municipale revient sur la création de deux emplois et demande de quels contrats il s’agit. Le maire

explique que ces sont deux emplois aidés financés à 90 % par l’Etat. Le premier a été reconduit pour un an,

comme le sera certainement le deuxième.

-Monsieur le maire invite la population au vernissage de l’exposition « Petite Absinthe Entre Amis » à l’Ecomusée

le16 mars à 17h00, jour des 100 ans de la fin de la prohibition de l’absinthe.

-Le maire informe qu’une caméra située Rue du Bas de Laval a été arrachée par un camion qui n’a pu être

identifié. Le coût de remplacement s’élève à plus de 5000 €

Le Maire

Benoît MIEGE