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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D07 270624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D07 270624)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D07_270624-DE à
C< CCAA
Séance du 27/06/2024
Délibération N°270624/07
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 30
Excusés : S
Pouvoirs : … 12
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 27 juin 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire
sur l’Adour, convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES
à VIELLE TURSAN.
Présents : Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, MECHIN Isabelle, PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle, BOP Philippe, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN
Paulette, GOSDA Frédéric, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET
Cédric, DUCONGE Joëlle, LARRAT Nicole, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BAQUIE Pascal, MARQUE Michel,
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à LAFFITTAU Corinne
ASSIBAT Marie à MECHIN Isabelle
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à BOP Philippe
MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe
DARRIEUMERLOU Nathalie à POMIES Claude
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy
DEHEZ Gérard à BERDOULET Cédric
CASTAING Marie Laurence à DUCONGE Joëlle
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert
SAINT GERMAIN Dominique à BRETHES Philippe
MADER Karl à LAFARGUE Vincent
CAMPAGNE Jean Luc à DUFAU Jean Jacques Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240627-D07_270624-DE
Objet : Convention de mise à disposition de locaux à l’association ALALE
Vu les statuts de la Communauté de communes portant compétence en matière de construction, d'entretien
et de fonctionnement d'équipements d’accueil périscolaire et extrascolaire,
Vu le procès-verbal en date du 16 avril 2013 de mise à disposition de la commune d’Aire sur l’Adour à la
Communauté de communes des bâtiments du centre de loisirs sis quartier de la plaine à Aire sur l’Adour,
Considérant que les missions exercées par l’Association Laïque des Accueils de Loisirs Educatifs (ALALE) en
matière d'accueil de loisirs sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires et d'actions de
soutien à la parentalité sur le territoire communautaire nécessitent l’utilisation d’un local à Aire sur l’Adour,
Considérant l’exclusion des locaux d'hébergement ainsi que les locaux jusque-là sous loués par l'association
ADAPEI 40,
l'est proposé de signer une convention de mise à disposition de locaux à l'association ALALE sur le site du
centre de loisirs d’Aire sur l’Adour pour la période du 1! juillet 2024 au 5 juillet 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention ci-annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Communes
…d'Aire sur l'AdOU