Procès Verbal - PV Conseil du 10.04.2025

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Procès Verbal - PV Conseil du 10.04.2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 10.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Séance du 10 avril 2025 (extraits)

Ce résumé est en cours de validation par le Conseil Municipal

Présents : M. Michel ANDREUX, M. Jean-Pierre ARGENTON, M. Cyril BALLET, Mme. Émilie CAPUTO-ROULEAUX, M. Aurélien GRAS, Mme. Marine GRAVIER, M. Alain GRILLOT, Mme. Christiane GROSJEAN, Mme. Isabelle GROSJEAN, Mme. Véronique GROSJEAN, Mme. Véronique GROSMAIRE, Mme. Valérie HAEHNEL, Mme. Claudie JAILLET, Mme. Nathalie LARRIERE, M. Thierry LEBRAY, Mme. Karine MOUGENOT, Mme. Christiane OUDOT, Mme. Béatrice PEUREUX, M. Benjamin ROULEAU, M. Sylvain VERNIER

Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme. Patricia AUBRY à Mme. Christiane OUDOT, M. Paul NIGAY à M. Michel ANDREUX, Mme. Corinne THIERY à M. Sylvain VERNIER Absents excusés : M. Michel DAVAL, Mme Corinne THIERY

Absents non excusés : M. Remy CREUSOT, M. Nicolas LEMERCIER, Mme Vanessa MOUGENOT, M. Florent VILLEMIN, M. Anthony VAUBOURG.

Budget - Affectation des résultats 2024

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024.

Budget – Vote du Budget principal de la Commune

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le budget primitif 2024 de la Commune.

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Fonctionnement 4 789 462,87€ 4 789 462,87€ Investissement 2 819 488,11€ 2 819 488,11€ Total 7 608 950,98€ 7 608 950,98€

Budget – Vote du budget annexe de la Forêt

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2024 de la Forêt.

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Fonctionnement 524 586,86€ 524 586,86€ Investissement 239 075,96€ 239 075,96€ Total 763 662,82€ 763 662,82€

Budget – Vote du budget annexe de l’eau

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le budget primitif 2024 de l’eau.

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Fonctionnement 559 191,43€ 559 191,43€ Investissement 875 381,92€ 875 381,92€ Total 1 434 573,35€ 1 434 573,35€

Budget – Vote du budget annexe de l’assainissement

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le budget primitif 2024 de l’assainissement.

BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Fonctionnement 363 909,93€ 363 909,93€ Investissement 458 626,51€ 458 626,51€ Total 822 536,44€ 822 536,44€Fiscalité – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les taux des trois taxes directes locales pour 2025.

TAXES Taux 2025 Taxe foncière bâtie (TFB) 37,60%

Taxe foncière non bâtie (TFNB) 37,76%

Taxe d’habitation 8,26%

Associations – Attribution des subventions pour 2025

Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de l’attribution des subventions aux associations au titre de l’exercice 2025.

Boxe Thaï : 350,00€ ; Association Sportive Fougerollaise (Foot) : 2 500,00€ ; Basket Club : 2 500,00€ ; Handball Club : 500,00€ ; Judo Club : 450,00€ ; Pétanque Fougerollaise : 400,00€ ; Tennis Club : 800,00€ ; Tennis de table : 200,00€ ; Foug’Art Loisirs : 1 000,00€ ; Comité des fêtes : 2 500,00€ ; Site remarquable du Goût : 800,00€ ; Le Pays du Chalot : 100,00€ ; Bibliothèque Pour Tous : 700,00€ ; Image Passion : 200,00€ ; Club des Aînés Ruraux – Les Cerisiers : 800,00€ ; Union Musicale : 3 500,00€ ; Les Chéqueillots : 3 000,00€ ; Amicale des Sapeurs-Pompiers : 500,00€ ; Sapeurs-Pompiers Humanitaires : 100,00€ ; Association sportive Collège des Combelles : 1 000,00€ ; Souvenir Français : 50,00€ ; Croix Rouge Française : 200,00€ ; Mouvement Vie libre : 50,00€ ; Restaurants du Cœur : 1 500,00€ ; Banque Alimentaire : 500,00€ ; APPEL St Joseph : 400,00€ ; Les Fougères en fête : 600,00€ ; A.D.I.L : 100,00€ ; Téléthon : 700,00€ ; Anciens Combattants Victimes de Guerre Fougerolles : 150,00€ ; Mausolée d’Ambiévillers : 50,00€ ; Bouilleurs de Cru : 500,00€ ; La Monnelière : 400,00€ ; Musique et Mémoire : 1 500,00€ ; Pil Poil Moustache : 500,00€ ; Prévention Routière : 100,00€ ; L’Ermite en Fête : 800,00€ ; Ski Club : 200,00€ ; La Roue d’abondance : 500,00€ ; Cyn Sourire : 300,00€.

Modalités de versement de la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale sera versée par acomptes sur demande du CCAS. Le montant de cette subvention est de 29 900,00€.

Mandatement du Centre de gestion de la Haute-Saône afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ». Mandate le CDG70 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ».