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Déliberation - DELIB 2026 107 Subvention aux associations de parents deleves 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 107 Subvention aux associations de parents deleves 2026)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
DATE DE CONVOCATION
11/06/2026
AFFICHEE LE :
11/06/2026
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
PRÉSENTS : 29
VOTANTS : 32
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
18 juin 2026
L’an deux mil vingt six, le 17 juin , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Guillaume LEDEBT, Emmanuelle LEPETIT, Serge RICCI, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Mickaël MARIE, Bérengère DAUVIN, Kévin LEBRET, Fanny ZUNDT-TAHON, Xavier ONRAED, Marion DESHAYES, Sandrine VAUDREVILLE, Clément HUYGHE, Alexia ATCHRIMI, Sami MAHMOUD, Carole DELAUNE DAVID, Jimmy POTEL DE GOUBERVILLE, Eline LOURTIL, Gilles SEBIRE, Corine RAYMONDE, Michaël CAMUS, Stéphane DUPONT, André VROMET, Joël JEANNE, David BLAIZOT, Amélie BONNARD, Fabienne JARREAUD, Philippe BOMBLED, Murielle DUVET
ABSENTE : Laurence FILOCHE-GARNIER
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Mickaël MARIE, Julie-Anne BIZET à Eline LOURTIL, Marine THOMAS à Stéphane DUPONT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX PROJETS ÉDUCATIFS EN FAVEUR DES JEUNES DE LA VILLE DE MONDEVILLE – ANNÉE 2026
DELIBERATION N° DELIB-2026-107
RAPPORTEE PAR : Madame Marion DESHAYES
°DELIB-2026-107 - Subventions aux associations de parents d’élèves et aux projets éducatifs en faveur des jeunes de la ville de Mondeville – Année 2026 Page 1 / 3Comme chaque année, la ville de Mondeville réaffirme le rôle important des différentes associations d’élèves et de parents d’élèves de la ville et leur assure son soutien dans les différentes actions qu’elles entreprennent en faveur des élèves.
Il est néanmoins rappelé que le montant global des subventions qui leur sont versées est déterminé par le budget voté chaque année par le Conseil municipal.
Suite à leur demande, il est proposé de soutenir les actions de :
- le Foyer socio-éducatif du collège Gisèle GUILLEMOT,
- les Associations de Parents d’Elèves des écoles de Mondeville (Centre, Langevin, Tilleuls).
Ainsi, il est proposé d’attribuer les montants suivants :
Associations Soutien versé en 2025 Proposition 2026
Maison des Lycéens
du lycée polyvalent Jules
VERNE
500 € Pas de demande
Foyer socio-éducatif du collège
Gisèle GUILLEMOT 500 € 750 €
Association des parents
d’élèves du PLATEAU 200 € 200 €
Association des parents
d’élèves l’Ecole ensemble
(centre)
500 € 750 €
Plein accord parents Instits
(Langevin) 500 € 750 €
Les montants proposés tiennent compte de l’intérêt des demandes formulées par les associations (projets spécifiques ou pas) et de leur situation financière.
Par conséquent,
Vu l’article L.1611-4 du Code des Collectivités territoriales,
Après consultation de la Commission Education, Enfance et Jeunesse qui s’est réunie le 4 juin 2026,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’ACCORDER les montants de subventions aux associations précitées tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
Pour le Foyer socio-éducatif du collège Gisèle GUILLEMOT (750 euros) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
32 0 0 0
°DELIB-2026-107 - Subventions aux associations de parents d’élèves et aux projets éducatifs en faveur des jeunes de la ville de Mondeville – Année 2026 Page 2 / 3Pour l’Association des parents d’élèves du Plateau (200 euros) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
32 0 0 0
Pour l’Association des parents d’élèves l’Ecole ensemble (centre) (750 euros)
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
32 0 0 0
Pour l’association Plein accord parents Instits (Langevin) (750 euros) :
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
32 0 0 0
D’AUTORISER Madame la maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
°DELIB-2026-107 - Subventions aux associations de parents d’élèves et aux projets éducatifs en faveur des jeunes de la ville de Mondeville – Année 2026 Page 3 / 3
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
32 0 0 0