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Déliberation - dc 2025 74 attribution de subventions aux associations de parents deleves
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h28 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 74 attribution de subventions aux associations de parents deleves)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
Î
8
DEC.
2075
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025
74-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2025
N°DC-2025-74
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Attribution
de
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRÉSENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
POUVOIRS
: Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
CHENAIS
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
vie
scolaire
enfance
jeunesse
en
date
du
09
décembre
2025:
Chaque
année,
le
conseil
municipal
verse
des
subventions
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
commune
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
En
2022,
une
revalorisation
de
+50
centimes
de
ces
montants
a
été
actée
par
délibération
soit
29,00€ /enfant. Ce
montant
a
été
reconduit
en
2073
et 2024.
Pour
rappel,
il a
êté
versé
pour
l'année
2024:
ÿ
_Al'association
des
parents
d'élèves
de
l'enseignement
libre
: 90
enfants
x 29,00€
= 2 610€
ÿ
Al'association
des
parents
d'élêves
de
l'école
publique
: 121
enfants
x 29,00€
= 3 509€
À
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024-2095
étalent
inscrits :
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
“117
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince
Par
conséquent,
pour
l’année
scolaire
2024-2095,
le
montant
des
subventions
à
verser
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires
fixé
à 29,00€/enfant
sur
la
base
de
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et
117
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince :
2755€
pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Libre
(A.P.E.L)
“3393
€ pour
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
Publique
(A.P.E.E.P)
C'est
dans
ce
cadre
que
Monsieur
Le Maire
souhaite
que
Les
conseillers
municipaux
se
prononcent
sur
l'attribution
de
ces
montants
ainsi
qu'à
leur
versement
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
commune
de
Colpo,
au
titre
des
activités
scolaires
et
périscolaires. Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Pubiiéle
À 8 DEC.
2025
ID
: 056-215600420-20251216-DEL2025
74-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
°
APPROUVE
et
ATTRIBUE
pour
2025,
le
montant
des
subventions
au
titre
des
activites
scolaires
et
périscolaires
à
29,00€/enfant
sur
la
base
de
95
élèves
pour
l'école
Notre
Dame
de
Kerdroguen
et
117
élèves
pour
l'école
Le
Petit
Prince,
ce
qui
revient
à
une
décomposition
du
versement
de :
2755€
pour
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Enseignement
Libre
(A.P.E.L).
“3393
€
pour
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'Ecole
Publique
(A.P.E.E.P).
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
La
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune
de
Colpo,
chapitre
65.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER