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Arrêté - ARRETE 2023.03 Travaux Hameau Celloville Refection Chaussee et Pose de Bordures 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.03 Travaux Hameau Celloville Refection Chaussee et Pose de Bordures 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dégertenent de fo Sretdaiies
Mais do
sé. Célloville 2023-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
TRAVAUX
HAMEAU
DE
CELLOVILLE
REFECTION
DE
CHAUSSEE
ET
POSE
DE
BORDURES
DU
06/02/2023
AU
26/02/2023
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
116.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R 411.25
à R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
gestionnaire
depuis
le
1%
janvier
2015,
des
espaces
publics
dédiés
à la
circulation,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SAS
DR
en
date
du
26/01/2023
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
et pose
de
bordures
situés
Hameau
de
Celloville.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier.
Saint-Aubin-Celloville.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
auront
lieu
du
06/02/2023
au
26/02/2023
L'ACCES
au
Hameau
de
Celloville
sera
barré
pendant
la
durée
des
travaux,
sauf
pour
les
riverains,
les véhicules
d'urgence
et les véhicules
de
collecte
déchets.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la RD6015
puis
par
la RD7
puis
par
la RD94
puis
par
la
RD95. Le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
des
travaux.
Il
sera
réservé
aux
engins
et
véhicules
de
chantier.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
sera,
dans
la
mesure
du
possible,
maintenu
tout
au
long
de
cette
opération,
et redeviendra
libre
en
dehors
des
heures
d'activités
de
l’entreprise. Pour
tout
empiètement
sur
chaussée,
il
sera
nécessaire
de
prendre
des
mesures
supplémentaires
:
balisage
de
la
zone,
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
circulation
alternée par
des feux
d’alternance,
signalétiques.
Article
2:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SAS
DR,
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Pandémie
de
COVID
19
Considérant
la
pandémie
de
COVID
19,
compte
tenu
des
directives
de
l’Etat
sur
la
mise
en
place
de
gestes
barrières,
et
afin
d’assurer
la
protection
des
tiers,
le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
s’assurer
du
respect
des
gestes
barrières
et
tout
spécialement
de
la distanciation
sociale.
Pour
cela,
il devra
:
- mettre
en place
un périmètre
de balisage
strict des
chantiers,
- former
et faire
respecter
les
consignes
auprès
de
ses
travailleurs,
- afficher
au
besoin
le respect
des
gestes
barrières
en
entrée
et sortie
de
chantier,
- mettre
en
place
des
cheminements
de
piéton
clairs
et
lisibles
permettant
le
respect
de
la
distanciation
sociale.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos ;
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-__
L'entreprise
SAS
DR
(drneufchatel@orange.fr)
-
La
Régie
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
le
Service
Transport,
le
Service
Déchets
Ménagers
et Assimilés
de
la Métropole
Rouen
Normandie,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
-
Les
services
du
SAMU.
Le
31
Janvier
2023,