Arrêté - Arrete G2020 099 Pose de barrieres en bordure de la chaussee

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Arrêté - Arrete G2020 099 Pose de barrieres en bordure de la chaussee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 099 Pose de barrieres en bordure de la chaussee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT N° G2020/099 HERAULT

COMMUNE

LAURENS

ARRETE TEMPORAIRE de voirie

Pose de barrières sur la bordure de la chaussée

Le Maire de la Ville de Laurens,

VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les

régions et l'état ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R325-12 et suivants, R411-25 à R 411.28, R417-10 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I huitième partie (signalisation temporaire) ;

VU la demande présentée par BARBIER Jean, demeurant 35 avenue de Béziers pour être autorisé à empiéter sur la chaussée de l’avenue de la gare dans le but de réaliser des travaux de terrassement et de l’application de ciment sur une voie privée au droit du

numéro 35 avenue de Béziers à LAURENS ;

Considérant que le stationnement du véhicule sur l’accotement de la chaussée peut être un danger pour les usagers de la route ; Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Monsieur BARBIER Jean est autorisé à placer des barrières en bordure de chaussée au droit du n°35 avenue de Béziers sur la commune de LAURENS, à compter du 28 septembre 2020 pour une durée de 15 jours, en raison des travaux de terrassement sur l’accotement de la chaussée.

ARTICLE 2 : Afin d'effectuer les travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans le sens de l’article R 417-10 du Code de la Route au droit du numéro 35 de l’avenue de Béziers. Exception faite des véhicules du

pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions

prévues par les articles R. 325-12 et suivants du Code de la Route

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par à l’article 1 prendront effet les jours de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 5.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — relative à la Signalisation temporaire, sera mise en place par le permissionnaire susnommée sous sa responsabilité à une distance de 50 mètres en amont et en aval de la zone de chantier.

ARTICLE 6 : Sur l’ Avenue de Béziers, dans la zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. La circulation

de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé manuellement.

Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.

ARTICLE 9 : Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable à Monsieur GIMENO Norbert.

ARTICLE 10 - RECOURS

Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 11 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Murviel les Béziers, Monsieuf le Chef de poste de la Police Municipale de la commune de LAURENS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutioh du présent arrêté.