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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D03 270624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D03 270624)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
CX ID : 040-200030435-20240627-D03_270624-DE
EX CCAA =) Landes - Gers
Séance du 27/06/2024
Délibération N°270624/03
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 30
Excusés : 5
Pouvoirs : … 12
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
24
Berger-Levrault
(1309)
R
Le 27 juin 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à VIELLE TURSAN.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, GOSDA Frédéric, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DUCONGE Joëlle, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, LABORDE Benoît.
BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BAQUIE Pascal, MARQUE Michel,
LAGRAVE Xavier à LAFFITTAU Corinne
ASSIBAT Marie à MECHIN Isabelle
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à BOP Philippe
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
DARRIEUMERLOU Nathalie à POMIES Claude
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric
CASTAING Marie Laurence à DUCONGE Joëlle
CARREAU Pascal à GISBERS Lambert
SAINT GERMAIN Dominique à BRETHES Philippe
MADER Karl à LAFARGUE Vincent
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D03_270624-DE
Objet : ZAC Peyres - vente de l’immeuble de bureaux « G » situé à l’écloserie d'entreprise
à la société TEC GE FI
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur Jean Marc CASTAING, directeur de la société
TEC.GE.FI, association d'expertise comptable, locataire sur l’écloserie d'entreprises, a confirmé son projet
d'acquérir l'immeuble de bureaux G (RDC et R+1) que sa structure occupe en partie pour un montant de
123 000 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à ‘unanimité
DECIDE de la cession de l'immeuble de bureaux « G » situé à l’écloserie d'entreprises de la ZAC
Peyres à Monsieur Jean Marc CASTAING, Directeur de la société TEC GE FI. Cet immeuble
d’une superficie de 154 m? est cadastrée section CN n° 157.
Cette parcelle et son bâtiment sont vendus pour un montant global de 123 000€
Cette transaction est hors champ d’application de la TVA.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents et notamment l’acte authentique de
vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
TE Communes Aire sur FAdout