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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D36 Sentiers Convention doffres de concours entre EDF et Arlysere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20 D36 Sentiers Convention doffres de concours entre EDF et Arlysere)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068007 202503202025 03 20 DExttait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet :
25/03/2025
_
me":
\TIYSiiication
: 25/03/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Aibrertwlle,
Alondez,
Beaufort,
Sanwieré,
Cé:
La
féthie,
Le
Giettas,
Martha
Mere
Soint-fi
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
13
mars
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
20
mars
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Halle
Olympique
-
Salle
séminaire
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
en
l’absence
de
Franck
LOMBARD,
Président
empêché.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
44
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°08
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
de
la délibération
n°09
à la
n°34
45
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°35
Nombre
de
membres
représentés
:
11
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°34
10
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°35
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
—
AMAL
(à
partir
de
la
délibération
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
-|
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
SUR
DORON
Gisèle
MOLLIET
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Claude
DURAY
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
(à partir
de
la délibération
n°09)
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la délibération
n°34)
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Claudie
TERNOY
LEGER
François
GAUDIN
GRESY
SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
MONTAILLEUR
Ayant
donné
pouvoir
à
Yann
MANDRET
(jusqu’à
la
délibération
n°34)
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr André
VAIRETTO
NOTRE
DAME
DES
Ayant
donné
pouvoir
à Pierre
LOUBET
MILLIERES
Edouard
MEUNIER
|QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Mustapha
HADDOU
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
CARRIN
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
| se";
\ilysère
L
UE 20
mars
2025
lyNE
AGGLO
Aibertvdle,
klondes,
Besufert,
Sdnvurd,
Césornhes,
C
*
te
Le
Aéthie,
La Giethez,
Marthos,
Mercury,
k
à
votre
service
nt
Objet
: Sentiers
—
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
concours
proposée
par
EDF
pour
la mise
en
place
d’une
passerelle
- Nant
de
Bange
Rapporteur
: Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
pour
l’élaboration
et
la
mise
à
jour
du
schéma
directeur
des
sentiers
de
randonnée
intercommunaux,
intégré
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
et
Promenades
de
Randonné
(PDIPR)
ainsi
que
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
sentiers
de
randonnées
intercommunaux
tels
que
figurant
au
schéma
mentionné
précédemment
et
à l'exclusion
des
itinéraires
de
raquettes
hivernaux.
EDF
est
concessionnaire
de
la chute
des
Mottets
sur
l’Arly
située
sur
la Commune
d’Ugine
par
décret
du
29
juillet
1950.
A
ce
titre,
EDF,
en
tant
que
concessionnaire,
doit
maintenir
en
exploitation
les
galeries
et
autres
ouvrages
qui
alimentent
l’usine
de
l’Arly.
Pour
ce
faire,
EDF
réalise
régulièrement
des
chasses
ce
qui
entraîne
ponctuellement
l’augmentation
du
débit
du
Nant
de
Bange.
Il a été
constaté
que
sur
le chemin
de
randonnée
longeant
la centrale
de
l’Arly
en
rive
droite
du
Nant
de
Bange
et
reliant
Ugine
à
Héry-sur-Ugine,
il est
nécessaire
de
passer
à
gué
juste
à
l’amont
d’une
cascade,
ce
qui
peut
présenter
un
risque
en
cas
de
glissade
dans
le
torrent,
notamment
lors
d'opération
de
chasse
menée
par
EDF.
Afin
de
sécuriser
la traversée
de
ce
torrent,
il convient
de
déployer
une
passerelle,
réduisant
ainsi
les
risques
de
glissade
et de
chute
dans
le
Nant
de
Bange.
Face
à
ce
constat
partagé
avec
EDF
et
afin
de
réduire
les
risques,
il est
proposé
que
la
CA
Arlysère
entreprenne
les
travaux
de
mise
en
place
d’une
passerelle
pour
sécuriser
la
traversée
du
gué
du
Nant
de
Bange.
Ces
travaux
consistent
à
assurer
:
-
La
fourniture
d’une
passerelle
de
8 mètres
de
long
avec
garde-corps
- __
L'acheminement
d’une
passerelle
de
8 mètres
de
long
sur
le site
par
héliportage
-
La
mise
en
place
de
cette
passerelle.
En
contrepartie,
EDF
s'engage
à
contribuer
au
financement
des
travaux
pour
un
montant
16
240
euros
HT.
Les
autres
modalités
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
concours
proposée
par
EDF
pour
la mise
en
place
de
la passerelle
sont
définies
par
convention,
dont
le
projet est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la mise
en
place
d’une
passerelle
- Nant
de
Bange
tel que
proposée
ci-dessus ;
-
approuve
l'offre
de
concours
proposée
par
EDF
pour
la
mise
en
place
de
la
passerelle
et
le
financement
des
travaux
par
EDF
à hauteur
de
16 240
€ HT;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
concours
proposée
par
EDF
pour
la
mise
en
place
de
la passerelle
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°’ Vice-Président
Frédéric
Fi
\E
-FRAMBORET 1)
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération