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Compte-Rendu - compte rendu CM OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
L’An deux mil vingt-quatre, le 9 octobre, le Conseil Municipal de la Commune de VAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GAUTIER Marie-Chantal, Maire de VAY. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Date de Convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2024 PRÉSENTS : MM BRICAUD G, HARROUET, LE BOUQUIN, DAVID, DUPAS, BIDAUD, BRICAUD JP, HERSANT, MMES GAUTIER, LEVESQUE, GÉRARD, MALO, LELIEVRE, LOURY, BATARD, RAUD-MÉREL, PERROIS-BLANDIN ABSENTS EXCUSÉS : M. T. POITOU (pouvoir A. LEVESQUE), Mme S. GU֤ÉMENÉ (pouvoir Am LOURY) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sylvie LELIEVRE OBJET : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 CM 2024-10-01 Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2024, joint à la convocation et relu par Madame le Maire en séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ➢ demande que la délibération 2024 09 007 concernant l’extension des effectifs de l’élevage du GAEC DU BEAU SOLEIL au Gâvre soit complétée en indiquant nominativement les votes à savoir : 12 voix pour : MM, HARROUET, DAVID, DUPAS, BIDAUD, BRICAUD JP, HERSANT, POITOU MMES, GÉRARD, LELIEVRE, BATARD, RAUD-MÉREL, GUÉMENÉ 2 voix contre : M LEBOUQUIN, Mme LEVESQUE 5 Abstentions : M BRICAUD G, MMES GAUTIER, MALO, LOURY, PERROIS-BLANDIN ➢ approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 OBJET : VIREMENT DE CREDIT N°1 SUR BUDGET COMMUNE CM 2024-10-02 Madame le Maire informe l’assemblée du virement de crédit n° 1 acté par décision du maire. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6 ; VU la délibération CM 2023-11-02 du 14 novembre 2023 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ; VU la délibération CM 2024-03-09 du 11 mars 2024 portant adoption du Budget Primitif 2024 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Considérant qu’il y avait lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2024, Considérant que les crédits votés à l’article 6558 – Autres contributions obligatoires - étaient insuffisants pour passer les frais de fonctionnement du 1er trimestre 2024-2025 pour l’école Saint-Yves, écriture comptable obligatoire, il convenait d’abonder le chapitre 65 en dépense de fonctionnement par des crédits disponibles au chapitre 011, Il est procédé à cet ajustement comptable par virement de crédits entre chapitres, comme suit : OBJET DES CREDITS DIMINUTION S/CREDITS AUGMENTATION S/CREDITS ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT Chapitre 011 615231 15000 Chapitre 065 6558 15000 Le Conseil Municipal prend acte de ce virement de crédit. OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAIL DEROGATOIRE O’VAYRITABLE CM 2024-10-03 Madame le Maire rappelle qu’un bail dérogatoire a été signé le 22 novembre 2022 avec Mmes FAUCHET et GOATA, gérantes de la SARL « Ovayritable » pour la création du commerce «Ovayritable », café-restaurant à compter du 28/11/2022. Ce bail fixait un loyer mensuel de 1 450 €, indexé annuellement sur l’indice des loyers commerciaux pour une durée de 24 mois, renouvelable 1 an sur demande expresse des preneuses. La licence IV étant mise à disposition dans le cadre de ce bail et le logement étant rattaché au commerce. 2 solutions sont envisageables : 1 ère solution ➢ De renouveler le bail dérogatoire à Mmes FAUCHET et GOATA, gérantes de la SARL « Ovayritable » pour la continuité du commerce «Ovayritable », café-restaurant à compter du 28/11/2024 pour un loyer mensuel de 1516.48 € (commerce + logement) , indexé annuellement sur l’indice du 1 er trimestre des loyers commerciaux pour une durée de 12 mois. ➢ De mettre à disposition la licence IV dans le cadre du présent bail. ➢ que les frais d’acte seront partagés à parité entre la commune et les preneuses. 2 ème solution ➢ De détacher le locatif du bail commercial ➢ De renouveler le bail dérogatoire à Mmes FAUCHET et GOATA, gérantes de la SARL « Ovayritable » pour la continuité du commerce «Ovayritable », café-restaurant à compter du 28/11/2024 pour un loyer mensuel de 993.55 € indexé annuellement sur l’indice du 1 er trimestre des loyers commerciaux pour une durée de 12 mois. ➢ De mettre à disposition la licence IV dans le cadre du présent bail. ➢ que les frais d’acte seront partagés à parité entre la commune et les preneuses. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité sauf 1 voix (abstention de C. BIDAUD), décide de retenir : • la 2 ème solution ➢ De détacher le locatif du bail commercial ➢ De renouveler le bail dérogatoire à Mmes FAUCHET et GOATA, gérantes de la SARL « Ovayritable » pour la continuité du commerce «Ovayritable », café-restaurant à compter du 28/11/2024 pour un loyer mensuel de 993.55 € indexé annuellement sur l’indice du 1 er trimestre des loyers commerciaux pour une durée de 12 mois. ➢ De mettre à disposition la licence IV dans le cadre du présent bail. ➢ que les frais d’acte seront partagés à parité entre la commune et les preneuses. ➢ Autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant Il est rappelé que jusqu’à la date de rendez-vous chez le notaire, la SARL Ovayritable reste redevable d’un loyer global de 1450 €/mois. Aucune remise ne sera effectuée. OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 ATLANTIC’EAU CM 2024-10-04 Madame GERARD Céline présente à l’assemblée le rapport d’activités 2023 d’Atlantic’eau, notamment le bilan financier, le nombre d’abonnés, la qualité. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activités 2023. OBJET : REVISION DES TARIFS POUR 2025 CM 2024-10-05 Madame le Maire présente l’ensemble des tarifs concernant les différents services et utilisations des différentes structures communales. Il est proposé : ➢ une révision des prix avec une augmentation globale de 2 % avec un arrondi à l’euro supérieur. ➢ des augmentations différentes pour certains services : - pour être en cohérence avec les tarifs pratiqués dans les communes de l’intercommunalité (concessions cimetière, assainissement) - pour prendre en compte le coût des matériaux pour les travaux de busage. Après débats, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2025 : ➢ D’augmenter globalement les tarifs de 2 %, avec un arrondi à l’euro supérieur (hors photocopies, concessions cimetière, assainissement et busage) ➢ De maintenir le prix des photocopies. ➢ D’augmenter les tarifs concessions cimetière, assainissement et busage selon l’annexe jointe OBJET : PROJET DE RENOUVELLEMENT DE SYSTÈME DE CHAUFFAGE DANS LES LOCATIFS RUE DE LA ROSERAIE CM 2024-10-06 Monsieur Richard HARROUET, adjoint au patrimoine, fait part de la consultation relative au changement du système de chauffage des locatifs rue de la Roseraie à l’assemblée. Le système de chauffage proposé est un système par bouches soufflantes réglables pièce par pièce (salon + 2 chambres) qui ferait passer la classification des logements de la catégorie E à la catégorie C. Deux entreprises ont été sollicitées et ont proposé les mêmes systèmes (même marque et même puissance : modèle panasonic) • SARL CHAUFFAGE FROIS CLIMATISATION (CFC) pour un montant de 7 165.28 euros HT / logement et un coût annuel de maintenance par logement de : 90 € HT • SARL Damien ROUSSEL pour un montant de 7 865 euros HT par logement Et coût annuel de maintenance par logement : 75 € HT Ou pour une maintenance tous les 2 ans : 135 € HT Au tarif le moins disant l’investissement par logement serait de 7165.28 €/15ans/12 mois = 43.70 €/mois +7.50 € d’entretien soit 51.20 €/ mois sur 15 ans. Au vu de la consommation électrique d’un logement, il est estimé que les locataires pourraient théoriquement faire une économie de 57 € TTC/mois sur leur facture d’électricité. Il est proposé de : - Retenir l’entreprise la moins disante - De prendre en charge les coûts d’entretien annuel - D’installer les systèmes de chauffage dans chaque logement avec l’accord préalable des locataires en contre -partie d’une augmentation de loyer de 40 €/mois - Avant toute signature de marché, les locataires se verront proposer un avenant à leur bail qu’ils auront le loisir d’accepter ou non Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de • Retenir l’entreprise SARL CHAUFFAGE FROIS CLIMATISATION (CFC) pour un montant unitaire de 7 165.28 euros HT par logement, les travaux étant prévus pour 4 logements sous réserve d’obtenir l’accord de chacun des locataires et un coût annuel de maintenance par logement de : 90 € HT • De prendre en charge les coûts d’entretien annuel • D’installer les systèmes de chauffage dans chaque logement avec l’accord préalable des locataires en contre-partie d’une augmentation de loyer de 40 €/mois. • Avant toute signature de devis, les locataires se verront proposer un avenant à leur bail qu’ils auront le loisir d’accepter ou non Autorise, Madame le Maire, à signer tout document nécessaire. OBJET : PROJET AMENAGEMENT ROUTE DU GÂVRE Madame le Maire présente à l’assemblée l’esquisse du projet d’aménagement de la route du Gâvre et propose de faire le choix des matériaux pour les trottoirs. Le Conseil Municipal fait le choix de l’enrobé beige. OBJET : PRESENTATION AVANT ARRÊT 2 PLUi Madame le Maire présente les modifications apportées au PLUi avant arrêt n° 2 et indique que les PPA ont souligné la qualité du travail effectué depuis l’arrêt n° 1. OBJET : REFLEXION CHANGEMENT ÉVENTUEL DE LOGO DE LA COMMUNE Madame le Maire présente à l’assemblée les logos des communes de l’intercommunalité et de communes voisines. Madame le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite que la collectivité reste représentée par son blason ou souhaite solliciter un graphiste pour travailler sur un logo représentant l’image de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à : 12 voix pour : MM. BRICAUD G, HARROUET, DAVID, DUPAS, BIDAUD, BRICAUD JP, HERSANT, POITOU MMES GAUTIER, LOURY, PERROIS-BLANDIN GÉRARD, LELIEVRE, BATARD, RAUD-MÉREL, GUÉMENÉ, LEVESQUE 2 Abstentions : MM LEBOUQUIN, DUPAS, MME MALO ➢ De faire appel à un graphiste pour la création d’un logo pour la commune. Autorise, Madame le Maire, à signer tout document nécessaire. Informations / Questions diverses o Travaux salle polyvalente o Contrat prévoyance CDG o Diaporamas infos intercommunales o Questions diverses PROCHAINE REUNION CONSEIL MUNICIPAL : Mercredi 13 NOVEMBRE 2024 à 20 heures Fin de réunion à 22 h 45