Compte-Rendu - compte rendu CM septembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM 30 AVRIL 2026 CONSEIL

Compte-Rendu - compte rendu CM juin

Compte-Rendu - compte rendu CM aout

Compte-Rendu - compte rendu CM mars 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil octobre 2025

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil janvier 2026

Procès Verbal - compte rendu CM du 3 septembre 2020

Compte-Rendu - 202509 CM septembre compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu cm 12 sept 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Vay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, L’An deux mil vingt-quatre, le 11 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune de VAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame GAUTIER Marie-Chantal, Maire de VAY.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de Convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2024

PRÉSENTS : MM BRICAUD G, HARROUET, LE BOUQUIN, DAVID, DUPAS, BIDAUD, BRICAUD JP, HERSANT, POITOU

MMES GAUTIER, LEVESQUE, GÉRARD, MALO, LELIEVRE, LOURY, BATARD, RAUD-MÉREL, GU֤ÉMENÉ, PERROIS-BLANDIN

ABSENTS EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrice LEBOUQUIN

OBJET : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 27 JUIN ET 14 AOUT 2024

CM 2024-09-01

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver les Procès-Verbaux des séances des Conseils Municipaux des 27 juin et 14 août 2024, joints à la convocation et relus par Madame le Maire en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve les Procès-Verbaux des séances du Conseil Municipal des 27 juin et 14 août 2024

OBJET : ADHÉSION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITÉS

CM 2024-09-02

Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le

syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1er janvier 2014.

Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au

développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la

région Pays de la Loire.

Le syndicat a pour but d’accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des

solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d’assurer un niveau

d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre

Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes.Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de

l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au

développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet

égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise

les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation

permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises

en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en développant des outils

mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la

télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements

publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des

marchés publics, et autres.

Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre

des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des

solutions matérielles et logicielles en rapport avec l’objet du syndicat.

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans

tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment

en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d’achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d’achat

ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences statutaires, notamment en matière

de télécommunication, école numérique et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de

tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance

ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que

ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

- d’éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d’avancer d’un même pas pour mettre à

profit les possibilités du numérique,

- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité

dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,

- de réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la

conduite de ce type de projets innovants.

Les modalités d’accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le

comité syndical.

Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :

- Communes / 10 délégués

- Communautés de communes et d’agglomération / 4 délégués

- Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués- Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un

département ou de la région / 4 délégués

- Départements / 1 délégué

- Région / 1 délégué

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets

numériques, Madame Le Maire invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la

structure.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e-Collectivités »

- Décide d’adhérer à cette structure

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

OBJET : ELECTION D’UN REPRÉSENTANT AU SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS AU SEIN DU COLLÈGE DES COMMUNES

CM 2024-09-03

Madame le Maire expose :

Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel notre commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1er janvier 2014 par arrêté

préfectoral.

Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :

- Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;

- Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4

délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués

titulaires et 2 délégués suppléants ;

- Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre

d’un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;

- Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

- La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées

(communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d’un département ou de la

région, départements). L’ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à

l’élection, par correspondance, des délégués de leur collège.

Le Maire sollicite donc l’assemblée délibérante de la commune afin de procéder à l’élection de son représentant, appelé

dans un second temps à procéder à l’élection des délégués au sein du comité syndical d’e-Collectivités.

Madame le Maire indique à l’assemblée que :- Madame Véronique BATARD

S’est portée candidate pour représenter la commune.

Le conseil municipal procède à l’élection.

Résultat du vote :

- Mme Véronique BATARD, ayant obtenu au 1er tour la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée

élue représentant de la commune.

OBJET : RAPPORT ANNUEL DU SPPGDMA

CM 2024-09-04

M. HARROUET présente à l’assemblée le rapport d’activités 2023 du SPPGDMA (Service Public de Prévention et de

Gestion des Déchets et Assimilés).

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activités 2023.

OBJET : TARIFS REPAS ET TRANSPORT REPAS LA MANO

CM 2024-09-05

Mme Le Maire présente la convention pour la fourniture de repas pour la ALSH de Nozay et Vay et pour la passerelle. Le coût de revient du repas pour l’année 2023 est de 4,58 euros.

Il avait été décidé en juin de facturer le repas à 4,60 à compter du 1er septembre 2024. Pour rappel, le tarif précédant était de 4,10 euros.

Les tarifs des transports effectués par l’ESAT pouvant évoluer, Madame le Maire propose un nouveau tarif hors transport à savoir : 4.20 € par repas + prix de la vacation transport dont le prix est fixé par l’ESAT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Décide de fixer le tarif à compter de septembre 2024 à 4,20 euros, coût du transport en sus

OBJET : TRANSFERT SUPERETTE

CM 2024-09-06

Madame le Maire indique que le bail commercial de la Supérette Vival a été signé à l’étude de Me BALLEREAU le

5 septembre dernier. Suite aux travaux de rénovation et d’extension du magasin le montant du loyer est passé

de 323.22 € à 800 € par mois.

Les travaux ont nécessité 2 déménagements du magasin et ont entrainé des dépenses imprévues

relativement importantes dont les aménagements de sécurité route de Marsac, alarmes, …

Considérant le surcoût des déménagements,

Mme le Maire propose :- De maintenir le loyer actuel jusqu’au 31 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide, exceptionnellement pour répondre à ces difficultés, de maintenir le loyer de 323.22 € jusqu’au 31 décembre 2024.

OBJET : AVIS EXTENSION ÉLEVAGE VACHES LAITIERES GAEC DU BEAU SOLEIL – LE HAULT LUC – LE GÂVRE

CM 2024-09-07

Madame le Maire présente à l’Assemblée la demande du GAEC DU BEAU SOLEIL en vue d’obtenir l’autorisation de

procéder à l’extension des effectifs de l’élevage à savoir 270 vaches laitières au Haut Luc commune du Gâvre.

Une discussion s’est engagée sur ce modèle agricole.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Demande à l’unanimité que la circulation des engins agricoles se fasse en privilégiant les routes ne traversant pas

les villages.

- Par 12 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions, émet un avis favorable à l’extension des effectifs de l’élevage du GAEC DU BEAU SOLEIL

OBJET : DÉSIGNATION RÉFÉRENTS DÉONTOLOGIQUES

CM 2024-06-08

Madame le Maire indique à l’Assemblée que le Conseil Municipal a délibéré le 10 mai 2023 pour désigner des référents déontologues, mais que les services de l’Etat ont invité les communes et EPCI de Loire-Atlantique à délibérer à nouveau afin de désigner les référents déontologiques au cœur de la délibération pour une durée limitée dans le temps.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D (en vigueur au 1er juin 2023) ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologue auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par despersonnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables (1).

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

Monsieur Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes Maître Marie-Christine CARLIER-MULLER, Avocat honoraire

Madame le Bâtonnier Catherine LESAGE

Monsieur André LOUISY, Président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire- Atlantique, ancien maire d’Orvault

Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire. Maître Jean-Charles MERAND, Avocat honoraire

Monsieur Patrick MINDU, Conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la cour administrative d’appel de Nantes

Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de NantesUniquement en cas de demande de collégialité :

Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

➢ DÉCIDE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

➢ FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

- L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

➢ DÉCIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : par écrit, par mail

➢ DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants : - 1 bureau

- 1 téléphone

- 1 ordinateur portable avec connexion internet, copieur multifonctions (scanner, imprimante)

➢ FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme telles :

maximum 80 € par personne et par dossier,

maximum 300 € pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée,

maximum 200 € pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée).

➢ DÉCIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

➢ DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents

déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

(1) Les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler l’indemnité de 80 euros par dossier et une des deux indemnités prévues aux 1° et 2°.OBJET : SUBVENTION TE ORI TAHITI

CM 2024-06-09

Madame le Maire, indique que l’association Te Ori Tahiti sollicite une subvention pour la poursuite de son activité avec un nouvel animateur. Cette demande sera renouvelée en 2025.

Madame le Maire propose le versement d’une subvention de 700 € pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d'attribuer les subventions d’un montant de 700 €, au titre de l'année 2024.

OBJET : TARIF REPAS AFR

CM 2024-06-10

Madame le Maire, indique que les AFR qui gèrent le portage des repas aux personnes âgées sur les communes du Gâvre et de Vay font fabriquer les repas à la cantine du Gâvre. Du 29 juillet au 1er septembre, la cantine du Gavre étant fermée, les AFR ont sollicité la commune pour une fabrication des repas par nos agents de restauration. Les AFR se chargeant de la livraison auprès de leurs adhérents.

Afin de maintenir le service auprès de cette population fragile, Madame le Maire propose la facturation des repas au tarif appliquer par la cantine du Gâvre à savoir 5.95 € par repas.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ décide d'appliquer le tarif de 5.95 € par repas

PROCHAINE REUNION CONSEIL MUNICIPAL :

Mercredi 9 octobre 2024 à 20 heures

Fin de réunion à 22h 45