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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D09 270624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D09 270624)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
PEN, ID : 640-200030435-20240627-D09_270624-DE
SZ) Landes - ea
Séance du 27/06/2024
Délibération N°270624/09
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 30
Excusés : 5
Pouvoirs : … 12
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 27 juin 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à VIELLE TURSAN.
Présents : Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, GOSDA Frédéric, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DUCONGE Joëlle, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BAQUIE Pascal, MARQUE Michel,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à LAFFITTAU Corinne
ASSIBAT Marie à MECHIN Isabelle
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à BOP Philippe
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
DARRIEUMERLOU Nathalie à POMIES Claude
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric
CASTAING Marie Laurence à DUCONGE Joëlle
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert
SAINT GERMAIN Dominique à BRETHES Philippe
MADER Karl à LAFARGUE Vincent
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D09_270624-DE
Objet : Convention d'objectifs et de moyens entre la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour et l’association ALLA — année 2024-2025
Vu les statuts de la communauté de communes portant compétence en matière de construction, d'entretien
et de fonctionnement d'équipements d'accueil périscolaire et extrascolaire,
Vu les dispositions de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 qui stipulent que toute autorité administrative qui
attribue une subvention supérieure à 23 000 euros (seuil défini par décret) doit conclure une convention
avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ;
Considérant que la communauté de communes a fait de l'éducation et du soutien à la parentalité des enjeux
clé du développement de son territoire et qu’elle développe dans son Projet Global de Territoire (PGT).
Considérant que la communauté de communes reconnait le projet initié et conçu par l'Association Laïque
des Accueils de Loisirs Educatifs (ALLA) conforme à son objet statutaire, comme un projet d'intérêt local au
bénéfice direct de ses administrés et conforme à la politique menée par l'EPCI en matière de compétence
périscolaire et extrascolaire du territoire.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes octroie une subvention à l'association
ALLA supérieure à 23 000 £ annuels. Il présente le projet de convention fixant les modalités administratives
et financières entre la Communauté de Communes et l'association ALLA et sollicite l'autorisation de signer
ce document.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention d'objectifs avec l’association ALLA jointe à la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
our extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES