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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions vie associative 2026 associations de parents deleves)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1097-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Convocation du 4 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le dix février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Michel JÜHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
POUVOIRS : Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)
Pierre MONELIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
ABSENT: Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
COMMUNICATION
N°2026-1097 SUBVENTIONS COMMUNALES 2026 - VIE ASSOCIATIVE ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES
Mme COURTAS rappelle que les subventions « vie associative » sont classées en 5 catégories : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l'intérêt général. Le montant global de l'enveloppe des subventions « vie associative » s'élève à 6 365 € pour l'année 2026.
Les associations de parents d'élèves pouvant déposer leur demande d'aide jusqu'au 15 novembre, cela implique la présentation au conseil municipal des demandes de subventions en lien avec l’enseignement à une date ultérieure que celle des autres associations.
Pour 2026, la commission communication propose d'attribuer 1€ par élève aux associations de parents d'élèves.
mis sur internet le 17 février 2026 Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la déli
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID :,022-212202154-20260210-DB202610FE1097-DE
demandes :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer les subventions « vie associative » d'aide au fonctionnement des associations en lien avec l'enseignement telles que présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 1 952 € au titre de l'exercice 2026.
ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT Montants | Montants
. _ . : | ou .…. 2025 2026 Associations parents élèves & Amicale laïque : 1€ / enfant, arrondi à l'Euro supérieur
FCPE écoles L. G. & Anne Frank (243 élèves pour 2025/2026) / 243
APE écoles de la Villette (175 élèves pour 2025/2026) 175 175
St-Hervé Ass Parents El. Louise Michel (167 élèves pour 2025/2026) 181 167
APE collège (398 Ploufraganais en 2025/2026) 387 398
APEL Sainte-Anne (204 élèves pour 2025/2026) 182 204
| Amicale laïque (écoles publiques : 765 en 2025/2026) 759 765
TOTAL ENSEIGNEMENT 1 684 1 952
À Ploufragan, le 13 février 2026
LE MAIRE z de Pin LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Marie-Hélène PASCO
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mis sur internet le 17 février 2026